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Déliberation - DCM240426 2 01 Convention de Partenariat Entre la Sarl Iroman France et la Commune de la Gaude Pour L ANNEE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM240426 2 01 Convention de Partenariat Entre la Sarl Iroman France et la Commune de la Gaude Pour L ANNEE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Alpes Maritimes
CO MMU i q u e NE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
24 AVRIL 2026
DCM240426 -2-01
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SARL
IRONMAN FRANCE ET LA COMMUNE DE LA GAUDE POUR
L'ANNÉE 2026
CONVO
Pa NOMBRE DE : CATION CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : Envoyée le 17/04/2026
MEMBRES ne Affichée le 20/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Eh exercice 29 Le Maire.
006-210600656-20260424-DCM240426-2-01-DE) Télétransmission
Accusé certifié exécutoire le Présents 22
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 06/05/2026 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 07
voie Votants 29
électronique le
Absent sent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 24 avril à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune—AMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M-David-SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M. Jean-
Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOIS, M. Francis
IMIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent CONDOMITH,
ÉTAIENT PRÉSENTS me Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ,
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s) Néant.
M. Bruno LAMY à M. Bruno BETTATI,
M. David SCAÏA à Mme Christine MALOT,
Mme Sabrina MONTULÉ à Mme Aline GARACCI,
Mme Annie BOIS à Mme Christiane COTTO,
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,
Mme Marianne ALBRITO à Mme Laetitia ROUBAUD,
M. Paul MARCONCINI à M. Laurent FUGEN,
M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony MARTINEZ, Mme Marianne
ALBRIFO, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M—Paul
MARCONCOINI, Mme Cathy MICHAUX,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-01 - Pj-1 1/2 Monsieur le maire, expose ;
En 2026, la SARL lronman France organisera successivement :
-_ L'Ironman France - Nice & lronman 70.3 Nice sur la même journée du dimanche 28 juin 2026,
-__ L'Ironman 70.3 World Championship Nice qui aura lieu les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026.
A cette occasion, l'organisateur s'est engagé à promouvoir la commune sur le site Internet officiel de l'épreuve ainsi
qu'au sein d'une newsletter dédiée à tous les athlètes inscrits, avec un contenu consacré au tourisme. De même, la
commune s'engage à relayer sur ses supports les informations de l'organisation sur la compétition et sur le passage
des concurrents sur son territoire.
Aussi, l'organisateur s'engage à attribuer à la commune une somme forfaitaire de 1000 € correspondante à
l'évènement du 28 juin 2026 et de 2 000 € pour celui des 12 et 13 septembre 2026.
Afin de valider ces engagements, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la société
organisatrice de l'évènement et la commune.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le projet de convention entre la SARL lronman France et la commune de La Gaude pour
l'année 2026 joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 24 avril 2026,
La secrétaire de séance
Mme Léa BORDOLI
Conse étropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai
de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION
COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-01 - PJ-1 2/2 NICE2026_convention_Mairie de La Gaude
CONVENTION
Entre, d’une part:
IRONMAN France Sarl, domiciliée au 6, Place Garibaldi à Nice, l'Organisateur de l'IRONMAN France — Nice, de l'IRONMAN 70.3 Nice
et de l'IRONMAN World Championship Nice dénommée ci-après « Organisateur » et représentée par, Monsieur Yves Cordier
Et, d'autre part :
Mairie de La Gaude dénommée ci-après « le Partenaire » et représentée par Monsieur Bruno BETTATI, Maire de la commune.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des conditions dans lesquelles l'Organisateur assurera la promotion et les devoirs du
Partenaire dans le cadre des IRONMAN France — Nice & IRONMAN 70.3 Nice, organisés sur la même journée du dimanche 28 juin 2026,
ainsi que de l'IRONMAN 70.3 World Championship Nice qui aura lieu le samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026.
Article 2 — Durée de la convention
La convention prend effet pour l’année 2026 et sera revue à l'issue.
Article 3 —- Engagements réciproques
L’organisateur s'engage à :
Offrir un pack VIP pour deux personnes par événement.
Attribuer une somme forfaitaire de 1000€ correspondante à l'évènement du 28 juin puis de 2000 € pour celui du 12 et 13 septembre par virement au Trésor Public, destinées aux activités de la commune ou de ses associations.
Organiser un débriefing avec le Partenaire afin de faire le bilan de l'ensemble des tâches accomplies par événement.
En contrepartie le Partenaire s'engage à :
Annoncer au mieux les informations concernant le passage des manifestations.
Autoriser l'affichage nécessaire à l'information du passage de la course suffisamment à l'avance.
Emettre un titre de paiement global de 3000 euros dans le courant du mois d'août 2026 pour les deux courses.
Communiquer dans les différents supports de communication de la commune les informations relatives au passage des courses et relayer les actions engagées par IRONMAN France.
Article 4 — Tarifs et reconduction
Le présent contrat est signé pour la durée définie selon l’article 2 de cette convention.
Cette convention sera reconductible dans les mêmes prestations à l'issue du débriefing organisé à la fin de la période.
1 de2 NICE2026_convention_Mairie de La Gaude
Article 5 — Election de domicile et litiges
Pour l'exécution des présentes et de leurs sites, chacune des parties fait élection de domicile en son siège ou son adresse.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable.
Si un différend subsistait malgré les tentatives de conciliation, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents, du ressort du Tribunal de
Grande Instance de Nice, et ce nonobstant la pluralité des défenseurs.
Fait à NICE, le 19 mars 2026, en deux exemplaires et signés par les deux parties.
ae ll
Le Partenaire lOrganisateur
Mairie de La Gaude IRONMAN France
M. Bruno BETTATI Yves Cordier
2de2