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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 02 Attributions de compensation provisoires 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210128 02 Attributions de compensation provisoires 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
20210128 20210126 12 DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO En Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 2 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
N°
20210128-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2021
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 28
janvier
2021
à
18h,
Salle
Armstrong
— ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Janÿy
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOJEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Jean-François
DELAIRE.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante:
Thierry
LAMBINET,
Yves
DUBIEN. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
DES
COMMUNES
POUR
2021
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210128-20210128
_02-DE
Reçu
le
29/01/2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT)
soit saisie
à chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Considérant
les travaux
de
CLECT
conduits
sur
l'exercice
2020
touchant
notamment
au
domaine
social,
et
intégrant
ponctuellement
certaines
contributions
communales
apportées
au
Fonds
Régional
d’Urgence
par
l'intermédiaire
de
la communauté
de
communes;
Considérant
que
les
charges
ainsi
évaluées
impactent
les
attributions
de
compensation
(AC)
à
verser
et/ou
à percevoir.
Il faut
donc
intégrer
ces
aspects
dans
les
notifications
provisoires
dont
il faut
rendre
compte
aux
communes
membres
pour
2021,
tout
en
précisant
que
les
AC
notifiées
pourront
donner
lieu
à
modifications
en
cours
d’année
en
lien
notamment
avec
les
incidences
du
pacte
financier
et fiscal
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Il convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
les flux financiers
liés à la mise
en
place
du
service
commun
sur
le
territoire
des
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière,
dérogent
aux
« douzièmes
».
Ils se
traduiront
en
effet
de
manière
concomitante
en
dépenses
et
en
recettes
via
l’abondement
des
AC
des
communes
concernées
et
la
refacturation
par
l’EPCi
dudit
service
aux
communes
bénéficiaires.
Le
montant
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
à notifier
se
présentent
ainsi
comme
suit
:
COMMUNES
AC
2021
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
2
948
AUBUSSON
26
381
CELLES
SUR
DUROLLE
407
848
CHABRELOCHE
63
804
CHARNAT
9
645
CHATELDON
88
210
COURPIERE
720
326
DORAT
130
025
ESCOUTOUX
156
823
LACHAUX
19
269
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
540
751
NERONDE
SUR
DORE
11
682
NOALHAT
14
531
OLMET
8
295
PALLADUC
230
355
PASLIERES
110
118
PUY-GUILLAUME
1315
165
RIS
62
227
SAINT
FLOUR
L'ETANG
56
893
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
536
256
SAUVIAT
54
827
SERMENTIZON
14
178
THIERS
5
021
200
VISCOMTAT
20
982
VOLLORE
MONTAGNE
16
834
VOLLORE
VILLE
17
793
TOTAL
9
657
366
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210128-20210128_02-DE Reçu
le
23/01/2021
COMMUNES
AC
2021
à
percevoir
par
l'EPCI
AUGEROLLES
24
034
LA
RENAUDIE
8
835
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
8
241
SAINTE
AGATHE
532
TOTAL
41
642
Le
montant
des
AC
d’investissement
(ACI)
se
présentent
comme
suit
:
COMMUNES
ACI
2021
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21
378
COURPIERE
105
717
SERMENTIZON
4572
VOLLORE
VILLE
11
034
SAINT
FLOUR
4 790
TOTAL
147
491
COMMUNES
ACI
2021
à
percevoir
par
l'EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
199
569
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées,
e
Autorise
leur versement
et/ou
leur
perception
dans
les
conditions
précitées.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
Conseillers
présents
: 49
Non-participation
:
Pour
: 54
Représentés
: 5
Contre :
Pour
ampliatia
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20210128-20210128_02-DE Reçu
le
29/01/2021