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Arrêté - Arrete 25 139 27022025 Distribution alimentaires exposes dans levenement Gala de fin de saison 24 et 25 mai 2025 a la patinoire a Franconville
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 139 27022025 Distribution alimentaires exposes dans levenement Gala de fin de saison 24 et 25 mai 2025 a la patinoire a Franconville)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Sécurité publique,
TRANSMIS LE TJ OD/COC)
Est OS ICRS er 2025/. NOTIFIÉ LEAOD 3) ‘
PUBLIÉ LE lolo)
EXÉCUTOIRE LE 4 | 62 CR F
————- FRANCONVILLE-LA-GARENNE D Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-139
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Gala de fin de saison »
Les 24 et 25 mai 2025 à la patinoire à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1etL2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame MOTTE Céline, présidente de l'association Sports de glace
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Gala de fin de saison ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Gala de fin de saison » par l’exposant les 24 et 25 mai 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Sports de glace Madame LEBEAU 23 rue des pêchers — Bonbons / Gâteaux / Friandises /
Franconville Zaïia 95100 Argenteuil Gâteaux apéritifs / Barres de
céréales / Fruits
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame LEBEAU Zaia
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-sept février deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire, D
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À Jo niv to
Par délégation Ce
aire
L'Adjomt-au Maire AU VUTUUIS US LEUGILE - VISUAIISAUNON QE | ACIE ‘AKKZD-13Y
ARR25-139
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-03-07716-04-33.00 ( MI259594893 )
095-219502523-20250227-ARR25-139-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE >
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉA
DE FIN DE SAISON" LES 24 ET 25 MAI À LA PATINWE €
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
27/02/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Multicanal : Non
Date 07/03/25 à 16:04
Date 07/03/25 à 16:04
Date 07/03/25 à 16:10
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57343951 258328933048&exchangeTypeld=acte 111