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Compte-Rendu - 2022 03 29 cr cm Affichage
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 29 cr cm Affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
[ €. À. sf A,
MAIRIE DE FAUVERNEY i 21110
ÉE Convocation du 24 mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2022
Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoint), Johan GENDRE (2°"° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3°"° adjoint), Christophe POULLEAU (4°" adjoint), Emmanuel EYRAUD, Marie-Anne FANJAUD, Caroline JACQUES, Cyril GIRARD, Dominique RAVERAT, Denis BONIN, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Véronique VINCENT
Jean-Luc DERECLENNE a donné procuration à François BIGEARD
M. Henry Muteau est décédé le 19 mars 1922. Cela fait 100 ans. M. Le Maire fait procéder à une minute de
silence
M. Le Maire demande ajout de 2 points à l’ordre du jour :
6 bis : ligne de trésorerie interactive
11 bis : proposition de la CCI pour le projet MFR
Approbation
1. Compte de gestion 2021,
Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2021, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire soit un solde positif en fonctionnement de 379 238.25 € et négatif en investissement de 1 332 818.43€. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
2. Compte administratif 2021,
Sous la présidence du premier adjoint, Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2021 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en fonctionnement de 379 238.25 € et négatif en investissement de 1 332 818.43€. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.
3. Etat des restes à réaliser 2021,
Le conseil approuve à l’unanimité :
- la reprise des restes à réaliser du budget de la commune 2021 pour 186 723.80 € en D/I et 2 228.54€
en R/I.
4. Affectations de résultats 2021,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit
Page 1sursS Résultat à la clôture , L J 2 z intégration de Résultat de clôture Pen Affectation résultat Résultats 2021 résultat par ONB* de l'exercice 2021
Investissement 1 576 730,91 1 332 818,43 243 912,48
Fonctionnement 498 041,70 379 238,25 877 279,95
| 2 074 772,61 - 953 580,18 - 1121 192,43
*ONB : _ a de _
Résultat Investissement C/001 243 912,48
|
Restes à réaliser Dépenses 186 723,80
Recettes 2 228,54
Besoin de Financement 59 417,22
Affectation résultat de
Fonctionnement 877 279,95
Réserves C/1068 +
Report à nouveau C/002 | 877 279,95
5. Taxes locales : TFB, TFNB,
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Après délibération le conseil municipal décide de reconduire en 2022, les taux d'imposition applicables en 2021 sur le territoire la commune :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée à l’unanimité à : 29.66 % -TEFNB : le conseil fixe à 24.00 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
M. le Maire rappelle les taux de la Taxe d’ Aménagement applicable sur la commune de Fauverney : æ 5.00% sur le secteur de la ZAE de Boulouze,
æ 2.50 % sur le reste du territoire de la commune,
6. Budgets primitifs 2022,
M. Le Maire précise que les futurs gros travaux à prévoir en 2022 sont concentrés sur la zone de la MFR, la passerelle, l'aménagement du Parc de Chassagne.
Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :
Section fonctionnement : 1 719 622.89 €
Section d’investissement : 2 276 443.88 €
Un emprunt de 350 000 € sera sollicité pour les travaux de la passerelle.
Page 2sur5 Après délibération, le conseil municipal vote le budget au chapitre et approuve à l’unanimité le BP 2022.
6 bis : ligne de trésorerie interactive
La commune a été alertée lundi 28/03 par la trésorerie l’informant qu’il n’était pas possible de rembourser l'échéance de 1 000 000 € du prêt avance subventions dans le cadre des travaux du complexe scolaire, faute de trésorerie.
La commune n’a toujours pas pu solliciter les soldes de subventions du fait que le lot 1 ne soit toujours pas achevé.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le recours à une ligne de trésorerie interactive pour un montant de 500 000 € aux conditions entendues et autorise le Maire à signer cette ligne de trésorerie. Conditions financières : Montant 500 000€, Durée 1 an, Marge sur €str 0.80%
7. Enfouissement des réseaux éclairage public rue de Chassagne,
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une demande de travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO.
Le Conseil municipal, délibère pour donner un accord sur l'engagement de cette étude pour un montant de 3500€ TTC. Ce montant de 3500 € TTC restera à la charge de la commune si la demande de travaux n'est finalement pas maintenue à l'issue de l'étude.
L'enveloppe prévisionnelle de la participation communale, serait d'environ 120 000€ montant indicatif qui n'engage pas le SICECO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ Donne un accord sur l'engagement de l'étude nécessaire au chiffrage des travaux demandés ;
# Prend en charge le montant de l'étude (3500 € TTC) dans le cas où les travaux seraient abandonnés à l'issue de celle-ci
m Délibérera une seconde fois à la réception du décompte sur devis, sur la part des travaux à la charge de
la commune, sachant que les coûts finaux lui incombant peuvent être à la fin du chantier supérieurs à ceux chiffrés en fin d'étude.
“ Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.
Le conseil précise que les travaux d’enfouissement seront réalisés avant les travaux de voirie. Il convient de voir également pour faire les travaux de voirie en 2 temps sur la rue de Chassagne
7. Plan financement travaux route forestière Nièvre,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement pour la création d’une route forestière de 650 ml avec une place de dépôt et retournement ainsi qu’une piste de débardage de 210 ml pour la desserte de la forêt communale située dans la Nièvre (commune de Donzy) ;
Le conseil municipal souhaite l'instruction de ce projet estimé à 69 381.00 € HT, subventionné à 60% et conduit par la commune.
lan de financement du projet éligible à la subvention :
Dépense : 69 381.00 € HT (maîtrise d’œuvre éligible incluse)
Recettes : Subvention Etat + Feader ( 60 % ) : 41 628.60 € HT
Autofinancement : 27 752.40 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le projet et approuve le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires et signer toutes les pièces concernant ce dossier.
8. Modification délibération du 21 septembre 2021 coupes bois Marmot, L’ONF sollicite une modification de la délibération du 21 septembre 2021.
En effet, suite à la connaissance des volumes martelés, certaines parcelles nécessitent une modification de
leurs modes de ventes. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité souhaite : parcelle 1 : vente en bloc et sur pied du Bois d’industrie en 2022, vente du bois d'œuvre en 2023. L’ONF laisse Les houppiers en délivrance.
Page 3 sur5 -
parcelles 15-17-20-22-23 initialement prévues en bois façonné pourront être vendues en bloc et sur pied en
2022 pour le bois d'œuvre et en 2023 pour le bois d’industrie et les houppiers.
10. Ouverture de poste été 2022,
Afin de palier l’accroissement du travail de l’agent communal durant la saison estivale, M. Le Maire propose d’ouvrir un poste d'emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35H00 hebdomadaire, selon une rémunération afférente à l’indice majoré 332, du 23/05/2022 au 31/08/2022. Le permis de conduire
est exigé. Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité.
11. Convention Mission assistance à maîtrise d’ouvrage ICO,
La prestation, gratuite, de la MiCA concernant la passerelle touche à son terme. Pour la suite de ce dossier, ICO propose une mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage via une convention pour un montant de 2% des travaux soit 7 240 € HT. Dans ce cas une convention sera proposée pour délibération signature et engagement qui consiste à établir le dossier de consultation nécessaire au choix d’un
bureau d’étude et au suivi des prestations.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention ainsi que le coût de la mission d’assistance de 7 240 € HT
11Bis proposition de la CCI pour le projet MFR
La CCI a adressé à la commune une proposition de prestation pour un accompagnement concernant
l’aménagement sur le site de la MFR.
Trois phases sont prévues :
- phase 1 identification des besoins,
- phase 2 définition du scénario d'aménagement, de programmation, et coût des travaux, -phase 3 chiffrage cout de l’opération, montage et procédure d’aménagement. Le coût total est estimé à 34 545.00 € HT.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la prestation et le coût proposés par la CCI et autorise le
maire à signer toutes les pièces du dossier.
12. Calendrier pour la tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022,
10avril2022 | Elcction Présidentielle
! 8H00-10H30 Elise LAMBERT - Denis BONIN - Cyril GIRARD _ |
10H30-13H00 | Marie Anne FANJAUD — Dominique RAVERAT — Jean Luc DERECLENNE
re Emmanuel EYRAUD-Christophe POULLEAU — Véronique VINCENT
15H30-18H00 Johan GENDRE -- Caroline JACQUES — Bemard CORNEMILLOT
Président | François BIGEARD |
Vice-président Benj amin BONIN
Secrétaire | Elise LAMBERT
Vice-secrétaire | Caroline JACQUES
Page 4 sur 5 24 avril 2022 Election Présidentielle
RHO00-10H30 | Sandrine LAGARDE - Elise LAMBERT- Bernard CORNEMILLOT
© 10H30-13H00 Marie Anne FANJAUD — Denis BONIN - Dominique RAVERAT
113H00-15H30 | Véronique VINCENT - Christophe POULLEAU - Emmanuel EYRAUD
115H30-18H00 | Johan GENDRE - Sandrine LAGARDE - François BIGEARD 1
| Président | François BIGEARD ne
| Vice-président | Benjamin BONIN de a
Secrétaire | Sandrine LAGARDE de |
Vice-secrétaire | Johan GENDRE | |
13. Divers.
-remerciements de la famille pour l’intention de la commune lors des obsèques de Mme BOLLET Reine
-Organisation chasse aux œufs 09 avril 2022 :
barbecue : Emmanuel, Cyril, François frites : Jean Luc, Christophe confection des sandwichs : Véronique, Elise, Caroline, Boissons : Denis, Dominique couper le pain à 10h : Johan, Benjamin, Denis
préparation des rubans de la chasse aux oeufs et les cacher : Véronique, Caroline apporter tout le matériel et les victuailles le matin à 10h : Johan, Denis, Benjamin, Bernard, Dominique montage des barnums 9H le vendredi : Cyril, Emmanuel, Dominique, Bernard, Benjamin, Denis, Michel -la commission CCAS organise une sortie pour les jeunes le 15 avril 2022 (restau, bowling), et une sortie pour les séniors le 03 juin 2022 aux Salines d’Arc et Senans, -la commission culture propose de faire des festivités le 14 juillet 2022 et non le 13 juillet devant le château de Chassagne, type foodtruck (spécialités des pays du monde). Feu d’artifice le soir du 14 juillet 2022
-journée citoyenne sera prévue en septembre 2022 (nettoyage du village) -inauguration du complexe scolaire : samedi 25 juin 2022 à 11H00
-médiathèque : Brigitte officie bénévolement depuis 12 ans et souhaite lever le pied. Elle continuera dans un premier temps le mardi et le mercredi et sera remplacée le vendredi par Lucie. -Denis : gros souci de poubelles et de tri au niveau des logements Air BnB rue Saint Georges. Un courrier sera adressé au propriétaire
-Emmanuel : études pour les maisons séniors. Où en est ce projet? Ce coût sera bien pris en compte au budget 2022
-Dominique: fuite rue Bartet. Renouvellement de la canalisation prévue en 2024 par le SINOTIV'EAU
-Caroline : Rue du moulin : éclairage public au niveau des nouvelles maisons. A voir Nichoirs : 25 € pièces, et 20 € les mangeoires. Les enfants les assemblent et les décorent à l’école à l'aide d’un intervenant. Reste dans l'attente de devis officiel. A voir pour nombre, emplacement... Le conseil approuve la réalisation de 18 nichoirs si le directeur de l’école est favorable au-prüjet.
Ce A Le Maire
, \François BIGEARD
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