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Déliberation - decision ndeg2021 169 du 30 juin 2021 enfance enseignement jeunesse convention de formation apate echanges de partages et dexperiences autour du handicap de lenfant
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 169 du 30 juin 2021 enfance enseignement jeunesse convention de formation apate echanges de partages et dexperiences autour du handicap de lenfant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Décision n°2021/ 4€7
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/4C7 VILLE DE SEVRAN | | | DECISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION | | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur Enseignement/Enfance{Jeunesse
Objet : Signature d'une convention pour la réalisation d'une formation intitulée « échanges de partages et d'expériences autour du
handicap de l'enfant » avec le centre de formation de l'APATE
pour 43 agents, ATSEM, animateurs et professionnels de la
Petite Enfance sur la période du mois d'octobre au mois de
décembre 2021
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT le souhait de la ville de permettre aux agents de la ville de bénéficier de formations professionnelles
CONSIDERANT la convention pour la réalisation d'une formation intitulée « échanges de partages et d'expériences autour du handicap de l'enfant » avec le centre de formation APATE pour 43 agents de la ville sur la période du mois de d'octobre à décembre 2021
CONSIDERANT que cette action de formation s'inscrit dans l'axe 1 des cités éducatives, « Développement et coordination d'actions en faveur des jeunes enfants présentant des troubles envahissants du comportement » et dans le cadre du renforcement des savoirs et des pratiques entre professionnels de l'enfance
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention de formation intitulée « échanges de partages et d'expériences autour du handicap de l'enfant » avec le centre de formation APATE pour 43 agents de la ville sur la période du mois de d'octobre à décembre 2021
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 3600€ sera imputée au budget de l'exercice en cours |
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2021/ Décision n°2021/
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Adressée à l'association APATE
Faità Sevran, le 3 Q JUIN 2021
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# . | 1 l'an DS a AL LL) se
LS TOLE Stéphane BLANCHET
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M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 3 Q JUIN 2021
Affichéle : 3 0 JUIN 2021
Décision n°2021/16.T