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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 2025 011
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 2025 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
© AVEYRON communauté
Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Le dix avril 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante Salles Courbatiers) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES (Suppléante Saujac) Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point 5)
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Nicolas BOSC
(Suppléant Saint André de Najac) Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Christophe
DEGA, Isabelle LASCHON, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Véronique ROUX Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUILHEN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre
2024 : 4
e Intégration de Mr Jean-Marc COULON, Maire de Promilhanes, en tant que nouveau conseiller communautaire titulaire au sein de Ouest Aveyron Communauté en remplacement de Mme Hélène HELBECQUE qui a démissionné de ses fonctions de Maire.
e Approbation des procès-verbaux du conseil communautaire du : O 14 mars 2024 : à l'unanimité O 26 septembre 2024 : à l'unanimité O 28 mars 2024 : à l'unanimité © 17 octobre 2024 : à l'unanimité © 11 avril 2024 : à l'unanimité © 14 novembre 2024 : à l'unanimité © 8 juillet 2024 : à l'unanimité © 12 décembre 2024 : à l'unanimité 11- Délibération n°2025-011 : FINANCES : Fixation du taux 2025 concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1379-0 bis et 1639 A,
Pour 2025, les prévisions de coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères
intègrent:
les charges générales du service collecte et traitement comprenant notamment les coûts
de traitement des déchets ménagers résiduels ;
la masse salariale de l'ensemble du personnel :
le coût de gestion des différentes déchetteries ;
les coûts d'amortissements des biens ;
les frais financiers des emprunts affectés aux biens nécessaires à l'exercice de la
compétence.
la part de charges d’administration générale que la compétence de collecte et traitement
des OM représente au sein du budget général au même titre que les activités à caractère
industriel et commercial (SPANC). Elle est calculée selon les mêmes modalités :
o 10 % du coût des services ressources (administration générale, ressources
humaines, finances, commande publique, juridique, communication,
informatique)
o Coût des charges de structures (coût du bâtiment + assurances + fournitures
administratives, etc.) réparti en fonction de la surface occupée par le service
dans le bâtiment Interactis
- les recettes dont les produits correspondant à la vente des matières et aux soutiens des
éco-organismes, les produits issus de la prise en charge des déchets professionnels,
ainsi que les recettes matières liées à la déchetterie, la redevance spéciale.
Le produit attendu pour 2025 s'élève à 3.7 ME. Il est donc proposé de ne pas modifier les taux
pour 20285.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Zones Communes Taux 2025
Bor et Bar
La Fouillade
Lunac
01 - Najacois Monteils 12%
Najac
Saint André de Najac
Sanvensa 02 — Villeneuvois
Ambeyrac
La Capelle Balaguier
Foissac
Montsalès
Naussac
Ols et Rinhodes
Sainte Croix
Saint lgest
Saint Rémy
Salles Courbatiès
Saujac
Villeneuve
12%
03 — Villefranchois
Maleville
Martiel
Morlhon le Haut
La Rouquette
Savignac
Toulonjac
Vailhourles
12%
Zone Unique Lot Laramière Promilhanes 12%
04 — Villefranche Urbain
Périurbain
Villefranche de Rouergue 9%
- D'autoriser M. le Président à notifier cette décision aux services préfectoraux et à prendre
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 41
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 11 avril 2025, conformément à la loi de
Contre : 2
Mr DESTUREL, Mme DOUCET
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ToulouSè£
de sa date de publication.
Abstentions : 0 IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20250410-2025-011-DE
Numéro de l'acte : 2025-011
Date de décision : jeudi 10 avril 2025
Nature de l'acte : DE
Objet : Fixation du taux 2025 concernant la Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Classification : 7.2.2 - vote de taux
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 11/04/2025
Numéro AR : 012-200069383-20250410-2025-011-DE
Document principal : 99_DE-D1_2025_011.pdf
Pièces jointes :
99_DE-1259 TEOM_V308 partie Aveyron_SIGNE.pdf
99_DE-1259 TEOM_V308 partie Lot_SIGNE.pdf
Historique :
11/04/25 10:38 En cours de création
11/04/25 10:39 En préparation Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:33 Reçu Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:35 En attente de visa
11/04/25 14:38 En cours de transmission Michel DELPECH
11/04/25 14:41 Transmis en Préfecture
11/04/25 14:51 Accusé de réception reçu