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Déliberation - 29 12 Convention mise a disposition complexe CDOS Avenant tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 29 12 Convention mise a disposition complexe CDOS Avenant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Histoire et mémoire,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mr
LE GALL
M. ROUAULT Me
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT Mme
CABANIS
M. GARNIER Me
BOISNARD
M. AUBERT Me
MASSART
M. TRUBERT M. MOKHTARI M. BABOU M7° LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M.CORVOL Mr
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. LUCET M. PERRUDIN Mme QUEMENER Me
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY Étaient
excusés
:
ME
KHAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
ME
PAIMPARAY-KANY
à MM
LEFEBVRE-BERTIN.
MMS SIMONESSA Secrétaire
de
séance :
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
|
www.ville-pace.bzh
| Date de
convocation
; 25/06/2024
E
|
|
|
|
|
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 28
|
|
| |
| | Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
12-DE
29/12
— 02
juillet
2024
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
complexe
sportif
et
modalités
financières
CDOS
ministère
des
sports
Le
rapporteur,
æ
expose
qu'aux
termes
d’une
convention
signée
suite
à
la
délibération
27/12
du
26
mars
2024,
et
dans
le
cadre
du
label
Terre
de
jeux,
un
challenge
devait
être
organisé
avec
les
autres
communes
labellisées
le
samedi
06
juillet
2024,
à
Pacé.
La
convention
posait
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
pour
l'évènement
et
les
conditions
financières
de
transit
pour
la subvention
exceptionnelle
de
8
000
€
versée
par
le
Ministère
des
sports.
En
effet,
le
CDOS
35
avait
répondu
à
un
appel‘à
projet
auprès
du
Ministère
pour
obtenir
une
subvention
de
8
000
€
mais
ne
pouvait
pas
directement
encaisser
cette
recette.
La
commune
de
Pacé,
terre
d'accueil
de
l'évènement,
était
boîte
aux
lettres
financières,
autorisée
par
la
DGFIP.
æ
explique
qu’au
regard
du
peu
d'inscrits
pour
cet
évènement,
il
a
été
décidé
de
l’annuler.
Après
accord
du
Ministère
des
Sports,
la
subvention
de
8
000
€
reste
accordée
au
CDOS
35
qui
répartit
la
somme
de
la
manière
suivante : e
6000
€ maximum
pour
les
évènements
Terre
de
jeux
du
CDOS
35
e
La
somme
restante
pour
les
évènements
Terre
de
jeux
de
la commune
de
Pacé
æ
précise que:
e
Le
CDOS
35
et
la
commune
de
Pacé
s'engagent
à
utiliser
la
subvention
pour
des
évènements
en
lien
avec
le label
Terre
de
jeux.
e
Le
CDOS
35
s'engage
à avancer
les
frais
et
à
n’envoyer
qu’une
facture
globale
au
service
Finances
de
la commune
de
Pacé.
e
La
commune
de
Pacé
s'engage
à
reverser
au
CDOS
35
la
subvention
reçue
du
Ministère
des
Sports
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
(délai
légal
de
paiement)
une
fois
les
pièces
justificatives
reçues,
à hauteur
maximale
de
6 000
€.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communi-
cation
du
O5 juin
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : le présent
avenant.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
De
Gildas PERRUDIN.
;
Das