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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 07 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2015
Convocation du 2 avril 2015
Etaient présents : F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (1° adjoint), M. BRIGATTI (3° adjoint), P. BOLLET (4 adjoint), D. BONIN, J. HENRY, G. BUGNOT, V. VINCENT, G. BOUILLERET, M. ATWOOD, C. POULLEAU, G. JOUFFROY, B. BONIN.
H. MOUCADEAU a donné procuration à M Atwood,
J. L. DERECLENNE (2° adjoint) a donné procuration à F. Bigeard.
1- Sollicitation du Fonds Cantonal de développement territorial (FCDT) pour les travaux
rue du Général de Gaulle,
Après délibération, le conseil approuve par 15 voix « pour » le projet d'aménagement sécuritaire de la rue du Général de Gaulle, ainsi que l’estimation du coût des travaux d’un montant de 190 512.58€ HT(maîtrise d’œuvre comprise et SICECO).
Le conseil municipal sollicite le concours financier du département dans le cadre du fonds cantonal de développement territorial (FCDT) à hauteur de 50 %.
La commune s’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier de la demande de subvention au Département ne soit réputé complet.
Le conseil approuve par 15 voix « pour » le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant HT Montant HT
Travaux 164 543 €
Relevé topo 1347€
Mission maîtrise œuvre 9 872.58 €
Sous-total 175 762.58 €
Subventions FCDT (50% sur le 87 881.29 € montant des travaux hors SICECO)
SICECO 14750 €
Autofinancement 102 631.29 €
TOTAL 190 512.58 € 190 512.58 €
2- Convention T’Ouche d’Arts,
Le conseil prend connaissance des modifications souhaitant être apportées à la convention avant signature.
Le conseil approuve à l’unanimité la convention dans les nouveaux termes (plus neutre) et autorise le maire à la signer.
3- Divers.
- Le locataire du logement 2 A rue du Presbytère a donné son prévis et quittera le logement le 19 avril 2015.
Le Maire est autorisé à signer un nouveau bail de location selon les mêmes conditions et modalités pour un loyer mensuel de 487.80 €.
- Le conseil déplore l’acharnement de la comcom envers la commune de Fauverney
Page 1 sur 2 concernant l’accueil et la restauration des enfants de la commune à l’ancienne épicerie, sachant que la commune prend à sa charge la totalité des investissements liés.
Le dossier de demande de subvention DETR pour les allées du cimetière a été
déposé en préfecture.
La réfection de la chaussée sur le pont de l’ouche est annoncée par le conseil
départemental à partir de ce jour.
Demande au conseil départemental pour effectuer le fléchage de la ZAE de
Boulouze.
Le radar pédagogique Rue de la madeleine a été endommagé ainsi que le mât et le
lampadaire.
Le Maire , François BIGEARD
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