Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 decembre 2017 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 decembre 2017 2 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 decembre 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

* * * * *

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - CHOMEL Cédric - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine

CRAVOTTA Marianne

BOUCHERAND Christophe

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Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 1 délibération concernant une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à signer avec le SDE07. Accord du conseil à l’unanimité.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance

* * * * *

D2017 12 55 – TRAVAUX ET URBANISME – CENTRE BOURG – DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Après 2 ans de travail en partenariat avec Habitat Dauphinois sur le projet d’aménagement de la place du marché, il est nécessaire de déposer le Permis de Construire avant le 31 décembre en raison des aménagements de la loi concernant les bailleurs sociaux.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L421.1 et suivants et R 421.1 et suivants, Vu le projet d’aménagement de la place du marché

- AUTORISE le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire s’y afférent.

D2017 12 56 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Suite à l’arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie, la DECI devient un service public relevant des pouvoirs de police du Maire.

De ce service public à caractère administratif relèvent notamment :

- la mise en place, l’accessibilité, l’entretien et le renouvellement des points d’eau, le contrôle de leur bon fonctionnement

- la numérotation, la signalisation, le repérage cartographique, la communication de ces informations au SDIS y compris l’état d’indisponibilité temporaire de certains points d’eau,

- l’établissement su schéma communal de défense incendie,

- son financementIl est donc nécessaire de délibérer afin d’assurer cette mission :

- soit directement et d’en définir le périmètre et la consistance par un arrêté pris au plus tard le 31 décembre 2017

- soit de déléguer cette mission partiellement ou entièrement à un prestataire tel qu’un établissement intercommunal par un arrêté pris au plus tard le 31 mars 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat des Eaux Annonay-Serrières se propose d’effectuer cette mission et enquête auprès des Communes pouvant être intéressée. La commune de Saint- Désirat a répondu par l’affirmative.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, 11 voix pour et 1 contre

- DECIDE dans un premier temps de déléguer cette mission partiellement ou entièrement au Syndicat des Eaux Annonay-Serrières

- DIT qu’un arrêté précisant le périmètre et la consistance de cette délégation sera pris avant le 31 mars 2018. - DIT que les dépenses affectées à cette mission seront prévues au budget primitif 2018

D2017 12 57 – COMPTABILITE – PARTICIPATION ECLAIRAGE PUBLIC TERRAIN DE FOOT DE CHAMPAGNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de la commune de Champagne de la mise en place d’un nouvel éclairage public autour du terrain de foot de Champagne et propose que la commune de Saint- Désirat apporte un soutien financier à ces travaux.

Coût total : 11 975.01 € HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à la Commune de Champagne pour ce projet - DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2018.

D2017 12 58 - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant qu’un agent de la collectivité peut par avancement accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, 6ème échelon il est souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- DECIDE de créer à compter du 15 décembre 2017 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C1 de rémunération, à temps non complet.

D2017 12 59 - COMPTABILITE – ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Il convient d’encaisser :

- un chèque de 91.20 € de La Santé au Travail du haut-Vivarais pour remboursement participation pour salarié multi-employeurs

Accord du conseil à l’unanimitéD2017 12 60 - SDE07 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE – TRAVAUX PARCELLE AM 141 – POSTE LE COTEAU RUE DES GRANGETTES

Dans la perspective des travaux d’extension et d’enfouissement de réseaux rue des Grangettes, il convient de signer une convention MOT (Maîtrise d’Ouvrage Temporaire) avec le SDE07 pour la dissimulation des réseaux de France Télécom.

  Le coût des travaux du réseau Télécom sera de 1 575.23 € TTC. à la charge de la commune et sera imputée au compte 21534 en investissement du budget 2018

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, 9 pour, 1 contre, 2 abstentions :

  AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat d'énergies de l'Ardèche une convention de maîtrise d'ouvrage temporaire pour des travaux d’extension et d’enfouissement de réseaux Télécom Rue des Grangettes.

INFO ET DIVERS :

  DROIT DE PREEMPTION : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AI 27 – 28 – 29

  BUDGET 2018 : Janvier : préparation du budget 2018 avec la contribution de Mme TROUILLARD   INSCRIPTION CANTINE/GARDERIE : Relance d’un projet d’inscription et de paiement en ligne pour la cantine et la garderie à partir de la rentrée 2018 sous la responsabilité de Patrick FARE   PERSONNEL COMMUNAL : Le Conseil a confirmé le besoin d’un renforcement de nos moyens humains au regard de notre ambition de maintenir la qualité du fleurissement du village afin d’obtenir la distinction d’une deuxième petite fleur. En conséquence dans l’attente de ce renfort le Conseil Municipal décide d’allouer une prime de fleurissement à Jérôme CLEUX pour son implication durant l’année 2017. Une délibération sera proposée lors du prochain conseil.