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Déliberation - decision ndeg2021 067 du 12 mars 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la croix rouge francaise formation psc1
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 067 du 12 mars 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la croix rouge francaise formation psc1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 067 | VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE
Objet : Signature d’une convention avec la Croix Rouge Française
relative à la mise en place d'une formation PSC1 dans le cadre
de l'action « Accompagnement aux études et aux projets
professionnels » organisée par le Point Information Jeunesse
Le Maire,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique R2123-1
CONSIDERANT les crédits prévus
CONSIDERANT ia proposition de prestation faite par l'association « la Croix Rouge Française », concernant la mise en place d'une formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine des politiques de la
jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point
Information Jeunesse,
CONSIDERANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'association « La Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 6 rue Paul Langevin à SEVRAN (93270) et représentée
par Monsieur AGOSTINUCCI Jean Marc en qualité de Président, portant sur la mise en place d’une formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 dans le cadre
de l'action « Accompagnement aux études et aux projets professionnels » proposée
par le Point Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de quatre cent cinq euros (405,00 €) sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision n°2024/261
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de :
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée à Mr AGOSTINUCCI Jean Marc, Président
- Adressée au Comptable public
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le { 2 MARS 2021
LE MAIRE
ge l aa Cr
— T ci
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 2 MANS 902:
Affiché le : 1 2 MARS 2071