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Déliberation - 2015 14 commission appel offres
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 14 commission appel offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-14 en date du 09/04/2015 portant désignation des représentants du
conseil municipal à la commission d’appel d'offres :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Avril 2015, à 18H00, suivant convocation en date du 02 Avril 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Madame Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, ARMAND Thierry, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, GILLES Dominique, HARGE Andrée, JACQUET Michel, LATOUR Christelle.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 22 du code des marchés publics,
Considérant que la commission d'appel d'offres doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application du plus fort reste, Considérant que cette commission est présidée par le Maire,
Et après avoir voté,
A ELU, au premier tour de scrutin, pour siéger à la commission d'appel d'offres :
- M. GILLES Dominique, Vice-président,
- MM. HARGE Andrée, DESROCHE Roger, JACQUET Michel, délégués titulaires, - MM. DUFOUR Aurore, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, délégués suppléants.
À La Geneytouse, le 09 avril 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 10 avril 2015 et transmise à la Préfecture.