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Déliberation - DEC.2024 082 Programme voirie 2025 2026 et 2027 par lentreprise ACEMO
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 082 Programme voirie 2025 2026 et 2027 par lentreprise ACEMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
pes
,
5
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
travaux
de
voirie
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
se
faire
assister en
amont
pour établir le programme
voirie pour les années
2025-2026
et 2027,
>
Considérant
qu'une
procédure
adaptée
allotie a été lancée
en
vue
de
la sélection
d’un
maître
d'œuvre
pour
accompagner
la commune
dans
la définition
de ce
programme,
à laquelle
une
entreprise
a répondu,
>
Vu
le rapport d'analyse
des offres finales établit le 14 août 2024,
DÉCIDE
Article
1 — D'attribuer le marché
susvisé
à l'entreprise ACEMO
sise 27 rue de l'Europe - ZA
de Lazzaro
-— 14460
Colombelles,
pour
un
montant
forfaitaire
de
27 660
euros
HT
soit
33192
euros
TTC
pour
3
années,
conformément
aux pièces contractuelles du marché.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 20 septembre
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240920-24_06709-AU Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024