Procès Verbal - PV du 08 12 2017

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Procès Verbal - PV du 08 12 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DÉCEMBRE 2017

Présents : Monsieur Roger MARIA, Maire, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Monsieur

GRANIERI Didier, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : LAURENT Marianne, PELLEGRINO

Marcel, RALLON Daniel.

Absents excusés : M. AURRAN Robert représenté par M. MARIA Roger, M. IPPOLITO Philippe représenté par Mme RAPUC

Louise, Mme SAMPEDRO Nathalie représentée par Mme LAURENT Marianne.

Absents : Mesdames CHASSAGNE Andréa, SCHERHAG Marielle, M. AUBERT Éric

Convocation du : 29 novembre 2017

PROJETORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 22 septembre 2017

II : Renouvellement convention de partenariat Agence Postale Communal

III : Présentation du projet d’aménagement forestier

IV : Convention pâturages

V : Point sur le personnel

VI : Questions diverses

• Pose des coffrets Linky

• Utilisation de pierres

• Moulin à huile

• Utilisation d’un terrain à Pont de Clans – Moto

• Utilisation d’un local par les kinésithérapeutes

• Acceptation de don

I : APPROBATION DU PV de la séance du 22/09/2017

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2017 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : renouvellement de la convention de partenariat

Agence postale communale

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la convention liant la commune à la Poste et relative à l’organisation de l’Agence Postale communale de CLANS arrive à son terme.

Il propose de la renouveler pour une période plus longue (9 ans) afin de garantir la présence d’une agence postale sur la commune pendant quelques années, d’autant que celle-ci est renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- Accepte de renouveler le contrat avec la poste

- Donne pouvoir au Maire de signer cette convention2 2

iii : présentation du projet d’aménagement forestier

Mise à jour du foncier de la Foret Communale

La forêt communale de Clans s’étend sur une superficie de 1 197,3032 ha (surface dernier aménagement) relevant du régime forestier. Ce cadre légal permet à la Commune d’être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions résultent de l’application du Code forestier et notamment son article L211-1.

Le précédent plan d’aménagement de la forêt communale est arrivé à son terme (2003-2017). Dans le cadre du nouveau plan d’aménagement et en concertation avec la commune, il est nécessaire de réviser l’assiette foncière communale relevant du régime forestier.

La surface retenue dans l’ancien aménagement avait été calculée à partir de données IGN par le SIG. La surface proposée pour le nouvel aménagement sera cadastrale, d’où la différence entre les deux surfaces. Afin d’améliorer la gestion de la forêt communale et ses limites, il est proposé également de retirer les parcelles D 191 (18680 m2) et D 194 (24320 m2) lieu-dit le Suc.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la demande de l’Office National des Forêts et dans le but de mettre à jour le foncier avec un arrêté préfectoral récent listant l’intégralité des parcelles cadastrales constituant la forêt communale relevant du régime forestier, il convient de préciser l’assiette de l’application du régime forestier

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- Accepte l’assiette de l’application du régime forestier sur les parcelles de la liste jointe pour une surface totale de 1 164ha 88a 64ca répartis sur le territoire communal de Clans.Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier sur le territoire communal de

Clans et appartenant à la commune de Clans

SECTION N° PLAN LIEU-DIT CONTENANCE m2

B 326 TREMAGNE 7076

B 398 TREMAGNE SUPERIEURE 787000

B 452 PEIRAN 30045

B 453 LOU BARMARIE 62200

B 454 LOU BARMARIE 64040

B 455 LOU BARMARIE 37580

B 456 LOU BARMARIE 42460

B 457 LOU BARMARIE 113560

B 458 LOU BARMARIE 147600

B 459 LOU BARMARIE 249160

B 460 LOU BARMARIE 854500

B 461 LA ROUTE SUPERIEURE 80860

B 462 LA ROUTE SUPERIEURE 44840

B 463p LA ROUTE SUPERIEURE 198180

B 464p LA ROUTE SUPERIEURE 138867

B 465p IMPERJURES 242621

B 468 IMPERJURES 146800

B 469 BOUIS SUPERIEUR 241960

B 470p BOUIS SUPERIEUR 62907

C 80p COSTA DE GRASSE 60126

C 98p L ORTIGHE EST 128122

C 99 L ORTIGHE EST 132900

C 100 SOULEILLA BAOUS 515660

C 101 SOULEILLA BAOUS 37000

C 102 SOULEILLA BAOUS 8000

C 103 SOULEILLA BAOUS 103900

C 104 LE BARMARIE SOBRAN 96400

C 105 LE BARMARIE SOBRAN 680320

C 106 LE BARMARIE SOBRAN 339500

C 107 LE BARMARIE SOBRAN 138339

D 1 AULIERA 2225

D 2 AULIERA 12000

D 3 AULIERA 13750

D 4 AULIERA 15285

D 5 AULIERA 177535

D 6 AULIERA 43486

D 8 AULIERA 75200

D 9 AULIERA 24610

D 10 AULIERA 13810

D 11 AULIERA 46405

D 14 AULIERA 52750

D 26 ENCUMAN 13140

D 30 ENCUMAN 118850

D 31 ENCUMAN 96620

D 82 SELVA PLANA 16

D 83 SELVA PLANA 249

D 101 COUGNE 4025

D 102 COUGNE 3275

D 103 COUGNE 179135

D 104 COUGNE 248911

D 105 COUGNE 172735

D 106 COUGNE 214605

D 107 COUGNE 6450

D 108 BLACHIERE 67230

D 109 BLACHIERE 71280

D 110 BLACHIERE 174800

D 111 BLACHIERE 149610

D 115 SERRE ROUSSE 9690

D 116 BALMA SPIGA 156701

D 117 BALMA SPIGA 18510

D 118 CAVIER 30875

D 119 CAVIER 20680

D 120 CAVIER 97340

D 121 CAVIER 193950

D 122 CAVIER 9340

D 123 CAVIER 3125

D 124 CAVIER 92500

D 125 CAVIER 7550

D 126 CAVIER 104625

D 127 CAVIER 57695

D 128 CAVIER 11550

D 129 CAVIER 65915

D 130 CAVIER 10365

D 131 CAVIER 137880

D 132 CAVIER 1163

D 133 BRAMAFAM 16470

D 134 BRAMAFAM 38375

D 135 BRAMAFAM 7510

D 136 BRAMAFAM 13605

D 137 BRAMAFAM 33115

D 138 BRAMAFAM 9430

D 139 BRAMAFAM 51660

D 140 BRAMAFAM 843

D 141 BRAMAFAM 127595

D 142 RATTA PENAO 193246

D 143 RATTA PENAO 7600

D 144 RATTA PENAO 24380

D 145 RATTA PENAO 24430

D 163 CARBOUNEL 19210

D 164 CARBOUNEL 153

D 165 CARBOUNEL 81710

D 166 CARBOUNEL 52710

D 169 CARBOUNEL 6490

D 170 CARBOUNEL 31610

D 181 CARBOUNEL 10830

D 182 CARBOUNEL 33500

D 183 CARBOUNEL 90050

D 184 CARBOUNEL 3965

D 185 COULET MARTIN 425070

D 186 COULET MARTIN 50950

D 187 MANGIARDA 252775

D 188 MANGIARDA 125400

D 189 LE SUC 171183

D 190 LE SUC 130100

D 232 BON VILLARS EST 4490

D 235 HUBAC DE FIGGIETTA 239670

D 236 HUBAC DE FIGGIETTA 227300

D 237 HUBAC DE FIGGIETTA 225500

D 238 HUBAC DE FIGGIETTA 30720

D 306p HUBAC DE FIGGIETTA 67255

TOTAL 11648864

SOIT 1164.8864 haForêt communale de Clans

Révision d'aménagement forestier

Décembre 2017

Ce document est un résumé des décisions de gestion forestière proposées à la commune de Clans, propriétaire de la forêt communale du même nom, dans le cadre de la rédaction du nouvel

aménagement forestier valable pour la période 2018-2037.

Considérations sur la sapinière de production

Dans la sapinière, on distingue deux parties, qui diffèrent par l'aspect des peuplements forestiers et

par les possibilités d'exploitation ; elles sont séparées par la partie haute de la route forestière :

- La sapinière établie des parcelles 1, 2 et 3, où le dépérissement est peu avancé, les peuplements sont

beaux, bien desservis, et la gestion pourra continuer comme par le passé.

- La sapinière dépérissante, qui correspond à la limite basse de la sapinière (c'est une des plus basses du département), dans les parcelles 8, 9, 11, 12 et 13. Les peuplements sont dans un état sanitaire

moyen à mauvais suite à la canicule de 2003 et aux sécheresses ayant suivi. Ces zones ont été fortement exploitées dans les années récentes pour extraire ce qui pouvait l'être avant que le bois ne

se déprécie. Les coups de chablis ont entraîné l'apparition de nombreuses trouées, qui aujourd'hui

sont colonisées par diverses essences feuillues. Il s'agit d’une forêt en transformation rapide, où l'avenir du sapin est incertain, surtout dans un contexte de changements climatiques.

La carte jointe explique où se situent ces deux entités.

Gestion forestière proposée

Afin de traduire nos actions au cours de l'aménagement futur, on crée plusieurs groupes au sein

desquels la gestion sera la même :

La sapinière établie reste une forêt de production, en relativement bonne santé. Le dépérissement y est

peu présent, et il n'existe pas de réelle dynamique feuillue comme dans les parties plus basses de la

sapinière. Les indicateurs de structure du peuplement et de renouvellement de la forêt sont bons. On a

mesuré la production de bois, qui reste correcte bien qu'ayant diminué par rapport au passé.

On propose une gestion de futaie jardinée, identique à celle pratiquée auparavant (gestion d'une forêt

oùles arbres ont des âges très divers). Le volume de bois sur pied étant relativement faible pour l'instant,

on propose d'attendre les cinq dernières années de l'aménagement pour y faire des coupes de bois. Afin

d'augmenter ce volume sur pied malgré les coupes, elles préléveront moins que l'accroissement

biologique de la forêt (prélèvement équivalent à 3 m°/ha/an pour un accroissement de 4 m°/ha/an). Ces

coupes font partie de la gestion normale d'une telle futaie de sapin ; elles permettent la récolte de bois,

le renouvellement de la forêt et l'amélioration du peuplement restant.

Il s'agit du groupe de gestion IRRIJ.

La sapinière dépérissante

Dans la partie haute, sous la route forestière, l’état sanitaire est meilleur et le sapin pourrait se maintenir

dans un état correct. Le volume sur pied n’est pas suffisant pour prévoir une coupe dans les vingt ans :

on laissera ces parties hautes sans coupes, mais il y en aura peut-être dans le futur.

Dans les parties plus basses, le sapin est en mauvais état sanitaire : il s’agit de zones très claires, les

sapins restants sont dépérissants, et il est possible que les essences feuillues représentent l'avenir de la

forêt. Ce sont des parties de forêt qui n’ont plus un rôle important de production de bois, et dont on

connaît mal l'évolution ; c'est une situation nouvelle pour laquelle il n'y a pas d'expertise ou de retour

Office national des forêts —- Agence 06/83 - Pôle Elaboration des aménagements

projet d’aménagement forestier

Monsieur Le Maire fait un résumé du projet d’aménagement forestier présenté par l’ONF lors d’une réunion à laquelle étaient présents M. AURRAN et M. RALLON.

En voici un compte rendu :d'expérience solide. Dans ces conditions, on propose de laisser évoluer la situation tout en la surveillant :

à moins d'un dépérissement massif, il n'y aura pas d'interventions dans ces parties basses de la sapinière.

De façon plus générale, l'aménagement définit les actions à mettre en œuvre dans un cas de

dépérissement important, dans toute la sapinière. Si le dépérissement touche un arbre sur trois ou plus, on propose de l'accompagner en allant couper les bois dans les parties de la sapinière concernées,

afin d'assurer un revenu pour la commune et de ne pas laisser ce bois pourrir en forêt. On a séparé la

sapinière dépérissante en deux groupes de gestion :

“ Les parties inaccessibles (où les arbres ne peuvent pas être récoltés de façon rentable au vu des

technologies actuelles comme tracteur forestier et câble-mät). On ne pourra pas y faire de coupes,

qu'il y ait ou non dépérissement, et on propose de laisser ces espaces en évolution naturelle. Cette

partie est inclue dans le groupe de gestion HSN.

“ Les parties accessibles (où l’on peut exploiter les peuplements avec un tracteur ou un câble) ; où

des coupes n'auront lieu qu'en cas de dépérissement marqué, dans la partie haute comme dans

la partie basse. Il s’agit du groupe de gestion d'attente ATT.

Dans la sapinière établie, on propose la même stratégie : réalisation de coupes sanitaires si le

dépérissement atteint le tiers du peuplement. Si ces coupes ont lieu, il sera nécessaire de réduire en

conséquence le volume prélevé par les coupes « normales », non sanitaires, qui y sont prévues et que l'on a évoqué précédemment.

- Futaie irrégulière de sapin et de pin dans la parcelle 5

Ces parties de forêt sont trop basses et sèches pour le sapin pectiné; au vu de l’évolution des conditions

climatiques, un dépérissement est probable. On propose d'aller récolter une partie des sapins et des

pins sylvestres, en utilisant d'anciennes traînes de débardage déjà en place.

ll sera nécessaire de reprendre une partie de la desserte pour pouvoir exploiter la totalité de cette poche (c'est-à-dire qu'il faudra relier entre elles deux anciennes traînes existantes). On s'attend à ce que le pin,

adapté à ces stations, colonise de lui-même les espaces passés en coupe.

ll s’agit du groupe de futaie irrégulière IRRE.

- Classement hors sylviculture de production : canton de Sérenton, parcelles 14, 15 et 31, et parties

basses non accessibles de la sapinière dépérissante.

ll s'agit de peuplements plus mélangés, où le sapin est minoritaire ou absent. Les peuplements forestiers sont d’un intérêt économique moindre, la desserte est insuffisante voire absente, et les reliefs

constituent de vrais obstacles. Ces zones seront laissées en libre évolution, sans intervention.

ll s’agit du groupe de gestion HSN.

Travaux proposés

Les travaux sont à différencier des coupes en ce qu'ils représentent un investissement financier, là où les coupes correspondent à une rentrée d'argent. L'aménagement donne également un programme

de travaux qui définit les grandes lignes des actions à entreprendre, pour améliorer les diverses

fonctions de la forêt. Ce programme est repris chaque année avec des propositions et des devis plus détaillés, selon les nouvelles demandes du propriétaire. Le programme de travaux de l'aménagement

n'engage pas la commune, qui conserve le droit d'accepter ou non les travaux le moment venu.

- Installation de dispositifs d'enclos-exclos

La consommation de la régénération forestière par les ongulés (chevreuil et chamois notamment) est

importante ; le plan de chasse représente le principal moyen d'action pour diminuer les populations.

Office national des forêts — Agence 06/83 - Pôle Elaboration des aménagementsAfin de s'appuyer sur un constat partagé par la commune, les chasseurs et les forestiers, on propose de

protéger une petite zone à l’aide d’un grillage (enclos) que l’on pourra comparer avec la même surface

non protégée de la dent du gibier (exclos). Cela permet après quelques années de mettre en évidence

de façon très claire l'impact des ongulés sur la régénération. Il s'agit du même dispositif que celui installé

dans la forêt domaniale voisine, qui gagnerait à être complété.

- Installation d’une citerne DFCI

A la limite entre les forêts communale et domaniale, on propose de créer une réserve d'eau, alimentée

par le vallon d'Ingiliard qui coule toute l'année ; la citerne pourrait éventuellement être utilisée par un

hélicoptère. Cela viendrait pallier le manque d'équipements de protection contre les incendies, et

assurer ainsi une réponse plus efficace en cas de feu de forêt.

- Conditionnel : enrichissement des peuplements après coupe

Au cas où les coupes sanitaires ont lieu dans la sapinière dépérissante, il serait nécessaire de favoriser

la reconquête forestière d’une part, et d'autre part de diversifier les essences présentes, la forêt étant

d'autant plus résistante et résiliente qu'elle est composée d'essences variées. On propose donc de

planter des petits collectifs d’essences diverses dans les zones étant passées en coupe. Dans les parties

basses, des essences telles que pins sylvestre et noir, feuillus divers, sapins méditerranéens, pourraient

être envisagées car bien adaptées aux stations en question.

La valeur locative est comprise entre un minimum et un maximum pour chaque type de pâturage :

Minimum par ha/an Maximum par ha/an Indice national des fermages 2017

Alpages 29€ | 19.66 € L_ | 106.28

Parcours 1.97 € 7.88 €

Il propose à l’assemblée de lui donner mandat pour signer le prochain aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- Charge Monsieur le Maire de signer ce nouveau document d’aménagement de la Forêt de Clans.

Iv : Convention de pâturages

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prêt à usage qui liait la commune à Monsieur ROUX arrivera à terme le 17 mai 2018, et qu’il y a donc lieu de mettre en place une convention pluriannuelle de pâturages dès le 1er juin 2018.

Il propose à l’assemblée le cahier des clauses techniques joint en annexe.

Il propose également à l’assemblée de fixer le loyer en se référant à l’arrêté préfectoral 2017-1054 qui fixe les limites de durée et de loyer des conventions pluriannuelles de pâturages à compter du 15 décembre 2017 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- Accepte le cahier des clauses techniques joint ci-après,

- Fixe le loyer à 3.82 € par ha/an (soit 1 498.33 € par an).REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Commune de CLANS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

1- DESIGNATION DU LOT

Commune de situation : Clans

Numéro et intitulé du lot : Vacherie de Clans

Surface totale : 392 ha 23 a 40 ca

Surface pâturable : 340 ha (donné à titre indicatif)

Liste des parcelles cadastrales : Parcellss Superficie

6Voies d'accès: Par le village de Clans, route de la Forêt, route forestière de Selva Plane, puis route forestière

domaniale à partir de la Çoyleta (autorisation de passage à obtenir auprès de l'ONF)

Plan de l'unité pastorale au 1/10000

2- DUREE DE LA LOCATION

5 années de mai 2018 à mai 2023

Dates de la saison pastorale : du 1er juin au 31 octobre

3 - PRIX DE LA LOCATION

Le prix est fixé par la commune.

4 - TAUX DE CHARGEMENT, ESPECES ET TEMPS DE PATURAGE AUTORISE

Effectif maximum : 150 UGB

Effectif minimum : 50 UGB

Espèces admises au pâturage : ovins, bovins, caprins, équidés

Durée autorisée si différente de la saison pastorale : 90 jours

Nb maximal de têtes sur la durée autorisée :

Ovins : 1 000 têtes

Équidés et bovins : 30 têtes

Caprins : 300 têtes

5 - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES :

- Les accès aux points d'eau se feront dans le respect des parcelles privées voisines :

* Accès à une source au-dessus des bâtiments de la vacherie

* Accès au point d'eau de la chapelle Sainte Anne (parcelles C33, 53 et 65)

- Les forêts situées au sud des bâtiments de la Vacherie (Forêt Domaniale de Clans) sont en défends.

6 — EQUIPEMENTS PASTORAUX

Bâtiments: 3 bâtiments seront mis à disposition (2 vacheries et un bêtiment central d'habitation) alimentés par des panneaux photovoltaiques :

e 2 vacheries de 250 m° chacune environ

+ 1 bâtiment comprenant une cave

Points d'eau: 2 points d’eau :

+ Source au-dessus de la vacherie qui nécessite des travaux d'entretien pour une remise en service

° Accès point d’eau près de la Chapelle Ste Annev : point sur le personnel

Personnel médiathèque

Pour information, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Josette COMBE s’occupe depuis des années bénévolement de la bibliothèque communale de CLANS.

Cette tâche lui occasionnant des frais, mais aussi dans l’optique de la remercier de sa disponibilité, une indemnité de 1 800 € net lui a été versée au mois de novembre (indemnité identique à celle de l’an passé).

Aussi le Conseil Municipal souligne son implication et son dévouement à cette cause, et pour lui témoigner de sa satisfaction propose de lui accorder un complément d’indemnité d’un montant de 200.00 € net pour l’année 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- Accorde une indemnité à Madame Josette COMBE pour un montant annuel NET de 200.00 € qui lui sera versé au mois de janvier 2018,

- Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires.

Personnel communal

Monsieur le Maire fait un point sur le personnel communal transféré à la métropole Nice Cote d’Azur et sur les différents échanges avec MNCA.

Il informe l’assemblée que la convention de mise à disposition arrivée à terme a lieu d’être reconduite. Pour cela il demande au conseil de lui donner mandat pour la signer. Néanmoins celle-ci ne sera validée par ses soins qu’après réception des réponses apportées par les services de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Personnel RECENSEMENT

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loin° 84-53du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 22 septembre dernier,

Monsieur le Maire propose :

- La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement qui auront lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 inclus,

- Les agents recenseurs non issus de la collectivité seront recrutés en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin occasionnel, rémunérés sur la base du SMIC à raison d’un temps complet pour la période du 1er janvier 2018 au 28 février 2018,

- Pour les agents issus de la collectivité, ils bénéficieront d’une indemnité de 1000 € net par mois (janvier et février) indépendante de leur salaire,LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement qui auront lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 inclus,

- Décide que les agents recenseurs non issus de la collectivité seront recrutés en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin occasionnel, rémunérés sur la base du SMIC à raison d’un temps complet pour la période du 1er janvier 2018 au 28 février 2018, - Décide que pour les agents issus de la collectivité, ils bénéficieront d’une indemnité de 1000 € net par mois (janvier et février) indépendante de leur salaire,

- Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires.

Vi : questions diverses

Pose des coffrets linky

La parole est laissée à Monsieur le Maire qui rend compte de sa réunion avec les services d’ENEDIS. Il détaille notamment les inconvenues en cas d’opposition de la commune (qui ne peut finalement s’opposer à ces installations, puisque les demandes sont déboutées pat les tribunaux) ou même des particuliers (qui se verront contraints en cas de panne de leur installation de faire appel à ENEDIS pour l’installation de coffret LINKY à leur charge) Il invite l’assemblée à lire le document ci-après.

Il précise qu’une réunion publique pourrait être organisée si la population en faisait ressentir le besoin et la demande. Mme SAMPEDRO Nathalie témoigne de son opposition à l’installation des coffrets Linky.ENCDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU

La vérité

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Linky

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bleus et compteurs blancs

électroniques, le compteur

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Enedis est particulièrement attentive à la

qualité de la prestation réalisée par ces

entreprises de pose, et a mis en place de

nombreux contrôles. Les équipes d'Enedis

sont présentes aux côtés des entreprises

de pose et restent à votre écoute.

30 minutes en moyenne d'intervention

Brève coupure de votre alimentation en électricité.

Certains appareils (radio-réveil, Four, box Internet... .)

peuvent nécessiter d'être remis à l'heure ou relancés.

Aucun travaux d'aménagement nécessaires

Emplacement et taille similaires à ceux de l'ancien

Intervention complètement gratuite assurée

_ par un technicien d'une entreprise partenaire,

reconnaissable par le port de ce logo.

' d'électricité. saviez-

vous ?

+ L'installation du compteur Linky ne modifie pas votre contrat

- Dans le cadre de l'intervention, Le technicien vérifiera également

le réglage de votre disjoncteur, s'il peut y accéder.La vérité sur

le compteur Linky

|La question de la santé

Le CPL c'est quoi ?

Le CPL consiste à envoyer des informations

sous Forme de signal électrique qui circule

dans les câbles du réseau électrique jusqu'à

Enedis.

Le CPL est une technologie employée de-

puis 50 ans par des millions de personnes

dans le monde. Elle est utilisée quotidien-

nement pour envoyer Le signal heures

creuses aux compteurs électriques.

Quelle exposition aux champs

électromagnétiques ?

Comme tout appareil ou signal électrique,

le compteur et Le signal CPL produisent un

champ électromagnétique qui se dissipe

avec la distance. Selon l'Agence Nationale

des Fréquences (ANFR) : « {e compteur Linky

ne conduit pas à une augmentation significa-

tive du niveau de champ électromagnétique

ambiant ».

[La vie privée

Quelles données enregistre

votre compteur ?

Tout comme l'ancien matériel, le nouveau

compteur mesure simplement la consom-

mation globale d'électricité du foyer en

kilowattheures. IL ne connaît ni La consom-

mation de votre télévision ou de votre lave-

vaisselle, ni vos informations personnelles

(ni adresse, ni nom, ni coordonnées ban-

caires..).

Mes données peuvent-elles

être vendues ?

Vos informations personnelles vous appar-

tiennent. Aucune ne peut être transmise à

un tiers sans votre accord explicite. Enedis

respecte l'ensemble des recommandations

de La CNIL.

Mes données sont-elles

sécurisées ?

Oui. Cryptées, elles sont transportées et

stockées au sein d'un système homologué

et audité par l'ANSSI”. Enedis a mis en place

un dispositif complet pour anticiper, détec-

ter et juguler toute tentative d'intrusion

(équipes dédiées, zones de sécurité. ).

u CPL

DE |

01001101010001

on

11 millions de ballons d'eau chaude fonctionnent

“E pendant les heures creuses grâce à la technologie CPL.

Des mesures ont-elles été effectuées ?

Comme l'a rappelé le Conseil d'Etst en

2013", le compteur communicant respecte

l'ensemble des normes en vigueur concer-

nant l'exposition aux champs électroma-

gnétiques et notamment les seuils Fixés

par l'Organisation Mondiale de La Santé.

L'ANFR, agence publique reconnue, spé-

cialiste des champs électromagnétiques l'a

confirmé récemment. Les mesures qu'elle

a réalisées en laboratoire et chez des par-

ticuliers montrent que le champ électrique

varie entre 0,25 et 0,8 volt par mètre (V/m)

à 20 cm, même en communication, soit très

en dessous de la valeur imite réglementaire

de 87 V/m.

Pour en savoir plus : www.anfr.fr

#Dscision N° 354321 du 20 mars 2013

Le chemin des

données Linky

votre consomenstion À . Pour suivre globsle en kWh D r :

na PF rénovation

"2 ou d'éco-quartiers.

_ — Les données sont

corformé I It ghobalisées

Le recommandations de 1 CIEL. Ctmés-2ne mie »

*CML : Commission Mationale de l'informatique et des Gbertez — #ANSS : Agences Nationale des Systames d'InformationCe matériel est mis à votre disposition et

ne vous appartient pas.

Pour réaliser sa mission de service public, et

comme il est écrit dans votre contrat d'élec-

triate, Enedis doit avoir acces à ce disposi-

tif de comptage.

Oui Il est indispensable et encadre par la loi.

Vous ne pouvez donc pas refuser son ren

placement. En cas d'obstruction persistante

à son changement, vous serez soumis à un

« relevé spécial » payant au moins une fois

par an.

De même, les communes ne peuvent pas

interdire le déploiement des compteurs

sur leur territoire.

E

Enedis a retenu 6 constructeurs, dont les usines sont basées en France, pour réaliser la fabrication des compteurs communicants.

ü La pose des nouveaux compteurs a été confiée 3 plus de 80 entreprises partenaires, directement implantées dans les bassins d'emploi locaux L'ensemble des techniciens de pose a suivi des formations adaptées.

2 Au total, ce sont

ü des anciens compteurs sera réalisé en France, en grande partie par des entreprises du secteur protégé, et génèrera une source d'activité importante.La vérité sur

le compteur Linky

| Pourquoi remplacer les compteurs ?

Tous les jours, Enedis amène l'électricité

dans les Foyers grâce aux câbles électriques

qui arrivent aux compteurs de chaque

habitation.

Ce réseau électrique que nous connaissons

répond aux usages actuels de l'électricité :

chauffage, cuisson, eau chaude, lumière.

Mais les besoins évoluent, et de nouvelles

Formes de consommation et de production

apparaissent

Ainsi, nous pouvons tous devenir producteur

d'électricité, en installant, par exemple,

des panneaux solaires sur notre toit. Or, la

production d'énergies renouvelables, so-

laire ou éolienne, dépend de la météo et

ne peut donc être contrôlée.

Nous pouvons aussi utiliser un véhicule

électrique pour nos déplacements. Un ve-

hicule qu'il Faudra recharger régulièrement

pour assurer son autonomie. Mais en mode

de rechargement rapide (1 3 2h), La puis-

EN PLUS DE PRÉPARER L'AVENIR DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ,

LE COMPTEUR VOUS APPORTE DE RÉELS AVANTAGES EN TANT QUE CONSOMMATEUR :

Avec Linky

=

SUN TS

'OTE Ty A angels =

en moins de 24H

ONU SL SSL

Le coût de cœætte opération

sera diminué et sera à terme

de 13,20€ Le prix d'autres

Un relevé de

consommation sans

SE NT Suis

Te Te Tespets

s'effectue

à distance et

CE EL 2 TA

AT ant EE

pannes plus rapide

Les pannes réseau seront

détectées plus tot. les

diagnostics seront faalites

et les interventions

DATÉE els ER

sance nécessaire pour recharger le véhicule

équivaut à l'appel de puissance électrique

d'un immeuble entier!

Demain, ces comportements nouveaux

seront de plus en plus développés. C'est

pour répondre à cette évolution attendue

qu'Enedis doit moderniser son réseau

électrique. Et cela passe par l'installation du

compteur communicant sur l'ensemble du

territoire.

Une maitrise

de ma consommation

facilitée

Un meilleur suivi de sa

consommation est pos-

sible grèce à un espace

personnel sécurisé sur

www.enedis.fr prestations sera également

en baisse.

Sans Linky Lamieenserviæ | La relève compteur Aujourd'hui, Enedis ne La consommation électrique s'effectue nécessite souvent un RDV peut pas détecter les d'électriaté ne peut être e en 5 jours ouvrés, (2 fois par an) : le dent pannes réseau, sauf si les connue que tous 5 En pour un coût de 27,30€ doit donc être présent dients appellent Enedis les 6 mois. sur un creneau pour signaler une panne.

U J de 4 heures LU

Les compteurs communicants

|dans Le monde

Selon une étude du Cabinet Navigant

Research, le nombre de compteurs com-

municants dans le monde passera à

presque 1,1 milliard en 2022.

L'Europe, le Canada, les Etats-Unis, La

Chine sont tous dans une démarche de

déploiement de compteurs communi-

cants.

Actuellement, plus de 313 millions de

compteurs sont déjà installés.

En Europe, plusieurs pays ont terminé

leur déploiement : Suède, Italie, Finlande.

Quant 3 l'Allemagne, elle 3 bien décidé de

démarrer une 1** tranche de remplace-

ment de 11 millions de ses compteurs par

une technologie communicante.

Le déploiement

des compteurs

communicants

en Europe

@ Déploiement

terrine

Pour toute question, un numéro vert !

1 0 800 054 659 Linky est à votre disposition gli Service & appel Plus d'infos également sur enedis. fr

Eneds - Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 Paris Le Défense

Enedis - SA à Grectoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros - RCS. Nanterre 444 608 442 éa

1ès°

wrwrniodie

Sfr

- PHOTOS

: ©

MÉDIAMÈQUE

CHEDE

-NOAÆMANE

2016

(each

mmeUtilisation de pierres

Madame Michele FARAUT DI LORENZO a demandé à la Commune si elle pouvait prendre des pierres de petit calibre se trouvant après le 2ème cimetière sur le côté gauche en allant au Pont Noir. Après vérification ces pierres n’appartiennent pas à la commune.

La Commune ne peut donc donner aucune autorisation.

Moulin à huile

Monsieur le Maire présente le devis de la EURL MA.GE.CA.F.S d’un montant de 1000 € HT pour des travaux à réaliser au Moulin (pose de barrières autour des cuves). Il charge Marcel PELLEGRINO de programmer un rendez-vous avec le président de l’ADOT, M. Alain CIAIS, pour convenir des travaux envisagés.

En attente de cette validation, le montant des travaux est accepté par le Conseil Municipal.

Utilisation terrain à pont de clans

Une demande a été formulée par Mme TRUGLIO BEAUMONT Lydia pour utiliser un terrain communal à Pont de Clans pour pouvoir promouvoir l’apprentissage de la moto auprès du jeune public et d’y monter une école (club).

Le Conseil est favorable à cette demande et charge M. GRANIERI Didier d’organiser une rencontre afin que soit présenté un projet à l’ensemble des conseillers.

Utilisation cabinet médical kinésithérapeute

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les kinésithérapeutes de Pont de Clans ont donné un préavis pour le local qu’elles exploitaient à Pont de Clans au 31 décembre 2017.

Par la même occasion, l’une d’entre elle, Mme Eve MIQUEL sollicite l'utilisation du cabinet médical, quelques

heures par semaine, en fonction de ses disponibilités, et précise qu’elle pourrait y mettre à disposition de tous les praticiens une table électrique (table d’ostéopathie).

Le Conseil Municipal charge Mme SAMPEDRO Nathalie de se mettre en relation avec Mme Eve MIQUEL et de voir les possibilités d’installation directement au cabinet médical.

Acceptation de don ccas

Le Président du CCAS, Roger MARIA, indique qu’un don sous forme de chèque a été établis à l’ordre du CCAS par Mme FONTANELLI Yvette pour un montant de 100 €.

Il est demandé au Conseil d’administration de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à procéder à son encaissement sur le budget CCAS 2017.

LE CONSEIL D’ADMNISTRATION, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :

- CHARGE le Président de prendre les dispositions nécessaires à l’encaissement de ce chèque.

Téléthon

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’AFM TELETHON pour l’exercice 2017 pour un montant de 800.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer en 2016 une subvention de 800 € dans le cadre e l’AFMTELETHON

- CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.Monsieur DALMASSO précise en début de réunion que le code de l’urbanisme a été modifié en date du 1° mars 2017 et

que de nouvelles dispositions s'appliquent aux dossiers qui seront déposés après cette date notamment sur les mouvements de sol

situés dans le périmètre de protection d’un monument historique.

Ces dossiers font l’objet d’un Permis d’'Aménager et non plus d’une simple déclaration préalable, ce qui est le cas de notre

plan d’eau de Clans.

Monsieur BIDEGAIN présente les évolutions du dossier d'aménagement du projet pour s'orienter vers un aménagement

de plan d’eau à l'entrée du bourg de Clans. Cette évolution doit permettre de déposer un Permis d’'Aménager rendu nécessaire par

l'ampleur des mouvements de sol (sup. à 2 m).

La Métropole propose d'intégrer le Biofiltre (Phytoépuration) dans le Permis d'Aménager ainsi que tous les éléments

répondant au fonctionnement du plan d’eau mais non apparents en surface.

Dans un deuxième temps, une fois que le PLU Métropolitain autorisera l'aménagement de l’air de loisirs dans le futur

zonage, un Permis de Construire pourra être déposé par un architecte pour l'aménagement du bâtiment d'accueil du public, des

sanitaires et des vestiaires.

Sur le premier Permis d'Aménager à déposer pour le plan d’eau, la Maîtrise d’'Œuvre doit regarder plusieurs points

importants :

- Bien identifier les mouvements de sol sur le plan de masse

- Bien traiter la problématique de la gestion de l’eau : à la fois sur les plans des réseaux, mais également dans la notice

descriptive tant en ce qui concerne lapprovisionnement, que la vidange

- Les services de l’ARS seront consultés dans le cadre de l'instruction, de même que le service des Risques de la DDTM.

Il y a tout intérêt à obtenir une pré-validation de ces autorités avant dépôt du dossier.

- Idem pour l’approvisionnement en électricité

- La Métropole conseille de faire une présentation du projet modifié à l’ABF qui peut être un point bloquant du projet

- Le BE Tineetude devra bien regarder toutes les autorisations connexes au permis d'aménager, comme les

autorisations au titre de la Loi sur l'Eau, des évaluations sur les sites Natura2000, des études d’impact (rubrique 33 de

l'annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement notamment). En fonction de ses conclusions, l'instruction du

Permis d’Aménager diffère (pièce à joindre au dossier, enquête publique, travaux différés, etc)

- La DREAL et/ou le service de protection des populations seront consultés lors de l'instruction du Permis d’Aménager

- Intégrer le plan hydraulique dans le Permis d’Aménager y compris les éléments de la source.

point sur le plan d’eau

Coût du Plan d’eau (dernière estimation) : 692 110.20 € HT hors maitrise d’œuvre (92 176.00 € HT) soit : 784 286.20 € HT (en attente d’un dernier estimatif suite à la dernière réunion du Maitre d’œuvre avec les services instructeurs de la Métropole Nice Côte d’Azur où il est proposé d’intégrer le Biofiltre – Phytoépuration)

Financements obtenus :

• Département des Alpes Maritimes : 210 416.00 € sur la base d’un montant des travaux de 907 550 € HT

• Région : 200 000 € au titre du FRAT

Sur la dernière entrevue (présentation de l’AVP du 23 novembre 2017) entre le Maître d’œuvre et le Service Métropolitain des autorisations urbaines et des permis de construire vois le compte rendu :Note de Tineetude :

La note présentée ce jour sur les incidences Loi sur l'Eau sera à reprendre en fonction du dossier et notamment sur l’eau

d'alimentation (Pièce jointe au présent CR).

Il faut aussi vérifier l'annexe du code de l’environnement article R122-2 rubrique 33.

La Métropole précise aussi de continuer à creuser la question du risque juridique encouru à délivrer un plan d’eau au

regard des articles L122-5 (Loi Montagne) et L161-4 (carte communale), mais également au regard de la Loi Montagne Il et ses

incidences en matière d'UTN.

Complément au dossier de Permis d'Aménager :

La Maîtrise d'Œuvre doit aussi regarder avec la Maîtrise d’'Ouvrage la surface concernée par la parcelle à aménager car si

cette surface est supérieure à 10 Ha une étude d'impact sera nécessaire.

La notion de vidange doit aussi être approfondie et notamment sur la circulation d'eau (vallon naturel) ainsi que les débits

autorisés (débit de fuite limité).

Concernant la possibilité de créer un nouvel accès sur la Route Métropolitaine M FABRON et Mme Cécile BOLDRIN

devraient être consultés.

Un planning est élaboré en réunion :

- Dépôt du Permis d'Aménager - Décembre 2017

- Délivrance du Permis d'Aménager — Février 2018

- Purge des délais de recours 3 mois — Mai 2018

- Dans le même temps élaboration du DCE, consultation d'entreprise et signature des marchés de travaux — Mai 2018

- Début des travaux — Juin 2018

- Fin des travaux — Fin 2018 — Début 2019

tarifs de l’eau

Comme il a été indiqué dans « le Clansois », dès le mois d’octobre les tarifs de l’eau ont être modifiés. Rassurez-vous des simulations ont été effectuées et cela n’engendrera pour les Clansois que peu d’incidence (de l’ordre de 4 € HT pour une consommation de 120 m3 par an).

Exemple de Tarifications :

Abonnement de 43.20€ HT (pour un compteur de diamètre 15mm) + consommation 0.54€ HT /m3 + taxes Agence de l’eau + Assainissement (tarif non modifié)

Les enjeux :

• Le Haut Pays a des besoins très importants d’investissements que ne peuvent couvrir les recettes souvent faibles du service (Solidarité entre les territoires du littoral et de la montagne), • Un doublement des investissements dans la période 2015-2019, soit en tout 107 millions d’Euros sur l’ensemble du territoire métropolitain,

• Contribuer à l’harmonisation du niveau de service entre littoral et Haut Pays Les objectifs de l’harmonisation tarifaire :

• Equité entre usagers : entre les communes, mais aussi entre les résidents secondaires et permanents • Limitation des consommations

• Maintien ou extension de l’activité agricole

La régie Eau d’Azur s’engage avec l’envoi de la facture entre octobre et décembre 2017 à joindre : - Un courrier explicatif,

- Une lettre d’information,

- Le règlement de service

Voici des simulations effectuées par REA pour la facturation clansoise :Facture avant harmonisation* Facture avectarifs harmonisés au 01/10/2017

COMPARATIF POUR UNE CONSOMMATION LE Prix à Prix à sa DE 20 M3 / AN Quantité units Montant | Quantité unitaire Montant | variation N/N-1

Part eau potable 59,00 54,00 -8,5%

Abonnement 4 50 50,00 L 43,20 43,20

Consommation 20 0,45 9,00 20 0,54 10,80

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 20 0,07 1,40 20 0,07 1,40 0,0%

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 20 0,29 5,80 20 0,29 5,80 0,0%

Total HT 66,20 61,20 -7,6%

TVA 3,64 3,37 -7,6%

Total TTC eau potable 69,84 64,57 -7,6%

Prix TTC du service au m3 pour 20 m3 3,49 3,23 -7,6%

Facture avant harmonisation? Facture avec tarifs harmonisés au 01/10/2017

COMPARATIF POUR UNE CONSOMMATION it Prix té Prix SEX DE 80 M3 / AN Quantit Rte Montant | Quantit uiftäire Montant | variation N/N-1

Part eau potable 86,00 86,40 0,5%

Abonnement 1 50 50,00 1 43,20 43,20

Consommation 80 0,45 36,00 80 0,54 43,20

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 80 0,07 5,60 80 0,07 5,60 0,0%

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 80 0,29 23,20 80 0,29 23,20 0,0%

Total HT 114,80 115,20 0,3% TVA 6,31 6,34 0,3%

Total TTC eau potable 121,11 121,54 0,3%

Prix TTC du service au m3 pour 80 m3 1,51 1,52 0,3%

Facture avant harmonisation® Facture avec tarifs harmonisés au 01/10/2017

COMPARATIF POUR UNE CONSOMMATION Prix Prix Quantité . Montant | Quantité . Montant | variation N/N-1

DE 120 M3 / AN unitaire unitaire

Part eau potable 104,00 108,00 3,8%

Abonnement 1 50 50,00 1 43,20 43,20

Consommation 120 0,45 54,00 120 0,54 64,80

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,07 8,40 120 0,07 8,40 0,0%

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,29 34,80 120 0,29 34,80 0,0%

Total HT 147,20 151,20 2,7%

TVA 8,10 8,32 2,7%

Total TTC eau potable 155,30 159,52 2,7% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,29 1,33 2,7%

Facture avant harmonisation? Facture avec tarifs harmonisés au 01/10/2017

COMPARATIF POUR UNE CONSOMMATION : Prix Prix Quantité See Montant | Quantité _.. Montant | variation N/N-1

DE 200 M3 / AN unitaire unitaire

Part eau potable 140,00 151,20 8,0%

Abonnement 1 50 50,00 z 43,20 43,20

Consommation 200 0,45 90,00 200 0,54 108,00

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 200 0,07 14,00 200 0,07 14,00 0,0%

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 200 0,29 58,00 200 0,29 58,00 0,0%

Total HT 212,00 223,20 5,3%

TVA 11,66 12,28 5,3%

Total TTC eau potable 223,66 235,48 5,3%

Prix TTC du service au m3 pour 200 m3 1,12 1,18 5,3%

DIVERS

Pour rappel et information :

• Le samedi 9 décembre dès 12h00 : Téléthon,

• Le samedi 16 décembre à 14h30 : colis des aînés (toute aide sera la bienvenue – Merci de vous mettre en relation avec Mme RAPUC)

• Le jeudi 21 décembre vers 16h/16h30 : Noël des écoles,

• Le vendredi 22 décembre à 11h00 : Noël des employés communaux,

• Vœux du Maire : samedi 13 janvier à 16h00.

Deux questions sont posées par l’assemblée :

- Qu’en est-il de la séparation des compteurs électriques moulin/société de chasse ? - Qu’en est il des fontaines actuellement coupées pour causes de fuites et/ou de mise hors gel ? Un point sera fait sur ces deux questions au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 00