Compte-Rendu - Colombieres calvados CR 25 03 2022

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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR 25 03 2022 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Colombières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR 25 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU CALVADOS

MAIRIE

DE

COLOMBIERES

Réunion du conseil municipal du 25/03/2033 en session ordinaire

Etaient présents : Mme Catherine Viel, maire ; M. Antoine Fouaux, 1° adjoint ; M. Damien Philippe,

2" adjoint ; Mme Marcelle Choisnard; M. Antoine Cottin; Mme Sophie Giot; Mme Sandrine

Lelegard ; Mme Laura Loret ; Mme Noëlle Viel.

Absents non excusés : M. Claude Antheaume ; Mme Nathalie Lemanissier.

Pouvoir : M Claude Antheaume à M Damien Philippe

Mme Nathalie Lemanissier à Mme Sandrine Lelegard.

Secrétaire de séance : Mme Noëlle Viel

Séance ouverte au public

La séance est ouverte à 20h.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil, et demande

au conseil s’il souhaite apporter des observations.

Monsieur Damien PHILIPPE indique que oui, madame le Maire procède donc à la lecture d’un mail adressé à la Mairie par M. Damien Philippe, souhaitant apporter des précisions au dernier compte

rendu de conseil.

« damien philippe

lundi 15 novembre 2021 à 15:49

réception

MAIRIE COLOMBIERES

Bonjour, venant de recevoir le compte-rendu de conseil de la séance du 06/11/2021, j'aimerait y ap- porter quelques informations dans le but de les rajouter à celui-ci, évidemment dans le but bienveil- lant d'aider Madame notre Maire à appliquer la transparence qui lui tenait tant à cœur pendant la

campagne municipale.

Pour commencer je rappellerai juste que j'avais demandé à la fin de la séance que ces éléments ap- paraissent bien dans le compte-rendu, mais comme le dit la locution latine « Errare humanum est, ….….….….….….….….{perseverare diabolicum..) ».

Dans le but de corriger ce tout petit oubli, je voulais donc juste rappeler qu'après la demande de Mme Giot sur les horaires de tenue de la séance, Mme Sandrine Lelegard avait pris la parole. Elle a tenu à préciser, par rapport au refus liés aux subventions, qu'étant donné que nous avions de- mandé une réunion de conseil dans le but de retirer les délégation de Mme le Maire , il n'était pas possible de lui en redonner une de plus , ajoutant par la même occasion qu'il se passait beaucoup trop de choses dans notre dos.

AÏSJ'ai, pour ma part , à sa suite tenu à clarifier la situation en résumant , dans un premier temps que

peu importe la taille du pouvoir qu'elle demanderait, elle ne l'aura plus. J'ai ensuite dit que nous étions bien désolés que cela commence le jour des subventions , mais que comme Catherine nous prenait pour des imbéciles depuis des mois , toute demande la concernant directement sera systé- matiquement refusée. Je conclue en demandant si Catherine connaissait l'histoire du vase de Sois- sons, ce à quoi elle n'a pas répondu.

Je vous remercie donc de bien vouloir inscrire cette partie manquante au compte-rendu qui sera en-

voyé pour être visé et affiché.

Je ne doute pas que vous serez très ouverts quant à l'ajout de ces tout-petits oublis.

Bien à vous

Damien »

Mme le Maire ajoute que les précisions apportées par le mail figureront au compte rendu de la séance

de conseil du jour.

Mme le Maire fait lecture d’un mail de la sous-préfecture faisant suite à une demande de

renseignement sur la modification d’un compte rendu.

« Bonjour

Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal. Le Conseil d'État a précisé que le compte rendu de séance relève de la compétence du maire à qui il appartient de déterminer les extraits à afficher et à qui il incombe de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de l'environnement de Mâcon-Nord). C'est donc au maire de veiller à la composition de ce compte rendu. »

M. Damien Philippe demande à plusieurs reprises à Mme le Maire des excuses publiques en l’accusant de diffamation à la suite d’un article paru dans la Renaissance du Bessin, dans lequel Mme le Maire a mentionné le fait que le blocage de la commune soit dû à l’intérêt personnel de certains élus.

Mme le Maire répond qu’il n’y a pas eu de diffamation et qu’elle n’a donc pas à formuler des excuses.

Mme le Maire demande à plusieurs reprises de revenir à l’ordre du jour.

I- Informations

Mme le Maire expose les travaux qui ont été réalisés dans la commune depuis la dernière séance de

conseil :

- Travaux de rénovation de la salle de la mairie et du bureau de la secrétaire de Mairie, effectués

par Fabrice MAHOUY, employé communal et certains bénévoles de la commune . Elle remercie l’ensemble du personnel, les habitants bénévoles et certains élus qui ont contribué gracieusement à ces travaux( soit par de l’aide ou par le prêt de matériel). La mairie permet d'accueillir plus agréablement le public ainsi que le personnel.

- Réfection du bâtiment (pignon et mur) qui menaçait de s’effondrer depuis de nombreuses années le long de la route entre la Mairie et l’allée de M. Costrel.

- Achat d’un défibrillateur qui sera mis en place prochainement. Nous sommes en pour parler d’une formation des gestes qui sauvent qui pourrait être ouverte à tous.

- Installation de deux tables de pique-nique avec banc et appui vélos entre le Hameau de Folleville et le Hameau Campagne dans le cadre de la boucle cycliste de la vallée d’aure, à l’emplacement qui avait été décidé par le Conseil . Financés et installés par l’Intercom en partenariat avec le

département.

- Réparation d’un dégât des eaux dans la salle des fêtes pris en charge par l’assurance.

15- Madame le Maire procède à la lecture d’un courrier adressé par les membres extérieurs au conseil

de la commission C.C.A.S sur lequel il a été demandé de le lire en prochain conseil.

Madame le Maire de la Commune De Colombieres,

Nous siégeons au CCAS de la commune, depuis les dernières élections municipales de 2020.

Le CCAS de Colombieres est composé de 7 membres : 3 membres élues Conseillères

Municipales (Mmes S. GIOT, N. LEMANISSIER, S. LELEGARD), vous -même, et 3 membres

désignés par le Conseil Municipal

Nous représentons ce dernier groupe. En cette qualité, nous nous adressons à vous.

La mission du CCAS consiste à créer du lien social, à apporter entraide et solidarité au sein de

la commune

Sollicitées toutes les 3 par le Conseil Municipal pour siéger au CCAS, nous avons répondu

favorablement à cette demande.

Etre membre du CCAS, c'est pouvoir agir pour les habitants de la commune, contribuer à la

mise en place de projets variés.

En qualité de membre du CCAS, nous mobilisons notre énergie, notre temps, pour créer du lien

entre les habitants, anciens de la commune ou récemment arrivés, jeunes ou âgés.

Tous les habitants peuvent etre concernés par les projets du CCAS.

Les derniers mois ont été difficiles pour les habitants, dans un contexte sanitaire compliqué.

Lorsque les rencontres ont été de nouveau possibles, fin 2021, à la demande de Mme le Maire,

les membres du CCAS se sont réunis, pour réfléchir et concrétiser des projets pour la fin de

l'année.

Du fait du contexte sanitaire, aucun projet n’avait été mené depuis les dernière élections.

municipales de 2020.

Les débats au sein de l’équipe du CCAS ont été soutenus, dans une ambiance tendue, entre les 3

conseillères municipales et Mme Le Maire.

Les membres du CCAS ont proposé plusieurs projets pour les anciens de la commune. Des

membres du CCAS, au nombre de 3, ont souhaïité une distribution de colis pour les anciens, les

autres, au nombre de 4, ont défendu un projet de rencontre autour d’un repas, pour favoriser

échanges et convivialité .

Seul un projet pouvait voir le jour.

Avec Mme le Maire, nous avons opté pour le projet de rencontre autour d’un repas, pour

favoriser le lien social, cruellement absent depuis plus d’un an, du fait de la pandémie.

Le repas s’est tenu le dimanche 5 décembre 2021 midi.

313Nous sommes particulièrement fiers d’avoir conduit ce projet, malgré les difficultés

rencontrées :

- 1ère Un contexte sanitaire contraignant :

Nous nous sommes attachées à faire respecter les gestes barrières pour garantir la

sécurité de tous les participants (organisation des tables à bonne distance tout en préservant la convivialité, vérification des passes, port du masque lors des déplacements. …)

- 2ème Un contexte local tendu

Les 3 membres, non favorables au projet de repas, se sont désinvestis de son

organisation. L'organisation a reposé sur les autres membres du CCAS

- 3ème Une contrainte budgétaire forte

Vu les contraintes financières de la commune, nous avons soupesé chaque dépense

engagée. Par exemple, nous avons décidé, pour la 1°° année, d'assurer nous-mêmes le

service à table, sans recourir à du personnel rétribué. Nous nous sommes mobilisés, à

tour de rôle, dans une bonne ambiance. Les conjoints des membres du CCAS, présents,

ont également participé au service

Mr Philippe, Conseiller Municipal, a distribué un courrier aux Habitants de notre commune,

courant du mois de janvier 2022.

Mr Philippe écrit, à la fin de son courrier :

« Il y en a assez de l’autoritarisme, des mensonges continuels, j'en passe et des meilleurs ..Les

exemples étant malheureusement légion ; PLUI, frein à l'émergence de nouvelles associations,

majorité de nos ainés laissés-pour-compte en fin d'année, etc... » «

Nous contestons ce dernier point, qui interpelle le projet du CCAS conduit par notre équipe.

Les raisons de notre désaccord sont les suivantes :

1ère Le repas des anciens a concerné toutes les personnes éligibles

Toutes les personnes âgées de plus de 65 ans et leurs conjoints (critère retenu au sein de la

commune depuis plusieurs années) ont reçu une invitation à leur domicile, avec un délai de

réponse. Les membres du CCAS ont été vigilants à la distribution de toutes les invitations, aucun

habitant de plus de 65 ans n'a été écarté

Les personnes souhaitant participer au repas, mais empêchées pour raisons de santé, ont été

contactées. Ces habitants, dans l'impossibilité de se rendre à la salle des fêtes de la commune

ont reçu un repas, livré à domicile. Les membres du CCAS ont distribué 5 repas.

Par la livraison de repas à domicile ou présents à la salle des fêtes, 34 habitants de la commune

ont participé à ce repas. ‘

uiDu fait de la contrainte nationale, les personnes présentes devaient présenter un passe-

sanitaire valide.

Bien sûr, nous aurions souhaité une plus grande participation du plus grand nombre.

Nous avons appliqué les contraintes du passe sanitaire, obligatoire pour tous.

En conséquence, Il n'y a eu aucune personne « laissée pour compte » du fait du CCAS.

2ème Ce repas s’est organisé à la majorité des membres du CCAS.

Nous rappelons les avis des membres du CCAS sur ce projet : 4 membres POUR et 3 CONTRE.

Aussi, nous ne comprenons pas la position de Mr Philippe de remettre en cause une décision

collégiale, prise à la majorité.

Nous avons respecté les principes même du fonctionnement démocratique, auquel nous

sommes attachées.

3ème Enfin, et surtout, les personnes concernées par cette journée ont été enchantées

Nous invitons Mr Philippe à rencontrer les habitants présents à cette journée.

Le repas, apprécié de tous, s’est déroulé dans un climat chaleureux et détendu.

s est restée jusqu’au début de la soirée Pour preuve, la majorité des parti

Cette journée fut une fenêtre ouverte sur les échanges, dans un contexte où les relations

sociales étaient rares, voire absentes

Nous avons atteint notre objectif, dans un contexte contraint.

Nous sommes fières d’avoir porté ce projet, d’avoir donné de notre temps, de nous etre

engagées au service des ainés de la commune de Colombieres

C'est pourquoi nous n'acceptons pas les termes du courrier de Mr Philippe

Madame La Maire, nous vous remercions de porter le contenu de ce courrier à la connaissance

de tous, lors du prochain Conseil Municipal.

Avec nos remerciements,

Recevez nos cordiales salutations,

Mmes Frangôise Delaroque Nicole Magnier Corinnè QuievreM. Damien Philippe demande à répondre aux expéditeurs de cette lettre, certains étant présents dans le public. M. Philippe répond qu’il avait été décidé de proposer un repas, et d’attendre les réponses des anciens. Si la majorité des anciens ne répondait pas favorablement à l’idée d’un repas, il serait distribué des colis au sein de la commune.

Madame le Maire lui répond qu’il n’était pas présent lors de cette réunion.

Mme Sophie Giot précise que l’organisation d’un diner était dangereuse en pleine pandémie. Mme le Maire lui répond que le diner a été organisé dans la mesure de ce qui était alors permis par les mesures sanitaires.

Mme Giot lui répond que le diner présentait quand même un risque et qu’une personne a d’ailleurs été testée positive dans la semaine suivante.

Mme le Maire ajoute que le diner n’aurait pas été organisé si les conditions sanitaires n’avaient pas été réunies.

M. Damien Philippe accuse Mme le Maire de se comporter comme une enfant capricieuse.

Mme le Maire lui répond qu’une personne qui le soutient à présent lui avait confié que M. Damien Philippe se comportait lui-même en enfant gâté et qu’il était insolant. Cette même personne quelques jours après signait un courrier de 7 élus demandant d’organiser un conseil pour le retrait de mes délégations.

Mme le Maire reprécise que l’article de l'AMF envoyé à Damien PHILIPPE et à Antoine FOUAUX était pour préciser que la confiance était essentielle entre un maire et les adjoints et que ce n’était aucunement une menace.

Mme le Maire donne la parole à M. Antoine Cottin pour introduire les votes du compte administratif, compte de gestion et du projet de budget primitif.

M. Antoine Cottin annonce au conseil municipal que malgré une année chargée en paiement d’arriérés, le budget 2021 est clôturé avec un solde excédentaire de 24 041,25€ malgré le paiement des arriérés à hauteur 7076 € en investissement et de - 37 765.46 € en fonctionnement au vu des paiements des arrières à hauteur de 42 747.74 €.Ce qui laisse un résultat cumulé excédentaire en fonctionnement de 27 938,46€.

M. Antoine Fouaux détaille la liste des arriérés, dus pour la plupart au titre d’exercices très antérieurs à 2021 et à l’arrivée de la mandature actuelle. Le total de ces paiements qui ont considérablement alourdi les dépenses de l’année s’élève au total 49 824.37€.

M. Cottin précise qu’au vu de cette somme considérable, et de la situation budgétaire de la commune qui est passe d’être assainie , le résultat constaté, fruit d’une gestion attentive est assez satisfaisant. Toutefois les perspectives pour l’exercice 2022 sont un peu assombrie par la baisse prévisible des dotations de l’état qui va nécessiter une vigilance particulière pour les dépenses.

II- Vote du compte administratif du Maire

M. Cottin annonce que le compte administratif du Maire est aligné avec le compte de gestion, constatant des résultats cumulés excédentaires en fonctionnement et en investissement et précise les réalisations 2021 suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 148 980 .67€

Recettes de fonctionnement : 111 215.21 €

Dépenses d’investissement : 23 027.31 €

Recettes d’investissement : 47 077.90 €

Monsieur COTTIN demande à l’ensemble des membres s’ils ont des questions à poser.

Aucune question n’est posée.

Mme le Maire quitte la salle du Conseil, M. Antoine Fouaux, 1° adjoint prend la présidence de la

eisséance du conseil.

Le compte administratif du maire est mis au vote.

3 voix pour

7 voix contre

Le compte administratif du Maire est refusé à la majorité.

Mme le Maire rejoint la salle du conseil et en reprend la présidence. Elle propose de procéder à

l’approbation du compte de gestion.

II- Vote du comptes de gestion

M. Cottin rappelle que le compte de gestion est identique au compte administratif du Maire.

Monsieur COTTIN demande à l’ensemble des membres s’ils ont des questions à poser.

Aucune question n’est posée.

Le compte de gestion est mis au vote.

4 voix pour

7 voix contre

Le compte de gestion est refusé à la majorité.

III- Affectation du résultat 2021

M. Cottin propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (27 938,46€) au compte 002 et d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2021 (24 041,25€) au compte 001 dans le budget 2022.

Monsieur COTTIN demande à l’ensemble des membres s’ils ont des questions à poser.

Aucune question n’est posée.

La proposition est mise au vote.

4 voix pour

7 voix contre

La proposition est refusée à la majorité.

IV- Taux d’imposition 2022

Mme le Maire propose de reconduire à l’identique le taux d'imposition pour la taxe foncière, à savoir :

- 26.91 % pour la taxe foncière bâti

- 5.51 % pour la taxe foncière non bâti

La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

V- Budget primitif 2022

Mme le Maire donne la parole à M. Cottin, qui procède à la présentation de la proposition de budget

[9primitif. Il précise qu’elle est telle qu’établie par la commission finance sur la base d’un travail considérable réalisé par Mme Bourdin, secrétaire de mairie, présente dans la salle.

Le projet de budget primitif à l’équilibre se présente ainsi :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 11 Charges à Caractère Général : 41 500€

Chapitre 12 Charges de personnel : 52 110€

Chapitre 14 Atténuation des Produits : 8932€

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 24 050€

Chapitre 66 Charges financières: 290€

Chapitre 67 Charges exceptionnelles: 1596.46€

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement: 0 €

Chapitre 002 Déficit reporté: 0€

TOTAL 128 478.46 €

Fonctionnement recettes :

Chapitre 70 produits des services : 1140 €

Chapitre 73 impôts et taxes : 36 000 €

Chapitre 74 dotations : 33 700 €

Chapitre 75 autres produits et gestion courante : 26 700 €

Chapitre 77 autres produits exceptionnels 3000 €

Chapitre 002 excédent reporté : 27 938.46 €

TOTAL 128 478.46 €

Investissements dépenses :

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 30 358.25 €

Chapitre 16 emprunts : 4760 €

TOTAL : 35 118.25 €

Investissement recettes :

Chapitre 13 subventions : 11 077 €

Chapitre 001 Résultat antérieur reporté : 24 041.25 €

TOTAL : 35 118.25 €

Monsieur COTTIN demande à l’ensemble des membres s’ils ont des questions à poser.

Aucune question n’est posée.

Chacun des chapitres ayant été présenté, le projet de budget primitif 2022 est mis au vote :

4 voix pour

7 voix contre

La proposition de budget primitif 2022 est refusée à la majorité.

M Damien Philippe reprend la parole pour expliquer pourquoi les propositions ont été refusées :- Il précise que ce n’est pas pour bloquer la commune mais par rapport à Madame le Maire - Il accuse Mme le Maire de faux en écriture publique (lecture de la définition et peine encourue prison et amende) notamment en falsifiant les décisions des compte-rendus du conseil. - De présenter de faux actes de délibération notamment celle acceptant le crédit

Mme le Maire relit la délibération qui avait été acceptée à l’unanimité.

M Antoine Cottin intervient en disant que c’est un peu facile de crier au crime sur la place du village — il n’y a pas de crime tant que la justice n’a pas condamné. M Damien Philippe répond qu’il a des

preuves et qu’il parle de faits

Mme le Maire demande ce qu’elle a fait à certains personnellement pour en arriver là et pourquoi tant de haine.

Mme Laura Loret demande à Mme le Maire de la vouvoyer à partir de maintenant.

Sur la question du crédit, Mme le Maire rappelle les circonstances et la nécessité d’aller vite pour pouvoir faire face à une situation financière extrêmement tendue. Mme le maire relit l’extrait du conseil en date du 28 mai 2021 « Délibération emprunt-Le point suivant concerne la demande d'emprunt bancaire, pour un montant de 45000, 00 €. Pour le moment seul le crédit agricole a fourni une offre. Etalé sur 10 ans, à un taux de 0,62 %, pour une échéance mensuelle de 386,84€, le coût

total de cet emprunt serait de 1421,03€. N'ayant qu'une offre de proposée pour le moment, il est

demandé au conseil d'autoriser Mme le Maire à signer la meilleure offre bancaire lorsque les autres offres seront parvenues. Le conseil vote à l'unanimité. Mr Philippe, 2 adjoint, précise qu'il serait préférable que le conseil ait toutes les offres pour faire le meilleur choix ».

M Philippe poursuit ses explications et ajoute que bizarrement ses délégations lui ont été retirées le lendemain de l’intrusion sans effraction dans la mairie. C’est une dénonciation calomnieuse. Mme Le Maire lui répond qu’elle ne lui a pas redonne la clef parce qu’elle n’a plus confiance.

Mme Sophie Giot ajoute que pour une commission également la clef a été refusée, c’est de l’ostracisation.

Mme Le Maire lui répond que c’était pour une réunion où il lui avait été explicitement demandé de ne pas être présente, alors qu’en tant que Maire elle peut assister à toutes les commissions.

M Philippe reprend en parlant de l’arrêt total de la transmission des informations, notamment les mails sur les travaux et les entreprises. Il ajoute que Mme le Maire remet en question la démocratie.

Mme le Maire lui répond qu’elle transmet toutes les informations utiles, et que la mairie est ouverte à tous et qu’ils ont son numéro de téléphone ainsi que celui de Julie pour prendre toutes les informations.

La discussion s’envenime avec des propos agressifs de la part Monsieur Damien PHILIPPE.

Mme le Maire lève la séance à 21h33 ne pouvant poursuivre l’ordre du jour faute de pouvoir reprendre la parole

Mme Noëlle Viel Mme Catherine Viel

Secrétaire de séance Maire

1)