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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20240406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20240406)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Réunion de conseil municipal du 6/04/2024 en session ordinaire
Etaient présents :
Mine Catherine VIEL, maire; M. Damien PHILIPPE, 1‘ adjoint ; Mme Sophie GIOT, 2°" adjointe ; Mme Marcelle CHOISNARD, M. Antoine COTTIN, Mme Sandrine LELEGARD, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
M. Claude ANTHEAUME
Mme Laura LORET
Pouvoir : Mme Laura LORET à Mme Sophie GIOT
Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT est désignée secrétaire de séance
Séance ouverte au public
Ouverture de la séance à 9h00
La séance est enregistrée
I-Approbation du PV de la séance de conseil du 29/03/2024
Mme le Maire propose de voter l’approbation du PV de la séance de conseil du 29/03/2024.
Seuls les élus présents lors de cette séance peuvent voter.
Il a été voté ce qui suit :
4 voix pour
2 voix contre
1 abstention
I-Délibération pour le vote du compte de gestion 2023 :
Le compte administratif et le compte de gestion font apparaitre les mêmes chiffres à savoir :
Fonctionnement :
Dépenses : 111 816,28 €
Recettes : 115 767,43 €
Investissement :
Dépenses : 13 168,74 €
Recettes : 2839,20 €
Il a été voté ce qui suit pour le compte de gestion 2023:
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention II-Délibération pour le vote du compte administratif 2023 :
Le compte administratif et le compte de gestion font apparaitre les mêmes chiffres à savoir :
Fonctionnement :
Dépenses : 111 816,28 €
Recettes : 115 767,43 €
Investissement :
Dépenses : 13 168,74 €
Recettes : 2839,20 €
Il a été voté ce qui suit pour le compte administratif 2023:
7 voix pour (Mme VIEL ne pouvant pas prendre part au vote)
0 voix contre
0 abstention
IV-Délibération pour le vote du taux des taxes directes locales :
Le conseil municipal doit se prononcer sur la délibération pour le vote du taux des taxes directes locales et s’accorde
sur une reconduction à l’identique de celui-ci à savoir :
- 26.91 % pour la taxe foncière bâtie
- 5.51 % pour la taxe foncière non bâties
- 3.22 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
V-Délibération pour le vote du budget primitif 2024
Mme le Maire passe la parole à M. Antoine COTTIN pour la présentation du budget primitif 2024.
Fonctionnement dépenses :
Chapitre 11 Charges à caractères générales : 48 420 €
Chapitre 12 Charges de personnel : 49 600 €
Chapitre 14 Atténuation de produits : 7 009 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 20 975 €
Chapitre 66 Charges financières : 201 €
Chapitre 67 Charges spécifiques : 1 993 €
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions : 4 132,16 €
TOTAL : 132 260,16 €
Fonctionnement recettes :
Chapitre 70 Produits des services et du domaine : 1 310 €
Chapitre 73 Impôts et taxes : 8 000 € Chapitre 731 Fiscalité locale : 35 206 €
Chapitre 74 Dotations et participations : 36 406 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 14 100 €
Chapitre 002 Excédent reporté : 43 941 €
TOTAL : 138 963 €
Investissement dépenses :
Chapitre 16 Remboursement emprunts et dettes : 4 442 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 0 €
TOTAL : 4 442 €
Investissement recettes :
Chapitre 13 Subventions d'équipement : 2 636 €
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté : 5 025 ,35 €
TOTAL : 7 661,35€
Le conseil municipal doit se prononcer sur la délibération pour le vote du budget primitif 2024.
Il a été voté ce qui suit :
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
DIVERS
Mme le Maire explique avoir retrouvé tous Les contrats de location de la salle des fêtes datant de l’année 2019 qui n'auraient pas été payés. La somme des locations impayées s’élèverait à 2720 €.
Des courriers seront envoyés aux locataires afin de régulariser la situation, à défaut de présenter un justificatif de paiement.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 11h17
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT Catherine VIEL
L'absence de signature du secrétaire de séance s'explique par la démission, entre la séance précédente et la séance
d'approbation, de la personne chargée par le conseil municipal de cette mission en vertu de l'article L2121-15 du Code
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