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Procès Verbal - Pv 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 mai 2024 à 20h
Table des matières
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : 2
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/04/2024... rennes 3
PERSONNEL : ii nneinnennnnnennenninnnenneneenneneennennnenneennnene 3
e Radiation d’un adjoint technique pour mutation : déclaration de vacance... 3
e Ouverture du poste de Responsable des services techniques aux agents de maîtrise (C) et
techniciens (B).................................................... seen 3
e Régularisation d’un emploi supprimé à tort par délibération du 7/12/2023 : déclaration de
VACANCE ........essnrrsreinerennrenrnenseenennenennneeeeeneneeeennneceneeeeenennesenenne ee nneneeeennneeeeeeneeeeennne 3
LUDOTHÈQUE : Demandes de subventions zen 6
FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 — Le Secours Populaire
FINANCES — Participation aux frais de scolarité pour des enfants scolarisés à l’Ecole Saint Léonard -
Guingamp, Pabu et Ploumagoar.….….......................... 9
FINANCES - Tarifs de location de la Salle de Saint Houarneau (tarif extérieur)... 11
ANIMATION ESTIVALE : Proposition de Power Production... 11
EXTENSION DE LA MAIRIE : Constitution de servitude à titre gratuit au 10 Place du Centre,
BOUF DR AC. ave ernauinnsusis 13
MAISON DE SANTÉ : Attribution des marchés de travaux 13
AGGLOMÉRATION : Convention de mise à disposition des services communaux pour l'entretien des
espaces verts des installations des eaux usées de Bourbriac.....…................................. 19
AGGLOMÉRATION : MISSION ARGENT DE POCHE... 24
JURY D’ASSISES : CONSTITUTION DE LA LISTE DES JURÉS D’ASSISES 2025... 24
Questions diverses... 25 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
Conseil municipal du 30 mai 2024
COMPETENCE
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Animations - Fêtes- Cérémonies |llluminations Devis Citylum retenu 4 586,41 €]
Bâtiments - Espaces verts Terrain de foot : sable, graines Devis EUREDENN retenu 1 550,12 €]
Services techniques Perche télescopique Devis PRODIMAT retenu 217,96 €)
Devis ROUDENN GRAFIK
Autres Bulletin municipal 3 026,10 € retenu
Animations - Fêtes -Cérémonies |Feu d'artifice Devis EURODROP retenu 3 500,00 €]
Projets d'investissement Maison de santé / Diag amiante enrobés bitumeux|Devis APAVE retenu 703,20 €]
Devis ESPACE EMERAUDE
Services techniques Aspirateur 229,00 €] retenu
Ecoles Grillage de la cour Devis EUREDENN retenu 154,75 €]
Bâtiments - Espaces verts Salle des Forges : réparation fenêtre haute Devis LEGALLAIS retenu 433,37 €|
Bâtiments - Espaces verts Salle des Forges : seuil Devis LEGALLAIS retenu 349,15 €]
Services techniques Véhicule Master : vidange Devis TP GARAGE retenu 184,24 €
Autres Panneau d'affichage libre Devis ZIEGLER retenu 516,77 €
Exploitation de peupliers suite à tempête Ciaran :
Bâtiments- Espaces verts po peupliers suï pl TN levis ONF retenu 4320,00 €] assistance technique à donneur d'ordre
Ecoles Restaurant scolaire : réparation armoire froide Devis SBCP Tec'Hôtel retenu 292,26 €
Pouvoir de police Signalisation Devis LACROIX retenu 2 691,65 €
Salle des Forges : entretien annuel des deux
Bâtiments - Espaces verts a ES $ Devis LE BIHAN retenu 453,60 €] chaudières
Bâtiments - Espaces verts Fleurissement du parterre - Monument aux Morts |Devis TILLY retenu 1018,41 €]
1 décès, 1 transcription de décès, 2 avis de
Etat civil naissance, 1 reconnaissance avant naissance, 1
PACS, 2 mariages, 1 changement de prénom
Elections 27 inscriptions sur la liste électorale
6certificats d'urbanisme
Urbanisme 6déclarations préalables
2 déclarations d'intention d'aliéner
Ecoles Sinscriptions à l'école
| : 2 autorisations de débits de boisson
Pouvoir de police en fa ['irrêtés de voirie FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2024
5.2 Délibération n°2024/3-1
Le procès-verbal de la réunion du 25/04/2024 à été transmis par mail aux membres du Conseil
municipal le 21/05/2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal
de la séance du 25/04/2024.
PERSONNEL :
e Radiation d’un adjoint technique pour mutation : déclaration de vacance
e Ouverture du poste de Responsable des services techniques aux agents de maîtrise (C) et
techniciens (B)
e Régularisation d’un emploi supprimé à tort par délibération du 7/12/2023 : déclaration de
vacance
4.1 Délibération n°2024/4-2
Le Maire informe l'assemblée qu’un Adjoint technique territorial principal de 1** classe, en
disponibilité de son poste à la commune depuis le 8/11/2023, a demandé sa mutation par intégration
directe auprès d’un établissement public au 1/05/2024. L'agent doit donc être radié des cadres au 30/04/2024.
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce départ et actualisent le tableau des effectifs.
Par ailleurs, le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 15 février 2024, le conseil
municipal a validé la création d’un poste de technicien territorial (catégorie B) chargé des fonctions de
Responsable des services techniques.
Pour rappel, l'équipe technique communale (agents des espaces verts, agents des bâtiments et agents
d'entretien) se compose de 4 agents statutaires, 4 agents contractuels et 1 agent mis à disposition par
l’'EHPAD pour l’entretien de la Mairie.
Le 29 janvier 2024, la commission du personnel a proposé de créer un poste de Responsable des
Services techniques afin d'organiser le service comme suit :
- l’actuel responsable des services techniques devient responsable adjoint en charge des
espaces verts et de la voirie.
-__ le(la) Responsable des services techniques encadre l’ensemble des agents techniques, y
compris les agents d'entretien, jusqu'alors sous l'autorité de la directrice des services.
Compte tenu des attendus en termes de management, de conseil technique aux élus, de maîtrise de
l'outil informatique et de polyvalence (des missions de terrain / des missions de pilotage), le poste a
initialement été ouvert aux agents de catégorie B uniquement (Technicien). L'offre d'emploi a été
publiée du 7 mars 2024 au 17 avril 2024. Onze personnes ont fait acte de candidature. Très peu de
candidats étaient titulaires d’un grade de catégorie B. Aussi, afin de maximiser les chances pour la commune de sélectionner le(la) meilleur(e) candidat(e)
pour ce poste stratégique, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil
municipal décident :
-_ d'ouvrir ce poste aux Agents de Maîtrise (agents de catégorie C en charge de missions de
travaux techniques et d'encadrement)
-__ de conserver la possibilité aux Techniciens, techniciens principaux de 2€ classe, techniciens
principaux de 1° classe (catégorie B) de postuler
-__ de relancer l'offre d'emploi pour une durée d'un mois
= d'actualiser le tableau des effectifs comme proposé en annexe de la présente délibération
-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget général
Enfin, le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 7/12/2023, le tableau des effectifs
a été actualisé afin d'enregistrer le départ en retraite d’un agent Adjoint technique principal de 1e
classe. Afin de pouvoir recruter sur ce poste, il convenait de déclarer la vacance de ce poste, et non de
le supprimer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :
déclarent la vacance du poste
actualisent le tableau des effectifs Annexe : tableau des effectifs actualisé au 30 mai 2024 (délibération n°2024/4-2)
Emplois Effectifs
Catégorie A
Attaché territorial 1
Catégorie B
Assistant de conservation Principal de 1ère classe
ï Technicien _
Rédacteur principal 1 classe / 1
Rédacteur | 1
Catégorie C
Adjoint Administratif Territorial principal 1 ère classe | 0
Adjoint administratif territorial
Agent de maîtrise Principal territorial 1
[ 7 ; ai (sous reserve
Adjoint technique Territorial. Principal 1ère Classe 7
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 1
TNC21H / semaine
Adjoint technique Territorial 2
Adjoint technique Territorial Principal 22% classe T NC. 1
TOTAL 18 LUDOTHÈQUE : Demandes de subventions
4.1 Délibération n°2024/4-3
Le Maire rappelle que la municipalité de Bourbriac a acquis en 2022 le bâtiment jouxtant la mairie. Ce
bâtiment s'élève sur trois niveaux : un rez-de-chaussée et deux étages.
Au terme de deux ans de travaux, le bâtiment accueille :
“ au rez-de-chaussée l’espace France Services-Agence postale Communale, une salle de pause
et une salle de visioconférence
= au second étage, qui relie à la médiathèque actuelle en l’agrandissant de 50m?, un nouveau
service : une ludothèque.
Le contexte du projet :
1. Faire vivre le fonds de jeux de société, se diversifier et attirer les jeunes
Le projet a été pensé au départ afin de renforcer et dynamiser l'offre de services du secteur « jeux de
société » proposée jusqu'alors par la médiathèque. En effet, en 2009, face à la présence de plus en
plus prégnante des écrans au sein des foyers, la médiathèque de Bourbriac a été l’une des premières
à proposer un fonds « Jeux de société » accessible au prêt, au même titre qu’un livre. L'objectif était
de favoriser les liens intergénérationnels au travers du jeu. Jusqu'à présent, le rôle des agents
municipaux relevait uniquement du conseil, car la configuration des lieux ne permettait pas de varier
les jeux, de jouer sur place ou encore d'animer des ateliers.
Par ailleurs, ce projet fait écho à l’ambition permanente de rendre accessible la culture pour tous, et
notamment d'attirer les jeunes vers l’espace culturel communal. L'idée étant ainsi de les amener à
fréquenter l’espace ludothèque, en leur proposant une offre de jeux et des animations adaptées à
leurs attentes. Ainsi, petit à petit, nous faisons le pari qu’ils découvriront et apprécieront également la
médiathèque.
2. Un OVNI dans le monde des médiathèques : une ludothèque intégrée à une médiathèque
Afin de créer un réel service « ludothèque », l’agent et les élus ont réalisé un travail de benchmarking,
qui s’est déroulé en plusieurs phases :
- sondages et immersions auprès de ludothèques du territoire,
= diagnostic,
- rencontres avec les partenaires historiques,
- arbitrages de la commission Culture
Ce projet s’est avéré très innovant car il est rare de rencontrer des espaces mixtes « médiathèque-
ludothèque ».
Une ludothèque est un équipement culturel où il est possible d'emprunter des jeux et jouets, de
pratiquer le jeu libre dans des espaces adaptés, de participer à des animations et des événements,
pour tous les publics. Les quatre grands types de jeux proposés en ludothèque forment le référentiel
ESAR, pour quatre mots : Exercice-Symbolique-Assemblage-Règles.
- Jeu d’Exercice : « Jeu d'exercice sensoriel et moteur répété pour le plaisir des effets produits
et des résultats immédiats. » = Jeu Symbolique : « Jeu permettant de faire semblant, d’imiter les autres ou des objets, de jouer
des rôles, de créer des scénarios, des mises en scène et de représenter la réalité au moyen d'images
ou de symboles. »
- Jeu d’Assemblage : « Jeu qui consiste à réunir, à combiner, à construire, à agencer et à monter
plusieurs éléments pour former un tout, en vue d'atteindre un but précis »
- Jeu de Règles : « Jeu comportant un code précis à respecter et des règles où conventions
acceptées par le ou les joueurs »
Compte tenu de la présence d’un relais Petite enfance au sein de notre commune, la ludothèque
propose :
- un ensemble d'équipements culturels empruntables sous forme de jeux et jouets, à l'exception
des jeux symboliques, d'imitation (disponibles au RPE),
- la pratique du jeu libre dans des espaces adaptés,
- la création d'animations
- et la participation à des événements en direction de tous les publics.
L'agrandissement récent de la médiathèque a donné lieu à un réagencement global des espaces
d'accueil rendant possible le jeu sur place ainsi que la proposition d'animations.
La médiathèque fonctionne actuellement avec deux agents (1,5 ETP au total) : l’une d'elles est
devenue le « pilote » de la ludothèque et dédie du temps à ce nouveau service. Elle est appuyée par la
responsable de la médiathèque, notamment pendant les congés, ainsi que, dans l'avenir, par des
bénévoles qui viendront apporter leur soutien, leurs connaissances et leur temps.
Afin de garantir la pleine réussite de ce projet de ludothèque, la commune sollicite la CAF, la MSA, et
les fonds européens FEADER-Leader 2021-2027 pour l'accompagner dans le financement des frais de
personnel, le matériel et les jeux nécessaires au fonctionnement de ce service.
Objectifs du projet:
- Concevoir un service ouvert à tous: bébés, enfants, jeunes, adultes, jusqu'aux résidents de
l'EHPAD
- Valoriser le fonds existant
- Proposer le jeu sur place
- Etoffer l'offre de jeux
- Proposer des animations
- Acquérir du mobilier pour lancer le service
- Consolider les partenariats existants et proposer des animations autour du jeu, dont voici
quelques pistes :
> CLSH Tous les 2 mois (février, avril, juin, octobre) durant la période scolaire
Accueil et animation auprès des petits le matin
Accueil et animation auprès des grands l'après-midi
ESPACE JEUNES Vacances scolaires (Hiver, Pâques, Toussaint)
+ 1rdven été (date à définir avec le responsable jeunesse)
Accueil et animation 1h30 à 2h avec une jauge de participants
TOUS PUBLICS Avant les vacances scolaires (Hiver, Pâques, Toussaint, Noël) mercredi
après-midi et samedi matin (1h)
Présentation Jeux de société (Nouveautés ou thématique) suivi d’un temps de jeu.
FETE DU JEU (Mai) Dans ce cadre, une animation sera proposée (réflexion en cours)
Y
Y
Y > EHPAD Élaboration d’un temps d'animation en partenariat avec l’équipe d'animation de l'EHPAD.
Plan de financement prévisionnel pour l’année 2024 :
Coût du projet - dépenses (en €) HT Recettes (en €)
Type de dépenses Montant Nom du financeur Montant Taux
Frais de personnel
(20h au prorata de | 31 331,91€ | EUROPE - Leader 10 052,26€ | 26% 1607h*34,12€ forfait Union
Européenne)
CAF des Côtes d'Armor
5 (sollicitée sur1 année : 2024 - sur | 8 820 00€ | 23%
Matériel 4000,27€ | D base de 882h d'ouverture totale ' °
en 2024)
MSA des Côtes d’Armor- AAP
Jeux 3 485,01€ « Grandir en Milieu Rural » 11 681,50€ | 30%
(Sollicitée sur 2 années : 2024 et
2025 soit 23 363€ au total)
Vente d'abonnements
(proratisation car abonnement 500,00€ | 1%
commun médiathèque-
ludothèque)
Autofinancement 7 763,43€ | 20%
TOTAL Dépenses : 38 817,19€ | TOTAL Recettes : 38 817,19€ | 100%
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Murielle Coatrieux), les membres du conseil
municipal :
e _ Valident le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération présentée ci-dessus,
e _Demandent à bénéficier des aides au titre de l’Europe - FEADER-Leader 2021-2027, de la CAF
des Côtes d'Armor et de la MSA au titre de son appel à projets « Grandir en Milieu Rural »
e _Autorisent le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à
produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à assurer
l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect
des règles de chacun des fonds sollicités.
FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 — Le Secours Populaire 7.1 Délibération n°2024/4-4
Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 avril 2024, le conseil municipal a étudié les
demandes de subventions parvenues après la Commission Finances du 29/01/2024.
Après étude de la demande de subvention formulée par le Secours Populaire, les membres ont
souhaité recueillir davantage d'informations sur le nombre de briacins accompagnés par l'association,
avant de se prononcer. Contactée, l'association a déclaré accompagner 11 familles briacines.
Après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions: Murielle Coatrieux, Myriam Le Neindre par
procuration, Caroline Le Coz, Béatrice Le Couster par procuration, Benoît Blanchard), les membres du
conseil municipal :
e Décident de ne rien allouer au Secours Populaire pour l’année 2024
e _Décident d'inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine commission Finances, l'élaboration d’une
grille d'analyse des demandes de subventions d'associations caritatives pour les années 2025
et suivantes.
FINANCES — Participation aux frais de scolarité pour des enfants scolarisés à
l'Ecole Saint Léonard - Guingamp, Pabu et Ploumagoar
8.1 Délibération n°2024/4-5
Le Maire informe l'assemblée que dans sa demande transmise par mail le 24 avril 2024, la commune
de Ploumagoar précise avoir reçu une demande d'inscription pour la rentrée 2024-2025, d’un enfant
de la commune, en PS bilingue, à l’école maternelle Christian Le Verge. La commune de Ploumagoar
interroge Bourbriac sur son positionnement quant à la prise en charge du forfait scolaire pour l’année
2024-2025.
Par ailleurs, le Maire informe l'assemblée que dans sa demande transmise par courrier le 10 mai 2024,
la commune de Pabu déclare accueillir un enfant de la commune, scolarisé en CM2 bilingue, pour
l'année scolaire 2023-2024, et sollicite le versement du forfait scolaire.
Enfin, le Maire informe l'assemblée que dans sa demande transmise par courrier le 16 avril 2024,
l’Ecole Saint-Léonard déclare accueillir trois enfants de la commune, pour l’année scolaire 2023-2024,
et sollicite le versement du forfait scolaire pour :
-__ deux enfants en classe élémentaire ULIS,
-___unenfant en classe élémentaire bilingue.
Le coût moyen départemental par enfant s'élève, pour l’année 2023-2024, à 1600€ pour un élève de
maternelle et 530€ pour un élève d’élémentaire.
Le Maire rappelle le cadre réglementaire de la participation aux frais de scolarité pour ces deux
situations :
1. Classes ULIS
L'article L112-1 du Code de l'Education prévoit que « Tout enfant, tout adolescent présentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements
mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de
référence ».
La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsqu'elle n'offre pas de capacité
d'accueil en ULIS. 2. Classes bilingues
Ecoles privées sous contrat d'association (Diwan, St Léonard Guingamp)
Par courrier en date du 29/10/2021, Le Préfet a rappelé que la loi n°2021-641 du 21/05/2021 dite loi
Molac, rend obligatoire la participation de la commune de résidence dès lors que cette dernière ne
dispose pas elle-même d’une école dispensant un enseignement en langue régionale sur son territoire.
La loi n°2021-641 a remplacé les sixièmes et septièmes alinéas de l’article L. 442-5-1 du Code de
l'éducation par ce nouvel alinéa « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les
établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de
langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune de
résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition
que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant de langue régionale ».
> La participation de la commune de résidence est obligatoire. Le montant de participation n’est
pas fixé. II doit être sincère et raisonnable.
Ecoles publiques
L'article L212-8 du Code de l'Education prévoit que « Le Maire de la commune de résidence dont les
écoles de dispensent pas un enseignement de langue régionale ne peut s'opposer, y compris lorsque la
capacité d'accueil de ces écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d'enfants
dans une école d’une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de
places disponibles ».
> La participation de la commune de résidence est obligatoire.
Considérant d’une part l'absence d'offre ULIS sur la commune,
Considérant la situation financière de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
Acceptent la demande de scolarisation d’un enfant de maternelle en classe de PS bilingue à
Ploumagoar à la rentrée prochaine 2024-2025, et, par voie de conséquence, le versement du
forfait scolaire 2024-2025 à réception de la demande de Ploumagoar
Prennent acte du cadre légal, lequel prévoit le financement du forfait scolaire pour les élèves
scolarisés en classe ULIS et en classe bilingue, en école publique ou privée sous contrat Fixent le forfait scolaire comme suit :
o Pour les écoles publiques : versement du forfait départemental, soit 1600€ pour un
enfant en maternelle, 530€ pour un enfant en élémentaire
o Pour les enfants scolarisés en classe ULIS : versement du forfait départemental, soit
1600€ pour un enfant en maternelle, 530€ pour un enfant en élémentaire
© Pour la filière bilingue de l'Ecole Saint-Léonard de Guingamp : versement de la moitié
du forfait départemental
Elève Elève #12 ; Total
maternelle élémentaire
Pabu - bilingue / 1x 530€ 530€
Saint-Léonard Guingamp - bilingue / 1x265€ 265€
Saint-Léonard Guingamp — ULIS / 2x 530€ 1 060€ FINANCES -— Tarifs de location de la Salle de Saint Houarneau (tarif extérieur) 7.1 Délibération n°2024/4-6
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2023/8-5 du 7 décembre 2023, le conseil
municipal a fixé les tarifs suivants pour la location de la Salle de Saint Houarneau :
Salle communale St Houarneau 118,90 € 120,00 € 126,96 €
Goûter après cérémonie funéraire (locaux) 50,00 € 52,90 € 53,00 €
Goûter après cérémonie funéraire (extérieurs) 70,00 € 74,06€ 74,00 €
Dans l'attente de l’ouverture à la location de la Salle des Forges — rez-de-jardin, la Salle de Saint
Houarneau peut être proposée. || est proposé au conseil municipal de fixer un tarif extérieur pour
les organisations et habitants hors Bourbriac, à 150€ par jour.
Rappel : Les cautions sont de 500€ pour la salle de St Houarneau.
La caution sera restituée dans un délai de quinze jours à compter de la date d'utilisation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal valident le nouveau tarif
extérieur de la Salle de Saint Houarneau, à hauteur de 150€ par jour.
ANIMATION ESTIVALE : Proposition de Power Production
1.4 Délibération n°2024/4-7
Le Maire informe l'assemblée d’une proposition transmise par la Société Power Production, visant à
animer les soirées d'été, le jeudi, à Bourbriac, intitulée « Jeudis BBC ».
Présentation du projet :
Organisateurs : Power Production
Il s'agit d’un collectif de jeunes entrepreneurs, indépendants, qui s'associent au sein de Power
Production, entreprise créée par Dominique Poher et spécialisée dans l’organisation d'évènements
musicaux et festifs.
Le concept : allier la vie de quartier et les vacances d'été
- Installation d'une scène mobile pour les concerts et les DJ sets (programmation musicale
éclectique)
- Une variété d'activités et d'animations conçues pour divertir et rassembler les habitants et
visiteurs de tous les âges: concours de pétanque/palets bretons/fléchettes/beer pong,
tournois de sport en plein air, journée jeux d’eau, château gonflable, activité de peinture, jeux
de société géart: narcours du combattant, olympiades, bubble foot, karaoké.
11 - Intégration d’une activité artistique ou ludique spécifique à la culture briacine, par exemple :
ateliers de danse traditionnelle bretonne, performances théâtrales inspirées par l’histoire
locale.
- Partenariats avec des organisations caritatives, organisation de campagnes de collecte de
fonds, mise en place de programmes d'éducation et de sensibilisation, veille au bien-être et à
la santé des participants.
- Un rendez-vous ritualisé le jeudi, pour identifier clairement l’animation et susciter l'envie de
revenir la semaine suivante
- En général, de 16h à 20h-22h (adaptable)
Le coût:
400€ l’unité, comprenant le système son, le système lumineux (lumières de piste, laser, machine à
fumée...), main d'œuvre, prestation DJ set, animation, frais de déplacement.
Sur proposition des membres de la « Commission Sports — Vie associative » réunie le 21 mai, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Valident le principe d’une animation hebdomadaire estivale, du 11/07/24 au 8/08/24 soient 4
dates, orchestrée par Power Production
= Transmettent à Power Production la pré-sélection d'animations suivante, étant entendu que
la faisabilité technique devra être étudiée :
© Concours de Pétanque / Palets Bretons / Fléchettes / Beer Pong
Tournois de sport en plein air (football, volley-ball, basket-ball, etc.)
Journée jeux d'eau
Château gonflable
Activité de peinture (sur un mur ou sur toile)
Jeux de société géants
Parcours du combattant (pour enfants et adultes)
Olympiades
Tournois de sport en plein air (football, volley-ball, basket-ball, etc)
Bubble foot
Karaoké
Blind test
Cinéma en plein air
Chasse au trésor personnalisée
Chasse au trésor photographique
Barbecue communautaire
Tournoi de jeux de société
Spectacle de talents
Scène ouverte
Journée de nettoyage et embellissement du quartier, le tout accompagné de musique
Atelier de bricolage en plein air
Jeux bretons
o Spectacle équestre
- _ Programment ces animations les jours suivants :
o Jeudi 11 Juillet 2024
o Jeudi 25 Juillet 2024
o Jeudi 1° Août 2024
o Jeudi 8 Août 2024
-__ Autorisent le Maire à signer les devis et tout acte relatif à cette affaire
O
©
©
O©O
©
©
©
©
©
©
©
O©O
O
©
©
©
©
©
©
©
© EXTENSION DE LA MAIRIE : Constitution de servitude à titre gratuit au 10
Place du Centre, Bourbriac
3.5 Délibération n°2024/4-8
Le Maire rappelle que la Commune a procédé, le 3 février 2021, à l'acquisition d’un bien immobilier
situé à Bourbriac, 10 Place du Centre, destiné au développement de services publics :
- Au rez-de-chaussée: France Services, l'Agence postale communale, une salle de pause, une
salle de visio-conférence
- Au 1%étage : des locaux dont l'affectation reste à définir
- Au 2nd étage : une extension de la médiathèque, laquelle accueille notamment la ludothèque
Afin de permettre à différents intervenants d'accéder à l'arrière dudit immeuble, le propriétaire du
bien immobilier voisin, situé au 9 Place du Centre, a accordé à la commune un droit de passage par le
couloir de son immeuble. Souhaitant pérenniser cet accès prévu dès l'acquisition du bien, Maître
Develay, Notaire à Bourbriac, a rédigé un projet d'acte de constitution de servitude réelle et
perpétuelle de passage, à titre gratuit entre la propriété de la commune située au 10 Place du Centre
(cadastré AB n°227), et le propriétaire du 9 Place du Centre (cadastré AB n°228) à Bourbriac.
Le droit de passage s’exercera par le couloir situé au Nord Est de la propriété 9 Place du Centre, depuis
la Place du Centre, jusqu’au portail d'entrée donnant accès à la propriété communale voisine située
au 10 Place du Centre. Ce passage sera exclusivement réservé aux convoyeurs de fonds de l'Agence
postale communale, ainsi qu'aux élus et au personnel administratif et technique de la Mairie pour
l'entretien de la cour de la propriété située au 10 Place du Centre. Le propriétaire de l'immeuble situé
9 Place du Centre s'engage à effectuer l'entretien courant du passage de manière régulière afin qu'il
reste toujours en bon état de propreté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal :
-__ Approuvent la constitution d’une servitude de passage à titre gratuit dans les conditions
énoncées ci-avant,
- _ Valident le projet d’acte constitutif de servitudes établi par Maître Develay
- _ Autorisent le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire
- __ Inscrivent les crédits nécessaires liés aux frais d’acte
MAISON DE SANTÉ : Attribution des marchés de travaux
1.1 Délibération n°2024/4-09
Le projet de « Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire » a fait l’objet d’un marché alloti,
en procédure adaptée, lancé le 8 mars 2024 sur la plateforme Bretagne Marchés Publics. La date limite
de remise des offres était fixée au 8 avril à 12H00.
Les travaux ont été répartis en 14 lots :
Lots Désignation / BARDAGE
01 TERRASSEMENT / VRD 05 COUVERTURE BARDAGE ARDOISE /
02 ESPACES VERTS / CLÔTURES ETANCHEITE
03 GROS ŒUVRE / PIERRE 06 MENUISERIES EXTÉRIEURE
04 CHARPENTE / MURS A OSSATURE BOIS ALUMINIUM 07 ISOLATION / CLOISONS SECHES SOUPLES DURS / FAÏENCE
11 PEINTURE
Lots Désignation 12 ELECTRICITE CFO/CFA
08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 13 PLOMBERIE / CHAUFFAGE /
09 PLAFONDS DEMONTABLES ET NON- VENTILATION
DEMONTABLES 14 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
10 CHAPE / REVÊTEMENTS DE SOLS
A l'issue de la période réglementaire de consultation, l'ouverture des plis, planifiée le 8/04/2024 en
présence de l’équipe de maîtrise d'œuvre, a mis en évidence :
-__ l'absence de lots infructueux : tous les lots ont fait l’objet d’au moins une offre d'entreprise
- une totalité de 49 offres déposées, soit une moyenne de 3,5 offres par lot
_ un total des offres moins-disantes inférieur à l’estimatif en phase APD (avant la phase de
questions et d'ajustement des offres) : différence de 90 000€ soit 5,13% du total des offres
moins-disantes Les critères de notation retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
N° lot Intitulé Critères
01 TERRASSEMENT / VRD
Valeur prix 60 points
Valeur technique 40 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 20 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 15 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
02 ESPACES VERTS / CLÔTURES
Valeur prix 80 points
Valeur technique 20 points
Note décrivant les moyens humains et techniques du
présent lot pour mener à bien le chantier 10 PTS
Qualité des matériaux proposés 5 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
03 GROS ŒUVRE / PIERRE
Valeur prix 50 points
Valeur technique 50 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 15 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 15 PTS
Note décrivant les projets similaires déjà réalisés par
l'entreprise en matière de pose de pierre de façade. 15 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
04 CHARPENTE BOIS / MURS À OSSATURE BOIS / BARDAGE BOIS
Valeur prix 40 points
Valeur technique 60 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 25 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 15 PTS
15 + Note décrivant la méthodologie des murs à ossature bois du
projet et notamment le fait que la maitrise d'œuvre opte
pour une préfabrication des MOB en atelier et pas une
fabrication sur chantier. Et une description de la
méthodologie de protection des MOB lors de la
préfabrication et la pose.15 PTS
«+ Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
05 COUVERTURE BARDAGE ARDOISE / ETANCHEITE
Valeur prix 55 points
Valeur technique 45 points
+ Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 20 PTS
«Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 20 PTS
« Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
06 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Valeur prix 40 points
Valeur technique 60 points
+ Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 20 PTS
- Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 15 PTS
- Qualités des menuiseries et des vitrages suivants
préconisations thermicien 20 PTS
* Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achévement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
07 ISOLATION / CLOISONS SECHES
Valeur prix 70 points
Valeur technique 30 points
= Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 15 PTS
- Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 10 PTS
« Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Valeur prix 55 points
Valeur technique 45 points
- Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 25 PTS
- Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
16 dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 15 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement. garantie biennale et
décennale 5 PTS
PLAFONDS DEMONTABLES ET
NON-DEMONTABLES
Valeur prix 70 points
Valeur technique 30 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 15 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 10 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement, garantie biennale et
décennale 5 PTS
10 CHAPE / REVETEMENTS DE SOLS DURS SOUPLES / FAÏENCE
.
Valeur prix 70 points
Valeur technique 30 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 15 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 10 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement. garantie biennale et
décennale 5 PTS
PEINTURE
Valeur prix 70 points
Valeur technique 30 points
Note décrivant la méthodologie et l'organisation du présent
lot pour mener à bien le chantier (moyens technique et
humains prévu par le présent lot) 15 PTS
Note décrivant le respect ou non des délais d'exécutions
imposés par la maitrise d'œuvre. Et il sera demandé au
présent lot de transmettre son propre planning d'exécution
dans le cadre ou non des délais imposés par la maitrise
d'œuvre. 10 PTS
Note décrivant les moyens mis en œuvre par l'entreprise
pour lever le cas échéant les réserves et intervenir lors de
l'année de parfait achèvement. garantie biennale et
décennale 5 PTS
12
13
ELECTRICITE
PLOMBERIE / CHAUFFAGE /
VENTILATION
Valeur Prix : 60 points
Valeur Technique : 40 points
Qualité des moyens humains et sécuritaires
proposés pour le chantier 10 points
Qualité des méthodes et managements de
chantier 10 points
Notices techniques des équipements proposés
(conformité par rapport au DCE) 15 points
Gestion des déchets 5 points
14 PHOTOVOLTAÏQUE Valeur Prix : 80 points
Valeur Technique : 20 points
Qualité des moyens humains et sécuritaires
proposés pour le chantier 10 points
Qualité des méthodes et managements de
chantier 5 points
Notices techniques des équipements proposés
(conformité par rapport au DCE) 5 points
Gestion des déchets 5 points
17 LOT.
Récapitulatif des offres (coût HT) et propositions de la CAO du 24/05 au conseil municipal
been
ESTIMATION
APD
ENTREPRISE
DEVIS
GATE
ÉCART AVEC
ESTIMATION
APD
ox127
son)
PROPOSITION
{UK s(o]\ RATE
MUNICIPAL
COLAS TP - Ploumagoar 227 739,00 € | 12039,00€[ 100
LE GRAND TP - Louargat 240 000,00 € | 2430000 €| 96,93| a aunon -
1 [TERRASSEMENT/VRD |215700€ [EUROVIA TP - Ploufragan 249428,50€ | 33728,50€| 9478] is
PAILLARDON TP - Trégueux 238 000,00 € | 22300,00€| 97,41
CAMARD TP - Morieux 265 000,00 € | 49300,00€| 91,56
2 [ESPACES VERS /l 500€ liDVERDE- trédaniel 1623653e| 523653€| 200 *TTREUTION CLÔTURES F : IDVERDE
BIDAULT BÂTIMENT - Saint-Donan 258 000,00 € | 17 500,00 € | 88,75] a suron -
3 [GROS ŒUVRE/PIERRE |240500€ [LE COQ-Plaintel 265497,87€ | 2499787€| 98,59) 0
ANGEVIN PERSONNIC - Louargat 285 500,00 €| 45 000,00 € | 87,68
cs | dose men un 4° OAITRE SO 265 500€ D CHARPENTERIE - Plerneuf Z2odsensel425i392€| 100 a BARDAGE ! ; CHARPENTERIE) EMG -Plouagat 361253,59€ | 95753,59€| 76,97
COUVERTURE BARDAGE e ATTRIBUTION - 5 koose/crancueme [120500 € _ |GUILLERM DAVID - Bourbriac 134 294,04 € | 3 794,94 € a enién
MIROITERIE D'ARMOR - Yffiniac 116 000,00 € |. 255500€| 96,18
Ç [MENUIERIES ETEREURES| Ce [AMCP-StBerthevin ta Tannière(53| 10492025€|-12634/5€| 100|ATTRIBUTION - ALUMINIUM FRABOULET - Tréve 124650,00€| 6095,00€| 93,67] AMCP
LE MARCHAND - Le Quillio 166 134,94 € | 47579,94€| 71,51
SPO - Hillion 134000,00€|- 120000€| 100
SOLATION / CLOISONS CIMEO - Quévert 14100000€| 5200,00€ | 96,52] pro -
2 eue 135 800€ [CARN - St Quay Perros 150 854,85 € | 15054,85€| 92,18 SE
OPI- Cavan 155 000,00 € | 19200,00€| 88,02
BIDAULT BÂTIMENT - Saint Donan 169 550,00 € | 33750,00€| 82,82
ec Ode RENAULT MENUISERIE - Lamballe 82849,53€ | 2084953€/ 100[ATTRIBUTION -
se 62000€ |[FALHER- Rostrenen 84 500,00 € | 22500,00€| 98,93] RENAULT
LE MARCHAND - Le Quillio 93935,99€ | 31935,99€ | 89,76] MENUISERIE
PLAFONDS DEMONTABLES ORLECSNEN 2455956 € |- 209041€ | 100 en Ton 9 LNonoemonrages [26 650€ [MANIVEL -St Samson sur Rance 28000,00€| 135000€| 91,4 op
GUIVARCH PLAFONDS - Trémuson 3081200€| 416200€| 85,8
CHAPE / REVÉTEMENTS DE a eee 0 Co De | ommel 2 non 10 |SOLS SOUPLES DURS/ |72500€ = ! - . Ne SARPIC - Vffiniac 66427,70€| 607230€| 85,46| MIRIEL
ART SOL - Quévert 68 300,00 € |- 420000€| 86,37
GRIFFON PEINTURE - Trégueux 2322118€| 17/582€| 100
11 lpenvrure Ds o00e [ARMOR PEINTURE - Plélo 2587391€| 873,91€| 87,82|ATTRIBUTION -
DISSERBO - Plouguernével 32527,00€| 7527,00€| 79,97] GRIFFON
ITB - Plouedern 40 387,82€ | 15387,82€ | 70,25
SPIE - Pordic 9377017€|- 422983€ 90
AM ELEC - Ploumagoar 9084013€|- 7159,87€| 98,77
labels ogo0oe [EUENOD-Trégueux 8897466€ |. 2025,34€ | 96,97|ATTRIBUTION -
SETIB - Saint-Brieuc 100000,00€| 2000,00€| 96,93] AM ELEC
SNEF - Plérin 93 70000€|- 130000€| 83,38
LE BOHEC - Trémuson 113 000,00 € | 15000,00€| 87,24
L3 [PLOMBERIE / CHAUFFAGE | Co0 € [LEBIHAN -Bégard 207 76698€|. 223202€| 100|ATTRIBUTION -
/ VENTILATION CSA - Saint Brieuc 22403087€| 803087€| 95,64] LEBIHAN
ua due ss dcoe Ce OUmpe 75 170,00 € |-59 830,00 € | 99,76| ATTRIBUTION -
GUENO D - Trégueux 74930,00€ |-6007000€| 100] GUENOD
Estimation 0 Montant du marché Mi p#:2%20 -89 862,95 €
-5,13% Afin de limiter les risques de conflit d'intérêt, Didier Godefroy se retire de la salle et ne prend pas part
au vote.
Entendu la proposition de la Commission d'Appel d'Offres du 24 mai 2024 telle que présentée dans le
tableau ci-avant, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, les membres du conseil municipal:
-_ Attribuent les 14 lots conformément au tableau ci-avant
-__ Autorisent le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
AGGLOMÉRATION : Convention de mise à disposition des services communaux
pour l’entretien des espaces verts des installations des eaux usées de Bourbriac 9.1 Délibération n°2024/4-10
Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1°’ janvier 2019, Guingamp Paimpol agglomération
exerce de plein droit la compétence assainissement collectif en lieu et place de ses communes-
membres. Pour ce faire, l’agglomération a créé au 1° janvier 2024 une régie à autonomie financière
seule « Guingamp Paimpol Eau » sur son périmètre de compétence en assainissement collectif. Le
temps d’une mise en place opérationnelle de la gestion de l’assainissement collectif, l’agglomération
a confié à ses communes-membres en régie l'exploitation et l'entretien des ouvrages de
l'assainissement du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023. Afin de faciliter l’organisation du service,
Guingamp Paimpol Eau souhaite que les agents des communes puissent continuer à réaliser l'entretien
des espaces verts des ouvrages d’assainissement.
Par la convention proposée, la Commune s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
la bonne exécution de la mission qui lui est confiée par l’Agglomération, dans le respect des
dispositions de la présente convention. Guingamp-Paimpol Eau supportera la charge financière de
cette mise à disposition selon les modalités suivantes :
Missions assurées par la commune :
Station d'épuration et/ou poste de relèvement -> entretien et tonte du gazon et des espaces enherbés
y compris entretien des clôtures, désherbage non chimique, débroussaillage, taille des arbustes et des
haies.
Rétribution de la commune par l’Agglomération :
Forfait annuel de 4 235€.
La convention proposée est signée pour une durée de deux ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2025, renouvelable trois fois pour la même durée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :
- Valident le contenu de la Convention de mise à disposition des services communaux pour
l'entretien des espaces verts des installations des eaux usées de Bourbriac te que proposé en
annexe de la présente délibération
-_ Autorisent le Maire à signer ladite convention et tout acte relatif à cette affaire Annexe à la délibération n°2024/4-9
Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
CONVENTION ENTRE GUINGAMP-
PAIMPOL AGGLOMERATION
ET LA COMMUNE DE BOURBRIAC
MISE A DISPOSITION DES
SERVICES COMMUNAUX POUR
L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DES INSTALLATIONS DES EAUX
USEES DE BOURBRIAC
"+ Pagel
20 Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
ENTRE:
La Commune de BOURBRIAC
Représentée par Claudine GUILLOU, Maire, dûment habilitée à signer la présente convention par une
délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée "La Commune"
D'une part,
ET:
La Communauté d'agglomération dénommée "Guingamp-Paimpol Agglomération”, établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont le siège est fixé 11, rue de la Trinité
22200 GUINGAMP, représenté par son Président dûment habilité à signer la présente convention par
une délibération du Bureau Communautaire en date du 9 avril 2024.
Ci-après dénommée "Guingamp-Paimpol Agglomération"
D'autre part,
ARTICLE 1°: CONTEXTE
Depuis le 1° janvier 2019, Guingamp-Paimpol Agglomération exerce de plein droit la compétence
assainissement collectif en lieu et place de ses communes-membres.
Pour ce faire, Guingamp-Paimpol Agglomération a créé au 1° janvier 2024 une Régie à autonomie
financière seule Guingamp-Paimpol Eau sur son périmètre de compétence en assainissement collectif.
Le temps d'une mise en place opérationnelle de la gestion de l'assainissement collectif,
l'agglomération a confié à ses communes-membres en régie l’exploitation et l'entretien des ouvrages
de l'assainissement du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Afin de faciliter l'organisation du service, Guingamp-Paimpol Eau souhaite que les agents des
communes puissent continuer à réaliser l'entretien des espaces verts des ouvrages assainissement.
ARTICLE 2 . OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de confier à la Commune l'entretien des espaces verts des
ouvrages assainissement.
La présente convention fixe Les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.
e Er “+ Page2
21 Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
ARTICLE 3 : MODALITES D'ORGANISATION
La commune exerce la mission objet de la présente convention au nom et pour le compte de
l'Agelomération.
La Commune s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la
mission qui lui est confiée par l’Agglomération, dans le respect des dispositions de la présente
convention.
Guingamp-Paimpol Eau supportera la charge financière de cette mise à disposition selon les modalités
suivantes :
do Services .
Station d'épuration et/ou poste de relèvement :
Entretien et tonte du gazon et des espaces enherbés y
compris entretien des clôtures 4235 euros
Désherbage non chimique
Débroussaillage
Taille des arbustes et des haies |
CRE | Soit un forfait annuel égal à 4235 euros HT |
Le versement sera effectué en une fois sur présentation d'une facture émise par la commune de
BOURBRIAC.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
la présente convention est signée pour une durée de deux ans (2 ans) du 1“ janvier 2024 au 31
décembre 2025 renouvelable 3 fois pour la même durée.
ARTICLE 5 : ACCES AUX OUVRAGES
Pour permettre l'exercice de cette mise à disposition, Guingamp-Pairmpol Eau permet l'accès à ses
ouvrages aux agents communaux.
ARTICLE 9 : RESILIATION-MODIFICATIONS
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l'autre partie sous réserve d’un préavis de
3 mois (TROIS mois) formulé par écrit.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
CT: sut - e Page3
22 Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
ARTICLE 6 LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur
l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Rennes.
Fait le À 3 MAI 2024
En deux exemplaires originaux.
Pour La Commune Pour Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Maire, Le Président,
Claudine GUILLOU Vincent LE MEAUX
Q PELAEMAR 8 LAB + Page4
23 AGGLOMÉRATION : MISSION ARGENT DE POCHE
9.1 Délibération n°2023/5-11
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, Guingamp Paimpol Agglomération relance le dispositif
« Mission argent de poche », pour la sixième année consécutive. Ce dispositif permet d'accompagner
des jeunes de 15 à 17 ans dans une première expérience professionnelle valorisante. L'Agglomération
vise l'objectif de 300 missions pour 100 jeunes issus de tout le territoire de l’'Agglomération.
Du 8 juillet au 9 août 2024, un jeune pourra effectuer 3 missions maximum au cours de l'été. Ces
missions seront attribuées par le Service Infojeunes, sur proposition des Communes.
Le jeune doit être accompagné au cours des missions :
- Missions possibles : aide à l'entretien des espaces verts, classement, rangement, petits
travaux de peinture, nettoyage …
- Durée: une demi-journée de 3 H 30 avec une pause de 30 mn
- Indemnisation : 15 € / mission, versés par Guingamp Paimpol Agglomération
- Encadrement assuré par le personnel communal
- Une charte est signée entre le Jeune et les collectivités
La Commune a déjà mobilisé ses agents pour recenser des missions :
- La médiathèque propose deux missions de classement et de rangement
- Les autres services, faute de moyens humains pour accompagner et suivre les jeunes sur cette
période estivale, ont préféré décliner la proposition
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- _ Valident l'engagement de la commune dans le dispositif
- Autorisent le Maire à signer la convention avec Guingamp Paimpol Agglomération
JURY D’ASSISES : CONSTITUTION DE LA LISTE DES JURÉS D’ASSISES 2025
8.1 Délibération n°2024/4-12
En application des dispositions des articles 259 et 260 du code de procédure pénale, une liste de jurés
doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d’Assises. Selon le principe prévu par
l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition
est prévue par arrêté préfectoral : pour l’année 2024, l'effectif des jurés pour le département des Côtes
d'Armor est de 480 jurés.
La commune de Bourbriac est appelée à tirer au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms
triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Bourbriac est fixé à 2. Ainsi,
6 noms devront être tirés au sort.
L'arrêté préfectoral prévoit que ne seront pas retenus les électeurs qui n'auront pas atteint l’âge de
23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Les communes ont jusqu’au 15 juillet 2024 pour transmettre les informations nécessaires (fiches de
renseignements complétée...) au Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc. Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 fixant le nombre de jurés au jury d'assises 2025,
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort des
jurés pour la constitution de la liste susvisée. Un premier tirage donnera le numéro de la page de la
liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent, le nom du juré.
Sont tirés au sort :
. Madame DIRIDOLLOU Audrey Monique Odile (née le 26/03/1999), 4 Roc’helloù
. Monsieur BLAY Philippe Pierre Marie (18/04/1959), 6 rue de Coat Liou
. Monsieur LOZAHIC Eric Emile Marie (15/07/1967), 7 Rest Vraz
. Madame LE GAC Justine Isabelle Pascalle (14/08/1998), 12 Place du Centre
. LHOSTIS Angharad Mewen (12/05/1987), Le Bod
. Madame RANNOU Brigitte Marie Madeleine (08/10/1966), 8 Gwerginioù no U1
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Questions diverses
Elections européennes : le dimanche 9 juin 2024.
Prochain conseil municipal le 4 juillet 2024à 20h
Campagne de fauchage des bords de route départementales Délibérations n°2024/4-1 à n°2024/4-12
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