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Arrêté - Arrêté 2024 106 du 16 05 2024 Portant organisation d'un feu d'artifice à l'occasion de la Frairie Des Massottes
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 106 du 16 05 2024 Portant organisation d'un feu d'artifice à l'occasion de la Frairie Des Massottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de
anazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024 - 106 - PORTANT organisation
d'un FEU D'ARTIFICE à l'occasion de la FRAIRIE DES MASSOTTES
Le Maire de la commune de PANAZOL,
VU Les articles L. 211-1, L 2552-2 à L 2542-4 du Code général des collectivités territoriales,
VU Les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU Le décret n°90-897 du 1” octobre 1990 portant réglementation des artifices de
divertissement,
VU Le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur Le marché et au contrôle des
produits explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, La détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'information faite auprès des services d'incendie et de secours de Limoges,
VU l'information faite auprès du service de Police de Proximité,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules et des piétons, dans et à proximité du parc de Le Beausserie, de mettre en place un périmètre de sécurité, à l'occasion du tir d'un feu d'artifice,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La société AUTERIE-DEVAUD SAS, sise 10 rue d'Aquitaine, LA CHAPELLE, 24270 PAYSAC - O5 53 52 70 06, est autorisée à tirer un feu d'artifice de divertissement dans le
parc de là Beausserie, Le samedi 29 juin 2024 à partir de 22h30.
ARTICLE 2 : A l'intérieur du parc de la Beausserie, un périmètre de sécurité (100 mètres de
part et d'autre du pas de tir), tenant Le public à l'écart de la zone de tir sera installé par Les Services Techniques Municipaux du samedi 29 juin 2024, à 16h00 jusqu'au dimanche 30 juin 2024, à 9h00 : l'accès y sera interdit au public.
ARTICLE 3 : Les accès au parc de la Beausserie Seront temporairement fermés au niveau
des rues Jean GAGNANT, Joseph LEYSSÈNE et Maréchal FOCH à partir de 18h30. Ces accès seront réouverts au public à La fin du feu d'artifice.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la commune de Panazol, Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 16 mai 2024
AE \ fau A A ZoUx,