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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20250919
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20250919)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Réunion du conseil municipal du 19 septembre 2025 en session ordinaire
Etaient présents : Mme Catherine Viel, Maire ; Mme Noelle Viel, 1*° Adjointe ; Mme Claire
de Maupeou ; Mme Kathryn Fouaux Aslett ; Mme Nicolle Magnier ; M Antoine Cottin ;
Absents excusés : Mme Françoise Delaroque ; Mme Isabelle Henry ; Mme Corinne Quievre ;
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine Cottin
Séance ouverte au public
Ouverture de la séance à 20h00.
Mme le Maire demande si quelqu’un objecte à ce que la séance soitenregistrée,
En l’absence d’objection elle démarre l'enregistrement de la séance.
Monsieur Antoine Cottin se propose pour être secrétaire de séance.
La proposition est mise au vote et adoptée à Punanimité.
I- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du
13/06/2025
Mme Le Maire demande au conseil s’il a bien reçu le compte rendu de la séance du 13 juin
2025, ce que le conseil approuve.
Les membres du conseil indiquent avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 13
juin 2025.
Mme le Maire propose d'approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal de
Colombières en session ordinaire du 13 juin 2025.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents à la
réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2025.
Il- Devis actualisation du plan du cimetière
Mme Le Maire rappelle qu’il a été évoqué lors du précédent conseil de faire réaliser
l’actualisation du plan du cimetière par une entreprise spécialisée, utilisant un drone afin d’actualiser les anciens plans du cimetière qui n’étaient plus du tout adaptés et dans lesquels des erreurs ont été relevées .
Mme le Maire présente le devis l’entreprise AIR EVOHD pour un montant de 650€ (TVA non
applicable).
Mme le Maire propose au conseil d’adopter Le devis de l’entreprise AIR EVOHD.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité, III- Concessions cimetière
En préambule, le conseil s’entretient sur la dégradation d’une tombe dans le cimetière constatée par Mme Noëlle Viel et Mme Claire de Maupeou.
Mme le Maire rappelle que le tarif pour une concession au cimetière (pour une tombe une ou deux places) s'élève à 180€ pour 50 ans.
Le tarif à Colombières a été fixé à 180€ en 2023. Pour des concessions de durée équivalente dans les communes alentours, les tarifs s'élèvent à 250€ (Vierville sur Mer, Isigny sur Mer), 230€ (Cormolain), ou encore 400€ (Mouen). Il est noté par le conseil que certaines communes ont opté pour deux durées possibles de concession : 30 et 50 ans.
Le conseil décide de repousser pour l'instant la discussion concernant le tarif pour les cavurnes (caveau pour urne funéraire).
Après discussion, le conseil aboutit à la proposition suivante :
Durée de la concession Tarif (€)
30 ans 180
50 ans ‘ 250
Mme le Maire propose au conseil d'adopter ces tarifs.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
IV- Validation du gentilé
Madame le Maire annonce que le gentilé « Colombiérois-oise » a emporté la majorité des suffrages lors de la consultation citoyenne.
Madame le Maire propose au conseil de ratifier le gentilé ainsi retenu lors de la consultation citoyenne.
La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
V- Délibération modificative de budget
Mme le Maire expose au Conseil que la commune ayant changé de logiciel de gestion (migration de Modularis à JVS), le paiement annuel dû à raison de l’utilisation de JVS ne correspond plus à une maintenance logicielle mais à une licence, qui doit être imputé sur un autre compte.
Mme le Maire propose au conseil d'adopter le mouvement budgétaire suivant :
6281 :-500 €
615221 : - 1000 €
021: 1500 €
023: 1500 €
2051 :+1500 € La proposition est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
VI- Autorisation démarches ventes parcelles communales
Mme Le Maire rappelle qu’il a été évoqué en réunion de lancer des démarches afin d'établir la
valeur de certaines parcelles communales et d'envisager leur cession. Celles-ci représentent une charge d’entretien pour la commune.
Les deux parcelles concernées par cette réflexion sont :
- Unbois situé à Castilly (parcelles 11/12/13/19/20/21 (OD)) ;
- Une parcelle située dans le Marais (32 (OD)).
La seconde est louée 140€ depuis 2006 (par bail datant des années 1980).
Le conseil relève qui conviendra de vérifier si ces parcelles font partie du domaine privé ou du domaine public.
Chacune de ces parcelles, outre l’entretien courant, impose une taxe foncière ainsi que la taxe
à la vallée de l’Aure à la Mairie.
Le conseil s’accorde sur le fait qu’un vote n’est pas nécessaire sur ce point et est d'accord pour
reporter la délibération pour avoir plus d'éléments de réflexion.
Mme Kathryn Fouaux Aslett quitte la salle du conseil à 21h10.
VII- Divers
Madame le Maire informe le conseil que la compétence concernant l’eau potable reste au
syndicat (SLAEP) existant et ne sera pas transféré à l’intercom.
Mme le Maire indique également au conseil le montant des subventions accordées pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes :
+ 50% du montant HT est pris en charge par le département (APCR)
- 30% du montant HT est pris en charge par la sous-préfecture (DETR)
Mme le Maire indique que la borne à incendie à l’entrée de Colombières a été endommagée et
qu’elle attend un devis pour sa réparation.
Concernant le repas des Ainés, il est rappelé qu’il aura lieu le 7/12/2025.
Mme le Maire indique également qu'elle est en attente du diagnostic pour le chiffrage des
travaux du couvent.
Mot
L'ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire lève la séance à 21h37.
Mme Catherine Viel
Maire À «
i
M Antoine Cottin
Secrétaire de séance