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Déliberation - 5.del
Déliberation - Annexe 5
Déliberation - 5. DEL
Déliberation - 5 DEL
Déliberation - 5 DEL
Déliberation - 5 DEL
Conseil Municipal - 18520 CM du 5 avril 2014
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18520 CM du 5 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
— Département
de
Maine
et Loire
ACTE RENDU EXECNEATRIE
DE
BOUCHEMAINE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTUR"
È
AVR.
204
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
+Du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de:
12e
+
FIG
;
,
nn
TL
un
\\
\
Séance
du
5
avril
2014
|
[08 ur
a)
=
PREFECTURE
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinq
avril
à neuf
heures,
en
applidetiQf
MAINEIETLE DORE
€
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
à
la
salle
d'animation
des
Boîtes
À
Culture,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bouchemaine
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Anne-Sophie
HOCQUET
de
LAJARTRE,
Maire
sortant.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
1 - MAILLET
Véronique
16
- BERTRAN
Dominique
2
- RIVAL
Robert
17
- BOURGEONNEAU
Marie-Claire
- BENSAADON
Marie-Françoise
18
- COCHERY
Julien
4
- NUNEZ
Patrice
19
- DAGUET
Nathalie
5
- DEVILLERS
Michèle
20
- BOUVARD
Brice
6 - PINON
Didier
21
- MOREAU
Christine
7 - RACINEUX
Véronique
22
- BOUCHER
Arsène
8
- POUX
Jacques
23
- HOCQUET
de
LAJARTRE
Anne-Sophie
9
- MAUGÉ
Michelle
24
- JULLIEN
Gérard
10
- POHARDY
Louis
25
- QUELIN
Michelle
11
- DELFINO
Éliane
26
- FORTIN
Paul
12
- DOMERGUE
Pascal
27
- RENAUDEAU
Joëlle
13
- GUERY
Sophie
28
- CARRE
Yves
14
- TÜLOUP
Jean-François
29
- LUCAS
Philippe
15
- ROUSSEAU
Isabelle
Etaient
absents
et excusés
: Sophie
GUERY
Les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nom
du
Mandant
Nom
du
Mandataire
Sophie
GUERY,
Conseillère
Municipale
Patrice
NUNEZ,
Conseiller
Municipal
1. INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
HOCQUET
de
LAJARTRE,
maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Arsène
BOUCHER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du CGCT).
_ 241
PRESIDENCE
DE
L'ASSEMBLEE
: M.
Robert
RIVAL,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
28
conseillers
présents
et
a
F constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
‘remplie. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2
CONSTITUTION
DU
BUREAU
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
Michèle
QUELIN,
-
Didier
PINON.
2.3
DEROULEMENT
DE
CHAQUE
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
|
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTURE
LE:
{4
AVR.
204
PUBLI
\
a
his
DU
\.
\
1 2.4
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRÜTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
.........
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées).............................,......... 29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)... issiisieeeiseeeeeseese
1
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b —c)..........................,.......,.,.... 28
e.
Majorité
absolue..…...............................,...........
ss.
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
Mme
MAILLET
Véronique
22
Vingt
deux
Mme
HOCQUET
de
6
Six
LAJARTRE
Anne-Sophie
2.7
PROCLAMATION
DE
L’ELECTION
DU
MAIRE
Madame
Véronique
MAILLET
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTURE
1 AVR.
2014
PUBICATIO
|,
TIFICATION
DU
. Sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
MAILLET
élue
maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
3.1
NOMBRE
D’ADJOINTS
La
présidente
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour
de
8 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2
LISTE
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu'il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. À
Pissue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3
3.3
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
:
..
b..N
gore
de
votants
(enveloppes
déposées)...
Besneeeeereeeeeeeee
sers
29
ACTE
XÉCÉTRR
re
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉREGTURE
Rene
eee
7
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—
€)...
22
LE
:
1:
ae
gi.
Majorité
absolue
{\Ù
‘
ALU INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TETE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
Robert
RIVAL
22
Vingt
deux
3.6
PROCLAMATION
DE
L’ELECTION
DES
ADJOINTS
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Robert
RIVAL.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-dessous
:
-
1” adjoint
: Robert
RIVAL
2°
adjoint
: Marie-Françoise
BENSAADON
-
3°"
adjoint
: Patrice
NUNEZ
a
adjoint
: Michèle
DEVILLERS
5°"
adjoint
: Didier
PINON
6°”
adjoint
: Véronique
RACINEUX
7°
adjoint
: Jacques
POUX
8%
adjoint
: Michelle
MAUGÉ
3.7
ORDRE
DU
TABLEAU
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.R.2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT). L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste
(art.R.2121-3
du
CGCT).
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a
des
sections
électorales
(art.R2121-4
du
CGCT)
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ; 3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Ün
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
mairie
et
de
la
préfecture
ou
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie
(art.
R.
2121-4
du
CGCT).
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTURE
LE:
{4 AVR, 2014 PUBILIGATIO
F
OTIFICATION
DU
vit NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
Suffrages
obtenus
(M.
où
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
par
le candidat
ou
Mme)
(en
chiffres)
Mme
MAILLET
Véronique
11/03/1964
Maire
1756
M.
RIVAL
Robert
02/03/1940
Premier
adjoint
1756
Mme
BENSAADON
Marie-Françoise
29/07/1957
Deuxième
adjoint
1756
M.
NUNEZ
Patrice
27/01/1952
Troisième
adjoint
1756
Mme
DEVILLERS
Michèle
18/10/1955
Quatrième
adjoint
1756
M.
PINON
Didier
18/03/1950
Cinquième
adjoint
1756
Mme
RACINEUX
Véronique
13/08/1972
Sixième
adjoint
1756
M.
POUX
Jacques
04/12/1949
Septième
adjoint
1756
Mme
MAUGÉ
Michelle
25/05/1947
Huitième
adjoint
1756
M.
POHARDY
Louis
28/02/1944
Conseiller
1756
Mme
BOURGEONNEAU
Marie-Claire
30/04/1944
Conseillère
1756
Mme
DAGUET
Nathalie
09/06/1946
Conseillère
1756
Mme
DELFINO
Éliane
08/07/1955
Conseillère
1756
M.
BERTRAN
Dominique
12/02/1960
Conseiller
1756
Mme
GUERY
Sophie
29/02/1960
Conseillère
1756
Mme
MOREAU
Christine
08/01/1967
Conseillère
1756
M.
FULOUP
Jean-François
09/04/1968
Conseiller
1756
M.
DOMERGUE
Pascal
11/06/1969
Conseiller
1756
M.
COCHERY
Julien
06/09/1977
Conseiller
1756
Mme
ROUSSEAU
Isabelle
03/08/1983
Conseillère
1756
M.
BOUVARD
Brice
11/10/1984
|
Conseiller
1756
M.
BOUCHER
Arsène
14/07/1994
|
Conseiller
1756
M.
JULLIEN
Gérard
13/06/1948
Conseiller
1720
M.
FORTIN
Paul
09/05/1949
| Conseiller
1720
Mme
RENAUDEAU
Joëlle
11/09/1950
|
Conseillère
1720
Mme
QUELIN
Michelle
10/03/1958
Conseillère
1720
M.
CARRE
Yves
24/04/1958
Conseiller
1720
HOCQUET
de
LAJARTRE
Anne-
Mme
Sophie
24/07/1962
Conseillère
1720
M.
LUCAS
Philippe
“23/09/1967
Conseiller
374
NDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTURE
LE
:
11
AVR.
204
PUBLIC
AA
E TE"
DU
c 3.8
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
proces
verbe
dressé
et
clos,
le
.$S. evil.
204
h..
ou
,
d................
...heures,
.......: EST...
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et le secrétaire.
Le
maire,
Le
conseiller
municipal
Le
secrétaire,
le plus âgé,
,
[AA
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPOT
EN
PRÉFECTURE
T1
AVR.
204
frire BOUCHEMAINE
La
Maine,
La gire
71
RIVAL/Ro
ert
MAILLET
Véronique
i
\
\
Alt
A
BENSAADON
Marie-Kr
ançoise
NUNEZ
Patrice
PINON
Didier
POUX
Jac
ues_
MAUGÉ
Michelle !
MU BOURGEONNEAU
Marie-Claire
n.
À.
D”
a
LA
DELFINO
Éliane
GUERY
Sophie
Abseote.
TULOUP
Jean-Frânçois
PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE