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Arrêté - Arrete 25 492 01072025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Un ete a Franconville Monsieur PROBST du 5 juillet au 07 aout 2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 492 01072025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Un ete a Franconville Monsieur PROBST du 5 juillet au 07 aout 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
name ET j — REPUBLIQUE F 2025/. REQULE Q (CYl@n) QUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ sn TAC
PUBLIÉ LE Oj
EXÉCUTOIRE LF ©) aeJe7
FRANCONVILLE-LA.GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-492
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Un été à Franconville »
Du samedi OS juillet au jeudi 07 août 2025 sur la plaine du 14 juillet à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur PROBST, président de l'association La petite vague,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement Un été à Franconville ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Un été à Franconville » par l’exposant du samedi 05 juillet au jeudi 07 août 2025
détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
La petite vague Monsieur 140 rue du Général Leclerc | Gaufres / Hot-dog végétarien /
PROBST — 95130 Saucisson / Fruits /
. Franconville-la-Garenne Croque-Monsieur
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d'Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Monsieur PROBST
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le premier juillet deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
évelogpement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) UG/U//IZUZD 15:59 ACIeS Soumis au Controle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-492
Acte à classer
ARR25-492
1 2 3 4
En préparation En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-07-08T12-33-40.00 ( MI262444316 ) Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250701-ARR25-492-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "UN ÉTÉ À FRANCONVILLE" DU SAMEDI 05 JUILLET AU JEUDI
07 AOÛT 2025 SUR LA PLAINE DU 14 JUILLET À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 01/07/2025
EÉ .
o
O( Certifié
‘© Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal : Non
Accusé de réception
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Annuler
Préparé Date 08/07/25 à 12:33 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/07/25 à 12:33 Par SADEQ Fatiha
Date 08/07/25 à 12:39
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5825652254465606447 &exchangeTypeld=acte 1/1