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Déliberation - cms 2023 CONVENTION ADS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 CONVENTION ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
4e
le 0405/2023
ÿ
f
58/2023
re
le
G4/05/2023
ID
: 069-218900092-20230424-58
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
24/04/2023
OBJET
: Signature
d’une
convention
entre
la
CCBPD
et
la
Commune
de
Anse
concernant
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à l'occupation
et
à
l’utilisation
du
sol
2023-2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
d'exprimés
: 29
Date
convocation
18/04/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
58/2023
à
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230424-58_2023-DE
Jean-Luc
LAFOND
rappelle
que
lors
de
la
création
du
service
mutualisé
d'instruction
en
2015,
il
avait
été
établi
une
première
convention
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme. Depuis
cette
création,
de
nombreux
avenants
ont
été
apportés
à
cette
convention.
Ainsi,
compte
tenu
de
la
vétusté
de
certains
articles
du
fait
des
nouvelles
législations,
mais
aussi
de
l’évolution
des
tarifs
appliqués
à
l’acte,
il a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
les
communes
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’une
mise
à
disposition
auprès
de
la
Commune
du
Service
de
la
CCBPD
chargé
de
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
Commune
par
son
maire. -
Ouï
l'exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
convention
entre
la
CCBPD
et
la
Commune
de
Anse
concernant
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à
l’occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
2023-2025
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire