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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-121
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de
signature DAF (4 pages) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2020-10-12-010
Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation
de signature DAF
PREF-DSRHM - 32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de signature DAF 3 Centre Hospitalier d'Auch
MMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décision n° 2020.29
Délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-9021 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps
des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion , en date du
30 mars 2018 désignant à compter du 23 avril 2018, Madame Sylvie LACARRIERE,
Directrice des Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 28
mars 2018, affectant Monsieur Mathieu GAYRARD aux Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-
Fezensac et de Mirande (Gers) en qualité de Directeur-Adjoint chargé des Moyens
Opérationnels, des fonctions du système d’information hospitalier et des achats dans le cadre
du groupement hospitalier de territoire du Gers à compter du 1° avril 2018,
Vu l’organigramme de Direction,
PREF-DSRHM - 32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de signature DAF 4 Centre Hospitalier d'Auch
MMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, est désigné ordonnateur suppléant dans le
cadre de ses fonctions de Directeur des Affaires Financières.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, à
l'effet de signer tous actes et documents liés à la fonction d’ordonnateur suppléant (Directeur
Adjoint chargé des Affaires Financières) du Centre Hospitalier d'Auch.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu GAYRARD, la délégation de
signature concernant les affaires financières pourra être exercée par Madame Delphine
GILOT, Attachée d'Administration Hospitalière ou par Madame Annie CHOLET MARFAING
Adjoint des Cadres ou par Madame Cindy CAZERES, Technicien Supérieur Hospitalier,
concernant le bureau des entrées par Monsieur Philippe GEA Adjoint des Cadres.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD, Directeur Adjoint, à
l'effet de signer tous actes, documents en sa qualité de Directeur Adjoint chargé des Affaires
Générales.
Article 4
La décision n°2020-09 est annulée à compter du 1° octobre 2020.
Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Mathieu GAYRARD pour toutes les situations d'urgence
rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 6
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur
d'accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Auch, le 12 octobre 2020
F La Directrice
Sylvie LACARRIERE
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Cenire Hospitalier d'Auch en Gascogne - Allée Marie Clorac - 38 80352 - 3208 AUCH Cedex - T 05626152,32 - ww w.ch-aucn.fr
PREF-DSRHM - 32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de signature DAF 5 Centre Hospitalier d'Auch
MMM En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. GAYRARD
Mme GILOT
Mme CHOLET MARFAING
Mme CAZERES
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DFAC
M. GEA Philippe
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Dossier
PREF-DSRHM - 32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de signature DAF 6 PREF-DSRHM - 32-2020-10-12-010 - Centre hospital d'Auch en Gascogne - 2020-29 Délégation de signature DAF 7