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Procès Verbal - 2024 05 073 PV pose echafaudage Rue de Beg Menez Cyril Houck Couverture
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 073 PV pose echafaudage Rue de Beg Menez Cyril Houck Couverture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ms COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT Rue de Beg Menez TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
2024/05/073/PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 01/12/2022, « 2022-64 - VIE ECONOMIQUE - Tarif des
droits de place ainsi que pour l'occupation du domaine public »,
VU la demande du mercredi 15 mai 2024 de Monsieur Cyril HOUCK, gérant de l’entreprise CYRIL
HOUCK COUVERTURE, 2 Chemin de Kersaby, 29900 CONCARNEAU, en vue de l'exécution de travaux
de réfection de toiture avec échafaudage, Rue de Beg Menez, à La Forêt-Fouesnant, à compter du
mercredi 22 mai 2024 et pour une durée de 16 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du mercredi 22 mai 2024 et pour une durée de 16 jours, l’entreprise CYRIL
HOUCK COUVERTURE est autorisée à procéder au montage d’un échafaudage au droit du 11 Rue de
Beg Menez, commune de La Forêt-Fouesnant.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- STATIONNEMENT : Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés ;
- CIRCULATION : Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit
être demandé en mairie ;
- SECURITE : panneaux type K8 avec flashs clignotants orange à chaque extrémité ainsi que
panneaux type AK14 ;
Article 3 : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance de
15.36€ suivant le tarif établi par le conseil municipal. (3 m?x0.32€x 16 jrs = 15.36€)
2024/05/073/PV Page 1 sur2 Article 4 : Responsabilité
Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire. La présente autorisation n'est
donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 5 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Cyril HOUCXK, gérant de l’entreprise CYRIL HOUCK COUVERTURE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 15 mai 2024.
Le Maire
Daniel GOYAT
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