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Déliberation - decision ndeg2021 129 du 11 mai 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la croix rouge francaise pour la mise en place de deux formations psc1
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 129 du 11 mai 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la croix rouge francaise pour la mise en place de deux formations psc1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Décision n°2021/17 5
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/ 121 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec la Croix Rouge Française relative à la mise en place de deux formations PSC1 dans le
cadre de l'action « Accompagnement aux études et aux projets
professionnels » organisée par le Point Information Jeunesse.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT la proposition de prestation faite par l’association « La Croix Rouge Française » concernant la mise en place de deux formations Prévention et Secours Civiques de niveau 1 dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine des politiques de la jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'association « La Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 6 rue Paul Langevin à SEVRAN (93270) et représentée par Monsieur AGOSTINUCCI Jean Marc en qualité de Président, portant sur la mise en place de deux formations Prévention et secours Civiques de niveau 1 dans le cadre de l’action « Accompagnement aux études et aux projets professionnels » proposée par le Point Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d’un montant de neuf cent euros (900,00 €) sera imputée au budget de l’exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2021/475 Décision n°2021/124
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée à Monsieur AGOSTINUCCI Jean Marc, Président de l'association « La Croix Rouge Française »
Fait à Sevran, le % 4 MAI 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 | MAI 2021
Affiché le : { { MAI 2021
Décision n°20214173