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Arrêté - Conseil Municipal du 25 Septembre 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil Municipal du 25 Septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gilles CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 12 septembre 2017.
Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Sophie ALARI, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Anne- Julie DOUBLET, Jean-Marie DUCROGQ.
Excusé : Bernard BOUSQUET
Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION - NOM DE LA COMMUNAUTE
Le nom de la communauté d'agglomération figurant à l’article 3 des statuts annexés
à l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 est « Communauté d'agglomération du
Rabastinois - Tarn et Ddou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois ». Conformément à la loi, le préfet a déterminé ce nom par agrégat des noms antérieurs des trois
communautés de communes par ordre alphabétique, dans l'attente d’une
proposition de notre communauté.
Sur proposition du Bureau communautaire, le conseil de communauté a, par
délibération du 29 mai 2017, approuvé la modification de l’article 3 des statuts de la
communauté d'agglomération, comme suit :
Article 3 - NOM DE LA COMMUNAUTÉ
Elle prend pour nom : Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1% janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
Vu l'article 3 des statuts de la communauté d'agglomération, Vu l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires autres que celles relatives aux modifications de
compétences et de périmètre,
Vu la délibération du conseil de communauté du 29 mai 2017 approuvant la
modification de l’article 3 des statuts de la communauté d'agglomération,
* Emet un avis défaborable à la modification de l’article 3 des statuts de la
communauté d'agglomération, telle que présentée ci-dessus,
* mandate Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération au
président de la communauté d'agglomération.
Contre : 7
Pour : 6
Arguments présentés sur la proposition du nom « Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet » :
Contre :
- seules les deux grandes agglomérations sont représentées, manque de représentativité de tout le territoire
- problème d'identité territoriale
- manque d'originalité et de caractère innovant
- pas de choix, un seul nom est proposé
Pour :
- le nom « Gaillac - Graulhet » permet de localiser la communauté d'agglomération - un nom court qui facilite les échanges
- la commune de Montans fait partie de bassin de vie du Gaillacois
CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE - OPERATION ECOLE ET CINEMA - 2017/2018
Considérant la reconduction de l'opération « Ecole et Cinéma » mise en œuvre au
profit des élèves de la commune, coordonnée par l'association Média-Tarn,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise en œuvre de la contribution
financière municipale annuelle destinée à couvrir les frais de gestion et
d'organisation de cette opération,
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la commune et
l'association Média-Tarn proposant qu’une contribution à hauteur de 1,50 € par élève et par an soit versée à Média-Tarn.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Média- Tarn fixant les modalités de mise en œuvre de la contribution financière municipale annuelle destinée à couvrir les frais de gestion et d'organisation de l'opération « Ecole et Cinéma », pour l'année scolaire 2017/2018 ; e Valide la contribution à hauteur de 1,50 € par élève et par an, sur la base du nombre d'élèves inscrits à cette opération.
Adopté : à l'unanimité RECRUTEMENT _D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT_— _ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICE TECHNIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le service technique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique
Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité pour la période du 1° octobre 2017 au 31 octobre 2017 inclus, renouvelable.
Cet agent assurera des fonctions d'aide et de soutien au service
technique (entretien des bâtiments, des terrains, de la voirie) à temps complet pour
une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire:
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Adopté : à l'unanimité
CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE (CADA) - Le RELAIS DE MONTANS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet de CADA du Relais de Montans a reçu un avis favorable des services du Ministère de l'Intérieur. Il rappelle que l'un des logements communaux situé Impasse de l’Archéosite a fait l'objet de travaux de rénovation menés en partenariat avec Le Relais, il accueillera dans les prochains jours une famille d’origine Georgienne, dont l’un des trois enfants sera scolarisé à l’école de Montans. Il convient de désigner un référent communal qui assurera le suivi de ce dossier. M.
Sangiovanni propose d'occuper cette fonction.
L'Assemblée, à l'unanimité, désigne M. Sangiovanni en tant que représentant
communal auprès du CADA de Montans.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RELAIS DE MONTANS - MISE A
DISPOSITION LOGEMENT COMMUNAL N°3 IMPASSE DE L'ARCHEOSITE
Considérant, l'avis favorable du Ministère de l'Intérieur, reçu par l'Association le
Relais de Montans, pour l'ouverture d’un Centre d'Accueil pour Demandeurs
d’Asile,
Considérant la recherche de logements permettant d'accueillir ce public de
demandeurs d'asile,
Considérant la vacance du logement communal sis 3 Impasse de l'Archéosite,
Monsieur le Maire, propose, en entente avec le Relais de Montans, de mettre à
disposition ce logement, avec prise d'effet au 1° octobre 2017 pour un loyer
mensuel de 500 € (charges non comprises),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec Le Relais
de Montans pour la mise à disposition du logement communal sis 3 Impasse de
l'Archéosite, dont Le Relais sera locataire, afin d'accueillir une famille dans le cadre
du Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile,
- Fixe la date de prise d'effet de ladite convention au 1°’ octobre 2017,
- Fixe le montant du loyer mensuel à 500 € (charges non comprises) avec un dépôt
de garantie correspondant à un mois de loyer.
Adopté : à l'unanimité
TRANSFERT DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES A L'ARCHEOSITE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier par lequel la Communauté
d'Agglomération demande la régularisation juridique des collections archéologiques conservées par l’Archéosite.
Il s'agirait ainsi, pour la Commune, de transférer la propriété de la moitié des
collections lui revenant, en tant que propriétaire des terrains sur lesquels des opérations de fouilles ont été réalisées (tout à l'égout, lotissements, cimetière, voirie, travaux bâtiments communaux). L'Etat s'engage également, en parallèle, dans la même démarche pour la part qui lui revient (la propriété se répartit pour
moitié à l'Etat et pour moitié au propriétaire des terrains).
Cette démarche permettra de faciliter la gestion des collections et d'engager, pour l'Archéosite, la candidature au label « Musée de France ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, dans l'attente de la proposition de convention en préparation au sein de la communauté d'agglomération. MISE _A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - PLAN LOCAL D'URBANISME
- Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes
d'aménagement,
- Vu la loi n° 2000-1208 en date du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain,
- Considérant le transfert de compétence à la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et
Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois et notamment l’article 6.1.2 de ses statuts relatif au Plan
Local d'Urbanisme,
- Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 29 mai 2017, approuvant la révision
générale du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Montans,
- Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 13 mars 2017, portant délégation du droit
de préemption urbain aux communes, sur les parties des territoires communaux concernés par un
DPU avant la prise de compétence, à l'exception des zones classées à vocation économique,
- Considérant que le droit de préemption urbain permet à la commune de mieux connaître la nature
des mutations opérées sur son territoire et de mener une politique foncière en vue de projets
d'opérations d'aménagement,
- Considérant qu'il est important que la commune puisse maîtriser dans les meilleures conditions le
développement de son territoire, particulièrement dans les zones urbaines et à urbaniser,
Après avoir entendu l'exposé de M. SANGIOVANNI, Adjoint délégué à l'urbanisme,
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de mettre à jour le droit de préemption urbain applicable sur la commune, les zones urbaines et à urbaniser: zones U1, U2, U3 et AU du Plan Local
d'Urbanisme approuvé le 29 mai 2017 sont soumises au droit de préemption urbain,
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière,
- Précise que ce droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera annexée au dossier de PLU et sera adressée :
à Monsieur le Préfet du Tarn
à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux
à Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
à la Chambre Départementale des Notaires
au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance
au Greffe du Tribunal de Grande Instance
à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération
Adopté : à l'unanimité TRANSFERT VOIRIE ET RESEAUX - LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
Considérant le permis d'aménager n° 081 171 12 A0001 déposé le 19 janvier 2012
et son modificatif déposé le 13 juillet 2012 par Monsieur Jean-Marie BEZIOS,
Considérant l'arrêté accordant le permis d'aménager en date du 21 mars 2012 et
l'arrêté accordant le permis d'aménager modificatif en date du 20 juillet 2012,
Considérant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, déposée le 26 juillet 2012,
Considérant la demande de rétrocession des parties communes du lotissement le
Clos des Vignes, formulée par M. Jean-Marie BEZIOS,
Monsieur le Maire propose que la voirie, parcelles cadastrées section ZM numéros 201 ; 202; 203 ainsi que les réseaux électricité, eau, telecom, éclairage public,
eaux pluviales et eaux usées soient rétrocédés à la commune à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le transfert de la voirie et des différents réseaux précités à la commune à
l'euro symbolique
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié en l'étude de Maître
GARDELLE, notaire à Lisle-sur-Tarn, les frais de notaire étant à la charge de M.
BEZIOS.
Adopté : à l'unanimité - M. BEZIOS ne prend pas part au vote
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de prévoir des virements de crédits sur les budgets assainissement et commune. Ainsi, le Conseil Municipal
valide les décisions modificatives suivantes :
- budget assainissement
C/ 61528 Entretien et réparations - 800,00 €
C/ 6541 Créances admises en non-valeur +800,00 €
- budget commune
C/ 21318 opération 198 stade - 19 500,00 €
C/ 238 opération 136 voirie + 19 500,00 €
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M. DAUMIER, dans lequel il fait
part de sa démission de son poste de Président du Club ULM de Montans. Il
expose les raisons de cette démission avec des difficultés rencontrées avec l’un
des pilotes membre de l'association qui, pour raisons de santé, ne serait plus apte à
piloter et à embarquer avec des passagers. Monsieur le Maire adressera un
courrier à cette personne afin que soit réalisée une visite médicale auprès d'un
médecin agréé. - Le sentier de randonnée du lac de Montans « Sentier autour de l'Eau » est en
phase de finalisation, dossier suivi par M. Yoan ICHER du Syndicat Mixte de
Rivière Tarn. Le balisage sera réalisé prochainement par une association de
randonnée mandatée par la fédération française de randonnée du Tarn. La date
d’inauguration est fixée au samedi matin 2 décembre 2017.
- M. Didier GAFFIÉ fait le compte-rendu d'une réunion organisée avec les
communes utilisatrices de la scène mobile achetée en commun (communes de
Briatexte, Parisot, Peyrole, Puybegon, Saint-Gauzens et Montans). Le timon de la
remorque a été endommagé par une commune, la convention d'utilisation sera
actualisée afin de prévoir une vérification à l'arrivée du matériel et en précisant les
consignes d'utilisation.
Par ailleurs, il a été abordé lors de cette réunion le problème des chapiteaux de
l'ancienne communauté de communes Tarn et Dadou qui ne sont plus mis à
disposition des petites communes. La commune pourrait adhérer à un projet
d'acquisition de deux chapiteaux avec convention de prêt qui pourrait se mettre en
place entre commune. Monsieur le Maire précise qu'un projet d'acquisition de
chapiteaux par la communauté d'agglomération est à l'étude. L'Assemblée décide
donc d'attendre l’évolution de ce dossier au sein de la communauté
d'agglomération.
- M. SANGIOVANNI informe de la mise à jour de la servitude de transport de gaz
naturel qui devra être prise en compte dans notre nouveau PLU après signature de
l'arrêté préfectoral.
- M. SANGIOVANNI informe du lancement des études relatives à la révision du
Plan de Prévention des Risque Effondrement des berges de la rivière Tarn
initiée par l'Etat. Le bureau d’études mandaté va mener des enquêtes de terrain et
des levers topographiques sur la commune.
- M. SANGIOVANNI fait le compte-rendu des Journées du Patrimoine notamment
de la visite du village, avec la richesse de nos bâtisses remarquables, menée par
M. GIRONET, Architecte des Bâtiments de France. Un ouvrage sur l’histoire
architecturale et patrimoniale de Montans est en projet. Une rencontre sera
organisée avec M. GIRONET afin de faire le point sur ce projet mais également afin
de demander des conseils sur les travaux de rénovation de la façade de la Mairie.
- M. SANGIOVANNI fait le compte-rendu des dernières réunions relatives à
l’Archéosite de Montans. La demande du label « Musée de France » va être
lancée, la phase de programmation des travaux de restructuration du centre archéologique et de l'Archéosite est en cours avec un démarrage des travaux prévu
pour fin 2018.
- M. SANGIOVANNI fait le compte-rendu des réunions de la Commission
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la communauté
d'agglomération. Le rapport de la CLECT sera voté par le conseil communautaire et
ensuite transmis aux communes membres pour avis.
- M. BEZIOS fait le compte-rendu de la dernière commission voirie de la
communauté d'agglomération. Tous les syndicats ayant la compétence voirie
feront l’objet d’une dissolution en 2018. Un cahier des charges sera élaboré par la
commission intercommunale et les travaux seront organisés par un découpage de
trois territoires au sein de la communauté d'agglomération.
- Monsieur le Maire informe du démarrage des travaux de la salle de réunion du
Clos des Sœurs. Durant la phase du chantier, les associations se réunissent dans
les locaux d'Arts et Terroir.
- L'appel d'offres relatif à la commande de panneaux des noms de chemins a été
lancé.
- La commission communale d'action sociale se réunira le mardi 3 octobre à
14h00 pour travailler sur la liste préparatoire des colis de Noël offerts aux
personnes âgées.
- La commission communication se réunira le mardi 10 octobre à 20h30 afin de
travailler sur le prochain bulletin municipal.
- La commission affaires scolaires se réunira le lundi 9 octobre à 17h30 afin de
faire le point sur la restauration scolaire, en présence d’un représentant de la
société de restauration CRM Martel, des parents d'élèves délégués et du personnel
cantine.
- Une réunion organisée par les conseillers départementaux Mme CORBIERE-
FAUVEL et M. HERIN se tiendra le mercredi 29 novembre à 18h00 à la salle des
fêtes de Montans (réunion cantonale à destination des élus). - Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du service Eau et Environnement de
la Direction Départementale des Territoires qui informe de la conformité des deux
stations d'épuration de la commune.
- Sophie ALARI précise que le Conseil Municipal Jeunes se réunira le 16 octobre
prochain afin d'élire les nouveaux élus.
- Guillaume ALBY fait part d'une demande des Scouts de Gaillac de mise à
disposition d’une salle communale. La salle Arts et Terroir est proposée avec la
possibilité d'utiliser le parc Rossignol avec une mise en sécurité du parc à prévoir
au préalable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50
Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI
Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET
Excusé
Didier GAFFIE Cvrille MAILLET Jean-Marie DUCROCQ
Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS Anne-Julie DOUBLET
Sophie ALARI Guillaume ALBY