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Arrêté - Arrete 25 058 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du vin le dimanche 09 mars 2025 a lespace st Exupery
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 058 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du vin le dimanche 09 mars 2025 a lespace st Exupery)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
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= : ce FRANCONVILLE-LA-GARENNE Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-058
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Salon du vin »
Le dimanche 09 mars 2025 à l'Espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire, |
CONSIDÉRANT la demande, de Madame Paternotte, présidente de l'association Val d'Oise initiative,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin » par l’exposant le dimanche 09 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Val d'Oise initiative Madame 106 rue Cardinet—75017 |Escargots / Charcuteries /
PATERNOTTE PARIS Fromages / Tapenades / Gâteaux/
Epices
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame PATERNOTTE
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine
Maiïfe Adjdjnt en charge des
spaces Yerts, Développement durable,
Enviromement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
M fe does er 10/02/2025 14:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-058
Acte à classer
ARR25-058
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 _2025-02-10110-40-56.00 ( MI258978387 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250128-ARR25-058-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : | AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRES: ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉYNEMERT SALON
DU VIN" LE DIMANCHE 9 MARS 2025 À L'ESPACE FT ÆRIfIéeY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 28/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-058 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 10/02/25 à 10:40 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 10/02/25 à 10:40 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 10/02/25 à 10:46
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5715841 983814048388&exchangeTypeld=acte 1