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Arrêté - Arrete 25 070 30012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon de modelisme le dimanche 23 mars 2025 au CSL
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 070 30012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon de modelisme le dimanche 23 mars 2025 au CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Transmis LE A0/p2/ Ge EÇU LE F) | F) 2 A? ST
REQULE 40/00/225
NoTIIÉ LE M [02/C6€5 PUBLIÉ LE d'beoc
EXÉCUTOIRE ! F4 | 0 € [ CO.
FRANCONVILLE-LA-GARENNE . . ‘ Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
ARRETÉ N°25-070
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Salon de modélisme »
Le dimanche 23 mars 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur BEKONO Julien, président de l'association LA BEK LIFE,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Salon du modélisme ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du modélisme » par l’exposant le dimanche 23 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
LA BEK LIFE Monsieur 5 rue de la Croix Rouge — Crêpes / Beignets / Cookies /
BEKONO Julien 95300 Hérouville Fondant toblerone / Compote /
Gâteau / Sandwichs / Chips /
Bonbons
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BEKONO Julien
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
wwrw.ville-franconville.fr b
2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trente janvier deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
À en charge des
s, Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
kr ou ACLES SOUMIS au Controle de Legalité - Visualisation de l'acte :ARR25-070
Acte à classer
ARR25-070
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10T10-42-59.00 ( MI258978434 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250130-ARR25-070-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
NEMERT ‘_OTO" ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÈf LE DIMANCHE 23 MARS 2025 AU CSL À FRANCON\A LL ECRTUIFIÉENNE.
Conforme Date de décision: 30/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: ARR 25-070 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 10/02/25 à 10:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 10/02/25 à 10:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 10/02/25 à 10:48
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5715841 983814048465&exchangeTypeld=acte