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Arrêté - Arrete 25 702 23102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Mini basket tournoi de Noel 20 decembre 2025 CSL
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 09h04 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 702 23102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Mini basket tournoi de Noel 20 decembre 2025 CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE Æ4l4 1&e 11
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-702
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Mini basket tournoi de Noël »
Le samedi 20 décembre 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l’association Basket club
Franconville, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Mini tournoi de Noël ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Mini tournoi de Noël » par l’exposant le samedi 20 décembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 7 avenue Balzac —- 95250 Sandwichs / Crêpes / Barres
WALTER Antoine Beauchamp chocolatées
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne .
e Monsieur WALTER Antoine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frenconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 96
www.ville-franconville. fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Environfement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
racière Exécutoiqe
Le À navem Dre y 24/11/2025 17:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-702
ARR25-702
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-11-247T15-49-33.00 ( MI265512751 )
095-219502523-20251023-ARR25-702-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É
BASKET TOURNOI DE NOËL". LE SAMEDI 20 DÉCIFHRRIÉ ETtITIÉ
2025 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. * Conforme
23/10/2025
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE MIO
EME VIN
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-702 SCHS.PDF
DGS
Date 24/11/25 à 15:49
Date 24/11/25 à 15:49
Date 24/11/25 à 15:55
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5928844848130965935&exchangeTypeld=acte 1/1