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Conseil Municipal - CM 27032025 SEANCE DIFFUSEE
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27032025 SEANCE DIFFUSEE)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
Secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Président de séance : M. BARRAUD Dany
Le Maire présente l'ordre du jour et les questions diverses au Conseil Municipal.
202527031 - FIXATION DES TAUX D'IMPOTS LOCAUX 2025
Le Maire indique à l'Assemblée, que l'Etat a augmenté légèrement les bases d'imposition pour 2025, ce qui amène le produit fiscal pour cette année à 317 204 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2025, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2025, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal.
Il propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition 2024 au titre de l’année 2025.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de maintenir en 2025 les taux d’imposition, comme suit :
TAXES Taux 2024 Taux 2025 Bases 2025 Produits 2025
T.F.B. 25.01 25.01 1 068 000 267 107
T.F.N.B. 27.37 27.37 26 300 7 198
Taxe d'Habitation
rebaptisée Taxe
d'Habitation sur les
Résidences
Secondaires
(THRS).
8.28 8.28 518 100 42 899
Produit fiscal attendu 317 204
Séance du 27 mars 2025 à 18 heures 30 minutes
Mairie d'Accous
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l’état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;
INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2025 est donc de 317 204 euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
202527032 - BP COMMUNE : Vote du Budget Primitif 2025
Le Maire présente les différentes opérations d'investissement prévues pour 2025. Pour le fonctionnement, les dépenses prévisionnelles restent quasiment inchangées par rapport à l'année précédente.
Il alerte le Conseil sur les dépenses d'électricité qui ne cessent d'augmenter. Il va demander une étude au Territoire d'Energie 64 afin de voir d'où vient cette hausse et de voir si on peut améliorer la situation.
Le Maire revient ensuite sur les dépenses d'investissement qui sont cette année plus importantes. En effet deux grosses opérations commencent : la réhabilitation du Presbytère et la rénovation de l'église St Martin.
Pour l'Eglise, la Commune a obtenu à ce jour pour cette opération un montant de 340 000 € de subventions. Un emprunt de 350 000 € sera fait auprès du Crédit Agricole.
Pour le Presbytère, le Maire explique que la Commune fera peut-être un emprunt de 90 000 € (prévu au budget 2025), mais qu'il attend de voir la situation financière de la Commune dans l'année face aux travaux engagés et aux subventions reçues.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 1 842 820.13
Recettes : 1 962 665.78
Fonctionnement
Dépenses : 1 436 862.75
Recettes : 1 436 862.75
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 2 233 734.98 (dont 390 914.85 de RAR)
Recettes : 2 233 734.98 (dont 271 069.20 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 436 862.75 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 436 862.75 (dont 0,00 de RAR) __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
M. CACHELOU trouve le budget Investissement élevé.
Le Maire répond que l'opération du Presbytère devait être commencée en 2024, mais l'appel d'offre n'ayant pas été concluant la première fois, le marché a pris du retard, la Commune supporte donc ces deux opérations importantes sur 2025.
Le Maire énumère les appartements qui vont être créés sur la Commune dans les mois à venir : - au Presbytère : 5 logements pour la fin de l'année,
- projet privé de M. LAHARGUE, Bodega des Pyrénées : 5 logements pour juillet 2025, - projet privé de M. LARRENSOU, 3 ou 4 logements
- projet privé maison Camy rue de Baix : 3 logements
M. CACHELOU demande si les loyers proposés par M. LAHARGUE sur ses logements sont "sociaux".
Le Maire lui répond que le projet a reçu des aides départementales, donc les loyers sont modérés.
Le Maire informe l'Assemblée sur la future caserne des pompiers : elle se fera probablement en 2026, sur la RD 834 à Accous, terrain en face des services de la Direction départementale des routes.
Avant le vote, le Maire reprend ensuite les montants du Budget Primitif COMMUNE.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 0, Abstention : 3) Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François, Mme CAPPICOT Fuensanta (représentée par M. BARRAUD Dany) Contre :
Abstention : M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. CACHELOU Frédéric)
202527033 - BP AEP : Vote du Budget Primitif 2025
Le Maire explique ne pas avoir prévu d'opération d'investissement sur le Budget eau pour 2025. Il souhaitait réaliser des travaux à la source CARE pour alimenter la quinzaine d'habitations quartier Aulet.
Il rappelle que tout gîte ou location à l'année doit être branché sur le réseau d'eau collectif. Sinon, chaque propriétaire doit faire analyser sa source tous les ans.
Il rappelle également que pour obtenir des aides de l'Agence de l'eau, l'eau doit être facturée à 4 € TTC/m3 (2 € pour l'eau et 2 € pour l'assainissement). Actuellement, l'eau sur Accous est facturée à environ 1.65 €.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 45 724.64
Recettes : 45 724.64
Fonctionnement
Dépenses : 108 437.63
Recettes : 108 437.63 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 45 724.64 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 45 724.64 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 108 437.63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 108 437.63 (dont 0,00 de RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
202527034 - BP LOT ISEYE : Vote du Budget Primitif 2025
Le Maire explique que tous les lots ayant été vendus, le Budget Lot Iseye est clôturé cette année. Une subvention du budget communal sera faite sur le budget du Lot Iseye pour solde son déficit, cette subvention de déficit est d'environ 26 000 €.
Il annonce que le permis de construire du dernier lot vendu a été déposé et est en cours d'instruction.
M. GUIRAUTE demande à quand remonte la création du Lotissement Iseye. M. BERGEZ lui répond qu'il a commencé en 2009-2010.
M. CACHELOU remarque qu'à présent il n'y aura plus de terrain à construire sur la Commune. Le Maire répond que la Commune a demandé deux espaces à construire dans le futur PLUI : - deux en haut du village avec OAP (Obligation Aménagement Programmé) - un espace autour du camping.
M. CACHELOU demande si la zone artisanale a été conservée dans le PLUI. Le Maire lui répond que pour le moment elle est maintenue. Reste à savoir si l'instruction faite par l'Etat maintiendra les demandes faites
Eric BERGEZ explique que pour le moment, les conseillers communautaires ont voté la carte du PLUI, maintenant Le conseil devra donner son avis avant le 1er juillet.
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 23 463.70
Recettes : 23 463.70
Fonctionnement
Dépenses : 25 844.60
Recettes : 25 844.60 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 23 463.70 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 23 463.70 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 25 844.60 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 25 844.60 (dont 0.00 de RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
202527035 - ANTENNE DU TUQUET : nouveau bail de location du terrain
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 3 mars 2021 concernant la mise à disposition d'une surface de 27m2; section F n°217 Piste forestière du Tuquet, pour l'installation d'une station de télécommunication par l'entreprise ORANGE.
Au mois de février 2022, ORANGE nous a notifié la cession de ce bail à la société ATC FRANCE.
Cette dernière propose à la Commune un nouveau bail d'une durée de 12 ans, avec un loyer annuel de 1 707 €.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE la proposition de location d'un terrain de 27m2 situé sur la Piste Forestière du Tuquet, parcelle F n°217
DEMANDE à la société ATC FRANCE une location de 1 707 € par an de ce terrain,
AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail présenté.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
202527036 - EGLISE : Emprunt
Le Maire lit la délibération.
Il ajoute qu'avec les deux nouveaux emprunts prévus au budget 2025, les annuités seront de 95 000 € au lieu de 65 000 € actuellement.
De nombreux emprunts sont terminés, une analyse de l'endettement de la Commune effectuée par la Banque des territoires, nous classait favorablement, la Commune peut régler tous ses emprunts en moins de deux années.
M. CACHELOU trouve que la Commune a intérêt à emprunter sur le Budget EAU, si la compétence est transférée à la CCHB dans le futur.
Le Maire trouve la remarque intéressante, cela permettrait de réaliser les travaux à la sortie de la source CARE pour régulariser la situation de la quinzaine d'habitation.
Le Maire rappelle l'opération "Travaux de 1ère urgence pour la restauration de l'église St Martin". Le coût de l'opération est de 745 853.63 € H.T. __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
La Commune a obtenu les subventions suivantes :
ORGANISMES MONTANT DETR 150 000 € DEPARTEMENT 80 000 € PNP 20 000 € FONDATION DU PATRIMOINE 80 000 € ASSOCIATION SAUVEGARDE ART
FRANCAIS 10 000 € TOTAL 340 000 €
Il propose à l'Assemblée de réaliser un emprunt de 350 000 € sur 20 ans pour financer la participation communale sur ces travaux.
4 banques ont été contactées ; le Maire présente la meilleure offre reçue qui est celle du Crédit Agricole :
CREDIT AGRICOLE
TAUX 3.43 % MT ANNUITE 24 470.65 € FRAIS DE DOSSIER 400 €
TOTAL INTERETS VERSES 139 413.10 €
TOTAL REMBOURSEMENT PRET 489 413.10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des offres reçues, et après en avoir délibéré,
DECIDE de choisir l'offre du Crédit Agricole présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 2) Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François, Mme CAPPICOT Fuensanta (représentée par M. BARRAUD Dany)
Contre :
Abstention : M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. CACHELOU Frédéric)
QUESTIONS DIVERSES :
- REGLEMENT PASTORAL :
Les agriculteurs n'ont pas souhaité intégrer les modifications demandées par M. CACHELOU lors du dernier Conseil Municipal.
Le Maire explique que la commune va faire des conventions de pâturage de 5 ans pour chaque éleveurs externes à la Commune; et que les éleveurs doivent maintenir leurs nombres de bêtes chaque année.
- ELECTRICITE : 4 poteaux électriques sur Lhers n'avaient pas de compteur, EDF a régularisé la situation (coût de 1800 € pour la Commune).
- PIZZERIA : le fonds de commerce est à vendre. __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
- OBAO : bail signé avec un nouveau repreneur, loyer annuel identique de 5 000 €. Ce dernier a beaucoup de difficulté pour trouver un assureur et assurer son activité.
Fin du Conseil à 19h50.