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Arrêté - Arrete n° 276 Avenue du Marechal Joffre interdiction de stationnement occupation du domaine public interdiction de circulation du 01 07 2025 u 31 07 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 276 Avenue du Marechal Joffre interdiction de stationnement occupation du domaine public interdiction de circulation du 01 07 2025 u 31 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
;
*
(
Linea
DO
SeNIIS
ARRÊTÉ
:
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
4
+L
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
.
VU
le Code
de
la
Route,
Du
mardi
o1
Juillet
2025,
Au
jeudi
31
Juillet
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie,
par
l’entreprise
OISE
TP,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
d'occuper
le
domaine
public
et
d'interdire
la
circulation
de
lAvenue
du
Maréchal
Joffre.
ARRÉTONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Avenue
du
Maréchal
Joffre,
du
mardi
01
Juillet
2025
au
jeudi
31
Juillet
2025.
Article
2 :
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
OISE
TP,
au
droit
du
chantier
Avenue
du
Maréchal
Joffre,
du
mardi
01
Juillet
2025
au
jeudi
31
Juillet
2025.
Article 3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
du
chantier
Avenue
du
Maréchal
Joffre
entre
Le
carrefour
du
Maréchal
Foch
et
la
Rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
du
mardi
01
Juillet
2025
au
jeudi
31
Juillet
2025.
Article
4 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
du
Maréchal
Foch
et
la
Rue
du
Moulin
Saint-
Rieul. Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 6 :
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
OISE
TP,
pour
la
protection
des
passants
et des
usagers
de
la route.
Article
7 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 8 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire,
hu
ni
et
por Détégatie)
Daniel
GUEDRAS
4°" Adjoint
au Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
Et
notifié
à
l'intéressé
le
: