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Compte-Rendu - 450 view Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 450 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 octobre 2021

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.

Absents excusés : Jean-Michel Alex, Maud Quinet (a donné procuration à Eric Limacher), Philippe Vuillemin (a donné procuration à Jacky Morel).

Absent : Pascal Sapolin.

Sandrine Sapolin est nommée secrétaire de séance.

Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2021

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 10, contre : 0, abstentions : 3).

2. Urbanisme

Déclarations préalables :

POURCELOT Danielle Construction d’un auvent sur escalier extérieur 18 rue de la Vigne EDF ENR (BIZE E.) Installation d’un générateur photovoltaïque 4 impasse de Thurey EDF ENR (RUBRECHT Ch.) Installation d’un générateur photovoltaïque 5 impasse Verger Grangier

Permis de construire :

GRISOUARD Damien Construction extension (garage et pièce de vie) 7 rue de l’Etoile

Demandes de location de terrain :

• Le Conseil municipal :

- refuse, à l’unanimité, de louer une parcelle de terrain pour le stockage de métaux ferreux à M. Barbier Jason (entreprise JB Service 25).

- accepte, à l’unanimité, la location d’une parcelle pour le stockage du bois de chauffage à M. Barbier Jason - accepte, à l’unanimité, la location d’une parcelle pour le stockage du bois de chauffage à M. Deleeuw Ivane - décide, à l’unanimité, de résilier le bail liant la commune à M. Barbier Claude et de signer un nouveau bail d’une contenance différente.

3. Cartes jeunes

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer gratuitement la carte jeune, aux jeunes de 6 à 17 ans révolus qui participeront à une activité communale (vente des brioches Adapei, nettoyage du village…). Le nombre de cartes disponible pour la vente en septembre sera restreint.

4. Cimetière

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Jacquot et Kaulek pour l’implantation de 10 nouveaux caveaux à urnes à l’entrée du cimetière à droite. Le montant du devis validé est de 7 800 € TTC.

5. Taxe d’aménagement

Une réunion de travail est fixée au 15 novembre à 20h afin d’harmoniser nos décisions avec le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

6. Classement voirie communale

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ajoute les modifications suivantes au classement de la voirie communale : - Impasse Combe Belin : 144 m

- Rue des Pellerets : 136 m

- Rue de la Vigne : 25 m

La longueur de la voirie communale 2021 est de 7 789 m.2

7. Ancienne mairie

Une demande de suppression de la ligne électrique a été adressée à Enedis, le devis s’élève à 271,20 € TTC. Une réunion est prévue le 6 novembre à 9h30 dans l’objectif de définir les conditions de la démolition de l’ancienne mairie et des annexes.

8. Marché de Noël

Il est difficile de trouver des exposants pour le 4 décembre, en effet de nombreux villages ont choisi la même date pour leur manifestation. Un point sera fait le 5 novembre pour choisir l’organisation adéquate. Une réunion de préparation aura lieu le 10 novembre à 20h.

9. Questions diverses

 Attribution des compensations financières 2021 par la CCPHD : dans le cadre du pacte financier établi avec la communauté de communes, le reversement de 50 % de la progression de la fiscalité professionnelle unique, s’élève à 11 804 € pour notre commune.

 Date à retenir :

11 novembre Cérémonie aux monuments aux morts à Bretigney notre Dame à 11h15

26 novembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le maire lève la séance à 23h15.

Le maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Sandrine Sapolin