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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 340 2024 circulation interdite rue du beau rivage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 340 2024 circulation interdite rue du beau rivage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°340/2024
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant
prolongation
de
l’interdiction
temporaire
de
circuler
Rue
du
Beau
Rivage
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le
code
de
la route :
- VU
le
code
pénal
;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
- VU
l'arrêté
municipal
335/2024
en
date
du
22
novembre
2024
portant
interdiction
temporaire
de
circuler
Rue
du
Beau
Rivage
suite
aux
travaux
en
cours
Boulevard
Saint
Symphorien
et déviations
de
circulation
mises
en
place ;
- CONSIDERANT
que
lesdits
travaux
sont
toujours
en
cours,
- CONSIDERANT
le
nombre
important
de
véhicules
appelés
à
transiter
Rue
du
Beau
Rivage
et
à
proximité
de
l’école
Saint
Symphorien
du
fait
desdits
travaux,
- CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
ladite
école
et des
riverains
en
prolongeant
les
mesures
d’interdiction
temporaires
de
circuler
Rue
du
Beau
Rivage
jusqu’à
la fin
des
travaux
sur
le Boulevard
Saint
Symphorien
et rétablissement
du
double
sens
de
circulation,
ARRÊTE
Article
ler
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
l’exception
des
riverains
et
des
véhicules
de
services
et
de
secours,
est
interdite
Rue
du
Beau
Rivage,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
réparation
du
collecteur
d’eaux
usées
situé
au
droit
du
105
Boulevard
Saint
Symphorien
et
rétablissement
du
double
sens
de
circulation
dudit
Boulevard.
Article
2 — Les
services
techniques
de
la ville
de
Longeville-Lès-Metz,
effectuent
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
correspondante.
Article
3
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
police
municipale
intercommunale.
- Les
services
techniques
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
ainsi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le 27
novembre
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint,
Thierry
BAUDINET_-
Notifié le
:
2
{
NOV.
2024
Publié le
:
2
7
NOV.
2024