Déliberation - cm2015 01

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Déliberation - cm2015 01 Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2015 01)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Éducation, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 16 janvier 2015

Convocation du 05 janvier 2015

Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis - Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils.

Ordre du jour :

1 – Informations :

Réunion.

Facturation d’eau.

2 – Achat terrains Merlac (safer) (délibération).

3 – Modification statuts de la communauté de communes (délibération). 4 – Subvention Collège du Jaur (délibération).

5 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – INFORMATIONS :

Communauté de Communes. La communauté de commune a 20 ans cette année. A l’occasion de cet anniversaire des festivités sont organisées le 30 mai, les détails seront communiqués prochainement. Ozone : La distribution d’internet est fortement perturbée depuis quelques temps. De nombreux appels téléphoniques ont été échangés entre Ozone et le secrétariat municipal. Une réponse à un courrier municipal du 11 décembre 2014 fait état d’un « maillon faible » dans le réseau, sur la commune de Saint Jean, le raccordement électrique de cette installation est en cours de réalisation. S’en suivra l’obtention de l’agrément de l’installation par le Consuel dont dépendra la mise en service de la ligne EDF. Compte tenu de ces éléments, il est impossible d’avancer un délai de réalisation. Trifil : Une réunion aura lieu le 20 janvier 2015 à 18h à Saint Salvy de la Balme (Tarn) afin d’évoquer le contexte législatif, réglementaire et fiscal en pleine évolution, qui va affecter TRIFIL dans un futur proche. Fuite d’eau : une réclamation suite à la facturation excessive due à une fuite d’eau après compteur nous a été adressée. Suite à cette réclamation la décision d’appliquer l’écrêtement conseillé par la loi ne peut être appliqué vu le manque de recul. Dans l’impossibilité d’avoir une consommation moyenne sur trois ans pour cet utilisateur la consommation moyenne, préconisée par l’agence de l’eau de 65m3 par habitant, a été maintenue.

2 – ACHATS TERRAINS DE MERLAC:

Vente de Merlac : la SAFER a donné un avis favorable à la candidature de la commune de Rieussec pour l’acquisition des parcelles section E N° 330, 331, 390, 392 d’une superficie de 2ha 99a 60ca au prix de rétrocession de 2254,50€ TTC .

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’achat de ces terrains. Vote : A l’unanimité le conseil municipal se prononce pour l’achat des terrains.

3 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES:

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la modification des statuts de la communauté de commune adoptée par le conseil communautaire lors de la réunion du 4 novembre 2014. Les nouveaux statuts sont portés à la connaissance du conseil municipal. L’une des principales compétences retirée de ces statuts est l’étude d’un schéma local d’organisation des transports, la communauté de commune n’ayant pas cette vocation.

Vote : A l’unanimité le conseil adopte la délibération concernant la modification des statuts de la communauté de commune.2

4 – SUBVENTION COLLEGE DU JAUR :

Par courrier, le collège du Jaur nous informe qu’un séjour de trois jours, pour deux classes de troisième, se déroulera à Paris. Les objectifs sont la découverte culturelle, historique et scientifique de ces lieux. Deux élèves de notre commune sont concernés, c’est pourquoi le collège sollicite une aide financière de notre part. Monsieur le Maire propose d’accorder une aide de 100€ à cette initiative pédagogique.

Vote : A l’unanimité le conseil accepte le versement de 100€ au collège du Jaur.

5 - Question diverses :

L’attribution de noms, aux rues de Rieussec, proposée lors d’une précédente réunion a été acceptée, la mise en œuvre démarrera prochainement.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h.

Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian