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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 66 2023 Contrat dapprentissage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 66 2023 Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2023 CC
FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-66
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1
Objet : Recrutement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 septembre 2023 s’est réuni à l’ Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ;
Thomas CHERBAKOW; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Karima COEURET ;
Aurélie ANNEQUIN; Odile CHENEVEZ; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST ; Antoine De RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Annie ALLIO ; Didier
DERUPTY ; Maryse BLANC ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gilbert BOYER donne procuration à M. Stéphane DERRIVES
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Gilbert BOYER, Rémi DUTHOIT, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Michel CHAPUIS, Marc DINI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-66 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-66-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Île Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code du Travail et en particulier les articles L. 6211-1 et suivante Tec arfictes D AITT-T et suivants,
VU le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis du Comité Social Territorial, il revient au conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
Délibération n°2023-66 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-66-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le recours au contrat d’apprentissage,
- De conclure dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d’apprentiscaoe conformément au tableau suivant :
: TT LH Durée dela | Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation
Affaires générales 1 BTS Communication 2 ans
- Dit que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget,
- _ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président ou un conseiller communautaire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 27 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
2
Le Président, | €
David GEHANT ORCALQUIER-LURE ÜMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Acte publiéle: g4 OCT. 2023
Délibération n°2023-66 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-66-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-66-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023