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Arrêté - 2023 130T Feu d'artifice parc Beausserie Frairie des Massottes
Document publié le Lundi 1 octobre 1990 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130T Feu d'artifice parc Beausserie Frairie des Massottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de |
aNn2ZO
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023 - 130 - PORTANT organisation
d'un FEU D'ARTIFICE à l'occasion de La FRAÏRIE DES MASSOTTES
Le Maire de la commune de PANAZOL.,
VU les articles L. 271-1, L 2552-2 à L 2542-4 du Code général des collectivités territoriales,
VU Les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
VU Le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur Le marché et au contrôle des produits explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'information faite auprès des services d'incendie et de secours de Limoges, VU l'information faite auprès du service de Police de Proximité,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer La circulation des véhicules et des piétons, dans et à proximité du parc de Le Beausserie, de mettre en place un périmètre de sécurité, à l'occasion du tir d'un feu d'artifice,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La société AUTERIE-DEVAUD SAS, sise 10 rue d'Aquitaine, LA CHAPELLE, 24270
PAYSAC - 05 53 52 70 06, est autorisée à tirer un feu d'artifice de divertissement dans le
parc de la Beausserie, Le samedi 1 juillet 2023 à partir de 22h00.
ARTICLE 2 : A l'intérieur du parc de la Beausserie, un périmètre de sécurité (100 mètres de part et d'autre du pas de tir), tenant Le public à l'écart de La zone de tir sera installé par les Services Techniques Municipaux du samedi 1° juillet 2023, à 16h00 jusqu'au dimanche 2 juillet 2023, à 9h00: l'accès y sera interdit au public.
ARTICLE 3 : Les accès au parc de la Beausserie seront temporairement fermés au niveau
des rues Jean GAGNANT, Joseph LEYSSÈNE et Maréchal FOCH à partir de 18h30. Ces accès seront réouverts au public à la fin du feu d'artifice.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de La commune de Panazol, Le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ps
ÉER
Le Maire, ÿ CE À
Fait à PANAZOL Le O7 juin 2023
Fabien DOUCET- 475”
Pub Dre EX MmMource @ À 3 /e26/228 & :