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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 03 Compensation définitives et attributions de compensation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 03 Compensation définitives et attributions de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
3 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 40
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD),
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2025
ET
NOTIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2026
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_03-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 Vu
le
2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
au
terme
duquel
le
montant
des
attributions
est
égal
à
la
somme
des
impositions
professionnelles
dévolues
à
l'EPCI,
corrigée,
le
cas
échéant,
du
coût
des
transferts
de
charges.
Lorsque
le
montant
des
charges
transférées
excède
les
produits
de
fiscalité
professionnelle
dont
la
perception
revient
à
l'EPCI,
l'attribution
de
compensation
est
négative
et
peut
donner
lieu
à
un
versement
de
la commune
au
profit
du
groupement.
Les
attributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la neutralité
budgétaire.
Vu
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
qui
dispose
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres».
Considérant
que
si le recours
à cette
procédure
de
« révision
libre
» permet
à l’EPCI
et aux
Communes
membres
d'introduire
tout
critère
sans
restriction
afin
de
déterminer
le montant
et
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation,
ces
derniers
doivent
cependant
tenir
compte
des
évaluations
issues
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
Considérant
les
impacts
liés
au
pacte
financier
et
fiscal
voté
le
21
septembre
2023,
qui
procède
notamment
à
une
répartition
dérogatoire
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
avec
pour
corollaire
une
minoration
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
à
reverser
aux
Communes,
les
montants
du
FPIC
à
reverser
étant
stables
en
2025
par
rapport
à 2024,
il n’y
a lieu
de
corriger
les AC
provisoires.
Les
montants
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
se
présentent
ainsi
comme
suit :
COMMUNES
AC
2025
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
1
185,00
AUBUSSON
31
100,91
AUGEROLLES
37
881,80
CELLES
SUR
DUROLLE
403
871,00
CHABRELOCHE
61
308,00
CHARNAT
6 625,00
CHATELDON
76
953,00
COURPIERE
918
063,94
DORAT
126
568,20
ESCOUTOUX
154
859,00
LACHAUX
15
361,00
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
536
907,00
NERONDE
SUR
DORE
19
528,25
NOALHAT
10
973,00
OLMET
3
145,80
PALLADUC
228
659,00
PASLIERES
88
677,00
PUY-GUILLAUME
926
952,88
RIS
52
831,00
SAINT
FLOUR
L’ETANG
66
547,03
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
533
850,00
SAUVIAT
68
055,50
SERMENTIZON
4
160,16
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_03-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 THIERS
4 828
811,00
VISCOMTAT
19
390,00
VOLLORE
MONTAGNE
15
153,00
VOLLORE
VILLE
46
821,70
TOTAL
9 284
239,17
COMMUNES
AC
2025
à percevoir
par
l’EPCI
LA
RENAUDIE
0,00
SAINTE
AGATHE
0,00
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
0,00
TOTAL
0,00
Les
montants
des
ACi
se
présentent
comme
suit :
COMMUNES
ACI
2025
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21
378,00
COURPIERE
105
717,00
SERMENTIZON
4 572,00
VOLLORE
VILLE
11
034,00
SAINT
FLOUR
L’ETANG
4
790,00
TOTAL
147
491,00
COMMUNES
ACI
2025
à percevoir
par
l’EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
100
000,00
PUY-GUILLAUME
205
927,27
TOTAL
305
927,27
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
les attributions
de
compensation
définitives
ainsi
fixées
pour
l'exercice
2025
qui seront
les
attributions
de
compensation
provisoires
de
l'exercice
2026,
e Autorise
leur
versement
et
leur
perception
dans
les
conditions
prévues.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 42
Représentés
: 8
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Non-participation
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_03-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025