Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 200 2025 rue du
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 340 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 331 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 335 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes regleme
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 020 2025
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028261202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 239 2023
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 055 2025 barbec
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org doc028260202505
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 124 2025 rehabilitation reseaux assanissement rue du beau rivage arrete 124 2025 rehabilitation reseaux assanissement rue du beau rivage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 124 2025 rehabilitation reseaux assanissement rue du beau rivage arrete 124 2025 rehabilitation reseaux assanissement rue du beau rivage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
124/2025
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
du
Beau
Rivage
pour
la réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
-
VU
les
articles
L
2541-1,
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
applicables
en
Alsace-Moselle
;
- VU
les
articles
L
2131-1,
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2214-3
du
code
Générales
des
Collectivités
Territoriales ;
- VU
les
articles
L113-1
et L
113-2
du
code
de
la Voirie
Routière
;
- VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R110-1,
R
110-2
et R
417-10/II
10°
;
- VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
- VU
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
réalisés
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
sur
la période
du
22
avril
2025
au
27 juin
2025
par
la Société
TELEREP-EST
;
-
CONSIDERANT
qu’il
appartient
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
pour
faciliter
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
;
ARRÊTÉ
Article
ler
— En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
rue
du
Beau
Rivage,
effectués
par
la
Société
TELEREP-EST
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
du
mardi
22
avril
2025
au
vendredi
27
juin
2025
la circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
regards
de
visites
nécessaires
à l’accès
au
réseau
sachant
que
leurs
mises
en
place
ne
seront
faites
qu’au
moment
des
besoins
de
l’entreprise
et seront
ôtés
immédiatement
après.
La
présence
des
agents
se
fera
par /
journée
à journées
maximum.
Article
2 — La
circulation
des
piétons
sera
interdite
dans
la zone
de
travaux
et des
déviations
seront
mises
en
place
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Hors
des
horaires
et jours
de
travaux
la circulation
sera
pleinement
rétablie.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
Société
TELEREP-EST,
- l'Eurométropole
de
Metz,
- La
police
intercommunale,
- Les
services
municipaux
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Il informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« telerecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le
15
avril
2025
Le
Maire
Notifiéle:
16
AVR.
2025
Publié le
:
1
6
AVR.
2095