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Déliberation - 23 067 dm st Eclairage Graineterie
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 067 dm st Eclairage Graineterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 09 juin 2023 n° 23/067
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature d’un contrat relatif à l'éclairage
du centre d’art contemporain « la Graineterie »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au
Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré-
dits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins de la Ville en matière de modification d'éclairage devenant vétuste au sein du
centre d'art contemporain « la Graineterie » par des appareils plus performants et moins énergivores.
De plus, ces éclairages doivent permettre un meilleur éclairage muséographique afin de mettre en va-
leur les objets exposés.
Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence
auprès de trois sociétés,
Considérant que la société ETREB a présenté l'offre répondant le mieux aux besoins de la Ville et étant
la plus économiquement avantageuse,
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec cette société,
Article 1°" : De signer un bon de commande relatif à l'éclairage du centre d'art contemporain « la Grai-
neterie », avec la société sise 188 allée des Erables - 93420 VILLEPINTE pour un montant
de 95 500 € HT soit 114 600 € TTC.
Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service: 31, Nature :
21318, Fonction : 331, Nomenclature : 22.07)
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DM23-067-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse-
ment de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DM23-067-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023