Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 168 merise dde de subv conseil region idf investis
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - D2025 19 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Déliberation - 48 cult modification des tarifs de la halle cultur
Déliberation - dec25 009 dde subv region idf creation 2 terrains
Déliberation - dec25 009 dde subv region idf creation 2 terrains
Déliberation - DEL2025 16 AR Finances Dde subv cd13 pratique cult
Déliberation - 5 dga signature dune convention avec lassociation
unknown - 141 cult modification des tarifs de la halle cultu
Déliberation - DELIB 20241219 13. Renouvellement du materiel scen
Déliberation - 168 merise dde de subv conseil region idf investissement culturel equip materiel scenique
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 168 merise dde de subv conseil region idf investissement culturel equip materiel scenique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es CULT/DC-2022-168
SEE DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France dans
le cadre du dispositif ‘ subvention en investissement culturel - aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant) '.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2422-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 1 ;
Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 2017-191 du 23 novembre 2017 relative à l'attribution de l’aide régionale pour l'acquisition de matériel scénographique ;
Considérant que la Commune souhaite moderniser les équipements de la Halle
Culturelle la Merise afin de gagner en performance énergétique et thermique ;
Considérant que la Halle Culturelle la Merise rempli les conditions d'éligibilité de l'aide
proposée par le Conseil Régional d'Ile-de-France ;
DECIDE
Article 1°: Sollicite une subvention de 20 000 euros auprès du conseil régional d'Ile- de-France pour l'acquisition des projecteurs automatiques à source LED ayant une
consommation électrique plus réduite.
Article 2 : Décide de signer toutes les pièces et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite où expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel, peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
25 SEP. 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de Trappes
— Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle ïe légalité le 26/09/202
Identifiant: 078-217806215-20220914-3857-AU- 1-1
ille - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex ECS courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire