Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 Mai 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 Mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 Mai 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept et le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 9 mai 2017

Présents : MM. Gilles CROUZET, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR, Adjoints, Sophie ALARI, Guillaume ALBY, Didier GAFFIE, Anne-Julie DOUBLET, Jean-Marie DUCROCQ, Cyrille MAILLET, Valérie MAZARS, Bernard BOUSQUET.

Excusés : Mme Anne-Marie AZEMAR a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET, Mme

Catherine BIGOUIN a donné pouvoir de vote à Mme Nathalie MUR.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe au service technique

pour surcroît d’activité.

L’Assemblée émet un avis favorable à l’ajout de ce point à l’ordre du jour du présent

conseil municipal.

DESIGNATION DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : Vu la délibération

du 30 janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération Rabastinois – Tarn et Dadou – Vère

Grésigne Pays Salvagnacois créant une Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT),

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune qui siègera à cette

commission,

Monsieur le Maire propose que M. Guy SANGIOVANNI soit désigné en tant que représentant

de la commune auprès de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Guy SANGIOVANNI comme

représentant de la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) créée par la communauté d’agglomération Rabastinois – Tarn et Dadou

– Vère Grésigne Pays Salvagnacois.

Adopté : à l’unanimité

RAPPORT 2016 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DU

GAILLACOIS (RPQS) : Monsieur Jean-Marie BEZIOS présente le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service d’eau potable réalisé par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du

Gaillacois. Ce rapport est transmis aux communes adhérentes au syndicat pour être présenté

à chaque conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016, • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Adopté : à l’unanimité

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : Valérie MAZARS et Bernard BOUSQUET

présentent la procédure de dénomination des voies et numérotation des habitations qui sera

généralisée sur l’ensemble de la commune afin de faciliter la distribution du courrier, mais

aussi surtout de favoriser l’intervention rapide des services de secours. Afin de régulariser

l’ensemble des dénominations des voies, la liste des noms se présente ainsi :

- Voies déjà dénommées :

Avenue de Saint Martin

Avenue des Lavandes

Avenue des Potiers

Avenue Elie Rossignol

Chemin de Bellevue

Chemin de La Cascade

Chemin de la Croix des Marchands

Chemin de La Périe

Chemin de l'Ecluse

Chemin des Mûriers

Chemin des Près

Chemin des Rives

Chemin des Vignes

Chemin du Lac

Chemin du Lavoir

Chemin du Rempart

Chemin du Vialar

Chemin Vert

Chemin d'Armagnac

Impasse de l'Archéosite

Impasse du Rougé

Lotissement Clos de Loumet

Lotissement Clos des Vignes

Lotissement des Mimosas

Lotissement des Primevères

Lotissement Guillemot

Place de la Bouygue

Place de l'Eglise

Place de l'Esplanade

Rue Acutus

Rue Amandus

Rue Celer

Rue de la Brêche

Rue de La Guillemette

Rue de l’Archéosite

Rue de l’EgliseRue des Jardins

Rue des Maçons

Rue du Belvédère

Rue du Cadran Solaire

Rue du Carbinié

Rue du Centenaire

Rue du Trésor

Rue Primus

Rue Tertius

- Voies à prolonger :

- Avenue de Saint-Martin : de la Place de la Bouygue à l’intersection de la Route de Lisle-sur-

Tarn et la Route de Fonbren

- Avenue des Potiers : du rond-point du centre du village au pont de l’autoroute

- Rue de l’Archéosite : de l’Avenue Elie Rossignol au pont de l’autoroute

-

- Voies à dénommer :

Avenue Puech du Taur

Chemin d'Auriole

Chemin de Babanel

Chemin de Barrau

Chemin de Bélussie

Chemin de Blancou

Chemin de Camperdut

Chemin de La Barthe Haute

Chemin de la Croix de Sié

Chemin de la Vergnière

Chemin de Lombard

Chemin de Mareys

Chemin de Peyrotis

Chemin de Piquemil

Chemin de Prat Barrat

Chemin de Rau

Chemin de Vindrac

Chemin des Aigrettes

Chemin des Miquels

Chemin des Irondes

Chemin des Roques

Chemin des ULM

Chemin du Buc

Chemin du Camp Del Bouyssou

Chemin du Lac de Marot

Chemin du Verdet

Impasse Bois du Sup

Impasse de Binou Bas

Impasse de Bugarel

Impasse Camp du Marais

Impasse de CardiImpasse de Fouillaguet

Impasse de Grésigne

Impasse de la Fréjade

Impasse de La Sauronne

Impasse de Laplanque

Impasse de Pantussel

Impasse d'Eusclade

Impasse du Bouriou

Impasse du Four

Impasse du Franc

Impasse du Pigné

Impasse Lavelanet

Place Théodoric

Route de La Brunerie Haute

Route de Briatexte

Route de Candelié

Route de Fonbren

Route de Gaillac

Route de Garrigue Longue

Route de Graulhet

Route de La Barrabié

Route de La Brunerie Basse

Route de la Pintresse

Route de la Tuilerie

Route de Lavaur

Route de Lisle sur Tarn

Route de Marot

Route de Parisot

Route de Peyrole

Route de Riols

Route de Sié

Route de Técou

Route des Issarts

Route des Vignals

Route du Jauret

Route du Mas Viel

Rue du Castellet

Rue Magny-Cours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les noms de voies ci-dessus. Pour des

raisons budgétaires et techniques, la pose des panneaux de voies et la remise des plaques

de numéro aux habitants se feront par secteur et seront déployées de l’année 2017 à la fin de

2018.

De plus, les organismes officiels (DGFIP, SDIS, CD81, IGN, fournisseurs de données GPS,

…) seront informés de l’avancement de l’adressage sur notre commune.

Adopté : à l’unanimitéDEMANDES DE SUBVENTION REGION (DISPOSITIF ENERGETIQUE ET DISPOSITIF

ACCESSIBILITE) ET DEPARTEMENT (FDT) - TRAVAUX SALLE DE REUNION DES

ASSOCIATIONS : Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et

d’extension de la salle de réunion des associations : agrandissement du local, création d’un

sanitaire, mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite, isolation thermique,

changement des menuiseries, chauffage-climatisation, électricité et plomberie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide le lancement de l’opération de rénovation de la salle de réunion des

associations, dont les devis estimatifs s’élèvent à 78 807 € HT (travaux et maîtrise

d’œuvre) ;

• Décide de solliciter les aides de la Région dans le cadre des dispositifs Rénovation

énergétique et Accessibilité des bâtiments publics et du Département dans le cadre du

Fonds de Développement Territorial Axe 1 Mesure 1

• Valide le plan de financement comme suit :

- Subvention FDT Département : sollicitée 17 029,63 € (21,62 %)

- Subvention Région : sollicitée 20 100,27 € (25,51 %), dont rénovation énergétique 17 953,45 € et accessibilité 2 146,82 €

- Etat DETR : acquis 14 035 € (17,81 %)

- Réserve parlementaire : acquis 4 000 € (5,07 %)

- Solde autofinancement 23 462,10 € (29,77 %)

Les travaux débuteraient le 1er septembre 2017.

Adopté : à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTION REGION (FONDS REGIONAL D’INTERVENTION) ET DEPARTEMENT (FDT) – RENOVATION DES FACADES DE LA MAIRIE : Considérant que le bâtiment de la Mairie est ancien et qu’il est nécessaire de réaliser la réfection de ses façades,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter, une aide financière de la Région, dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention - Programme 2017, et du Département, dans le cadre du Fonds de Développement Territorial Axe 1 Mesure 1.

- Devis estimatif établi par l’entreprise TECHNIC FACADE de Lagrave : 65099,04 € HT - Plan de financement :

• Subvention FRI Région : sollicitée 11 227 € (17,24 %)

• Subvention FDT Département : sollicitée 14 670 € (22,53 %)

• Fonds concours Communauté d’Agglomération : acquis 19 601 € (30,10 %) • Solde : autofinancement 19 601 € (30,10 %)

Un rendez-vous avec l’entreprise Technic Façade a lieu le 23 mai à 19h.

Adopté : à l’unanimité

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET/OU D’ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATERIEL POUR DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE DE VOIRIE : la Communauté d'Agglomération s'est dotée de nouvelles compétences inscrites dans ses statuts dont notamment la compétence "Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire". Considérant le travail collaboratif engagé entre la Communauté d’Agglomération, les communes et les syndicats assurant en partie la compétence voirie, en particulier concernant le lancement des marchés de fournitures, de travaux, de maîtrise d’œuvre et de transports de fournitures, et pour des raisons évidentes d’économie d’échelle et d’organisation, la Communautéd'Agglomération, les communes membres et les syndicats concernés ont choisi de constituer un groupement de commandes en vue de lancer une ou plusieurs consultations afin de procéder aux achats et/ou travaux nécessaires à l'exercice en commun de la compétence "Voirie".

Il est proposé de désigner la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du groupement. Une convention de groupement de commandes qui permettra à chacune des entités de gérer en direct ses bons de commandes et les paiements correspondants sera conclu à cet effet. Par ailleurs, dans ce cadre, il y a lieu de créer une commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires; celle-ci doit être constituée d’un représentant de chaque membre du groupement.

Notre commune ayant intérêt à participer à ce groupement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis sur la participation de notre commune à la constitution de ce groupement de commandes, de l’autoriser à signer la convention à intervenir et de désigner le futur membre de la commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

⇒ APPROUVE la participation de la commune à la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération, certaines communes membres et les syndicats concernés pour la réalisation de travaux et/ou d’achat de fournitures et de matériel dans le cadre de l'exercice de leurs compétences en matière de voirie,

⇒ AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à signer cette convention,

⇒ DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie BEZIOS comme représentant de la Commune à la commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires.

Adopté : à l’unanimité

FINANCEMENT ACQUISITION TRACTEUR : M. Jean-Marie BEZIOS informe de l’acquisition

d’un tracteur de marque Kubota pour un montant de 54000 €, en remplacement du tracteur

Deutz et du tracteur Renault. Le concessionnaire a proposé un financement à hauteur de 0,30

%. L’acquisition d’une épareuse est évaluée à environ 25000 €.

L’ancien tracteur Deutz qui présente des défaillances mécaniques va être vendu ainsi que le

tracteur Renault équipé de l’épareuse SMA.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE : Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le service technique, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 15 mai 2017

au 14 juin 2017 inclus, renouvelable.

Cet agent assurera des fonctions d’aide et de soutien au service technique (entretien des

bâtiments, des terrains, de la voirie) à temps complet pour une durée hebdomadaire de service

de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits

correspondants sont inscrits au budget.Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

• M. Guy SANGIOVANNI a participé à l’atelier de travail Archéosite, dans le cadre de la

commission attractivité du territoire de la communauté d’agglomération, et en fait le

compte-rendu. La prochaine réunion aura lieu à Técou le 29 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

a donné pouvoir à

Nathalie MUR

Didier GAFFIE Cyrille MAILLET Jean-Marie DUCROCQ

Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS Guillaume ALBY

A donné pouvoir à

Gilles CROUZET

Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI