Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.06.2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.06.2013 Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.06.2013)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit, LC Mauguio Caron

Compte rendu

L’AN DEUX MILLE TREIZE et le VINGT-QUATRE JUIN, à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se

sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, CONSEILLER GENERAL sur la convocation qui

leur a été adressée le DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE TREIZE.

Etaient présents :

Mmes et Mrs. : LUTRAN — BRIOL — GANIBENC — VIDAL — ALBERT — CASSARD — GELY - Adjoints.

Mmes et Mrs. : LEVAUX — REDON -SANCHEZ — DUMAS — PRADEILLE-GINER — PLONQUET — CRAVERE — RAYNAUD —

BALZAMO - SERANE-JEANJEAN — BOURGUET — LORENTE — BASTIDE — TALON — CLAVEL - Conseillers.

Absents excusés :

Mmes et Mrs FABRE — SANCHEZ-BRESSON — FOUCARAN — LACOSTE — GINER — GROUSSET — MAURY — TRICOIRE -—

DUMAZER — BARRET —

Procurations :

M. FABRE à M. BALZAMO Mme SANCHEZ-BRESSON à Mme GELY

M. FOUCARAN à M. PLONQUET Mme LACOSTE à M. SANCHEZ

Mme GINER à Mme LUTRAN Mme GROUSSET à Mme RAYNAUD

Mme MAURY à Mme SERANE-JEANJEAN M. TRICOIRE à M. CLAVEL

M. DUMAZER à Mme BOURGUET Mme BARRET à Mme LORENTE

Secrétaire de séance : Laurence GELY

Après adoption du procès-verbal de la Séance précédente,

l'Ordre du jour est abordé :>

DECI (l P VERT E L’ à =

ENE COLLECTIVITES TERRITORIALES

225 GENERAL DES

Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a ptis les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part:

N° 089 en date du 16 mai 2013, portant sur la désignation de Maître DILLENSCHNEIDER pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la requête indemnitaire n°1302132-4

déposée le 02/05/2013 pat M. et Mme Eric MARTIN devant le Tribunal

Administratif de Montpellier, contre la décision expresse de la Commune

du 28 mars 2013, portant rejet de la demande préalable en date du 26 février 2013.

N° 090 en date du 16 mai 2013, portant sur la préemption par la Commune, de la parcelle cadastrée BL n°25 d’une contenance de 5 774 m°? sur laquelle existe un mazet de

28 m°? au lieu-dit Chemin de Bentenac à Mauguio et appartenant à Monsieur

Jean-Marie CHOLLON, pour un montant de 4 041,80 € pour le prix du terrain,

1200 € pour le mazet et 5 800 € pour la commission des frais d’agence, et ce, à fin de constituer une réserve foncière pour la préservation des Espaces Naturels

Sensibles et notamment la coulée verte que constitue la ripisylve

bordant le Salaison.

N° 091 en date du 24 mai 2013, portant sur la modification de la régie d’avances et de recettes des Festivités, pour lencaissement des produits liés à la vente des articles de communication (affiches, éventails, gobelets téutilisables et divers) lors de diverses manifestations. (Modifie la décision municipale n°117 en date du 23 juin 2011)

N° 092 en date du 24 mai 2013, portant sur la modification de la régie de recettes de l'Office Municipal du Tourisme de Carnon, pour l’encaissement des produits liés à la vente des tickets de spectacles organisés par la Commune. (Modifie la décision municipale n°24 en date du 23 février 2011)

N° 093 en date du 31 mai 2013, portant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles, dans le cadre des RENDEZ-VOUS AUX JARDINS 2013, le 2 juin 2013

«LE JARDIN SONORE D’ALFRED DE LA NEUCHE » et une

animation destinée au jeune public à la Cie ALFRED DE LA NEUCHE pour un montant total de 1 475,75 €.

N° 094 en date du 10 juin 2013, portant sur la désignation de Maître PILONE pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la requête en annulation

N°1302412-1 déposée le 15/05/2013 par M. Bernard DARU devant

le Tribunal Administratif de Montpellier, contre l'arrêté municipal n°03415412A0079 du 11 janvier 2013 et l'arrêté rectificatif du 15 mars 2013 accordant un permis de construire à M.BEC.

N° 095 en date du 17 juin 2013, portant sur la désignation de Maître AUDOUIN pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la requête en annulation N°1302608-1 enregistrée le 14/05/2013 par M. Dominique STIPO devant le Tribunal Administratif de Montpellier, contre la décision de refus de raccordement aux réseaux publics du 03/04/2012.

N° 096 en date du 20 juin 2013, portant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles, dans le cadre des animations de la FETE DE LA MUSIQUE, le 21 juin

2013 à L’'ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON pour

un montant de 706,75 €, et à l'association STEVOS TEAM pour un montant de 2 323,50 €.

N° 097 en date du 20 juin 2013, Pottant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles, dans le cadre des animations des FEUX DE LA SAINT-JEAN, le 23 juin

par le groupe provençal LE CONDOR (JPG Productions)

pour un montant de 2 000 €.

N° 098 en date du 20 juin 2013, Portant sur un contrat de spectacle et interventions culturelles, dans le cadre des animations de la WAKE UP, le 28 juin 2013 :

- à la M. Axel LECHA pout un montant de 500 €.

- à QMP Production pour un montant de 7 774 €.

- à Tara McDonald LTD pour un montant total de 10 250 €.isions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

1 / Marchés Publics :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de Patticle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

“PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE | CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

34000 LOT N°O1-TAILLE DES TAILLE DES PLATANES ET DES SAS SERPE

Be MONTPELLIER PLATANES 14 030,00 16 779,88

ANNEE 2013 , 34094 LOT N°02-TAILLE DES

MARCHE N° 13AU006 ONF MONTPELLIER PINS 5 062,00 6 062,52

ACQUISITION DE PONTONS ALES Anse

FLOTTANTS — PORT DE DORE 59138 PONT n ! L

M RL AUU0S PHREAMERE MAXIMUM MAXIMUM

40 000,000 47 840,000

AMENAGEMENT D'ESPACES 34130

VERTS SARL EJP ce / 24 472,42 29 269,02

ANNEE 2013

REHABILITATION LOCAUX

ADMINISTRATIFS 11200 CANET APIE

FAUX-PLAFONDS D'AUDE / ONE 1SI6BSS

MARCHE N° 13AU007

TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTEX RSR EO “GEN LE CIVIL POUR. 16 685,00 19 955,26

LIES A L'IMPLANTATION CONSTRUCTION | DE PROVENCE PISTE BMX

D'UNE GRILLE DE DEPART -

BMX Luis 84870 LORIOL ne PO PURES

MARCHE N° 13AU008 D DU COMTAT | COUCHE DE FINITION EE 2ONES/Ee PAYSAGE BMX

_- LOT N°1 3 580,00 4 281,68

MATOS ANAEUeS FESTIVAL URBAN &

SENS 1 RECONDUCTION 1 RECONDUCTION LOCATION ET EXPLOITATION

DE SYSTEMES DE . LOT N°2 3 765,00 4 502,94

SONORISATION ET EVASION PAULHAN WAKE UP SUMMER

D'ECLAIRAGE PARTY 1 RECONDUCTION 1 RECONDUCTION

MARCHE N° 13AU009 0 LOT N°3 4 500,00 5 382,00

EVASION AUAN ROMERIA DEL

ENCUENTRO 1 RECONDUCTION 1 RECONDUCTION

MAXIMUM ANNUEL | MAXIMUM ANNUEL

ACQUISITION DE MATERIELS 5 000,00 5 980,00 CASALSPORT | 34970 LATTES , ,

SPORTIFS 00

3 RECONDUCTIONS 3 RECONDUCTIONS

#” PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TIC

RENOVATION DE VOIRIE

COMMUNALE SNC EIFFAGE TP 34430 SAINT

PROGRAMME 2013 MEDITERRANEE | JEAN DE VEDAS / == LAPS

MARCHE N° 13006

SARL BRAULT ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2740 LOT N°1 — VOIRIE

44 062,00 52 698,15 ET AMENAGEMENT DE VOIRIE ME VENDARGUES

ANNEE 2013 ° 34871 LATTES LOT N°2 — RESEAUX

° BONDON SAS 1 MARCHE N°13010 CEDEX SECS 14 152,60 136 526,50

34660 as NE SAS JOULIE TP Ro VOIRIE/RESEAUX 181 851,50 217 494,39

ENFOUISSEMENT HUMIDES

AR SES OUS : LOT N°2 — ECLAIRAGE

34871 LATTES PUBLIC & BONDON SAS

CEDEX ENFOUISSEMENT DE So 18243856

RESEAUX

REFECTION DES CHEMINS

COMMUNAUX 34130 SA MALET

PROGRAMME 2013 MAUGUIO / SEE" PO

MARCHE N° 13007

LOT N°1 MONTANT ANNUEL MONTANT ANNUEL

26320 ST PROBUTS MAXIMUM MAXIMUM

DACD MARCEL LES , 10 000,00 11 960,00 D'ENTRETIEN

POLENCE TECHNIQUES L 3 RECONDUCTIONS 3 RECONDUCTIONS

FOURNITURE DE PRODUITS ET LOT N°2 MONTANT ANNUEL MONTANT ANNUEL

PETITS EQUIPEMENTS 26320 ST PRODUITS MAXIMUM MAXIMUM

D'ENTRETIEN TECHNIQUES ET DACD MARCEL LES En. 25 000,00 29 900,00

DE VOIRIE VALENCE PRE

MARCHE N° 13003 3 RECONDUCTIONS 3 RECONDUCTIONS

LOT N°3

PETITS EQUIPEMENTS

Infructueux Infructueux D'ENTRETIEN / /

TECHNIQUES ET DE

VOIRIE

FOURNITURE ET POSE DE SARL

SOLS SOUPLES PEINTURES

MISSION LOCALE D'INSERTION

ECOLE PRIMAIRE JOUISSE ANDRE SONO NIMES / RMS 33 028,44

D'ARSAUD PAPERON MARCHE N° 13011

” AVENANTS

MONTANT INITIAL MONTANT € OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT

( MARCHE EN € AVENANT

MARCHE DE MAINTENANCE DES

SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

/ DESENFUMAGE/ANTI

INTRUSION AVENANT N°1

LOT N°2 - MAINTENANCE DES SNC INEO MP- CREATION SYSTEM ES MER enTE MN EUe LR 34970 LATTES NOUVEAUX SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

ET ASSERVISSEMENT DE PRIX

DISPOSITIFS ACTIONNES DE

SECURITE

MARCHE N°12029-01

MARCHE DE MAINTENANCE DES

SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

/ DESENFUMAGE/ANTI AVENANTS

INTRUSION N°2 & N°3

LOT N°2 — MAINTENANCE FOURNESRESRE MOYENS SARL H.D.P.I. 34130 MAUGUIO CREATION SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

D'EXTINCTION D'INCENDIE ET DE NOHLEAUS SYSTÈMES DE DESENFUMAGE PRIX

NATUREL

MARCHE N°12029-02

EXTENSION DE LA GENDARMERIE AVENANT

DE MAUGUIO 34740 PROLONGATION TON OT PER CSŒUURE SAS DARVER NA TÈUES PUR SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

MARCHE 12021-01 EXECUTION

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

DE MAUGUIO AVENANT

LOT N°02 - CHARPENTE SAS 30034 NIMES PROLONGATION METALLIQUE / BARDAGE / AND a DAS SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

COUVERTURE / SERRURERIE EXECUTION

MARCHE 12021-02

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

DE MAUGUIO AVENANT

LOT N°04 - MENUISERIES SAS 30230 PROLONGATION ALUMINIUM / VITRERIE / VOLETS J'ALLUMINE BOUILLARGUES DELAIS SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

ROULANTS EXECUTION MARCHE 12021-04

re D AN AVENANT

LOT N°05 — CLOISON / ISOLATION SARL C.P.I. nr PROLCRSATION SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE / PLATRERIE / FAUX PLAFONDS MONTPEL

MARCHE 12021-05 EXECUTION

RU ns EL AVENANT

LOT N°06 - REVETEMENT DE SOLS so el Ds ER a SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE DURS ET SOUPLES / FAIENCES -ME.REV MONTPELLI

MARCHE 12021-06 EXECUTION

EXTENSION DE LA GENDARMERIE AVENANT

DE MAUGUIO PROLONGATION LOT RS TPENTURE EURL BTH 34280 ASSAS PETNIS SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

MARCHE 12021-08 EXECUTION

EULCREE ee CEUSNEOE AVENANT

LOT N°09 — GENIE CLIMATIQUE / ss 34830 JACOU RROLSRESTION SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE RE MBCRIE . | SANITHERMIC DELAIS

MARCHE 12021-09 EXECUTION

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

DE MAUGUIO AVENANT

LOT N°10 - ELECTRICITE / PROLONGATION COURANTS FORTS/ COURANTS | SAS ALLEZBCIE 34400 LUNEL As SANS INCIDENCE SANS INCIDENCE

FAIBLES EXECUTION MARCHE 12021.10

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

DE MAUGUIO

LOT N°02- CHARPENTE SAS 30034 NIMES AVENANT N°2 81 000,00 HT 3 300,00 HT

METALLIQUE / BARDAGE / LANDRAGIN CEDEX MAJORATION 96 876,00 TTC 3 946,80 TTC COUVERTURE / SERRURERIE

MARCHE 12021-02

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

re DE vos SARL 34080 AVENANT N°1 12 300,00 HT -1 993,80 HT

OURS ET SOUPLES / FAIENCES SO.ME.REV MONTPELLIER MINORATION 14 710,80 TTC -2 384,58 TTC

MARCHE 12021-06

EXTENSION DE LA GENDARMERIE

DE MAUGUIO SARL AVENANT N°1 37 200,00 HT 320,00 HT

LOT N°09 — GENIE CLIMATIQUE , ’ EE QUE | SANITHERMIC 34830 JACOU MAJORATION 44 491,20 TTC 382,72 TTC

MARCHE 12021-09

REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SARL ETNI

SECURITE INCENDIE LNCUEDOC 34400 LUNEL AVENANT N°1 38 375,78 HT 703,19 HT

MEDIATHEQUE DE MAUGUIO MAJORATION 45 897,43 TTC 841,02 TTC

MARCHE 12AU032 ROUSSILLON

PRODUITS ET MATERIELS 5 AVENANT N° 1 es

HOTELS TOUCHAT SA 34130 MAUGUIO AJOUT DE PRIX MAXIMUM ANNUEL Sans modification du

LOT 7 : EPI 2 000,00 HT montant maximum

MARCHE 12005-07 UNITAIRES

PRODUITS ET MATERIELS Ë AVENANT N° 3

HORTICOLES MAXIMUM ANNUEL Sans modification du TER EEU ENS à TOUCHAT SA | 34130 MAUGUIO | AJOUT DE PRIX or pese

MARCHE 12005-04 UNITAIRES

CREATION ET IMPRESSION DES

SUPPORTS DE COMMUNICATION

LOT 3 : IMPRESSIONS SUR NEW MEDIA 34130 mauguro | AVENANT N°5 MAXIMUM ANNUEL 1 800,00 HT BANDEROLES, KAKEMONOS, FAB MAJORATION 12 000,00 HT 2 152,80 TTC

PANNEAUX...

MARCHE 11020-03

AVENANT N° 2 Montant annuel

A D SCAN D'oC 34470 PEROLS MAJORATION | _ location : 9 639,72 HT pos ERUS 179,40 TTC

(carte fax) 11 529,11 TTC

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.2- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Le Compte Administratif développé par Monsieur BALZAMO), est adopté chapitre par chapitre, en ce qui concerne la section de fonctionnement et article par article en ce qui concerne la section d'investissement, pat 26 voix pour et à 6 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALONI. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Etabli à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement. Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Dominique BALZAMO.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par chapitre et opération la section d'investissement. Le tableau présenté ci-dessous retrace les résultats de l'exercice 2012.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Dominique BALZAMO et après en avoir délibéré,

- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessous.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Opérations de 22 073 009,46 26 085 973,29 10 490 276,03 10 371 833,20

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats reportés 1 740 059,86 1 774 883,50 0,00 3 514 943,36

32 563 285,49 36 457 806,49

l'exercice

Totaux 22 073 009,46 27 826 033,15 10 490 276,03 12 146 716,70 32 563 285,49 39 972 749,85

Résultats de clôture 5 753 023,69 1 656 440,67 0,00 7 409 464,36

Restes à réaliser 81 000,00 100 000,00 10 154 500,00 4 897 600,00 10 235 500,00 4 997 600,00

Totaux cumulés 81 000,00 5 853 023,69 10 154 500,00 6 554 040,67 10 235 500,00 12 407 064,36

Résultats définitifs 5 772 023,69 3 600 459,33 2 171 564,36

BUDGET ANNEXE PORT DE CARNON

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats reportés 1 177 001,69 256 144,83 0,00 1 433 146,52

Ppérationsice 2 364 990,65 1 905 258,92 574 553,59 566 589,56 2 939 544,24 2 471 848,48 l'exercice

Totaux 2 364 990,65 3 082 260,61 574 553,59 822 734,39 2 939 544,24 3 904 995,00

Résultats de clôture 717 269,96 248 180,80 0,00 965 450,76

Restes à réaliser 905 500,00 150 000,00 905 500,00 150 000,00

Totaux cumulés 0,00 717 269,96 905 500,00 398 180,80 905 500,00 1 115 450,76

Résultats définitifs 717 269,96 507 319,20 209 950,76

3- COMPTE DE GESTION 2012 :

Le Compte de Gestion développé par Monsieur BALZAMO est adopté à 27 voix pour et à 6 abstentions, [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]

Le compte de gestion est le document comptable qui retrace l’ensemble des écritures passées pat le receveur de la Collectivité tout au long de l’année civile. Il est à ce titre, le double du compte administratif tenu par lordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».

Ce document décrit également l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes de bilan. Il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité pat la tenue du bilan comptable. I est à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.

Le compte de gestion doit être approuvé pat l’assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du compte administratif.

Les écritures comptables retracées dans le compte de gestion tenu par le receveur sont conformes aux écritures comptables passées dans le compte administratif tenu par l’ordonnateur.

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

LE CONSEIL

Après avoit entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

e statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne l’affectation des résultats dans les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

e statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.

4 - AFFECTATION DE LTAT — BUDG LA COMMUNE :

L'affectation du Budget de la Commune développée par Monsieur BALZAMO, est adoptée par 27 voix pour et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2012, Monsieur Dominique BALZAMO propose au Conseil Municipal, de statuer sut l'affectation du résultat d'exploitation de cet exercice.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Dominique BALZAMO et après en avoir délibéré,

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître :

" un excédent d'exploitation d’un montant de 5 753 023,69 €

" un excédent d'investissement d’un montant de 1 656 440,67 €

" des dépenses engagées non mandatées dans la section de fonctionnement d’un montant de 81 000,00 € 5 des recettes notifiées non encaissées dans la section de fonctionnement d’un montant de 100 000,00 € " des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 10 154 500,00 € m des tecettes notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 4 897 600,00 €

Il ressort un besoin de financement pour la section d’investissement de 3 600 459,33 €

- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

-7-

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent de fonctionnement capitalisé

C/1068srsmssermnemmemsmmesans. 3 600 459,33 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté

c/002ssinnaiiiniennmrnrerennnes 2 171 564,36 €

5- AFFECTATI E RESULTAT - B ET ANNEXE DU PORT DE N

L’affectation du Budget du Port développée par Monsieur BALZAMO, est adoptée à 27 voix pour et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER-LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2012, Monsieur Dominique BALZAMO propose au Conseil Municipal, de statuer sur l'affectation du résultat d’exploitation de cet exercice.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Dominique BALZAMO et après en avoir délibéré,

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître :

"un excédent d’exploitation d’un montant de 717 269,96 €

"un excédent d'investissement d’un montant de 248 180,80 €,

"des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 905 500,00 € " des recettes notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 150 000,00 €

Il ressort un besoin de financement pour la section d’investissement de 507 319,20 €

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent de fonctionnement capitalisé

c/1068.... mme 507 319,20 €

SECTION DE FONCTIONNE Ç

Excédent de fonctionnement reporté

CAOOsimaeisnisssae. 209 950,76 €

EMENT

6- NE ION DE _L’I T L E R ES PAR LES ASSOCIATION

er .

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Impôt communal, Pimpôt sur les spectacles, institué par la loi du 31 décembre 1941 modifie le régime fiscal des spectacles, à succédé aux « droits des pauvtes » imposition assise sur les recettes des théâtres, destinées à financer les hospices et hôpitaux qui étaient apparus sous l’ancien régime.

Les dispositions de l’article 1559 en vigueur du Code Général des Impôts (CGT) définissent le champ d’application de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements et limitent le champ de cet impôt aux réunions sportives ainsi qu'aux cercles et maisons de jeux.

L'article 1561 du CGI prévoit que le Conseil Municipal peut pat délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article 1639A bis, décider que certaines catégories de compétitions, lorsqu’elles sont otganisées par des associations sportives régies par la loi du 1‘ juillet 1901 agrées pat le Ministre compétent bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements.

La délibération adoptée avant le 1# octobre 2013, sera effective au 1 janvier 2014.

Afin de préserver les traditions camarguaises et la vitalité des manifestations taurines.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'exonération de la taxe sut les spectacles, les manifestations et compétitions sportives organisées sous

l'égide de la Fédération Française des Courses Camarguaises (FFCC), lorsqu'elles sont organisées par des associations sportives régies par la loi du 1‘ juillet 1901 agréées par le Ministre compétent.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR _L’ACQUISITION DE

MATERIELS DANS LE CADRE DU PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYFOSANITAIRES ET

HORTICOLES :

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que la Commune a prévu pour l’année 2013, Pacquisition de matériel permettant d’améliorer les pratiques de désherbage.

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité des eaux, la commune a adhéré au Plan

d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) initié par Agglomération du Pays de Or.

Le buteau d’études SCE mandaté par l’Agglomération du Pays de Or à réalisé une analyse de ces pratiques sur

l'ensemble de la Commune.

Le bilan de cette étude fait apparaitre la nécessité d'acquérir un certain nombre de matériels qui permettront de limiter, voire de supprimer Putilisation des produits phytosanitaires sur le territoire de la Commune.

Ces matériels concernent à la fois le nettoyage des trottoirs, des espaces verts mais également des chaussées.

Un large choix de matériels sera acquis en passant du petit matériel comme la binette et le rotofil électrique, à un matériel plus conséquent comme la balayeuse mécanique.

Ces équipements rentrent dans l’objectif d’une réduction de l’utilisation des désherbants chimiques au profit de

techniques alternatives telles que le nettoyage renforcé des zones, les paillages issus des résidus de végétaux et autres.

Ils peuvent être subventionnés par l'agence de l’eau qui favorise ces initiatives.

Il convient donc de solliciter auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, une subvention la plus

élevée possible compte tenu des dépenses estimées à 127 150 € HT. soit 152 000 € TTC.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE cette demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. - AUTORISE Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

-9-8- OPERATI FONT DE M |

A/ Garantie du 3°" emprunt de la SPLA L'Or Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité. Monsieur PLONQUET ne prend pas part au vote.

Pat délibérations n°70 et 71, en date du 13 mai 2013, la Commune a accordé une garantie d’emprunt aux prêts contractés par la SPLA L’Or Aménagement dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Font de Mauguio, à hauteur de 80 % des montants empruntés.

Afin de compléter le financement permettant de payer une partie des acquisitions foncières portée par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre du traité de concession, il convient de garantir à hauteur de 80 % un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et Consignations d’un montant de 1 600 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

-_ Montant du prêt : 1 600 000 euros

- Durée totale du prêt : 7 ans

dont, durée du différé d’amortissement : 3 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index: Livret À

- Taux d’intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 points de base :

Double Révisabilité limitée (DRL) :

- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieut le Maire et après en avoir délibéré,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités l'erritoriales,

VU l’article 2298 du Code Civil,

- ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 600 000 €, souscrit par la SPLA L’Or Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui représente une garantie d’un montant de 1 280 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

B/ Vente des terrains à la SPLA L’Or Aménagement :

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et à 5 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER- LORENTE-BASTIDE-BARRET]. Monsieur PLONQUET ne prend pas part au vote,

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de la Font de Mauguio. Par délibération n°188 du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2012, la commune a confié le suivi de cette opération à la SPLA L’Or Aménagement, pat le biais d’un traité de concession.

Il convient aujourd’hui de céder les emprises foncières de lopération déjà acquises par la Commune au concessionnaire de l'opération.

Le tableau ci-après reprend la liste des parcelles comprises dans l’emprise de l'opération et le ptix de mutation.

-10-

Z.A.D.

« La Font de Mauguio »

Récapitulatif des ventes à la SPLA POr Aménagement

N° de parcelle superficie Prix acquisition

CD -21 85a75ca 252 860 €

CD- 22 A0a68ca

CE-27 68a32ca

CE -28 32a24cça 247 600 €

CE-31 23a24ca

CD -15 50a48ca

CE-51 19a90ca

CE-53 38a27ca

CE - 49 58a15ca EE

CE-58 1ha41a70Oca

CE-55 55a15ca

CE-25 76a10ca 175 030 €

CD - 26 69a00ca

CD - 44 80a81ca 299 620 €

CE-62 90a00ca 207 000 €

CD - 23 1ha57a32ca 361 836 €

CD - 29 24a48ca 56 304 €

CD -95 54a64ca 125 672 €

CD - 17 32a62ca

CD - 20 1ha53a92ca 429 042€

CE-8 91a37ca 210151 €

CD - 18 65a19ca

CD -19 70a13ca 220I0N0IE

CD - 24 77a18ca 177 514€

CE - 26 28a74ca 66 102 €

CE-7 1ha16a33ca 267 559€

CE-9 88a04ca 202 492 €

TOTAL 188 975 m° 4 185 817 €

LE CONSEIL, Après avoit entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la cession à la SPLA L’Or Aménagement, sise Place de la Libération, 34130 MAUGUIO, de l'ensemble des parcelles décrites ci-dessus, dans le cadre de lopération de la ZAC de la Font de Mauguio, moyennant le prix total de quatre millions cent quatre-vingt-cinq mille huit cent dix-sept euros (4 185 817 €). - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes de vente et documents afférents. 9- | D DE PLAGES D -LES- : La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER- LORENTEÉ-BASTIDE-BARRET-TALON]

-11-10

11-

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pat courrier reçu le 21 mai 2013, la Directrice Départementale des T'erritoires et de la Mer a transmis à la Mairie, pour avis, le projet de concession des plages natutelles de Palavas-les-Flots.

Le dossier concerne le renouvellement de l’ancienne concession de plage pour une période de 12 ans s’étalant de 2014 à 2025. Le projet de la nouvelle concession comporte quelques modifications de façon à mieux répondre à un tourisme balnéaire de qualité. Elle propose des services multiples avec des infrastructures temporaires plus adaptées à l’environnement.

Le plan de concession présente 13 lots de plage et 7 zones d'Activités Municipales.

Le Préfet maritime de la Méditerranée à donné un avis favorable sur le dossier par arrêté n°1-9441-2013 en date du 5 avril 2013.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DONNE un avis favorable au projet de renouvellement de concession des plages naturelles de la Commune de Palavas-Les-Flots pouf la période 2014-2025.

OPERATION EIRE A LA MER -— SAISON 2033 :

La délibération suivante est adoptée à Punanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec le Département de

l'Hérault pour la saison 2013.

«LIRE À LA MER » consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture durant la saison estivale

2013 (juillet et août) et de permettre une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de la

médiathèque municipale de PAncre.

La Commune de Mauguio Carnon est partenaire de cette opération et proposera également des animations au

sein de la paillote de plage en lien avec la médiathèque de l'Ancte à Carnon.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention pour l’opération « LIRE À LA MER » avec le Département de l'Hérault pour la saison 2013 dans tout son contenu,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

X D GE D E — AVIS S D ER L L

SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête préalable à l’autorisation requise

au titre de la Loi sut l’eau — articles L 124-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement, concernant les travaux de

dragages du canal du Rhône à Sète par Voies Navigables de France (VNE) sur les communes de Saint-Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze, Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard; Marsillargues, La Grande-Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la- Gardiole, Frontignan, Sète dans l'Hérault, a débuté le 5 juin et se terminera le 5 juillet 2013 conformément à l'arrêté n°2013-[-949 signé en date du 21 mai 2013 par le Préfet du Gard et du 22 mai 2013 par le Préfet de la Région Languedoc Roussillon.

-12-

12

13

Dans le cadre de l'entretien du canal, le prélèvement de sédiments doit être effectué dans le canal du Rhône à Sète, notamment au droit de Carnon sut un linéaire de 9 kms.

Un plan de gestion des sédiments définit pour chaque opération une filière de traitement en mer ou à terre. Sur le tertitoire de la Commune, au lieu-dit lAvranche à Carnon, un casier d’une capacité de 25 000 mÿ est aménagé sur une longueut de 740 m au sud du canal pour accueillir les sédiments afin de subit un traitement par décantation puis d’être dirigés vers d’autres filières selon la qualité des sédiments.

Compte tenu de linterconnexion du canal du Rhône à Sète avec le canal du Grau de Carnon et le Port de

Catnon, Monsieur le Maire demande à VNF de prendre toutes les précautions et mesures qui s’imposent pout éviter que la remise en suspension de sédiments vasards n’envahisse le canal du Grau de Carnon et dès lots les bassins du port :

- Ainsi, la pose de barrages anti-MES confinant la zone des travaux et/ou tous autres dispositifs propres à

réduire l’impact de la turbidité sur les bassins portuaires mitoyens sont à prévoir.

- _ De même, en cas de forts courants sortants, la suspension ponctuelle des travaux doit être envisagée si les

conditions climatiques ou la courantologie sont propices à la diffusion de panaches en dehors de la zone du chantier.

- Enfin, afin de se prémunir contre les risques d’incident -(plaisanciers Carnonnais et Péroliens amenés à emprunter ces axes)-, une signalétique adaptée et nocturne, est recommandée.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DEMANDE à VNF de prendre toutes les précautions qui s’imposent pour éviter l’envahissement de sédiments vasards du Grau de Carnon et du Port de Carnon.

- DONNE un avis favorable, assorti des réserves énoncées ci-dessus, sur le dossier d’enquête publique préalable

à l’autotisation requise au titre de la loi sur l’eau concernant les travaux de dragages d’entretien pluriannuels

du canal du Rhône à Sète réalisés par VNF et notamment sur la Commune de Mauguio, à Carnon.

APPROBATION ___DE__LA CONVENTION __ AVEC__ ASF __ POUR LE __ RETABLISSEMENT __ DE

COMMUNICATION — CHEMIN DU MAS DE GINESTE :

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour et à 6 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-DUMAZER- LORENTE-BASTIDE-BARRET-TALON]

Monsieur le Maite rappelle au Conseil Municipal que la construction du dédoublement de A9 au droit de

Montpellier a été déclarée d'utilité publique par le Décret NOR : EQUR0751827D du 30 avril 2007. L’avant- projet sommaire de la construction a été approuvé par décision ministérielle du 9 mai 2012. La réalisation de cette infrastructure nécessite des rétablissements de voiries.

Une convention dont l’objet est de définir les conditions techniques, financières et administratives a été établie

pouf le rétablissement du chemin du Mas de Gineste.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention avec ASF, relative au rétablissement des communications et notamment du

Chemin du Mas de Gineste dans tout son contenu,

- AUTORISE Monsieut le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L'INVESTISSEMENT RELATIF A

LA CONSERVATION ET A LA CONSULTATION D’ARCHIVES :

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

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15 -

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été décidé, l'achat d’un rayonnage mobile complémentaire relatif à la conservation et à la consultation des archives municipales.

Le montant de cet achat s’élève à 4 307 € HT soit 5 151,17 € TIC.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès du CONSEIL GENERAT, une subvention de 50 % pour la réalisation de ce projet conformément au plan de financement prévisionnel joint.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE cette demande de subvention auprès du Conseil Général,

- SOLLICITE auprès du CONSEIL GENERAL, une subvention de 50 % pour la réalisation de ce projet conformément au plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents dans cette affaire.

BILLETTERIE DU FESTIVAL VISIONS METISSES 2013 :

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieut le Maire informe le Conseil Municipal que le Festival Visions métisses se tiendra du 5 au 7 juillet prochains. Plusieurs concerts sont programmés à cette occasion : le groupe malien Debademba, le groupe Rodinka dans le cadre de la programmation de l'Office du Tourisme, et le concert du chanteur colombien de salsa Yuti Buenaventuta dans les arènes de Mauguio le samedi 6 juillet.

Suite à la reconduction du marché à procédure adaptée de 2012, la société Nueva Onda, sise à Gignac (34150) otganisera à nouveau cette édition du festival.

Afin de faciliter aux Melgoriens et aux Carnonnais l'achat des billets du concert de Yuri Buenaventura, il convient de signer une convention avec la société Nueva Onda pour que la Commune procède à la vente physique de ces billets au service culturel (espace Morastel à Mauguio) et à l'Office du Tourisme (Caron), et à leur vente en ligne via le site internet mauguio-carnon.com.

La Commune reversera le montant correspondant à la société Nueva Onda, minoté d'1 € par billet vendu, afin de reverser cette somme à une association humanitaire de la commune, comme prévu dans le cahier des charges de la consultation initiale.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention avec la société Nueva Onda dans tout son contenu,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

P Ï N N VES :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des vacances sportives, le service des Sports accueillera, du 1° juillet au 31 août 2013, 2 stagiaires étudiants.

Pour ces deux stagiaires, il convient de conventionner avec le Centre Régional d'Education Physique et Sportive (CREPS) de Montpellier.

- 14 -

Compte tenu de la durée des stages, il convient d’attribuert la gratification réglementaire de 436,05 € par mois, à ces étudiants.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les conventions avec le CREPS dans tout leur contenu,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents qui en découlent, - DIT QUE les dépenses afférentes sont inscrites au Budget de la Commune.

16 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS L E DE LA FETE DU SPORT :

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du développement de la manifestation « fête

du sport », et visant à positionner cette manifestation comme événement phare de la politique sportive locale, une recherche de partenariats privés a été engagée par le service des Sports.

Certaines entreprises locales soutiendront la manifestation par le biais d’une aide financière et/ou matérielle.

Le statut de mécène permettant aux sociétés de bénéficier d’une réduction d'impôt dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires pou le financement de programmes définis à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, la manifestation sera donc soutenue par cinq structures.

L'aide des partenaires se définit de la manière suivante :

Le soutien des entreprises suivantes a été voté au Conseil Municipal du 13 Mai 2013, comprenant : Quick,

Saint-Aunés : 2 000 € - Crédit Mutuel, district Languedoc Roussillon : 1 000 € - Citroën : 1 000 € - Crédit Mutuel, agence de Mauguio : 800 € - Truffaut : 500 €, y compris la mise à disposition de plantes.

Toutefois, une nouvelle société rejoint le partenariat déjà établi :

- SARL STAM (Palm Ray) : 1 000 €

Afin de mener à bien ces partenariats, une convention ad hoc a été réalisée pour chaque partenaire permettant de formaliser le cadre partenarial.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE cette nouvelle convention de partenariat avec la SARL STAM (Palm Ray), dans le cadre de la manifestation « fête du sport » dans tout son contenu,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

17 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

A / à Amitiés Franco-tunisienne:

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'association Amitiés franco-tunisiennes, partenaire du week-end culturel djetbien organisé sur la commune au titre du jumelage avec la ville jumelle de Djerba Midoun, a engagé certains frais qu'il convient de lui rembourser.

Ces frais correspondent en effet au transfert des membres de la délégation tunisienne par l'association (frais de péage, parking et de repas). Ils s'élèvent à 181,10 € TTC.

-15-Il est donc proposé d'attribuer à l'association Amitiés franco-tunisiennes, sise sur la commune, une subvention exceptionnelle d'un montant de 181,10 €, correspondant au remboursement des frais engagés sur ce projet lié aux telations internationales.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieut le Maire et après en avoir délibété,

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 181,10 € à l'association Amitiés Franco-Tunisiennes,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention qui en découle,

- DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

B / à l'association GRS UNNS du Collège de Mauguio :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Une équipe de gymnastes (6 élèves) de la section GRS de l'Association Sportive du Collège de l'étang de l'or

s’est qualifiée pour les championnats de France UNSS se déroulant du 21 au 23 Mai 2013, à Saint Etienne.

Ce déplacement n'ayant pas été prévu dans leur budget prévisionnel, la présidente de l’association sollicite la

Commune pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €.

Il est proposé de soutenir lassociation sportive du collège à hauteur de 400 € pour la qualification aux

championnats de France de UNSS GRS.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association sportive du Collège de l’'Etang de l’'Or section GRS,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention qui en découle, - DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

C / Association PORTIA :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

1. Poz’alco :

L’association PORTIA met en place une action destinée à intervenir sur les problématiques des consommations excessives d’alcool et autres produits psychoactifs des jeunes de 15 à 25 ans, pendant le temps de fête organisée par la Commune du samedi 10 août au dimanche 18 août 2013. Au regard de la question de santé publique que pose le développement des addictions chez les jeunes de moins de 25 ans, il apparaît nécessaire :

> d'inscrire cette intervention dans le cadre d’un véritable projet de ville destiné à promouvoir sut le territoire une dynamique de politique de prévention des conduites addictives des jeunes globale, diversifiée et à long terme.

X d'aborder la question des consommations de produits psychoactifs au-delà du risque routier et des comportements pendant les moments festifs en amenant les jeunes et les adultes responsables de leur environnement à prendre conscience de leurs modes de consommations, en particulier d’alcool. > d’articuler la dimension culturelle des fêtes - traditions, valeurs, rituels - et la dimension de la promotion de

la santé. Ceci implique d’analyser les représentations de chacun sur le sens de la fête et sur les notions de santé au sens global du terme.

-16-

La mise en œuvre du dispositif Poz’Alco comprend trois étapes qui se déroulent avant, pendant et après la

manifestation festive. Pour chacune de ses étapes, l'Association PORTTA travaille en étroite collaboration avec le

cootdinateur local de l’action.

Dans un premier temps, une sensibilisation et une information sera faite auprès de l'ensemble des jeunes et des différents acteurs responsables de leur environnement festif.

Dans un second temps, un dispositif de prévention, d'intervention et de prise en charge des personnes sous effets psycho-actifs (alcools / drogues) sera mis en place. Sur le principe d’une cellule médico-psychologique, partant du postulat suivant : la cellule ne sera en aucun cas un système de répression, mais un système de prévention et d'accompagnement.

Dans un troisième temps, un bilan de l’action doit être produit par l'Association PORTIA dans les 3 mois qui suivent la manifestation festive. Celui-ci doit être présenté dans le cadre d’une rencontre entre les différents acteurs concernés et organisée par la Commune qui doit quant à elle produire à cette occasion un bilan de la fête.

Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 18150 €. Le plan de financement est le suivant :

- 5 000 € versés par la MILDT

- 2 000 € versés par le PDASR

- 250 € versés par GROUPAMA

500 € versés par le CCAS pouf le paiement d’une partie des repas de l’équipe médico-sociale

Soit un montant de 7250 € qui seront versés à la Commune de Mauguio et 500 € pris en charge directement par le CCAS. - 10 400 € sont à la chatge de la Commune de Mauguio

La Commune vetsera à l’association PORTTIA une subvention de 14 400 € pour cette action. Le solde des dépenses 3 250 € sera pris en charge sur le budget communal et 500 € sur le budget du CCAS.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 14 400 € à l’association PORTTA,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention qui en découle,

- DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

2. Prévention du risque addictologique en direction de la jeunesse

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la municipalité souhaite soutenir l’action relative à la prévention

du risque addictologique envers la jeunesse, via une subvention et la mise à disposition des locaux du Pôle Jeunesse,

Vie quotidienne et Médiation pour l'accueil des jeunes, dans la complémentarité des actions financées par le Conseil Général et Pays de Or Agglomération.

Il s'agit de créer et de développer des actions préventives adaptées en direction des jeunes en difficulté de 12 à 18 ans, qui requièrent une intervention différente de celles déjà mises en œuvre auprès des jeunes adultes (18-25 ans), qui font déjà l'objet d'un financement.

Ces actions seront déployées à l'année afin d’optimiser l’accompagnement par Portia en matière de prévention du risque addictologique.

Des modalités spécifiques ont été construites pouf approcher, sensibiliser, informer, "accrocher" ce public, pour qui la démarche de prise de contact n'est pas toujours facile.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 1 000 €.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

-17-- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'association PORTTIA,

- AUTORISE la mise à disposition d’un bureau au sein du Pôle Jeunesse, Vie Quotidienne et Médiation, à l'association PORTTA pour l'accueil des jeunes pour leur action relative à Prévention du risque addictologique, - AUTORISE Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signer les conventions qui en découlent, - DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

D / Association Prévention et Soins des Addictions pour l’action PEPA :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la municipalité souhaite conforter des interactions avec le Point Ecoute Parents Adolescents envets la jeunesse, via une subvention et la mise à disposition des locaux du Pôle Jeunesse, Vie quotidienne et Médiation pour l'accueil des jeunes, dans la complémentarité des actions financées par le Conseil Général et Pays de POr Agglomération.

Le P.E.P.A. est un outil de prévention destiné à accueillir les adolescents qui souffrent de mal-être, ainsi que leurs

patents, afin de prévenir une aggravation de ce mal-être et de favoriser le lien parent / adolescent. L'association Prévention et Soins des Addictions s’engage à assurer une permanence de psychologue du point écoute parents-adolescents (P.E.P.A.), deux après-midis par semaine : le mercredi de 13h30 à 18h00 et le jeudi 15h à 19h00. Objectifs de l’action :

Ÿ”_ Faciliter l'accès de ce dispositif d'écoute et d’accompagnement à la population melgorienne et carnonnaise. Ÿ” Apporter un appui consultatif aux projets de prévention mis en place sur la commune de Mauguio à l'adresse d’un public adolescent.

Ÿ Apporter un soutien technique aux médiateurs du Pôle Jeunesse Vie quotidienne et Médiation dans le cadre

des accompagnements socio-éducatifs qui y sont mis en place.

Il convient de signer une convention avec l'association Prévention et Soins des Addictions (anciennement nommée Sos Drogues International).

Monsieur le Maire propose de verset la somme de 1 000 €.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association Prévention et Soins des Addictions (PSA),

- AUTORISE la mise à disposition d’un bureau au sein du Pôle Jeunesse, Vie Quotidienne et Médiation, à

l'association Prévention et Soins des Addictions (PSA) pour la tenue du Point Ecoute Parents et Adolescents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions qui en découlent, - DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

E / Association TOROS Y TOREROS pour le concours de la plus belle caseta :

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un concours de la plus belle caseta à été créé à

l'occasion de la 25ème Romeria qui vient de se dérouler.

Ce concours portait sur 3 critères :

1. La décoration sur le thème de l'Espagne

23 L'animation : programmation de musique vivante et de musique espagnole typique 3. Respect des limitations de volume sonore

Le juty, composé de deux Professionnels et d'un Président d'association, a, à l'unanimité, décidé d'attribuer ce prix à l'association T'oros y T'oreros, pour le soin avec lequel, elle a respecté les différents critères du concours.

-18-

Le prix correspond au versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 561 €, équivalent au coût de location d'un chapiteau du village andalou.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieut le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 561 € à l’association T'oros y Toreros,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention qui en découle, - DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

18 - EF 2013 —-P MAT E B EMBRE :

Ea délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs communaux concernant le secteur culturel pouf la programmation de septembre à décembre 2013, et l’ensemble des principes et conditions de vente validé par la commission culturelle, qui s’est tenue le 29 mai 2013.

1. Rappel des tarifs communaux pour la régie des spectacles

e Proposition d’une grille tarifaire supplémentaire :

Tarif plein : 14 € - Tarif réduit : 12€ - Tarif jeune : 6€

e Proposition d’aligner tous les tarifs scolaires à 4 €

GROUPES DE B C D E F G

TARIFS À ss

Tarif plein 4€ 6€ 10 € 12€ 14 € 16 € 20 € 25 €

Tarif réduit 4€ 4€ 8 € 10 € 12€ 14 € 18€ 23 €

Tarif jeune 4€ 4€ 4€ 6€ 6€ 6€ 10 € 15 €

Dans le cadre d’un partenariat avec l'association Cxfures et Sports Solidaires 34, et afin de favoriser l’accès des publics défavorisés à la culture, 10 places exonérées pour chaque spectacle seront mises à leur disposition.

TARIF PLEIN

25€-20€-16€-14€-12€-10€-6€-4€

TARIF REDUIT

(Demandeurs d'emploi, étudiants, intermittents du spectacle, familles nombreuses, groupe de + 10 personnes, + de 60 ans, personnes à mobilité réduite, personnel municipal).

23€-18€-14€-12€-10€-8€-4E€

TARIF JEUNE (- de 18 ans)

15€-10€-6€-4€

TARIF SCOLAIRE (Séances scolaires payantes)

4 € pour les écoles et les collèges

GRATUITE

Accompagnateuts des C.L.S.H.

Association Cylures et Sports Solidaires 34 (10 places mises à disposition pout chaque spectacle) Invitations professionnelles de l'association prestataire (10 par spectacle)

11° spectacle de la carte de fidélité

-19-Une carte de fidélité gratuite et nominative sera proposée au public. Editée par le service Culturel, elle sera tamponnée à chaque spectacle, afin que le 11: soit offert.

2. Programmation culturelle payante de septembre à décembre 2013

SEPTEMBRE

Théârre de rentrée — humour / par la Compagnie de l’Amuse-théâtre Samedi 28 septembre 2013 à 20h30

« Tout baigne »

Théâtre Samuel Bassaget. l'atifs : C

OCTOBRE

Théâtre actuel — Par le Théâtre de la Remise

Samedi 19 octobre 2013 à 20h30

« Ciseaux »

Théâtre Samuel Bassaget. Tarifs : C

Théâtre jeune public — Pour tout-petits (6 mois — 4 ans) / Par la Compagnie du Théâtre en flammes

Samedi 23 octobre 2013 à 11h et 16h

« Tempo »

Théâtre Samuel Bassaget. Tarifs : À

Théâtre jeune public — À partir de 4 ans

Mercredi 30 octobre 2013 à 15h

Spectacle en cours de programmation

Théâtre Samuel Bassaget. Tarifs : À

NOVEMBRE

Concert hommage James Brown / Par le groupe BRBB

Samedi 23 novembre 2013 à 20h30

« James Brown Tribute »

Théâtre Samuel Bassaget. Tarifs : C

DECEMBRE

Show-Mime-Clown -— public familial / Par Temal Production

Samedi 15 décembre à 20h30

« Imagine-toi »

Théâtre Samuel Bassaget. Tarifs : D

3. Billetterie en ligne : conditions générales de vente

Les usagers pourront désormais acheter les places des spectacles du service Culturel sut le site Internet de la Ville de

Mauguio Carnon.

Ce module d’achat est soumis à un règlement détaillé ci-après.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur pour lui 8 | y permettre de passer commande. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales.

Article 1 : Prix des places / Frais de vente / mode de règlement

Frais de vente : aucun.

Les prix des billets sont indiqués en eutos toutes taxes comprises incluant les frais de location. Le paiement s'effectue seulement par carte bancaire.

- 20 -Toute vente est validée par son paiement, elle est ferme et définitive. Les billets vendus ne seront ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision de lotganisateur du remboutsement des billets. La revente de billet à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale est formellement interdite sous peine de sanctions pénales (loi du 27 juin 1919).

Si vous bénéficiez de réductions, il sera impératif de présenter une pièce d’identité et les justificatifs lors du retrait des places.

Etudiants : carte d’étudiant

Demandeurs d’emploi : attestation de chômage

Intermittents du spectacle : carte professionnelle

Famille nombreuse : carte de famille nombreuse

Personnes à mobilité réduite : carte d’invalidité

Plus de 60 ans : carte d’identité

Groupe de plus de 10 personnes : un achat groupé de 10 places minimum

Article 2 : Localisation des places

Pour les représentations se déroulant dans des salles numérotées, vous sélectionnez vos places sur un plan de salle. Celui-ci est fourni à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Le plan de salle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de notre part sur l'emplacement réel.

Article 3 : Retrait des billets

Les billets sont à retirés à votre nom à l’accueil du Théâtre Samuel Bassaget — Place Antérieu — 34130 MAUGUIO, le soir de la représentation au plus tard 15 minutes avant le début du spectacle. Les spectacles commencent à l’heure précise, les spectateurs retardataires ne seront pas admis dans la salle. Les billets vous seront remis sur présentation de la « confirmation de commande » reçu par message électronique après validation de votre paiement et d’une pièce d'identité.

Article 4 : Annulation/ modification / Paiement

Les billets ne seront ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol. Sauf en cas d'annulation d’un spectacle et de décision de l'organisateur du remboursement des billets. Toute commande de billet non retirée après que la représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à un quelconque remboursement.

Des modifications peuvent intervenir à tout moment en cours de saison de la programmation et les distributions.

En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement

(hots frais d’envoi) sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l'événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. La société ARTTICK ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable. Vous devez contacter dans ce cas organisateur suivant : Service Cultutel de la Ville de Mauguio Carnon — Tél. : 04 67 29 65 35 (Coordonnées sur la page Culture du site Internet de la Ville de Mauguio Carnon).

Article 5 : Sécurisation des paiements

Le paiement de vos billets s'effectue sur les serveurs sécutisés de P-BOX SYSTEM. Il vous garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires et contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. Ces informations permettent éventuellement à l'organisateur de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez acheté ou réservé des places.

Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers. Elles ne serviront à aucune prospection et notamment commerciale. Vous disposerez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par message électronique à l'adresse suivante : dv@arttick.fr (loi informatique et libertés). Vous recevrez automatiquement la newsletter du Service Cultutel de la Ville de Mauguio Carnon et aurez à tout moment la possibilité de rectifier les données vous concernant ou de vous désinscrire pat message électronique à l'adtesse suivante : culture(@mauguio-carnon.com

-21-

Article 7 : Responsabilité — Droit applicable - Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la Consommation, la société ARTTICK est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Chaque organisateur de spectacle fixe le règlement propre à l’organisation propre de son spectacle et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ce règlement est consultable au service Culturel de la Ville de Mauguio Carnon.

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d’AVIGNON (84) sont seuls compétents si l'acheteur à la qualité de commerçant. La société ARTTICK est une société spécialisée dans la fourniture de solutions de billetterie informatisée.

LE CONSEIL,

Aptès avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ADOPTE ces propositions de tarifs dans tout leur contenu.

- APPROUVE les ptincipes et conditions de vente exposés ci-avant, validés par la commission culturelle du 29 mai 2013.

EE L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19 h 45

El LE MAIRE,

Conseiller Général,

Yvon BOURREL

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