Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+AVRIL+2023

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+AVRIL+2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hornaing. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+AVRIL+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à ce qu'une minute de silence soit

observée en mémoire à Monsieur Jean-Luc Bécue, décédé le 11 avril 2023, conseiller

municipal en 1995.

Monsieur le Maire procède àl'appel :

- Emile Brice s’est excusé et a donné pouvoir à Daniel Hocq

- Grégory Accettone s’est excusé et a donné pouvoir à Gaëlle Desmyter

- Jean-Francois Clochard s’est excusé et a donné pouvoir à Séverine Delcroix

- Christophe Ratajczak s’est excusé et a donné pouvoir à Frédéric Delannoy

- Gabriel Savary s'est excusé et a donné pouvoir à Philippe Velu.

Le quorum étant atteint, la séance peut démarrer à 18h20.

1. Désignation du secrétaire de séance

Valérie Moreau est désignée secrétaire de séance.

2. Communication des décisions du Maire

Monsieur le Maire communique les décisions qu'il a été amené à prendre :

A) Objet : Aide Départementale aux Villages et Bourgs - Réfection de la toiture de l'école Suzanne Lanoy

Le Maire d'Hornaing,

Vu la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’école Suzanne Lanoy

Vu le point 25 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains

pouvoirs,

DECIDE

- d'approuver le projet de désamiantage et de réfection de la toiture de l’école Suzanne

Lanoy estimé à 64 254.21 € HT,

- de solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre de l'ADVB 2023 à

hauteur de 50 %, soit 32 127.11 €.

- d'inscrire au budget 2023 cette dépense en section d'investissement.

B)Objet : Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie - Remplacement de la chaudière du bâtiment public La

Poste

Le Maire d'Hornaing,Vu la nécessité de procéder au remplacement de la chaudière gaz du bâtiment

public La Poste situé Place Allende à Hornaing

Vu le point 25 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains

pouvoirs,

DECIDE

- d'approuver le projet de remplacement de la chaudière du bâtiment

public La Poste estimé à 9 537.17 € HT,

- de solliciter auprès du Département du Nord une subvention au titre de l’ADVB

Energie 2023 à hauteur de 50 %, soit 4 768.59

€.

- d'inscrire au budget 2023 cette dépense en section d'investissement.

©] Objet : Contrat de bail - Locaux situés au 2 rue St Jean 59171 Hornaing.

Le Maire d'Hornaing,

Vu la délibération du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs,

notamment le point 5 relatif à la conclusion

et la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

Considérant la demande de location des locaux situés au 2 rue St Jean 59171

Hornaing, présentée par la Société HOME

DESTOCK 2, représentée par Madame FAGNIEZ Emilie,

domiciliée 55 rue Maurice Bouton 59135 WALLERS,

DECIDE

La signature de contre de bail pour les locaux situés au 2 rue Saint Jean 59171

HORNAING à la société HOME DESTOCK 2, à compter du 01 Avril 2023 pour une

durée de 3 ans.

Monsieur Desmoucelle demande en quoi consiste la société Home Destock. Monsieur

le Maire répond qu'il s’agit de la commercialisation

de meubles, appareils électroménagers,

décoration et jardinerie.

3. Présentation et vote du compte de gestion 2022 du percepteur

Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2022 en détaillant chaque

poste.

Il est proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER le Compte de Gestion 2022

du Trésorier de Somain qui s'établit

comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3719 922,86 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 653 053.83

€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE : + 66 869.03 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR: +145 460.59 €

Transfert ou Intégration de résultats par opération d'ordre

Non budgétaire (AFR Hornaing) + 6653,86€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE : + 218 983,48

€

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1163 976,69 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 1072 620,03

€

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE : +91 356,66 € €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR +107 173,13 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE CLOTURE : +198 529,79

€

RESULTAT DE CLOTURE 2022 +417 513,27 €

Le Compte de Gestion 2022 du Trésorier de Somain est identique au

Compte Administratif 2022 de la Commune

Le compte de gestion 2022 du percepteur est voté à l'unanimité.

4. Présentation et vote du compte administratif 2022

Monsieur Delannoy quitte l’assemblée et Monsieur Philipe Velu, adjoint au

Maire, donne lecture, vu les articles L.2121-14,

L.2121-21 et L.2121-29 du code général des

collectivités territoriales, du Compte Administratif qui s'établit comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 719 922,86 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 653 053.83 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE : + 66 869.03 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR: +145 460.59 €

Transfert ou Intégration de résultats par opération d'ordre

Non budgétaire (AFR Hornaing) + 6653,86€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE : + 218 983,48 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1163 976,69 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1072 620,03 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE : +91356,66€€

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR +107 173,13 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE CLOTURE : +198 529,79 €RESULTAT DE CLOTURE 2022 +417 513,27 €

Le Compte Administratif 2022 de la Commune est identique au Compte

de Gestion 2022 du Trésorier de Somain.

Le compte administratif 2022 est voté à l'unanimité.

5. Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose qu’APRES LE VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE

ADMINISTRATIF, IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

a) D'AFFECTER L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 de la façon suivante :

- Montant total de l'excédent : 218 983,48 €

- Besoin de financement de la section d'investissement

(article 1068) : 50 000€

Surplus : 168 983.48 € maintenu en section de fonctionnement

recettes à l'article 002 du Budget Primitif 2023.

b) D'AFFECTER L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2022 de la façon

suivante :

- Montant total de l'excédent : 198 529,79 €

Inscrit en section d'investissement recettes à l'article 001 du Budget Primitif

2023.

L'affectation des résultats est voté à l'unanimité.

6. Présentation et vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente l'ensemble des investissements proposés en dépenses et recettes, ainsi que les postes de fonctionnement. Il précise que le budget de

fonctionnement connaitra cette année une hausse en raison de l'inflation rencontrée sur

les coûts de l'énergie.

Puis, il propose au Conseil Municipal D'ADOPTER le Budget Primitif 2023, arrêté comme

suit:

Dépenses Recettes

Investissement 2720 777.08 € 2720 777.08 €

Fonctionnement 3951 387.48 € 3 951 387.48 €

TOTAL 6672164.56€ 6672164.56 €

Le budget primitif 2023 est voté à l'unanimité.7. Vote des taux d'imposition locale

Monsieur le Maire précise que les bases des valeurs locatives ont augmenté d'environ

7%, puis propose au Conseil Municipal de FIXER les taux d'imposition pour l’année 2023

comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 37.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON-BATIES 62.50%

TAXE D'HABITATION 23.50%

Les taux d'imposition locale sont votés à l'unanimité.

8. Tarifs restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser, à compter du 1er juin 2023, les tarifs du Restaurant Scolaire Municipal comme ci-dessous :

Primaire 3.10 €

Maternelle : 2.75 €

Au 2ème enfant d'une même famille : 2.65 €

Au 3ème enfant d’une même famille : 2.35 €

Tarif réduit : 0.95 € (inchangé)

Pour les enfants des familles bénéficiaires du CCAS dont les critères d'inscription sont basés

sur les ressources du foyer.

Ecole Sainte Anne : 3.10 €

Instituteurs exerçant à Hornaing, et personnel municipal d'Hornaing : 5.10 €

Enfants de la Maison d’Assistantes Maternelles 1.60 €

Les enfants gardés par les assistantes familiales seront pris en compte comme une fratrie

dans l'application des tarifs.

Monsieur le Maire explique que cette augmentation de 10 centimes d’euros sur le coût du restaurant scolaire est la répercussion de la hausse des prix imposés par notre

fournisseur Api.

Les tarifs du restaurant scolaire sont adoptés à l'unanimité.

9. Point sur la situation du Syndicat Intercommunal de Gestion du

Centre de Vacances Les Grangettes

Monsieur le Maire expose à l'assemblée quune réunion a eu lieu le 17 février 2023 avec

les maires des communes du Syndicat et le président du syndicat pour discuter du

devenir du centre de vacances.

Rappelons que le Maire de Marly refuse de payer sa participation financière depuis

janvier 2021, ce qui met en danger le fonctionnement du centre, et a demandé au sous

préfet son retrait du SIVU via la CDCI.

Parmi les 10 communes membres du syndicat, certaines souhaitent le quitter d’autres affichent leur volonté de maintenir cet équipement d'éducation populaire qui permet

aux enfants de partir en classe de neige et en classe verte.Le 31 mars 2023, le syndicat a soumis au vote les délibérations des

communes de Petite-Forêt, Haspres, Denain,

Escaudain et Raismes qui exposaient leur volonté de

quitter le syndicat.

Résultats des votes :

-Raismes 9 voix pour 9 voix contre,

- Escaudain 8 pour 9 voix contre 1 abstention,

- Petite-Forêt 8 pour 9 voix contre 1 abstention

- Haspres 8 pour 9 voix contre 1 abstention,

- Denain 6 pour, 9 contre, 3 abstentions

Les 5 communes ne peuvent pas quitter le syndicat des Grangettes, nous

pourrons donc continuer à envoyer les élèves en

classe de neige et classe verte.

Cela étant, le syndicat n’est pas sauvé, attendons la réunion de la CDCI.

10. Opposition au retrait de la commune d'Emerchicourt du

périmètre de Cœur d’Ostrevent

Vu la délibération n° 2022/03/01 en date du 1er juillet 2022 par laquelle

le conseil municipal d’Emerchicourt à demandé

son retrait de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

et son adhésion à la Communauté d'agglomération des Portes du Hainaut

sur le fondement de l’article L. 5214-26 du CGCT ;

Vu la délibération de la CAPH en date du 4 juillet 2022 portant sur l'adhésion

de la commune d'Emerchicourt à La Porte du

Hainaut ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent du

08 décembre 2022 portant opposition au

retrait de la commune d'Emerchicourt du périmètre

intercommunal ;

Vu l'étude d'impact de Stratorial Finances relative à la demande de

retrait de la Communauté de Communes Cœur

d'Ostrevent de la commune d'Emerchicourt ;

Considérant que l'étude de ce cabinet indépendant et spécialisé en finances

locales montre qu’il résulterait d’un tel retrait

un préjudice financier grave pour la CCCO avec

deux incidences majeures :

- une baisse importante des recettes fiscales élargies ;

- une perte sèche financière résultant de la cession du lotissement

Chemin d’Azincourt,

Considérant que s'agissant des recettes fiscales, la CCCO est pénalisée par:

- la perte des produits fiscaux issus de la commune dans l’intercommunalité,

puisqu'en tenant compte des données fiscales 2021, les ressources

fiscales de la commune d'Emerchicourt, hors

TEOM mais comprenant les compensations au titre du

fonds national de garantie individuelle des ressources (ci-après FNGIR) et de

la dotation de compensation de la réforme

de la taxe professionnelle (ci-après DCRTP),

représentent 16,37 % du total des ressources du territoire de la CCCO soit

1 329 204 euros ;

- le passage d'un bénéfice (267 778 euros) à un prélèvement (576

305 euros) au titre du FNGIR, représentant une

perte nette de 844 083 euros par an ;

- une réduction de la dotation de compensation de la réforme de

la taxe professionnelle (ci-après DCRTP) à hauteur de

76 720 euros, au lieu de 121 410 euros soit

un écart de 44 690 euros ;

- une baisse de la dotation globale de fonctionnement (ci-après

DGF), la CCCO ayant perçu 1 017 000 euros

en 2021, s’il est tenu compte de la commune

d'Emerchicourt, alors celle-ci est estimée à 1 030 000 euros, soit une différence de 13 000 euros ;

- une réduction de 40 000 euros dans le cadre de la dotation de

compensation ;- une diminution de 4 000 euros sur le reversement dont bénéficie la CCCO dans

le cadre fonds national de péréquation

des ressources intercommunales et communales

(ci-après FPIC),

Considérant que s'agissant du lotissement Chemin d’Azincourt à Emerchicourt, cette opération, qui avait généré au

total 2,5 millions d'euros de dépenses pour la

Communauté, n'a pas pu être compensée par la cession à hauteur de 1,45 millions

d'euros du lotissement, qui fut la meilleure offre reçue et dont le projet avait

été validé par le Maire de la commune, ce qui

représente dès lors une perte de 913 000 euros qui

ne fait l'objet d'aucune compensation par la commune alors que ce coût ne sera

pas compensé par des retombées fiscales futures

pour la CCCO,

Considérant qu'enfin, il convient de souligner que l'étude révèle que le retrait

de la commune entre 2019 et 2021 avait

conduit à une perte d'épargne brute de la CCCO

cumulée de 3,6 millions d'euros, cette dynamique ne pourra dès lors que se poursuivre en cas de retrait et donc conduire à une nécessaire remise en question du pacte

financier et fiscal,

Considérant qu'ainsi, cette étude démontre les effets néfastes d’un tel retrait sur les équilibres financiers de la

Communauté de Communes et viennent en ce sens contrarier

les efforts mis en œuvre depuis plusieurs années par la CCCO, en aggravant

ses difficultés et menaçant dès lors la qualité

ainsi que l'existence des services rendus aux

habitants,

Considérant qu'au-delà de ces aspects financiers, le retrait de la commune

d'Emerchicourt au profit de la CAPH pose en outre toujours les mêmes difficultés

que lors de la précédente procédure,

en particulier en matière de cohérence spatiale,

puisque d’une part, ce retrait vient à l'encontre du projet de territoire et d'intégration

conduit par la Communauté depuis sa création et d'autre part, il n’est pas démontré

non plus en quoi cette adhésion à la CAPH

obéît à une logique territoriale certaine et

avantageuse,

Considérant que par ailleurs, l'absence de concertation entre les services

communautaires et communaux, ainsi qu'avec les services de l'État, mais également le manque d'anticipation au regard des projets

en cours, des compétences assumées par la

CCCO et des conditions de liquidation, qui n'ont pas été abordées, font inévitablement peser des risques sur la bonne gestion des services publics rendus aux usagers.

Il est proposé au Conseil municipal de manifester son opposition au retrait

de la commune d'Emerchicourt de Cœur d'Ostrevent

au profit de la CAPH.

Il est proposé au Conseil Municipal de refuser le retrait de la commune d'Emerchicourt du périmètre de Cœur d'Ostrevent au profit d'une adhésion à la CAPH, d'inviter

Monsieur le Préfet à rejeter la demande de la commune d’Emerchicourt de

retrait de Cœur d’Ostrevent et d'adhésion à la

CAPH.

Le Conseil Municipal d'Hornaing s'oppose à l'unanimité au retrait de la commune

d'Emerchicourt du périmètre de Cœur d’Ostrevent.

11. Renouvellement de la composition de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La CLECT est chargée d’une seule mission : procéder à l'évaluation du montant total

de la charge financière dévolue à

l'EPC, du fait des compétences transférées par les

communes membres.

Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l'étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l'ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie

fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final

d'établir un « coût net des charges transférées ».Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Séverine DELCROIX en tant que membre titulaire et Daniel HOCQ,

membre suppléant.

12. Aménagement d’un terrain synthétique au stade Jean Miot -

demande de subvention au Département au titre des Projets

Territoriaux Structurants

Il serait avantageux pour la commune d'aménager un terrain synthétique en

lieu et place du terrain naturel du stade Jean

Miot.

En _effet, cet équipement permet aux usagers de jouer dans de

meilleures conditions grâce à sa résistance

à l’eau (pluie, neige, givre...), à une utilisation plus

optimale et plus homogène toute l’année. Aussi, l'entretien d’un terrain synthétique est plus simple et moins onéreux avec un arrosage

massivement réduit, la non-utilisation d'engrais...)

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la réalisation de l'aménagement

d'un terrain synthétique au stade municipal

Jean Miot, de prévoir son inscription au budget

2024, et de solliciter un accompagnement technique départemental et un financement au titre des Projets Territoriaux Structurants À hauteur de 25 % du montant

total hors taxes du projet estimé à 772 353

€, soit une subvention de 193 088.25 €.

Monsieur le Maire précise que l’on pourra également obtenir des subventions

de l'Etat, la Région et éventuellement de la Fédération

Française de Football.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer un dossier

PTS auprès du Département,

13. Signature de la convention de la police __ municipale

mutualisée

Le service de police municipale mutualisée, avec les communes de Rieulay

et Wandignies-Hamage, sera opérationnel à compter

du 1er mai 2023. La

convention prévoit les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que les

modalités de répartition financière. Il a été convenu que les charges de personnels

des 3 agents en poste seront réparties de façon

égale entre les 3 communes. Il en est de même

pour les acquisitions matérielles et fonctionnelles (uniformes, logiciel métier,

carburant,...).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer cette convention.

14. Création d’un poste d'agent de police municipale

Par délibération du 11 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de

créer 2 postes d'agent de police municipale.

Suite aux entretiens de recrutement et considérant l'importance des besoins des 3 communes, il est proposé au Conseil

de créer un troisième emploi permanent de

Gardien-Brigadier de police municipale d'une durée hebdomadaire de

35 heures, à compter du 1e mai 2023, d'approuver

le tableau des effectifs tel qu’il résulte de ces

modifications, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs

se rapportant à la présente délibération,

et d'inscrire les crédits nécessaires à la

rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant au budget de la collectivité aux article et chapitre prévus

à cet effet,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un poste d'agent de police

municipale.

15. RIFSEEP : avis du Comité Social Territorial

Le Conseil Municipal a décidé la modification de Ja délibération liée au RIFSEEP

reprenant ainsi l'ajout du grade d’attaché territorial dans l'application du RIFSEEP, et la modification des modalités de traitement lors de congés pour maladie professionnelle. Lors de la réunion du 20 février 2023, le Comité Social Territorial s'est prononcé à

la majorité pour les représentants du

personnel (6pour et 3 abstentions), et à l'unanimité

pour les représentants des employeurs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la modification du Rifseep.

16. Modification des règlements de locations de salles

Les règlements actuels de locations de la salle des fêtes et de la salle du foyer culturel

prévoient qu'une annulation de réservation ne peut pas faire l'objet d’un

remboursement des arrhes versés par les locataires.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les règlements de ces deux salles et

d'autoriser le remboursement pour raisons de santé ou pour évènements familiaux.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la modification des règlements de location de

salle.

17. Questions diverses

Madame Valérie Moreau, adjointe aux fêtes, précise que le cadeau de fête des mères sera commandé très prochainement,

et que sa commission réfléchit au thème du feu d'artifice

du 14 juillet.

Fin de la séance à 20h30.