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Déliberation - 12. Chemin du hallage – Convention de gestion pour la parcelle BC n37
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Chemin du hallage – Convention de gestion pour la parcelle BC n37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Miche! DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID:-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
Sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/2021 — 12|
CHEMIN DU HALAGE — CONVENTION DE GESTION POUR LA PARCELLE BC n°37
M. COTREL EXPOSE :
Le Département de Loire Atlantique est propriétaire de la parcelle BC n°37 de 4096 m° située chemin du Halage au bord de la Loire à proximité du terrain de camping.
Outre le fait d'être une aire de pique-nique, cette parcelle comporte des fritillaires pintades et des orchidées sauvages, qui sont des espèces végétales protégées.
Ce terrain acquis au titre de la politique des espaces naturels sensibles (ENS) est entretenu par la Ville depuis de nombreuses années. Toutefois, aujourd'hui, la convention est caduque.
La Ville a la volonté de préserver et de mettre en valeur les espaces situés entre la Loire et la voie ferrée dans le cadre du projet de Parc Loire. Le Département ne souhaite pas céder la parcelle à la Ville. Afin de poursuivre son entretien permettant de préserver la faune et la flore tout en permettant au public d'accéder au terrain, il convient de signer une nouvelle convention de gestion.
Aussi, je vous demande d'autoriser M. le Maire où son représentant à accomplir
toutes les formalités nécessaires à la présente décision et, notamment à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 08 juin 2021,
APPROUVE la convention de gestion avec le Conseil Départemental,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision. PJ: plan BC37
Convention de gestion
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le