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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210519-096011-CC-1-1 Reçu le 26/05/21
DELIBERATION N° 21/123 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'AVENANT N° 13 À LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE À HAUT DÉBIT EN CORSE
CHÌ APPROVA L'AGHJUSTU NU 13 A A CUNVANZIONI DI CUNCISSIONI PA A CRIAZIONI E U FUNZIUNAMENTU DI UN RITALI DI CUMUNICAZIONI ELETTRONICA ALTU FLUSSU IN CORSICA
_____
REUNION DU 19 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf mai, la commission permanente, convoquée le 6 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Romain COLONNA
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210519-096011-CC-1-1 Reçu le 26/05/21
l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 05/129 AC de l'Assemblée de Corse du 18 juillet 2005 approuvant le choix du concessionnaire de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau haut débit corse (RHDCOR),
VU la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Télécom le 1er septembre 2005 et notifiée le 30 septembre 2005,
VU la délibération n° 05/248 AC de l’Assemblée de Corse du 26 novembre 2005 approuvant l’avenant numéro 1 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 06/051 AC de l’Assemblée de Corse du 10 avril 2006 approuvant l’avenant numéro 2 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 07/138 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2007 approuvant l’avenant numéro 3 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 08/125 AC de l’Assemblée de Corse du 10 juillet 2008 approuvant l’avenant numéro 4 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 09/147 AC de l’Assemblée de Corse du 20 juillet 2009 approuvant l’avenant numéro 5 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 11/113 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mai 2011 approuvant l’avenant numéro 6 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 12/137 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2012 approuvant l’avenant numéro 7 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 14/223 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2014 approuvant l’avenant numéro 8 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210519-096011-CC-1-1 Reçu le 26/05/21
VU la délibération n° 17/360 AC de l’Assemblée de Corse du 27 octobre 2017 approuvant l’avenant numéro 9 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 19/180 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juin 2019 approuvant l’avenant numéro 10 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/127 AC de l'Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/218 CP de la Commission Permanente de l’Assemblée de Corse du 17 décembre 2020 approuvant l’avenant numéro 11 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/041 CP de la Commission Permanente du 24 mars 2021 approuvant l’avenant numéro 12 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse,
SUR présentation du projet d’avenant n° 13 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, annexé à la présente délibération.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210519-096011-CC-1-1 Reçu le 26/05/21
ARTICLE 2 :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 13 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 13 et les annexes de la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse.
ARTICLE 4 :
DIT que le présent avenant ne modifie pas l’enveloppe de la subvention globale allouée au délégataire dans le cadre du contrat de concession signée le 1er septembre 2005.
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à prendre les actes nécessaires découlant de la présente décision.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 19 mai 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/193/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 19 MAI 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGHJUSTU Nu 13 A A CUNVANZIONI DI CUNCISSIONI PA A
CRIAZIONI E U FUNZIUNAMENTU DI UN RITALI DI
CUMUNICAZIONI ELETTRONICA ALTU FLUSSU IN
CORSICA
AVENANT N° 13 À LA CONVENTION DE CONCESSION
POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU
DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE À HAUT DÉBIT
EN CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Objet du présent rapport :
Ce rapport vise à présenter le projet d’avenant n° 13 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse.
Contexte :
La convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse a été signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Télécom le 1er septembre 2005.
Depuis sa signature en septembre 2005, la convention de concession évolue pour s’adapter et répondre aux exigences à la fois du marché et de sa mission de service public.
Dix avenants sont venus modifier le contrat de concession initial :
L’avenant n° 1 faisait suite à l’article 2 de la convention et permettait de désigner la société Corsica Haut Débit comme gestionnaire du service public local délégué en substitution de France Télécom. Cet avenant fut adopté par délibération n° 05/248 AC de l’Assemblée de Corse du 26 novembre 2005. L’avenant n° 2 concerne la modification du tracé du réseau RHDCOR sur une partie de la liaison située au sud de la Corse entre Propriano et Pianottoli- Caldarello. Cet avenant fut adopté par délibération n° 06/51 AC de l’Assemblée de Corse du 10 avril 2006.
L’avenant n° 3 permettait d’adapter le contrat de concession à l’évolution du contexte économique, technique et réglementaire du marché des télécommunications en même temps qu’il optimise l’infrastructure du réseau insulaire sans pour autant bouleverser l’économie générale de la concession. Cet avenant fut adopté par délibération n° 07/138 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2007.
L’avenant n° 4 permettait le traitement optimum des zones d’ombres à haut débit grâce à l’installation de NRAZO. Cet avenant fut adopté par délibération n° 08/128 AC de l’Assemblée de Corse du 10 juillet 2008.
L’avenant n° 5 permettait d’adapter le catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication et de modifier le réseau du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 09/147 AC de l’Assemblée de Corse du 20 juillet 2009.
L’avenant n° 6 permettait d’adapter le périmètre géographique du programme
2 de résorption des zones d’ombre du délégataire Corsica Haut Débit dans le prolongement de l’avenant 4. Cet avenant fut adopté par délibération n° 11/113 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mai 2011.
L’avenant n° 7 permettait d’adapter le catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication et de modifier le réseau du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 12/137 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2012.
L’avenant n° 8 permettait d’adapter le catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication et de modifier le réseau du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 14/223 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2014.
L’avenant n° 9 permettait d’adapter le catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication et de modifier et renforcer le réseau du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 17/360 AC de l’Assemblée de Corse du 27 octobre 2017.
L’avenant n° 10 permettait d’adapter le catalogue tarifaire du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication et de modifier et renforcer le réseau du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 19/180 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juin 2019.
L’avenant n° 11 permettait d’adapter le périmètre technique du réseau du délégataire afin de garantir son attractivité vis-à-vis des opérateurs de télécommunication. Cet avenant fut adopté par délibération n° 20/218 CP de la Commission Permanente du 17 décembre 2020.
L’avenant n° 12 proposait la modification de la forme sociale et de la structure de l’actionnariat du délégataire. Cet avenant fut adopté par délibération n° 21/041 CP de la Commission Permanente du 24 mars 2021.
Objet et modalités principales de l’avenant n° 13 :
Lors de la réunion du comité stratégique du réseau à haut débit pour la Corse, en date du 3 novembre 2020, les parties sont convenues de la réalisation d’un benchmark tarifaire sur l’ensemble du catalogue de services du délégataire, la dernière étude datant de début 2019.
Ainsi, conformément aux articles 41 et 42 de la convention de concession du réseau à haut débit pour la Corse, Corsica Haut Débit a confié à l’IDATE la réalisation d’un observatoire des prix des Réseaux d’Initiatives Publiques (RIP) français portant sur les services télécoms classiquement commercialisés afin de procéder à un étalonnage tarifaire de son catalogue.
Cette démarche a permis d’alimenter la réflexion sur les évolutions du catalogue des offres de Corsica Haut Débit et proposer ainsi de nouveaux services à même de dynamiser le développement du haut débit sur l’ensemble du territoire insulaire.
Lors du comité de suivi du réseau à haut débit qui s’est tenu le 22 mars 2021, le Cabinet IDATE présentait les conclusions de son étude en analysant le positionnement des offres de Corsica Haut Débit vis-à-vis des principales offres existantes sur les Réseaux d’Initiatives Publics (RIP) en France et en relevant ses
3 forces et ses faiblesses.
L’étude mettait en évidence le décalage marqué de certaines offres du catalogue du délégataire avec le marché des offres de bande passante dans le domaine des télécommunications.
L’annexe A.1 du présent rapport fournit une synthèse de l’étude réalisée par l’IDATE.
A l’issue du comité de suivi, les travaux sur un nouvel avenant ont été initiés afin de répondre à différents objectifs sans bouleversement de l’économie générale du contrat de DSP : optimiser les tarifs et les offres au regard de l’étude confiée à l’IDATE et de l’évolution du marché insulaire ;
En conséquence, la Collectivité de Corse et Corsica Haut Débit ont décidé de rédiger le présent avenant n°13 qui propose l’adaptation du catalogue des services fournis et de l’offre tarifaire de Corsica Haut Débit :
l’adaptation à la baisse (de - 30 % à - 40 %) des prix de l’offre de bande passante Opérateurs ;
l’adaptation à la baisse (de - 15 % à - 36 %) des prix de l’offre de Transport Ethernet intra Corse ;
l’adaptation technique et tarifaire de l’offre de bande passante GFU.
Les contrats destinés aux Usagers du Service Public Local seront mis à jour conformément au nouveau catalogue de services.
Les adaptations techniques et tarifaires du catalogue de services proposées par Corsica Haut Débit ont été soumises, pour analyse complémentaire, au cabinet IDATE afin d’en vérifier la pertinence des évolutions vis-à-vis des principales offres existantes sur les Réseaux d’Initiatives Publics (RIP) en France et de l’appétence des opérateurs présents sur le marché local.
L’annexe A.2 du présent rapport fournit une synthèse de l’étude complémentaire réalisée par l’IDATE sur ces évolutions. Le cabinet confirme que les tarifs proposés dans le cadre du futur catalogue de service sont en parfaite adéquation avec le marché actuel et rend ainsi à nouveau compétitive l’offre globale de la délégation de service public.
Dispositions financières
Les dispositions proposées par l’avenant n°13 entrainent une évolution des flux opérationnels engendrant :
- une stabilité des recettes ;
- un ajustement des charges d’exploitation.
Les impacts prévisionnels sont explicités à l’annexe B.2 de l’avenant.
Le présent avenant ne modifie pas l’enveloppe de la subvention globale allouée au délégataire dans le cadre du contrat de concession signée le 1er septembre 2005.
Avenant n° 13 et annexes à la Convention :
4 Le tableau ci-dessous résume l’impact de l’avenant n° 13 sur les annexes de la Convention de de concession :
Annexe A Annexes non contractuelles
Annexe A.0 Synthèse de l’étude réalisée par l’IDATE
Annexe A.1 Analyse des évolutions et Lettre IDATE sur les conclusions de l’analyse des évolutions
Annexe B Annexes contractuelles
Annexe B.0 Corps de l’avenant
Annexe B.1 Nouvelle annexe 13 à la convention de concession Annexe B.2 Annexe des flux complémentaires
Conclusion :
Cet avenant n° 13 répond à une préoccupation qui vise à assurer l’adéquation au marché du catalogue tarifaire et des services du délégataire Corsica Haut Débit de façon à garantir l’attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de télécommunication.
Je vous propose en conséquence d’approuver le présent rapport et ses annexes, et d'autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la signature de l’avenant n° 13 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5 ANNEXE A
ANNEXES NON
CONTRACTUELLES
- Annexe A.1 : Synthèse de l’étude IDATE Benchmark tarifaire des Réseaux d’Initiative Publique
Edition 2021
Réunion du 22 Mars 2021
AGG - 21003 Guillaume GOUDARD +33 (0)4 67 14 44 35
g.goudard@idate.org
Chef de projet CONSULTING
www.idate.org © IDATE DigiWorld 2021 – p. 2 Enlighten your digital future!
01 - Préambule
Objectifs de l’étude
Corsica Haut Débit souhaite réaliser une nouvelle édition du benchmark tarifaire de son catalogue de services en travaillant sur les axes suivants :
Un benchmark offrant une vue actualisée du positionnement tarifaire des services CHD par rapport : o aux offres de même nature de RIP opérant sur des marchés comparables à ceux de la Collectivité Territoriale de Corse ;
o aux offres de gros d’Orange (FON, CELAN, Optimum Ethernet Entreprises …)
Un focus particulier sera réalisé sur :
o Les offres LFON (mono vs bi fibres & tarifs associés), ainsi que sur l’existence éventuelle dans d’autres RIP d’offres spécifiques à destination de collectivités et/ou services publics ;
o Les offres de bande passante opérateur, à savoir les offres de type : • Accès + collecte (OBP et OBPGFU) ;
• Collecte seule de trafic Ethernet Entreprise (OTE).
o Une identification, sur le marché Corse, du potentiel clients pour CHD, leurs attentes, pour quelles offres de CHD …
Une validation des propositions de CHD portant sur les modifications du catalogue tarifaire avant un vote par l’Assemblée Territoriale de Corse. © IDATE DigiWorld 2021 – p. 3 Enlighten your digital future!
01 - Préambule
RIP étudiés
Ce benchmark tarifaire des RIP est centré sur les catalogues de services d’opérateurs ayant une infrastructure Départementale, interdépartementale ou Régionale.
Concentration sur les catalogues de services des 4 opérateurs de RIP suivants :
Pour les offres de Bande Passante Ethernet (FOA), ces réseaux sont comparés aux tarifs des services CELAN opérés par Orange :
o L’offre CELAN est devenue la référence depuis 2012 sur le territoire national pour les offres FttO (déploiement en BLOD) : • L’offre CELAN est également disponible en Corse avec une tarification en Zone O2A ou O3 ;
Catalogue national © IDATE DigiWorld 2021 – p. 4 Enlighten your digital future!
02 - Fibres Optiques Passives
Les principaux constats
Le catalogue de services pour les offres FON n’a pas évolué depuis 2019.
Une révision s’est opérée sur ses offres IRU avec un engagement de 15 ans
COVAGE a réalisé une mise à niveau de son offre FON.
L’opérateur n’a pas apporté des modifications sur les tarifs des offres IRU depuis 2019.
Altitude Infrastructure n'a pas fait évolué son catalogue de services depuis 2019.
Le catalogue de services pour les offres FON n’a pas évolué depuis 2019.
SFR a apporté des modifications sur les tarifs des offres IRU © IDATE DigiWorld 2021 – p. 5 Enlighten your digital future!
02 - Fibres Optiques Passives
Les offres en bi-fibre – Location avec un engagement de 1 an et 3 ans
-
1.69 1.80
1.40
-
1.45
1.21
1.74
-
1.29
1.46
1.10
-
1.01
1.35
1.03
Synthèse FON Location 1 an
(€ HT / ml / an yc la maintenance )
10 kms 25 kms 100 kms 300 kms
Dans le cadre de l’offre de location avec une durée
d’engagement de 1 an, le positionnement tarifaire de CHD
est réellement cohérent avec les tarifs pratiqués par les 3
autres acteurs de RIP, compte tenu de la rareté de l’offre de
fibres noires en Corse.
Dans le cadre de l’offre de location avec une durée
d’engagement de 3 ans, le positionnement tarifaire de CHD
reste réellement pertinent et compétitif.
Tous ses tarifs sont en-dessous de la moyenne du marché
L’introduction de l’offre Très Longue Distance (>200 kms)
a eu un impact positif sur le positionnement tarifaire
Tarif moyen (€) 1,73 1,53 1,29 1,11
10 kms 25 kms 100 kms 300 kms
Tarif moyen (€) 1,57 1,47 1,32 1,19
10 kms 25 kms 100 kms 300 kms
2.73
1.49 1.50
1.27
2.23
1.25 1.46
1.65
1.09 1.18 1.24 0.99
1.45
0.86
1.15
0.72
Synthèse FON Location 3 ans
(€ HT / ml / an yc la maintenance )
10 kms 25 kms 100 kms 300 kms
Offre Très Longue
Distance (TLD) © IDATE DigiWorld 2021 – p. 6 Enlighten your digital future!
02 - Fibres Optiques Passives
Les offres en bi-fibre – IRU avec un engagement de 15 ans
7.65
8.46 8.83 9.15
7.19
8.97
6.15 6.59
8.03
7.73 7.80
5.40 5.41
7.66
6.48
Synthèse IRU 15 ans
(€ HT / ml / an yc la maintenance )
10 kms 25 kms 100 km 300 km
Tarif moyen (€) 8,52 8,16 7,13 6,24
10 kms 25 kms 100 kms 300 kms
Dans le cadre de l’offre d’IRU avec une durée
d’engagement de 15 ans, le positionnement
tarifaire de CHD se situe dans les épures de
tarifs pratiqués par les autres acteurs du marché
des RIP, avec un tarif légèrement supérieur à ceux
des autres opérateurs de RIP . © IDATE DigiWorld 2021 – p. 7 Enlighten your digital future!
02 - Fibres Optiques Passives
Les offres en mono-fibre – IRU avec un engagement de 15 ans
Nom du réseau Nom du délégataire
IRU 15 ans : Linéaires (en kms)
10 kms 100 kms 300 kms
Tarif paire de fibre Tarif mono-fibre Tarif paire de fibre Tarif mono-fibre Tarif paire de fibre Tarif mono-fibre
IRISE SFR 6,16 € 4,99 € 5,20 € 4,31 € 5,20 € 4,31 €
MOSELLE TELECOM SFR 9,00 € 9,00 € 7,20 € 7,20 € 7,20 € 7,20 €
TELOISE SFR 8,40 € 6,38 € 8,40 € 6,38 € 8,40 € 6,38 €
IRIS64 SFR 9,00 € 9,00 € 7,20 € 7,20 € 7,20 € 7,20 €
Haut-Rhin TELECOM SFR 10,65 € 10,65 € 10,65 € 10,65 € 9,15 € 9,15 €
MEDI@LYS SFR 7,75 € 9,40 € 7,75 € 9,40 € 7,75 € 9,40 €
ALSACE CONNEXIA SFR 10,65 € 10,65 € 10,65 € 10,65 € 9,15 € 9,15 €
ARIEGE TELECOM SFR 9,00 € 9,00 € 7,20 € 7,20 € 7,20 € 7,20 €
Catalogue Général d'Altitude ALTITUDE 9,15 € 6,90 € 7,73 € 5,79 € 6,48 € 4,86 €
CHD CHD NC NC 7,80 € 6,80 € 7,80 € 6,80 €
La seule comparaison possible entre CHD, SFR et Altitude qui proposent des accès mono-fibres, est envisageable sur un IRU avec un engagement de 15 ans.
Le positionnement tarifaire proposé par CHD est réellement pertinent avec les offres du marché.
Tarif de la mono-fibre moins cher que la bi-fibre
NB : A noter qu’il n’y a eu aucune évolution de ces tarifications ces trois dernières années. © IDATE DigiWorld 2021 – p. 8 Enlighten your digital future!
02 - Fibres Optiques Passives
Les conclusions sur les offres de fibres optiques passives
Les principaux enseignements issus de l’analyse des offres passives sont les suivants :
Synthèse Location Bi-fibre
(1 an et 3 ans )
Le positionnement
tarifaire de CHD est
compétitif comparés
aux tarifs pratiqués
par les autres acteurs
du marché des RIP .
Synthèse IRU Bi-fibre
(15 ans)
Les tarifs pratiqués sont
légèrement supérieurs à
ceux des autres acteurs
RIP, mais restent toutefois
compétitifs
Le positionnement tarifaire
proposé par CHD pour le
service mono-fibre est
réellement pertinent avec
les offres du marché.
Synthèse IRU Mono-fibre
(15 ans) © IDATE DigiWorld 2021 – p. 9 Enlighten your digital future!
FIBRES OPTIQUES ACTIVEES 03 © IDATE DigiWorld 2021 – p. 10 Enlighten your digital future!
03 - Fibres Optiques Activées
Les principaux constats
Disponibilité de l’offre Bande Passante Ethernet :
o L’offre est systématiquement disponible dans les catalogues tarifaires des opérateurs de RIP ; o Cette offre globale de bande passante permet d’établir des liaisons entre un site central (tronc) et un ou plusieurs sites distants (feuilles) soit sous forme unitaire (offre classique) soit en bundle de plusieurs liens (offre bundle).
Structure tarifaire :
o La tarification se décompose en deux catégories : le site central (tronc) / site distant (feuille) ; o Pour un même opérateur, les FAS et les coûts mensuels des abonnements sont généralement variables selon deux facteurs : la localisation (ex : site central colocalisé ou distant) et le débit, hormis pour SFR et COVAGE qui pratiquent des FAS fixes ; o Entre opérateurs, les plus gros écarts s’observent sur les FAS (du simple au quadruple).
Les offres chez les différents opérateurs
Axione n’a pas révisé son offre de fibres optiques actives depuis 2019.
COVAGE et Altitude Infrastructure propose une grille tarifaire unique.
Ces deux opérateurs n’ont pas apporté des modifications sur les tarifs des offres activées depuis 2019
SFR n’a pas fait évoluer son catalogue de services pour les offres activées depuis 2019.
SFR conserve également toujours une offre Bundle mais n’a pas introduite d’offre FttE. © IDATE DigiWorld 2021 – p. 11 Enlighten your digital future!
03 - Fibres Optiques Activées
La modification de l’offre CELAN avec l’introduction de la zone O2A impacte l’attractivité de l’offre de CHD
Quelques précisions sur la nouvelle répartition des zones à compter du 01 février 2021: o 20 communes de la Corse sont passées de la Zone O3 à la zone O2A
o 2 communes de la Corse sont passées de la Zone O2 à la zone O2A AJACCIO 2A004 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible standard disponible Provence O2 puis O2A à compter du 1er février 2021 BASTIA 2B033 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible standard disponible Provence O2 puis O2A à compter du 1er février 2021
Commune INSEE DPT N° DPT Région administrative
offre de gros FTTO d'Orange
(CE2O, C2E ou CELAN)
zonage tarifaire
ATM disponibilité offre CE2O
Région Ethernet
Optique zonage tarifaire Ethernet
AFA 2A001 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
APPIETTO 2A017 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
BONIFACIO 2A041 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
PIANOTTOLI CALDARELLO 2A215 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
PORTO VECCHIO 2A247 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
PROPRIANO 2A249 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
SARROLA CARCOPINO 2A271 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
SARTENE 2A272 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
SOTTA 2A288 CORSE-DU-SUD 2A CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
BIGUGLIA 2B037 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
CERVIONE 2B087 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
CORTE 2B096 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
GHISONACCIA 2B123 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
L'ILE ROUSSE 2B134 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
MOROSAGLIA 2B169 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
PENTA DI CASINCA 2B207 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
PRUNELLI DI FIUMORBO 2B251 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
SAN GIULIANO 2B303 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
SANTA MARIA DI LOTA 2B309 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible standard disponible Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
VIVARIO 2B354 HAUTE-CORSE 2B CORSE disponible spécifique sur étude de faisabilité Provence O3 puis O2A à compter du 1er février 2021
o 153 communes de la Corse sont en Zone O3
o Les communes restantes sont sur devis © IDATE DigiWorld 2021 – p. 12 Enlighten your digital future!
199 €
330 €
396 €
260 €
318 €
573 €
323 €
380 €
443 €
305 €
364 €
605 €
324 €
430 € 443 €
356 €
438 €
792 €
329 €
480 €
546 €
410 €
478 €
875 €
606 € 580 €
950 €
515 €
596 €
959 €
626 €
730 €
963 €
732 € 748 €
1
123 €
661 €
830 €
1
083 €
960 €
1
009 €
1
289 €
A X I O N E C O V A G E S F R A L T I T U D E I N F R A S T R U C T U R E
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S T A N D A R D
O R A N G E C E L A N -
Z O N E O 3
10 liens x 10 Mbps (tronc 100 Mbps ou 1 Gbps) 50 liens x 20 Mbps (tronc 1 Gbps) 25 liens x 40 Mbps (tronc 1 Gbps) 10 liens x 100 Mbps (tronc 1 Gbps) 5 liens x 200 Mbps (tronc 1 Gbps) 2 liens x 500 Mbps (tronc 1 Gbps) 1 lien x 1 Gbps (tronc 1 Gbps)
03 - Fibres Optiques Activées
Les Offres « Bande Passante Classique » - Zone O3
Lorsque CHD peut desservir des sites localisées dans la Zone O3 de CELAN, il reste compétitif avec un tarif compris entre -22 et -45% ;
Sur les bas débits (<100 Mbps), les tarifs proposés par CHD sont notamment inférieurs à ceux de Covage et SFR, et supérieurs à ceux d’Axione et Altitude.
Pour les débits supérieurs à 100 Mbps, les tarifs proposés par CHD sont notamment inférieurs à SFR, et supérieurs à ceux d’Axione, Altitude et Covage.
10
Mbps
20
Mbps
40
Mbps
100
Mbps
200
Mbps
500
Mbps
1
Gbps
Axione -65% -47% -59% -62% -37% -44% -49%
Covage -42% -37% -46% -45% -40% -35% -36%
SFR -31% -27% -44% -38% -1% -14% -16%
Altitude -55% -50% -55% -53% -46% -35% -26%
CHD -44% -40% -45% -45% -38% -33% -22%
Pour mémoire, les opérateurs de services préfèrent
acheter les services d’un RIP sur ces offres de bande
passante Ethernet uniquement si l’écart avec les offres
d’Orange est d’au moins 10%.
Comparaison offre RIP vs Orange CELAN O3 © IDATE DigiWorld 2021 – p. 13 Enlighten your digital future!
Pour mémoire, les opérateurs de services
préfèrent acheter les services d’un RIP sur
ces offres de bande passante Ethernet
uniquement si l’écart avec les offres
d’Orange est d’au moins 10%.
Comparaison offre RIP vs Orange CELAN O2A
03 - Fibres Optiques Activées
Les Offres « Bande Passante Classique » - Zone O2A
Lorsque CHD peut desservir des sites localisées dans la Zone O2A de CELAN, il se trouve très au-dessus du tarif proposé par Orange avec un tarif compris entre +9 et +23%
Les tarifs proposés par Axione et Altitude sont globalement moins élevés quelque soit les débits: o Sur les bas débits (<100 Mbps), les tarifs proposés par CHD sont notamment inférieurs à Covage et SFR, et supérieurs à ceux d’Axione et Altitude.
o Pour les débits supérieurs à 100 Mbps, les tarifs proposés par CHD sont notamment inférieurs à SFR, et supérieurs à ceux d’Axione, Altitude et Covage.
Les clients de CHD sont essentiellement localisés dans cette zone tarifaire O2A : une révision de la position tarifaire de l’offre de CHD est donc à étudier
10
Mbps
20
Mbps
40
Mbps
100
Mbps
200
Mbps
500
Mbps
1
Gbps
Axione -32% 3% -9% -22% 19% -6% -19%
Covage 13% 21% 21% 13% 14% 9% 1%
SFR 17% 22% 19% 10% 44% 12% 8%
Altitude -11% -3% 0% -3% 1% 9% 17%
CHD 9% 16% 23% 13% 17% 12% 23%
199 €
330 € 343 €
260 €
318 € 293 € 323 €
380 € 383 €
305 €
364 € 314 € 324 €
430 € 423 €
356 €
438 €
356 € 329 €
480 € 466 €
410 €
478 € 424 €
606 € 580 €
734 €
515 €
596 €
508 €
626 €
730 € 747 € 732 € 748 €
668 € 661 €
830 € 883 €
960 € 1
009 €
819 €
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Z O N E O 2 A
10 liens x 10 Mbps (tronc 100 Mbps ou 1 Gbps) 50 liens x 20 Mbps (tronc 1 Gbps) 25 liens x 40 Mbps (tronc 1 Gbps) 10 liens x 100 Mbps (tronc 1 Gbps) 5 liens x 200 Mbps (tronc 1 Gbps) 2 liens x 500 Mbps (tronc 1 Gbps) 1 lien x 1 Gbps (tronc 1 Gbps) © IDATE DigiWorld 2021 – p. 14 Enlighten your digital future!
03 - Fibres Optiques Activées
Les Offres « Bande Passante Bundle »
Les offres Bundles sont réellement compétitives par rapport aux offres en achat : elles constituent une réponse à l’évolution
des offres CELAN ;
Pour les offres unitaires, la comparaison est basée sur la mise en œuvre de liens 20 Mbps.
Le positionnement tarifaire de l’offre CHD GFU est donc toujours très cohérent, mais des évolutions des tarifs 1 Gbps et 10
Gbps pourraient être envisagées pour anticiper des évolutions des tarifs de la concurrence.
Nom du réseau Capacité 500 Mbps sur 16 sites Capacité 1 Gbps pour 32 sites
Axione 324 € 323 € Covage 380 € 380 € SFR Classique O1 384 € 383 € SFR Classique O2 384 € 383 € SFR Classique O3 444 € 443 € SFR Bundle 366 € 300 € Altitude Infrastructure 308 € 306 € CHD 372 € 366 € CHD GFU 254 € 254 € Orange CELAN - Zone O1 267 € 265 € Orange CELAN - Zone O2A 318 € 315 € Orange CELAN - Zone O2B 521 € 518 € Orange CELAN - Zone O3 609 € 606 € Orange OEE DNG 303 € 300 € Orange OEE DG 327 € 324 € © IDATE DigiWorld 2021 – p. 15 Enlighten your digital future!
03 - Fibres Optiques Activées
Les conclusions sur les offres de fibres optiques activées
Les principaux enseignements issus de l’analyse des offres activées sont les suivants :
Le positionnement tarifaire
d’Axione et Altitude est
très agressif sur les offres
activées
Le positionnement tarifaire
de CHD pour les offres de
Bande Passante est
pertinent pour les
comparaisons avec l’offre
CELAN en Zone O3.
Réelle agressivité de l’offre
CELAN Zone O2A : CHD
est 9 à 23% plus cher que
CELAN
Des modifications de
tarifs semblent
nécessaires sur la zone
O2A afin de rester
compétitifs.
Une évolution de l’offre
OBP GFU serait également
souhaitable pour gagner en
compétitivité pour les débits
1Gbps et anticiper les
évolutions des besoins sur
des débits 10 Gbps © IDATE DigiWorld 2021 – p. 16 Enlighten your digital future!
04 - Collecte Ethernet
Les principaux constats
Disponibilité de l’offre Collecte Ethernet :
Axione dispose d’une offre de collecte Ethernet soit entre :
o un site et un POP : l’offre est basée sur les principes et débit de l’offre Bande Passante ; o deux sites clients : l’offre est basée sur deux gammes de débits.
SFR dispose d’une offre de collecte Ethernet basée sur l’offre de Bande Passante.
Dans les RIP 2G, SFR propose également des offres de collecte WDM / longueurs d’ondes.
COVAGE possède une offre de collecte Ethernet sur mesure (hors catalogue des RIP) avec une tarification à destination des entreprises / acteurs publics et une offre à destination des opérateurs.
Altitude Infrastructure n'a pas d’offre spécifique pour cet usage dans ses RIP 1G.
Dans les RIP 2G, Altitude Infrastructure propose également des offres de collecte WDM / longueurs d’ondes.
Remarque: Il n’y a pas de changement notable sur ce type de services depuis 2019. © IDATE DigiWorld 2021 – p. 17 Enlighten your digital future!
04 - Collecte Ethernet
Les principaux enseignements
Ces offres de collecte Ethernet peuvent être destinées à différentes populations : elles sont basées sur des durées d’engagement d’un an
Formule de calcul :
((FAS par feuille/12 + Abonnement mensuel par feuille)*Nombre de liens + FAS tronc de collecte/36 + Abonnement mensuel tronc de collecte) Nombre de liens
Globalement les tarifs de cette offre semblent élevés par rapport aux observations du marché : o Pour les capacités de 100 et 200 Mbps, le positionnement tarifaire de CHD se situe dans les épures de tarifs pratiqués par les autres acteurs
o Pour la capacité de 500 Mbps, l’offre de CHD semble un peu chère. Son positionnement tarifaire pourrait être optimisé ; o Pour la capacité de 1 Gbps, l’offre de CHD est assez élevée si l’offre est destinée à un usage de site à PoP (2 fois plus chère qu’Axione) ;
o Pour la capacité de 10 Gbps, elle semble relativement élevée (2 fois plus chère que Covage).
Capacité 100
Mbps
Capacité 200
Mbps
Capacité 500
Mbps
Capacité 1
Gbps
Capacité 10
Gbps
AXIONE Site à Site 652 € 1 183 €
AXIONE Site à POP 405 € 675 € 675 € 675 €
Covage 1 167 €
SFR O3 625 € 1 025 € 1 025 € 1 125 €
SFR O2 545 € 881 € 881 € 965 €
SFR O1 525 € 845 € 845 € 925 €
CHD 615 € 745 € 915 € 1 115 € 2 765 € © IDATE DigiWorld 2021 – p. 18 Enlighten your digital future!
05 - Evolution du Marché
Etat du marché actuel
25 Communes concentrent les 130 clients d'offres activés
de Corsica Haut Débit
Zonage tarifaire Ethernet – CELAN
22 communes en zone O2A
153 communes en zone O3
150 Communes éligibles aux services
activés de Corsica Haut Débit
La zone O2A représente
le cœur de cible de
Corsica Haut Débit (120
clients)
CHD a également des
clients sur quelques
communes de la zone
O3 (10 clients) © IDATE DigiWorld 2021 – p. 19 Enlighten your digital future!
05 - Evolution du Marché
Méthodologie pour définir le Marché potentiel
Il s’agit ici de proposer une modélisation simplifiée du marché Entreprises (au sens extensif : entreprises marchandes + établissements publics) susceptibles d’être intéressées par un service de bande passante activée directement ou indirectement via l’initiative des collectivités Corses (CTC, EPCI, communes …)
L’IDATE a travaillé selon la méthodologie suivante :
Marché adressable Marché potentiel Filtres / Hypothèses
Ensemble des établissements
présents sur le territoire des
communes qui sont desservies
par le réseau de CHD
Ensemble des entreprises
potentiellement clientes de
l’activité « Interconnexion de
LAN » de CHD
Filtres sur le marché Entreprises © IDATE DigiWorld 2021 – p. 20 Enlighten your digital future!
05 - Evolution du Marché
Diagnostic sur le potentiel Marché pour les offres de fibres optiques activées
Marché adressable Marché potentiel Filtres / Hypothèses
37 778
établissements
Un peu moins de 600
établissements
Filtres sur le marché
Entreprises
Un marché potentiel pour Corsica Haut Débit qui s’élargit (environ 600 établissements) grâce à une démocratisation de la fibre au sein des entreprises (notamment sur le segment 10 à 19 salariés) © IDATE DigiWorld 2021 – p. 21 Enlighten your digital future!
05 - Evolution du Marché
Localisation du Marché potentiel
Identification des Communes avec un potentiel encore à travailler
8 communes représentent près
de 70% du marché potentiel:
• Ajaccio
• Bastia
• Biguglia
• Borgo
• Furiani
• Porto-Vecchio
• Sarrola-Carcopino
Il existe encore un potentiel
marché à adresser pour CHD
Ajaccio
Potentiel : 135
Clients CHD: 36 Porto-Vecchio Potentiel : 44
Clients CHD: 18
Bastia
Potentiel : 88
Clients CHD: 16
Biguglia
Potentiel : 34
Clients CHD: 4
Furiani
Potentiel : 24
Clients CHD: 0
Borgo
Potentiel : 36
Clients CHD: 2
Sarrola-Carcopino
Potentiel : 43
Clients CHD: 0 © IDATE DigiWorld 2021 – p. 22 Enlighten your digital future!
06 - Conclusions
Synthèse du diagnostic des offres de fibres optiques noires
Location d’une
paire de FON
Moyenne du
marché
(Hors CHD) < < <
Le positionnement tarifaire de CHD est très compétitif. Ses tarifs se trouvent en-dessous des prix observés sur le marché des RIP.
IRU d’une paire
de FON
Moyenne du
marché
(Hors CHD) < < <
Les tarifs proposés par CHD sont légèrement plus chers que les autres acteurs du marché des RIP français
compétitif compétitif - +
IRU d’un
Mono-fibre
Moyenne du
marché
(Hors CHD) < <
Le tarif proposé par CHD pour un service d’IRU mono-fibre est compétitif par rapport aux tarifs du marché des RIP français
< <
(1)
(1) Axione n’a pas d’offre avec une engagement d’un an © IDATE DigiWorld 2021 – p. 23 Enlighten your digital future!
06 - Conclusions
Synthèse du diagnostic des offres de Bande Passante Ethernet
Offre BPE
Multipoint
classique
< L’offre de CHD est légèrement au-dessus de l’offre de référence CELAN d’Orange.
compétitif compétitif - +
Zone O2A
(<100 Mbps)
Zone O2A
(>100 Mbps)
Offre BPE GFU
(Bundle) < L’offre de Bande Passante GFU créée par CHD est réellement compétitive sur les accès fibres optiques
< < <
< L’offre de CHD est moins compétitive par rapport à l’offre de référence CELAN d’Orange. < < <
Zone O3
(<100 Mbps)
L’offre de CHD est compétitive par rapport à l’offre de référence CELAN d’Orange.
< <
Zone O3
(>100 Mbps) Les tarifs de CHD sont attractifs par rapport à ceux d’Orange CELAN, mais moins compétitifs comparé à ceux
d’Axione, Covage et Altitude.
< < < <
< < < © IDATE DigiWorld 2021 – p. 24 Enlighten your digital future!
06 - Conclusions
Synthèse du diagnostic des offres de Collecte Ethernet
compétitif compétitif - +
Offre collecte
Ethernet
< < <
Pour les capacités de 100 et 200 Mbps, le positionnement tarifaire de CHD se situe dans les épures de tarifs pratiqués par les autres acteurs
Pour la capacité de 500 Mbps, l’offre de CHD semble un peu chère. Son positionnement tarifaire pourrait être optimisé ;
Pour la capacité de 1 Gbps, l’offre de CHD est assez élevée si l’offre est destinée à un usage de site à PoP (2 fois plus chère qu’Axione) ;
Pour la capacité de 10 Gbps, elle semble relativement élevée (2 fois plus chère que Covage).
Globalement les tarifs de cette offre semblent élevés par rapport aux observations du marché © IDATE DigiWorld 2021 – p. 25 Enlighten your digital future!
06 - Conclusions
Propositions de réflexions sur le catalogue de CHD
1
2
3
Un statu quo pour les offres de fibres noires
Evolution des offres de fibres activées
Collecte Ethernet
Globalement les tarifs de CHD sont compétitifs. Les tarifs actuels pourraient être maintenus.
L’offre OBP « classique » :
Une baisse des tarifs de 25 à 30% serait judicieuse pour rester compétitif par rapport à l’évolution de l’offre CELAN qui reste le principal concurrent de CHD dans la zone O2A, soit via une remise selon la durée d’engagement, soit via une baisse faciale de l’offre
Une opportunité pour attaquer de nouvelles cibles marchés dans ces zones où Corsica Haut Débit est déjà présent. L’offre OBP GFU : une réflexion sur l’évolution des tarifs 1 Gbps et 10 Gbps semble judicieuse
A l’issue d’une éventuelle baisse de tarif sur les offres BPE, le positionnement tarifaire proposé par CHD pourrait être optimisé afin de rester cohérent et attirer de nouveaux usagers. ANNEXE A
ANNEXES NON
CONTRACTUELLES
- Annexe A.2 : Analyse des évolutions proposées -
IDATE Prestations Tarifs
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme 800 €HT
Frais de mise en Service Liaison de Transport Ethernet 1 500 € HT baisse € HT baisse vs 2019
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 100 Mbit/s 490 € 15% 420 € -14,3%
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 200 Mbit/s 620 € 15% 520 € -16,1%
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 500 Mbit/s 790 € 15% 670 € -15,2%
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 1000 Mbit/s 990 € 15% 840 € -15,2%
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 10000 Mbit/s 2 640 € 15% 1 680 € -36,4%
Raccordement distant
le prix est celui du service de
Location de Fibres Noires entre le
SRTHD et le Site Distant Usager
(1 paire) – non cumulable
Option maintenance étendue par liaison 80 €HT/mois
Modification du débit de la liaison 1 100 €HT
Tarifs 2021
durée 1an
REFERENCE 2019
durée 1an
NOUVELLE PROPOSITION 2021 Profil Data
Standard
Profil Data
Prioritaire
Profil Multi
CoS
Voix/Data
Profil
Data
Standard
Profil
Data
Prioritaire
Profil
Multi CoS
Voix/Data
(€HT/mois) (€HT/mois) (€HT/mois) (€HT/m ois) (€HT/moi s) (€HT/mois )
Liaison Ethernet 10 Mbps 240 264 276 -33% 160 -32% 180 -31% 190
Liaison Ethernet 20 Mbps 300 330 345 -40% 180 -39% 200 -39% 210
Liaison Ethernet 30 Mbps 340 374 391
Liaison Ethernet 50 Mbps 370 407 426 -38% 230 -39% 250 -39% 260
Liaison Ethernet 100 Mbps 400 440 460 -33% 270 -32% 300 -33% 310
Liaison Ethernet 200 Mbps 500 550 575 -36% 320 -36% 350 -36% 370
Liaison Ethernet 300 Mbps 550 605 633
Liaison Ethernet 500 Mbps 600 660 690 -33% 400 -32% 450 -32% 470
Liaison Ethernet 1 Gbps 700 770 805 -29% 500 -29% 550 -29% 570
REFERENCE 2019
durée 1an
NOUVEAUX TARIFS 2021
Baisse vs
2019
(arrondi)
durée 1an
Baisse vs
2019
(arrondi)
Baisse vs
2019
(arrondi) Benchmark tarifaire des Réseaux d’Initiative Publique
Edition 2021
Analyse des évolutions tarifaires 2021
AGG - 21003 Guillaume GOUDARD +33 (0)4 67 14 44 35
g.goudard@idate.org
Chef de projet CONSULTING
www.idate.org © IDATE DigiWorld 2021 – p. 2 Enlighten your digital future!
01 - Préambule
Objectifs de l’étude
Corsica Haut Débit souhaite réaliser une nouvelle édition du benchmark tarifaire de son catalogue de services en travaillant sur les axes suivants :
Un benchmark offrant une vue actualisée du positionnement tarifaire des services CHD par rapport : o aux offres de même nature de RIP opérant sur des marchés comparables à ceux de la Collectivité Territoriale de Corse ;
o aux offres de gros d’Orange (FON, CELAN, Optimum Ethernet Entreprises …)
Un focus particulier sera réalisé sur :
o Les offres LFON (mono vs bi fibres & tarifs associés), ainsi que sur l’existence éventuelle dans d’autres RIP d’offres spécifiques à destination de collectivités et/ou services publics ;
o Les offres de bande passante opérateur, à savoir les offres de type : • Accès + collecte (OBP et OBPGFU) ;
• Collecte seule de trafic Ethernet Entreprise (OTE).
o Une identification, sur le marché Corse, du potentiel clients pour CHD, leurs attentes, pour quelles offres de CHD …
Une validation des propositions de CHD portant sur les modifications du catalogue tarifaire avant un vote par l’Assemblée Territoriale de Corse. © IDATE DigiWorld 2021 – p. 3 Enlighten your digital future!
1- PREAMBULE
Les évolutions envisagées par Corsica Haut Débit
Après une analyse et une présentation des travaux à Corsica Haut Débit et à la Collectivité de Corse, Corsica Haut Débit à proposer une évolution de son catalogue et de ses tarifs.
L’analyse présentée ci-après se concentre sur les services pour lesquels des évolutions tarifaires sont proposées pour le nouveau catalogue 2021, à savoir l’Offre de location de Bande Passante et l’Offre de Transport Ethernet
Source : Corsica Haut Débit 2021
Services Tarifaire Fonctionnelle Durée de contrat Commentaire
LFON Pt à Pt - - - Pas d'évolution
LFON desserte NRA - - - Pas d'évolution
LFON TLD et LFON GFU - - - Pas d'évolution
Hébergement en site SRTHD - - - Pas d'évolution
Hébergement en localisation distante - - - Pas d'évolution
Pré-dégroupage mutualisé NRA-ZO - - - Pas d'évolution
Location Bande Passante X - - Baisse des tarifs et évolution de la gamme de débit
Offre de Transport Ethernet X - - Baisse des tarifs
Location Bande Passante Triple Play - - - Pas d'évolution
Location Bande Passante GFU - X - Evolution des gammes de débits via du surbooking
Service accès Niveau 1 & 2 - - - Pas d'évolution
Légende : X Evolution © IDATE DigiWorld 2021 – p. 4 Enlighten your digital future!
Comparaison offre RIP
vs Orange CELAN O2A
03 - Fibres Optiques Activées
Les Offres « Bande Passante Classique » - Zone O2A
Les évolutions tarifaires proposées par Corsica Haut Débit pour les abonnements des liens permet de regagner en compétitivité par rapport à l’offre CELAN Zone O2A (introduction du nouveau zonage O2A et des nouveaux tarifs en date de février 2021). L’agressivité tarifaire est visible pour l’ensemble des débits proposés par Corsica Haut Débit avec un positionnement d’environ -20% pour tous les débits inférieur au 1 Gbps et -10% pour le 1 Gbps
10 liens x 10
Mbps (tronc 100
Mbps ou 1 Gbps)
50 liens x 20
Mbps (tronc 1
Gbps)
20 liens x 50
Mbps (tronc 1
Gbps)
10 liens x 100
Mbps (tronc 1
Gbps)
5 liens x 200
Mbps (tronc 1
Gbps)
2 liens x 500
Mbps (tronc 1
Gbps)
1 lien x 1 Gbps
(tronc 1 Gbps)
Axione -32% 3% -9% -22% 19% -6% -19%
Covage 13% 21% 21% 13% 14% 9% 1%
SFR 17% 22% 19% 10% 44% 12% 8%
Altitude Infrastructure -11% -3% 0% -3% 1% 9% 17%
CHD - Profil Standard 2019 9% 16% 23% 13% 17% 12% 14%
CHD - Profil Standard 2021 -19% -22% -16% -18% -18% -18% -10% © IDATE DigiWorld 2021 – p. 5 Enlighten your digital future!
04 - Collecte Ethernet
Les principaux enseignements
Les évolutions tarifaires proposées pour les débits de 1 Gbps et moins permettent à CHD de trouver un positionnement tarifaire cohérent et compétitif.
Le tarif du 10 Gbps reste élevé mais les besoins pour ce type de débit restent rares.
Capacité 100
Mbps
Capacité 200
Mbps
Capacité 500
Mbps
Capacité 1
Gbps
Capacité 10
Gbps
AXIONE Site à Site 652 € 1 183 €
AXIONE Site à POP 405 € 675 € 675 € 675 €
Covage 1 167 €
SFR O3 625 € 1 025 € 1 025 € 1 125 €
SFR O2 545 € 881 € 881 € 965 €
SFR O1 525 € 845 € 845 € 925 €
CHD 2019 615 € 745 € 915 € 1 115 € 2 765 €
CHD 2021 545 € 645 € 795 € 965 € 1805 €
% de baisse entre 2019 et 2021 - 11% - 13% - 13% - 13% - 35%
Calcul en cout complet IDATE DigiWorld - CS 94167 - 34092 Montpellier Cedex 5 – France | Tel: +33(0)467 144 444 - Fax: +33(0)467 144 400 - info@idate.org - www.idate.org Association loi 1901 - SIRET : 314 398 686 000 27 - Code APE : 7320Z | TVA / VAT : FR 80 314 398 686
Corsica Haut Débit
Pierre Pugliési
Directeur de Corsica Haut Débit
BP 812
20192 AJACCIO CEDEX 4
Montpellier, le 19 Avril 2021
Objet : Benchmark tarifaire des Réseaux d’Initiative Publique de Corsica Haut Débit
Monsieur le Directeur de Corsica Haut Débit,
Au début de l’année 2021 vous nous avez sollicité afin de réaliser un observatoire des prix pratiqués sur les services commercialisés dans votre catalogue de services et dont l’objectif était de s’assurer de la compétitivité de votre offre.
L’IDATE a réalisé un benchmark offrant une vue actualisée du positionnement tarifaire des services CHD par rapport :
Aux offres de même nature de RIP opérant sur des marchés comparables à ceux de la Collectivité de Corse ;
Aux offres de gros d’Orange (FON, CELAN, FttE LAN…)
Dans le cadre de cette mission, consistant à comparer de manière exhaustive les prix du marché (ventilés par catégories d’offres), à ceux de l’actuel catalogue de Corsica Haut Débit, les résultats de nos analyses, de nos conclusions et recommandations ont été présentés le 22 mars 2021 à votre délégant, la Collectivité de Corse, selon la nomenclature ci-après :
Les offres LFON (mono vs bi fibres & tarifs associés), ainsi que sur l’existence éventuelle dans d’autres RIP d’offres spécifiques à destination de collectivités et/ou services publics ; Les offres de bande passante opérateur, à savoir les offres de type : o Accès + collecte (OBP et OBPGFU) ;
o Collecte seule de trafic Ethernet Entreprise (OTE)
Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé les évolutions proposées par Corsica Haut Débit pour le catalogue 2021 : cette analyse est jointe en tant qu’annexe à ce présent courrier. Ainsi, les propositions d’évolution envisagées ont été intégrées dans notre outil de benchmark tarifaire. Les orientations proposées prennent bien en considération les recommandations de nos analyses.
Sur cette base nous avons conclu que les tarifs proposés à votre délégant, la Collectivité de Corse, dans le cadre du futur catalogue de service de votre société, sont en parfaite adéquation avec le marché actuel et rend ainsi à nouveau compétitive l’offre globale de votre Délégation de Service Public.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération distinguée
Fait pour valoir ce que de droit,
Roland MONTAGNE
Directeur BU Réseaux & Smart Territoires
Mob. : 06 80 85 04 80 – mail : r.montagne@idate.org ANNEXE B
ANNEXES CONTRACTUELLES
- Annexe B.0 : Corps de Texte de l’avenant n°13 à
la Convention de concession RHDCOR Délégation de service public
Corps de l’avenant N°13
1
Annexe B.0 – Corps de l’Avenant
Délégation de Service Public
-----------
Création et exploitation d’un réseau de
communications électroniques à haut
débit sur le territoire de Corse
Réseau RHDCOR
----------
Avenant N° 13
Corps de l’avenant Collectivité de Corse Corsica Haut Débit Délégation de service public réseau à haut débit pour la Corse
Corps de l’avenant N°13
2
AVENANT N° 13 A LA CONVENTION DE CONCESSION
Entre
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Et
CORSICA HAUT DEBIT
POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Entre les soussignées
La Collectivité de Corse, Hôtel de Région BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1, représentée par Monsieur Gilles Simeoni, agissant en qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, autorisé en vertu de la délibération N° 21/ AC de l’Assemblée de Corse du mai 2021 dont une copie, certifiée conforme, restera annexée aux présentes.
Ci-après dénommée « la Collectivité de Corse » ou « la CdC »,
D’UNE PART,
ET
La société Corsica Haut Débit, société anonyme au capital de 6.038.115 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 432 706 265, dont le siège social est situé, à la date des présentes, BP 812, 20192 Ajaccio Cedex 4, représentée par Monsieur Pierre Pugliesi agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité.
Ci-après dénommée « Corsica Haut Débit » ou « Délégataire » ou « CHD »,
D’AUTRE PART. Collectivité de Corse Corsica Haut Débit Délégation de service public réseau à haut débit pour la Corse
Corps de l’avenant N°13
3
Considérant que Corsica Haut Débit a proposé à la Collectivité de Corse dans la cadre de l’article 41 de la Convention de concession en date du 1er septembre 2005 portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse (ci-après la « Convention de concession »), une étude visant à évaluer la compétitivité de son offre commerciale et une analyse contextuelle explicitées en annexes A au présent document.
Considérant que la réponse apportée, tant sur l’évolution du contenu du Catalogue de services aux Usagers que des prix, est en adéquation avec les attentes des opérateurs de communications électroniques haut débit, avec le marché et préserve l’équilibre économique de la Convention de concession.
Considérant que Corsica Haut Débit et la Collectivité de Corse sont convenues que la mise en œuvre de cette évolution des services et des prix en lieu et place de l’offre actuelle ne peut qu’être profitable à la Délégation de Service Public objet de la Convention de concession.
Considérant que la Collectivité de Corse et Corsica Haut Débit sont convenues que la Convention de concession devait être adaptée en conséquence sans que ces adaptations ne modifient de manière substantielle le périmètre et l’économie de ladite Convention de concession ;
Considérant que les modifications à apporter concernent :
1. L’adaptation du Catalogue des services fournis aux Usagers et de l’offre tarifaire de Corsica Haut Débit ;
Considérant que ces modifications, en tant que telles, n’ont pas pour conséquence d’augmenter la valeur de la Convention de concession de plus de 10% et respectent le 6° de l’article 36 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le catalogue des services et les tarifs sont revus conformément à la nouvelle Annexe 13 à la Convention de concession afin de disposer de services plus à même de satisfaire les opérateurs clients de Corsica Haut Débit dès 2021 (Annexe B.1 au présent avenant).
Les principales modifications sont décrites ci-après :
- L’adaptation des prix de l’offre de bande passante Opérateurs
- L’adaptation des prix de l’offre de Transport Ethernet intra Corse
- L’adaptation technique et tarifaire de l’offre de bande passante GFU Les contrats destinés aux Usagers du Service Public Local seront mis à jour conformément au nouveau catalogue de services. Collectivité de Corse Corsica Haut Débit Délégation de service public réseau à haut débit pour la Corse
Corps de l’avenant N°13
4
Article 2 :
Stipulations financières :
Conformément aux dispositions de l’article 1er du présent avenant, les parties conviennent d’une évolution des flux opérationnels engendrant :
- Une stabilité des recettes ;
- Un ajustement des charges d’exploitation.
Les impacts prévisionnels sont explicités à l’annexe B.2 du présent avenant.
Le présent avenant ne modifie pas l’enveloppe de la subvention globale allouée à Corsica Haut Débit dans le cadre de la Convention de concession signée le 1er septembre 2005.
La subvention a été entièrement versée par la CdC sur le fondement des justificatifs dûment fournis par CHD. Les flux de fin de contrat restent également inchangés (VNC nulle).
Article 3 :
En conséquence de quoi, les annexes de la Convention de concession signées le 1er septembre 2005 entre la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut Débit sont modifiées et complétées selon les principes énoncés dans les articles précédents du présent avenant.
Sont joints au présent Avenant, les documents contractuels suivants :
- Annexe B.1 : nouvelle Annexe 13 à la Convention de concession relative au catalogue des offres aux Usagers.
- Annexe B.2: nouvelle Annexe décrivant l’évolution des flux opérationnels de la convention de concession
Article 6 :
Sont joints au présent Avenant, les documents informatifs et non contractuels suivants :
Annexe A.1 : Synthèse de l’étude d’évaluation de la compétitivité de l’offre commerciale de Corsica Haut Débit
Article 7 : Collectivité de Corse Corsica Haut Débit Délégation de service public réseau à haut débit pour la Corse
Corps de l’avenant N°13
5
Les dispositions de la Convention de concession qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Article 8 :
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties et de sa notification à Corsica Haut Débit.
Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux, le
Pour la Collectivité de Corse, Pour Corsica Haut Débit,
Gilles SIMEONI Pierre PUGLIESI ANNEXE B
ANNEXES CONTRACTUELLES
- Annexe B.1 : nouvelle Annexe 13 à la
Convention de concession relative au catalogue
des offres aux Usagers Collectivité de Corse
Délégation de Service Public
Annexe 13 : Catalogue des offres aux Usagers
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ANNEXE B.1 Avenant N° 13
Délégation de Service Public
-----------
Création et exploitation d’un réseau de
communications électroniques à haut
débit sur le territoire de Corse
Réseau RHDCOR
----------
Annexe 13
Catalogue des offres aux Usagers 2 / 51
TABLE DES MATIERES
1 LES OFFRES DE SERVICES PROPOSEES AUX USAGERS ......................................................................... 4
1.1 Préambule ........................................................................................................................ 4
1.2 Définitions........................................................................................................................ 4
1.3 Service de location de fibres noires ............................................................................. 6 1.3.1 Description ........................................................................................................... 6 1.3.2 Conditions ............................................................................................................ 7 1.3.3 Engagements de qualité de service ..................................................................... 7 1.3.4 Prestations annexes ............................................................................................. 7 1.4 Service d’hébergement en Site de Raccordement Très Haut Débit (hébergement Corse – Hébergement continent) ......................................................... 8 1.4.1 Description ........................................................................................................... 8 1.4.2 Conditions ............................................................................................................ 8 1.4.3 Engagements de qualité de service ..................................................................... 8 1.4.4 Prestations annexes ............................................................................................. 9 1.5 Service d’Hébergement en Localisation Distante ..................................................... 10 1.5.1 Description ......................................................................................................... 10 1.5.2 Conditions .......................................................................................................... 10 1.5.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 10 1.5.4 Prestations annexes ........................................................................................... 11 1.6 Service de pré dégroupage mutualisé pour les NRA Zone d’Ombre ...................... 12 1.6.1 Description ......................................................................................................... 12 1.6.2 Conditions .......................................................................................................... 13 1.6.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 13 1.6.4 Prestations annexes ........................................................................................... 13 1.7 Service de location de bande passante ...................................................................... 15 1.7.1 Description ......................................................................................................... 15 1.7.2 Conditions .......................................................................................................... 17 1.7.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 18 1.7.4 Prestations annexes ........................................................................................... 18 1.8 Service de Transport Ethernet ..................................................................................... 19 1.8.1 Description ......................................................................................................... 19 1.8.2 Conditions .......................................................................................................... 19 1.8.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 20 1.8.4 Prestations annexes ........................................................................................... 20 1.9 Service de location de bande passante pour les groupes fermés d’utilisateurs (GFU) ....................................................................................................... 21 1.9.1 Description ......................................................................................................... 21 1.9.2 Conditions .......................................................................................................... 22 1.9.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 22 1.9.4 Prestations annexes ........................................................................................... 23 1.10 Service de location de bande passante pour services triple play .......................... 24 1.10.1 Description ......................................................................................................... 24 1.10.2 Conditions .......................................................................................................... 25 1.10.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 26 1.10.4 Prestations annexes ........................................................................................... 26 1.11 Service d’Accès internet de niveau 1 ......................................................................... 27 1.11.1 Description ......................................................................................................... 27 1.11.2 Conditions .......................................................................................................... 28 1.11.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 28 1.11.4 Prestations annexes ........................................................................................... 28 1.12 Service d’Accès internet de niveau 2 ......................................................................... 29 1.12.1 Description ......................................................................................................... 29 1.12.2 Conditions .......................................................................................................... 30 1.12.3 Engagements de qualité de service ................................................................... 30 1.12.4 Prestations annexes ........................................................................................... 30 3 / 51
2 TARIFS ............................................................................................................................................. 31
2.1 Service de Location de fibres noires .......................................................................... 31 2.1.1 Mode Location .................................................................................................... 31 2.1.2 Mode location longue durée ............................................................................... 31 2.1.3 Liaisons FON de desserte NRA ......................................................................... 32 2.1.4 Liaisons FON TLD : Très Longue Distance ....................................................... 32 2.1.5 Liaisons FON GFU ............................................................................................. 33 2.1.6 Autres prestations de service proposées ........................................................... 33 2.2 Service d’Hébergement en Site de Raccordement Très Haut Débit ........................ 34
2.3 Service d’Hébergement en Localisation Distante ..................................................... 35
2.4 Service de pré dégroupage mutualisé pour les NRA Zone d’Ombre ...................... 36
2.5 Location de Bande Passante ....................................................................................... 37
2.6 Service de Transport Ethernet ..................................................................................... 39
2.7 Service de Location de Bande Passante pour les GFU ............................................ 40
2.8 Service de Location de Bande Passante Triple Play................................................. 41
2.9 Service d’Accès Internet niveau 1 ............................................................................... 44
2.10 Service d’Accès Internet niveau 2 ............................................................................... 46
2.11 Tarif des interventions à tort (IAT) .............................................................................. 48
3 LES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE .................................................................................... 49
4 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE .......................................................................................................... 51
4.1 Sites de Raccordement Très Haut Débit Corsica Haut Débit ................................... 51
4.2 Localisation distantes Corsica Haut Débit ................................................................. 51
4.3 NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit ................................................................ 51
4.4 NRA reliés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit .................................... 51
4.5 Points d’Intérêts reliés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit ............... 51
4.6 Routeurs du réseau IP/MPLS de Corsica Haut Débit ................................................ 51 4 / 51
1 LES OFFRES DE SERVICES PROPOSEES AUX USAGERS
1.1 PREAMBULE
Les produits et services mis à la disposition des Usagers sont les suivants :
- Service de Location de fibres noires
- Service d’Hébergement de Baie en Site de Raccordement Très Haut Débit
- Service d’Hébergement en Localisation Distante
- Service de pré dégroupage mutualisé pour les NRA Zone d’Ombre
- Service de location de bande passante
- Service de Transport Ethernet
- Service de location de bande passante pour Groupe Fermé d’Utilisateurs
- Service de location de bande passante pour les services Triple Play
- Service d’accès Internet niveau 1
- Service d’accès Internet niveau 2
1.2 DEFINITIONS
Pour les définitions, se référer également à l’Annexe 5 – Règlement de Service.
- Équipement d’Accès au Service (EAS) : équipement appartenant à Corsica Haut Débit, installé par Corsica Haut Débit sur un Site et comprenant une ou plusieurs Interfaces d’Accès au Service permettant de bénéficier du Service.
- Équipement de l’Usager : équipement mis à disposition par l’Usager ou un tiers et raccordé via une ou plusieurs Interfaces d’Accès au Service à l’Interface d’Accès au Service.
- Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) : ensemble de personnes physiques ou morales utilisant un service de communications électroniques dans le cadre de réseaux non connectés à tout autre réseau. Est également un GFU un ensemble de personnes physiques ou morales constituant une communauté d'intérêt expressément identifiable par sa stabilité, sa permanence et son antériorité à l'usage effectif de ce service de communications électroniques (ARCEP, décision 2005-0208 du 15 mars 2005)
- Interface d’Accès au Service (IAS) : interface physique qui permet l’interfonctionnement entre un Équipement de l’Usager et l’Équipement d’Accès au Service ou le Point de Livraison du service.
- Localisation distante Corsica Haut Débit : Local Corsica Haut Débit situé en dehors d’un NRA de France Télécom
- Plage de maintenance : deux plages de maintenance sont disponibles pour la maintenance et des prestations et pour le calcul des engagements de disponibilité :
o la plage S2 : du lundi au samedi de 08h00 à 18h00 hors jours fériés au sens du calendrier français.
o la plage S1 : sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
- NRA Origine : NRA desservant le sous répartiteur objet de la création d’un NRA ZO.
- NRA Zone d’Ombre (NRA ZO) : nouveau NRA à proximité d’un sous répartiteur. 5 / 51
- Nœud de Raccordement d’Abonnés (NRA) : Lieu géographique abritant un Répartiteur Général d’Abonnés (interface du réseau d’Orange entre la boucle locale et les équipements : le cas échéant de commutation, de transmission, ..) composé d’un bâtiment ou d’un bâtiment et son terrain attenant.
- Point d’Intérêt (POI) : Site tiers raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
- Point Opérateur de Présence (POP) : Site où l’Usager est présent. C’est le dernier Site de transmission actif propre à l’Usager avant le point terminal sur le réseau de l’Usager pour écouler les flux gérés par l’Usager.
- Site : local d’accueil de l’Interface d’Accès au Service situé chez l’Usager, chez le client final ou un tiers.
- Site de Raccordement Très Haut Débit (SRTHD) Corsica Haut Débit : adresse géographique d’un site de Corsica Haut Débit sur lequel l’Usager peut demander à faire produire le Raccordement Très Haut Débit. Voir la liste des SRTHD au § 4.1
- Usager : client de Corsica Haut Débit, utilisateur des services de Corsica Haut Débit 6 / 51
1.3 SERVICE DE LOCATION DE FIBRES NOIRES
1.3.1 Description
Le service de location de fibres noires est destiné aux Usagers qui souhaitent disposer d’une infrastructure optique dédiée garantissant une totale indépendance technologique pour la mise en œuvre de leurs propres services. Le service s’adresse notamment aux opérateurs mettant en œuvre le dégroupage sur un ou plusieurs NRA en Corse et souhaitant mettre en place leur propre réseau de collecte, ou à des Usagers souhaitant déployer leurs propres équipements actifs pour exploiter des services d’interconnexion de sites.
Dans le cas des liaisons FON pour la desserte des Points d’Intérêts, d’un Site de l’Usager ou d’un client final, l’offre consiste à fournir une ou plusieurs liaisons fibre optique noire (FON) constituée d’une paire de fibre optique1 entre les deux points de livraison raccordés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit :
- Au Répartiteur Optique du Site de livraison si le point de livraison est situé dans un local d’Orange ou de Corsica Haut débit ou un Point d’Intérêt relié à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit tel que défini en § 4 de la présente annexe.
- Sur une Protection d’Épissures Optiques (PEO) de Corsica Haut Débit en chambre Corsica Haut Débit, à la limite des parties privatives si le point de livraison est une chambre de Corsica Haut débit à proximité du POP de l’Usager
Une pré-étude pour le prolongement de la fibre jusqu’à un Site de l’Usager, d’un client final ou d’un tiers non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit peut être demandée. Corsica Haut Débit fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces études de prolongement en fibre optique des sites localisés sur une commune couverte par un des NRA reliés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
Dans le cas des liaisons FON pour la desserte des NRA d’Orange (hors NRA Zone d’Ombre), Corsica Haut Débit met à disposition son infrastructure optique dans les conditions suivantes :
- en standard ; mise à disposition de liaisons FON permettant l’interconnexion des 4 plus grands NRA de Corse : Ajaccio Salines (ASL), Ajaccio Hôtel des Postes (AHP), Bastia (BAS) et Montesoro (MON) ;
- en option ; mise à disposition de liaisons FON supplémentaires pour l’interconnexion des 4 NRA fournis en standard avec n’importe quel NRA couvert par l’infrastructure optique de Corsica HD.
Dans le cas des liaisons FON Très Longue Distance (TLD), Corsica Haut Débit met à disposition une offre, d’une ou plusieurs liaisons fibre optique noire (FON), constituée d’une paire de fibre optique entre deux sites pour une distance d’au moins 200 km. Des points de livraisons intermédiaires sont possibles.
Dans le cas des liaisons FON GFU, Corsica Haut Débit met à disposition un ensemble de liaisons bi-fibres reliant en point à point les sites d’un même GFU, situé en Corse.
1 Dans le cadre d’un engagement 15 ans en mode IRU (indefeasible Right of use), ce service peut être proposé en mono-fibre 7 / 51
1.3.2 Conditions
La mise à disposition du service de location de fibres noires est soumise à des conditions d’études techniques et de disponibilité. A compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction, si le nombre de liaisons à étudier par mois est inférieur ou égale à 10.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité non suivie de commande ferme par liaison.
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition du raccordement fibre optique est de 8 semaines si le nombre de demandes de liaisons fibre optique par mois est inférieur ou égal à 10, à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager.
Chaque liaison fournie par Corsica Haut Débit est assortie d’une période minimale à compter de la date effective de mise à disposition précisée lors de la commande et ouvrant droit à différents niveaux de tarifs.
Nota : Ce service n’est pas disponible au NRA de Saint-Florent
1.3.3 Engagements de qualité de service
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 24H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 24H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilité annuelle d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’Interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS = 48 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 48 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
En raison des contraintes géographiques particulières et de la nécessité de mettre en œuvre des moyens spéciaux sur le câble sous-marin entre Isolella et Propriano, les engagements de qualité de service de Corsica Haut Débit ne s’appliquent pas dans les cas où le défaut occasionnant une interruption est localisé sur le câble sous-marin.
1.3.4 Prestations annexes
- Modification de durée
- Pré-étude de prolongement de la liaison fibre optique noire au POP de l’Usager ou à la chambre Corsica Haut Débit la plus proche du POP
- Option maintenance étendue
- Mesure de réflectométrie 8 / 51
1.4 SERVICE D’HEBERGEMENT EN SITE DE RACCORDEMENT TRES HAUT DEBIT (HEBERGEMENT CORSE – HEBERGEMENT CONTINENT)
1.4.1 Description
Le service d’hébergement dans les Sites de Raccordement Très Haut Débit est destiné aux Usagers ayant souscrit un ou plusieurs autres services de Corsica Haut Débit et souhaitant disposer à proximité immédiate de l’infrastructure de Corsica Haut Débit d’un environnement technique pour installer les équipements d’interface avec leur propre réseau.
L’offre consiste à fournir une prestation d’hébergement des Matériels de l’Usager dans un Espace Dédié de type Baie situé dans un des Sites de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit.
La prestation d’hébergement dans un Espace Dédié de type Baie se décline en une prestation d’hébergement standard et des prestations de services optionnelles offertes par Corsica Haut Débit et liées à la configuration de chacun de ses Sites de Raccordement Très Haut Débit.
Corsica Haut Débit fournit une prestation standard comprenant un ensemble indissociable composé :
- D’un espace dédié de dimension 600*600 pour l’installation par l’Usager d’une baie 600*600, ou 600*300,
- De l’environnement technique permettant à la baie de disposer des services couvrant
o l’accès et la sécurité des locaux,
o l’alimentation électrique,
o le conditionnement d’air,
o la détection incendie,
o l’environnement électromagnétique et électronique,
o les chemins de câbles nécessaires à l’énergie et à la transmission,
o le raccordement au répartiteur de l’immeuble.
o l’éclairage et les prises de courant.
1.4.2 Conditions
La mise à disposition d’un espace d’hébergement est soumise à des conditions d’études techniques et de disponibilité. A compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité non suivie de commande ferme par emplacement.
Chaque espace d’hébergement fourni par Corsica Haut Débit est assorti d’une période minimale de 3 ans à compter de la date effective de mise à disposition.
1.4.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Corsica Haut Débit s’engage à ce que la fourniture d’énergie ne soit pas interrompue plus de quatre heures (durée cumulée sur l’année). La mesure de la durée d’interruption est 9 / 51
comptabilisée à partir de l’ouverture du ticket de signalisation initialisée soit par la signalisation de l’Usager auprès du guichet d'accueil, soit par la détection de l’incident au niveau de la supervision des alarmes assurée par Corsica Haut Débit.
1.4.4 Prestations annexes
- Câblage au répartiteur optique d’hébergement
- Prestation de connexion permettant l’utilisation de ressources de transmission des Usagers par apport de fibres optiques à la chambre 0
- Extension de câble en immeuble (câblage entre le Répartiteur Optique et le Répartiteur Général d’Hébergement) 10 / 51
1.5 SERVICE D’HEBERGEMENT EN LOCALISATION DISTANTE
1.5.1 Description
Le service d’hébergement dans les localisations distantes de Corsica Haut Débit est principalement destiné aux Usagers souhaitant souscrire l’offre d’accès à la boucle locale d’Orange sur un NRA pour lequel Corsica Haut Débit a installé ses équipements dans un local situé en dehors des bâtiments d’Orange. Ce service est également ouvert aux Usagers souhaitant installer leurs équipements de réseaux.
L’offre consiste à fournir une prestation d’hébergement des Matériels de l’Usager dans un Espace mutualisé situé dans une des localisations distantes de Corsica Haut Débit. En option, Corsica Haut Débit propose notamment et spécifiquement pour cette offre :
- une prestation de connexion permettant l’utilisation de ressources de transmission des Usagers par apport de fibres optiques à la chambre 0 de la localisation distante Corsica Haut Débit. On notera néanmoins que les localisations distantes de Corsica Haut Débit sont également des points de livraison standards du service de location de Fibre Noire de Corsica Haut Débit (voir plus haut).
Corsica Haut Débit fournit une prestation standard comprenant un ensemble indissociable composé :
- D’un emplacement au sol 300*600 (1 seul emplacement par Usager),
- De l’environnement technique permettant à la baie de disposer des services couvrant
o l’accès et la sécurité des locaux,
o l’alimentation électrique 1KW 48V, sans extension possible (pas de fourniture du 230V), coffret interface énergie pour dégroupage fourni par Corsica Haut Débit
o ventilation selon les cas,
o la détection incendie,
o l’environnement électromagnétique et électronique,
o les chemins de câbles nécessaires à l’énergie et à la transmission,
o le raccordement au répartiteur optique de la localisation distante,
o l’éclairage et les prises de courant.
1.5.2 Conditions
La mise à disposition d’un espace d’hébergement est soumise à des conditions d’études techniques et de disponibilités. A compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité non suivie de commande ferme par emplacement.
Chaque espace d’hébergement fourni par Corsica Haut Débit est assorti d’une période minimale de 3 ans à compter de la date effective de mise à disposition.
1.5.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Corsica Haut Débit s’engage à ce que la fourniture d’énergie ne soit pas interrompue plus de quatre heures (durée cumulée sur l’année) hors cas de rupture de l'alimentation EDF. La 11 / 51
mesure de la durée d’interruption est comptabilisée à partir de l’ouverture du ticket de signalisation initialisée soit par la signalisation de l’Usager auprès du guichet d'accueil, soit par la détection de l’incident au niveau de la supervision des alarmes assurée par Corsica Haut Débit.
1.5.4 Prestations annexes
- Câblage au répartiteur optique d’hébergement
- Mise à disposition par Corsica Haut Débit de 4 positions de réglettes au RG (capacité maximale de 448 accès dégroupés), les réglettes étant fournies et positionnées (sans raccordement) par Corsica Haut Débit sur ces positions lors des commandes des prestations de « réglettes ». 12 / 51
1.6 SERVICE DE PRE DEGROUPAGE MUTUALISE POUR LES NRA ZONE D’OMBRE
1.6.1 Description
Le service de pré dégroupage mutualisé pour les NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit est destiné aux Usagers souhaitant installer leurs équipements dans un NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit et disposer d’une solution de collecte pour le raccordement au NRA d’origine.
L’offre consiste à fournir :
- une prestation d’hébergement des Matériels de l’Usager dans un Emplacement situé dans le local du NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit ;
et suivant le type de collecte disponible pour le NRA Zone d’Ombre concerné :
- une liaison fibre optique noire (FON) constituée d’une paire de fibre optique entre le répartiteur optique du NRA Zone d’Ombre et un point de livraison situé dans le NRA d’Origine ou dans une chambre de Corsica Haut Débit proche de la chambre 0 du NRA d’origine ; ou
- une liaison en technologie Ethernet sur support cuivre entre un EAS installé dans le NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit et un point de livraison dans le NRA Origine.
Corsica Haut Débit fournit une prestation standard comprenant un ensemble indissociable composé :
- D’un emplacement (1 seul emplacement par Usager) :
o site en armoire : châssis ETSI ou 19’
o site en shelter : emplacement en baie ETSI dédiée
o site en local existant : emplacement mural
- De l’environnement technique permettant à la baie de disposer des services couvrant :
o l’accès et la sécurité des locaux,
o l’alimentation électrique 1KW 48V, sans extension possible (pas de fourniture du 230V), coffret interface énergie pour dégroupage fourni par Corsica Haut Débit
o ventilation selon les cas,
o la détection incendie,
o l’environnement électromagnétique et électronique,
o les chemins de câbles nécessaires à l’énergie et à la transmission,
o le raccordement au répartiteur optique de la localisation distante.
o l’éclairage et les prises de courant,
- Une liaison en fibre optique noire (FON) caractérisée par :
o le point de livraison dans le NRA ZO ;
o le point de livraison dans le NRA origine ou dans une chambre de Corsica Haut Débit proche de la chambre 0 du NRA origine ;
ou
- Une liaison en technologie Ethernet sur support cuivre caractérisée par :
o le point de livraison dans le NRA ZO ;
o le point de livraison dans le NRA origine ;
o son support constitué de 4 à 8 paires de cuivre ;
o son débit indiqué par Corsica Haut Débit en retour d’étude de faisabilité. 13 / 51
1.6.2 Conditions
La mise à disposition du service est soumise à des conditions d’étude technique et de disponibilité. A compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction.
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition du service est de 8 semaines à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité non suivie de commande ferme par emplacement.
Le service fourni par Corsica Haut Débit est assorti d’une période minimale de 3 ans à compter de la date effective de mise à disposition.
1.6.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Corsica Haut Débit s’engage à ce que la fourniture d’énergie ne soit pas interrompue plus de quatre heures (durée cumulée sur l’année) hors cas de rupture de l'alimentation EDF. La mesure de la durée d’interruption est comptabilisée à partir de l’ouverture du ticket de signalisation initialisée soit par la signalisation de l’Usager auprès du guichet d'accueil, soit par la détection de l’incident au niveau de la supervision des alarmes assurée par Corsica Haut Débit.
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison en fibre optique noire (FON) est le suivant :
- GTR 10H en plage de maintenance S2
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilité annuelle d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’Interruption Maximale de Service (IMS).
- IMS = 20 heures d’interruption en plage de maintenance S2
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison en technologie Ethernet sur support cuivre est fonction :
- du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
- du niveau de sécurisation du parcours Corse-continent pour les liaisons livrées sur le Site de RTHD de Marseille.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 10H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S2
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =20 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S2
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.6.4 Prestations annexes
- Câblage au répartiteur optique du NRA Zone d’Ombre
- Mise à disposition par Corsica Haut Débit des positions de réglettes sur le Répartiteur Général du NRA Zone d’Ombre (capacité maximale de 444 accès dégroupés), les 14 / 51
réglettes étant fournies et positionnées (sans raccordement) par Corsica Haut Débit sur ces positions lors des commandes des prestations de « réglettes ».
- Maintenance étendue (GTR 4H S2, IMS 13H S2) 15 / 51
1.7 SERVICE DE LOCATION DE BANDE PASSANTE
1.7.1 Description
Le service de Location de Bande Passante est destiné aux Usagers souhaitant commercialiser des offres d’interconnexion de sites clients finaux ou tiers à très haut débit. Doté de forts engagements de qualité de service, ce service est particulièrement adapté à une clientèle entreprise ou institutionnelle.
L’offre consiste à fournir une liaison Ethernet entre un Site Central Usager (PoP Usager) situé à proximité d’un Site de Raccordement Très Haut Débit (RTHD) de Corsica Haut Débit en Corse et un Site Extrémité situé à proximité de l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager
Le Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager est constitué d’une ou plusieurs paires de fibre optique.
Si un Site Central Usager est hébergé dans un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit le raccordement est dit colocalisé.
Si un Site Central Usager n’est pas colocalisé, alors le lien fibre optique entre ce Site Central Usager et le Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit le plus facilement accessible est réalisé dans les conditions du service de location de fibre noire.
Dans ce cas, le Raccordement Très Haut Débit est dit distant et le service est livré sur bandeau optique sur le Site Central Usager.
La longueur réelle du lien fibre optique entre un Site Central Usager et un Site RTHD ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
Une extension jusqu’à un Site Central Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit peut être demandée. Corsica Haut Débit fera ses meilleurs efforts pour réaliser les études et le raccordement en fibre optique des sites éligibles au service. Ces études et ce raccordement feront l’objet d’une facturation à l’Usager pour un montant reflétant les coûts réels de réalisation.
Tableau 1 : Site Central Usager
Colocalisé Distant
Site Central
Usager
Cas Standard :
équipement Usager
hébergé dans un SRTHD
en Corse (Ajaccio ou
Bastia)
Cas 1 : le Site Central Usager est situé sur
un Point d’Intérêt raccordé à l’infrastructure
optique de Corsica Haut Débit. Les
conditions sont celles du service de
location de fibre noire.
Cas 2 : le Site Central Usager est situé
dans un rayon de 10KM maximum d’un Site
RTHD, non raccordé à l’infrastructure
optique de Corsica Haut Débit. Sur étude.
Service non disponible à Marseille
Raccordement du Site Extrémité 16 / 51
Le cas standard est celui du Site Extrémité situé sur un Point d’Intérêt raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
Si le Site Extrémité n’est pas raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, une extension peut être demandée. Corsica Haut Débit fera ses meilleurs efforts pour réaliser les études et le raccordement en fibre optique des sites éligibles au service. Ces études et ce raccordement feront l’objet d’une facturation à l’Usager pour un montant reflétant les coûts réels de réalisation.
Dans ce cas, la longueur réelle du lien fibre optique entre le Site Extrémité et la chambre la plus proche de l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
De plus, la longueur réelle totale du lien fibre optique entre le Site Extrémité et le routeur le plus proche du réseau IP/MPLS de Corsica Haut Débit ne doit en aucun cas excéder 40 KM.
Tableau 2 : Site Extrémité
Cas Standard Extension
Site
Extrémité
Le Site Extrémité est situé sur un
Point d’Intérêt raccordé à
l’infrastructure optique de Corsica
Haut Débit, à 40KM maximum du
routeur Corsica Haut Débit le plus
proche.
Le Site Extrémité n’est pas raccordé à
l’infrastructure optique de Corsica Haut
Débit mais situé à 10KM maximum d’une
chambre de l’infrastructure optique de
Corsica Haut Débit et à 40KM maximum
du routeur Corsica Haut Débit le plus
proche,
Sur étude
Liaisons
Une liaison est caractérisée par :
- Le Site Central Usager (colocalisé ou distant)
- le Site Extrémité (Point d’intérêt ou Site Extrémité Usager)
- n connexions (1 =< n =< 50), chaque connexion caractérisée par :
o un VLAN de livraison (ou S-VLAN)
o un débit (10Mbps, 20Mbps, 50Mbps, 100Mbps, 200Mbps, 500Mbps et 1Gbps)
o un profil de CoS (mono-CoS ou multi-CoS)
Le débit cumulé de toutes les connexions d'une liaison ne doit pas dépasser 1 Gbps.
Le service de location de bande passante permet la gestion de plusieurs Classes de Services (CoS) pour le trafic entre un Site Extrémité et le Site Central Usager.
Ainsi, pour chaque connexion d’une liaison, un profil de CoS peut être choisi parmi trois profils :
Tableau 3 : profils de Cos
Profil Data Standard Profil Data Prioritaire Profil Voix/Data**
Type de trafic Mono CoS Mono CoS Multi CoS
Caractéristiques Flux data jusqu’au débit
d’accès selon l’état de
charge du réseau
Flux data au débit
garanti à tout instant*
Flux voix*** et data
au débit garanti à
tout instant* 17 / 51
* la garantie s’applique tant que la somme des débits garantis voix et data prioritaire ne dépasse pas la capacité souscrite pour le Site Central Usager
** selon marquage 802.1p de l’Usager
*** la classe voix est prioritaire par rapport à la classe data prioritaire
Un mécanisme de policing est mis en œuvre dans les routeurs Corsica Haut Débit feuille et les routeurs Corsica Haut Débit tronc. L'envoi de flux par l'Usager au-delà du débit alloué à la commande, entrainera la destruction des trames Ethernet par les routeurs de Corsica Haut Débit.
Le service de Bande Passante permet la gestion de plusieurs niveaux de C-VLAN clients par connexion et offre une transparence totale au VLAN client (C-VLAN, dot-1P).
Le réseau de Corsica Haut Débit est totalement transparent aux flux broadcast, multicast et OAM (niv 5 à 7).
Les Sites Extrémité ne peuvent pas communiquer directement entre eux, un rebond par le Site Central Usager (PoP Usager) sur un équipement de l’Usager est nécessaire.
1.7.2 Conditions
Le service est livré sur connecteur optique :
- au RO de la salle d’hébergement lorsque le Site Central Usager est colocalisé.
- sur bandeau optique fourni et installé par Corsica Haut Débit lorsque le Site Central Usager est distant. (sauf indication contraire formulée par l’Usager)
- sur bandeau optique fourni et installé par Corsica Haut Débit sur le Site Extrémité. (sauf indication contraire formulée par l’Usager)
Une étude de faisabilité est nécessaire pour toute commande de raccordement d’un Site Central Usager et de nouvelle liaison.
Pour un Site Central ou un Site Extrémité déjà raccordé à son infrastructure optique, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction, à compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète.
Pour un Site Central ou un Site Extrémité non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de réponse sur la faisabilité dépend des études à réaliser et sera précisé au cas par cas.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité par liaison non suivie de commande ferme.
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition d’une liaison pour un Site Central Usager existant lorsque le Site Extrémité est déjà raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit est de 8 semaines à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager.
Lorsqu’un site n’est pas raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de mise à disposition sera précisé sur le retour de faisabilité.
Pour un site d’extrémité, le délai standard de mise à disposition d’une évolution de débit sur une prestation existante est de 2 semaines à compter de la réception de commande ferme de l’usager. 18 / 51
Chaque liaison fournie par Corsica Haut Débit est assortie d’une période minimale de 1 an à compter de la date effective de mise à disposition.
Nota : Ce service n’est pas disponible au NRA de Saint-Florent
1.7.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
La garantie de service, inclue dans les coûts d'abonnement, comprend les opérations de réparations relatives aux divers constituants du réseau ou des matériels livrés et installés par Corsica Haut Débit et qui s'avèrent nécessaires, soit à la demande de l’Usager, soit à la suite d'opérations de maintenance préventive. La solution est gérée par un outil d’administration qui assure des fonctions de gestionnaire d’équipement, de réseau et de service de bout en bout.
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =13 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.7.4 Prestations annexes
- option prolongement de la liaison jusqu’à un Site Usager non raccordé à l’infrastructure CHD (possibilité de réaliser les études et devis)
- changement de débit d’un VLAN d’une liaison
- changement de classe de service d’un VLAN d’une liaison
- maintenance étendue (GTR 4H S1, IMS 13H S1)
- modification d’attribution du tronc de la liaison 19 / 51
1.8 SERVICE DE TRANSPORT ETHERNET
1.8.1 Description
Le service de Transport Ethernet est destiné aux Usagers souhaitant commercialiser des offres basées sur la collecte Ethernet. Doté de forts engagements de qualité de service, ce service est particulièrement adapté à une clientèle entreprise.
L’offre consiste à fournir un service de Transport Ethernet en point à point entre une interface de livraison d’un routeur IP/MPLS de Corsica Haut Débit situé en Corse et une interface de livraison d’un routeur IPMPLS de Corsica Haut Débit situé à Bastia ou Ajaccio.
Interface de livraison d’un routeur de Corsica Haut Débit situé en Corse
L’interface de livraison d’un routeur de Corsica Haut Débit situé en Corse est constituée d’une ou plusieurs paires de fibre optique.
Cette interface est de type 1 GE ou 10 GE
Le service est livré sur le RGH du NRA hébergeant le routeur de Corsica Haut débit. Pour les Sites de Raccordement Très Haut Débit de Bastia ou d’Ajaccio, le service est livré sur le RGH du NRA hébergeant le routeur CHD
Le Service n’est pas ouvert à Marseille
Liaisons
Une liaison est caractérisée par :
- L’interface de livraison d’un routeur de Corsica Haut débit situé en Corse
- L’interface de livraison d’un routeur de Corsica Haut débit situé à Bastia ou Ajaccio
- un débit (100Mbps, 200Mbps, 500Mbps, 1Gbps et 10 Gbps)
Le service de Transport Ethernet offre une transparence totale au VLAN client (C-VLAN).
Le service propose 4 classes de services : best effort, data, data prioritaire, voix.
Le service est transparent au marquage dot1P de l’Usager dans la limite de 4 classes de service, les trafics non marqués par l’Usager sont marqués par le réseau en best effort.
Le réseau de Corsica Haut Débit est totalement transparent aux flux broadcast, multicast et OAM (niv 5 à 7).
1.8.2 Conditions
Le service est livré sur connecteur optique au RO de la salle d’hébergement du routeur CHD concerné.
Une étude de faisabilité est nécessaire pour toute commande.
Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction, à compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité par liaison non suivie de commande ferme. 20 / 51
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition du service est de 8 semaines à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager.
Chaque liaison fournie par Corsica Haut Débit est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale de 1 an à compter de la date effective de mise à disposition.
Nota : Ce service n’est pas disponible au NRA de Saint-Florent
1.8.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
La garantie de service, incluse dans les coûts d'abonnement, comprend les opérations de réparations relatives aux divers constituants du réseau ou des matériels livrés et installés par Corsica Haut Débit et qui s'avèrent nécessaires, soit à la demande de l’Usager, soit à la suite d'opérations de maintenance préventive. La solution est gérée par un outil d’administration qui assure des fonctions de gestionnaire d’équipement, de réseau et de service de bout en bout.
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =13 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.8.4 Prestations annexes
- option prolongement de la liaison jusqu’à un Site Usager non raccordé à l’infrastructure CHD (possibilité de réaliser les études et devis)
- changement de débit ou de la COS d’une liaison
- maintenance étendue (GTR 4H S1, IMS 13H S1) 21 / 51
1.9 SERVICE DE LOCATION DE BANDE PASSANTE POUR LES GROUPES FERMES D’UTILISATEURS (GFU)
1.9.1 Description
Le service de Location de Bande Passante pour les GFU est destiné aux Usagers souhaitant commercialiser des offres d’interconnexion multipoint à multipoint de sites d’un GFU situés en Corse.
L’offre consiste à fournir des accès sur support fibre optique sur les Sites Usager.
Le cas standard est celui du Site Usager situé sur un Point d’Intérêt raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
Si le Site Usager n’est pas raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, une extension peut être demandée. Corsica Haut Débit fera ses meilleurs efforts pour réaliser les études et le raccordement en fibre optique des sites éligibles au service.
Dans ce cas, la longueur réelle du lien fibre optique entre le Site Usager et la chambre la plus proche de l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
De plus, la longueur réelle totale du lien fibre optique entre le Site Usager et le routeur le plus proche du réseau IP/MPLS de Corsica Haut Débit ne doit en aucun cas excéder 40 KM.
Ces études et ce raccordement feront l’objet d’une facturation à l’Usager pour un montant reflétant les coûts réels de réalisation.
Chaque accès est caractérisé par :
- le Site Usager (Points d’Intérêt ou Site à raccorder)
- le support fibre optique
Chaque liaison est caractérisée par :
- le Site Usager (Points d’Intérêt ou Site à raccorder)
- un débit 10, 20, 30, 40, 50, 100, 200, 300, 500, 1000 Mbps maximum pour les liaisons
Les accès sont disponibles pour les liens rattachés à des NRA d’Orange raccordés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, avec la possibilité d’inclure de façon limitée quelques Sites hors périmètre DSP, comme précisé dans le tableau ci-dessous.
Le débit de chaque liaison est déterminé par l’Usager en respectant un débit cumulé conseillé en fonction du niveau d’offre choisi : 22 / 51
Tableau 4: niveaux d’offres
Niveau d’offre
souscrit
débit cumulé
maximum
conseillé
nombre maximum
d’accès fibre optique
nombre maximum
d’accès hors DSP
OBP GFU 500 500 Mbps 16 1
OBP GFU 1000 1000 Mbps 32 3
OBP GFU 4000 4000 Mbps 45 6
OBP GFU
10000
10000 Mbps 60 8
Un mécanisme de policing est mis en œuvre dans les routeurs Corsica Haut Débit feuille et les routeurs Corsica Haut Débit tronc. L'envoi de flux par l'Usager au-delà du débit alloué à la commande, entrainera la destruction des trames Ethernet par les routeurs de Corsica Haut Débit.
1.9.2 Conditions
Le service est livré sur connecteur optique, sur bandeau optique sur le Site Usager. (sauf indication contraire formulée par l’Usager)
Une étude de faisabilité est nécessaire pour toute commande de nouvelle liaison.
Pour un Site Usager déjà raccordé à son infrastructure optique, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction, à compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète.
Pour un Site Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de réponse sur la faisabilité dépend des études à réaliser et sera précisé au cas par cas.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité par liaison non suivie de commande ferme.
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition d’une liaison sur support fibre optique est de 8 semaines à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager, lorsque le Site Usager est déjà raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
Lorsqu’un site n’est pas raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de mise à disposition sera précisé sur le retour de faisabilité.
Le service fourni par Corsica Haut Débit est assorti d’une période minimale à compter de la date effective de mise à disposition du service et précisé lors de la commande.
1.9.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager. 23 / 51
La garantie de service, inclue dans les coûts d'abonnement, comprend les opérations de réparations relatives aux divers constituants du réseau ou des matériels livrés et installés par le Concessionnaire et qui s'avèrent nécessaires, soit à la demande de l’Usager, soit à la suite d'opérations de maintenance préventive. La solution est gérée par un outil d’administration qui assure des fonctions de gestionnaire d’équipement, de réseau et de service de bout en bout.
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =13 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.9.4 Prestations annexes
- option prolongement de la liaison jusqu’à un site Usager non raccordé à l’infrastructure CHD (possibilité de réaliser les études et devis)
- changement de débit d’un VLAN d’une liaison
- changement de classe de service d’un VLAN d’une liaison
- modification du débit de la liaison
- maintenance étendue (GTR 4H S1, IMS 13H S1)
- modification de durée 24 / 51
1.10 SERVICE DE LOCATION DE BANDE PASSANTE POUR SERVICES TRIPLE PLAY
1.10.1 Description
Le service de Location de Bande Passante Triple Play est destiné aux opérateurs de réseaux mettant en œuvre le dégroupage sur un ou plusieurs NRA reliés au réseau Corsica Haut Débit et souhaitant disposer d’une solution clé en main pour permettre la diffusion de flux vidéo et la collecte pour leurs DSLAM depuis un point opérateur de présence situé en Corse ou à Marseille.
L’offre consiste à fournir une porte multicast et des liaisons à bande passante Ethernet et compatibles avec la mise en œuvre du système de diffusion Multicast entre un Site Central Usager situé à proximité d’un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit en Corse ou à Marseille et un ou plusieurs NRA raccordés à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit.
La livraison sur le PoP de l’Usager s’appuie sur un Raccordement Très Haut Débit, constitué d’une ou plusieurs paires de fibre optique.
Si le Site Central Usager est hébergé dans un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit le raccordement est dit colocalisé.
Si le Site Central Usager n’est pas colocalisé, alors le lien fibre optique entre le Site Central Usager et le Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit est réalisé dans les conditions du service de location de fibre noire.
Dans ce cas, le Raccordement Très Haut Débit est dit distant et le service est livré sur bandeau optique sur le Site Central Usager.
La longueur réelle du lien fibre optique entre le Site Central Usager et le Site RTHD ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
Une extension jusqu’à un Site Central Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit peut être demandée. Corsica Haut Débit fera ses meilleurs efforts pour réaliser les études et le raccordement en fibre optique des sites éligibles au service. Ces études et ce raccordement feront l’objet d’une facturation à l’Usager pour un montant reflétant les coûts réels de réalisation.
Tableau 5 : Site Central Usager
Colocalisé Distant
SRTHD Corse
(Ajaccio, Bastia)
Cas Standard :
équipement Usager
hébergé dans un SRTHD
en Corse (Ajaccio ou
Bastia)
Cas 1 : le Site Central Usager est situé sur
un Point d’Intérêt raccordé à l’infrastructure
optique de Corsica Haut Débit. Les
conditions sont celles du service de
location de fibre noire.
Cas 2 : si le Site Central Usager, situé dans
un rayon de 10KM maximum d’un Site
RTHD, n’est pas raccordé à l’infrastructure
optique de Corsica Haut Débit. Sur étude
SRTHD Marseille Standard non disponible 25 / 51
Corsica Haut Débit met à disposition les liaisons dans les conditions suivantes :
- en standard ; mise à disposition de liaisons permettant l’interconnexion des 4 plus importants NRA de Corse : Ajaccio Salines (ASL), Ajaccio Hôtel des Postes (AHP), Bastia (BAS) et Montesoro (MON) avec le Site de Raccordement Très haut Débit désigné par l’Usager ;
- en option ; mise à disposition de liaisons supplémentaires pour l’interconnexion de tout NRA couvert par l’infrastructure optique de Corsica HD.
La porte multicast est caractérisée par :
- un Plan De Service multicast
- un débit (10 Gbps maximum)
Une liaison est caractérisée par :
- le Site Central Usager (colocalisé ou distant (obligatoirement colocalisé à Marseille)
- le NRA extrémité
- jusqu’à 50 VLAN Unicast
- 1 VLAN multicast dédié exclusivement aux flux multicast
Le débit Unicast cumulé maximum de l’ensemble des liaisons de l’Usager est de 140 Gbps.
Des liaisons supplémentaires peuvent être commandées sur des NRA où des liaisons sont déjà en service. Pour ces liaisons supplémentaires, les conditions sont celles du Raccordement Très Haut Débit.
1.10.2 Conditions
La mise à disposition d’une liaison est soumise à des conditions d’études techniques afin de garantir l’inter fonctionnement du service avec le trafic Multicast de l’Usager.
Pour un Site Central Usager déjà raccordé à son infrastructure optique, Corsica Haut Débit dispose, pour répondre sur la faisabilité, de trois semaines calendaires, hors cas de difficultés exceptionnelles de construction, à compter de la date de l’accusé de réception de la commande d’étude de faisabilité complète.
Pour un Site Central Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de réponse sur la faisabilité dépend des études à réaliser et sera précisé au cas par cas.
L’Usager est redevable des frais d’étude de faisabilité par liaison non suivie de commande ferme.
Une fois la faisabilité confirmée, le délai standard de mise à disposition d’une liaison est de 8 semaines à compter de la réception de la commande ferme de l’Usager, lorsque le Site Central Usager est déjà raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit et si le nombre de demande de liaisons par mois est inférieur ou égal à 10 par département.
Lorsqu’un site n’est pas raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit, le délai de mise à disposition sera précisé sur le retour de faisabilité.
Nota : Ce service n’est pas disponible au NRA de Saint-Florent 26 / 51
1.10.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Le niveau d’engagement de disponibilité d’une liaison est fonction :
- du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
- du niveau de sécurisation du parcours Corse-continent pour les liaisons livrées sur le Site de RTHD de Marseille.
Les engagements en terme de Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) et d’interruption Maximale de Service (IMS) décrits ci-dessous ne sont pas applicables pour les liaisons non sécurisées (double parcours optique Corse-continent) dès lors qu’une interruption de service est provoquée exclusivement par un incident localisé sur le parcours sous-marin. Le niveau d’engagement de disponibilité normal s’applique pour les liaisons sécurisées quel que soit la localisation de l’incident qui génère l’interruption du service.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =13 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.10.4 Prestations annexes
- gestion du multicast
- changement de débit d’un VLAN d’une liaison
- changement de classe de service d’un VLAN d’une liaison
- maintenance étendue (GTR 4H S1, IMS 13H S1) 27 / 51
1.11 SERVICE D’ACCES INTERNET DE NIVEAU 1
1.11.1 Description
Le service d’accès Internet niveau 1 est destiné aux fournisseurs d’accès Internet souhaitant proposer des offres de connexion permanente avec des engagements de qualité de service limité particulièrement adapté aux usages résidentiels.
L’offre consiste en la fourniture d’accès DSL permettant la connexion des utilisateurs respectivement à un DSLAM et la livraison du trafic issu des utilisateurs sur un Site Central Usager situé à proximité d’un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit situé en Corse ou à Marseille.
La livraison du trafic généré par les utilisateurs sur le Site Central Usager s’appuie sur un Raccordement Très Haut Débit.
La gamme des accès proposés est la suivante (débits crêtes) :
- 512KBps en technologie RE-ADSL ou ADSL
- Débit Max en technologie ADSL (jusqu’à 8Mbps)
- Débit Max + en technologie ADSL2+ (jusqu’à 16Mbps)
L’Usager se charge de la fourniture et de la configuration du modem DSL sur le Site utilisateur.
La livraison du trafic généré par les utilisateurs sur le Site Central Usager s’appuie sur un Raccordement Très Haut Débit constitué d’une ou plusieurs paires de fibre optique et terminée par un EAS exploité par Corsica Haut Débit et installé par ses soins dans le Site Central Usager.
Le Raccordement Très Haut Débit du Site Central Usager est caractérisé par
- le nombre de paires de fibres optiques du lien fibre optique
- l’EAS installé
Si le Site Central Usager est hébergé dans un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit le raccordement est dit colocalisé.
Si le Site Central Usager n’est pas colocalisé, alors le Raccordement Très Haut Débit est dit distant et l’EAS est installé sur le Site Central de l’Usager.
La longueur réelle du lien fibre optique entre le Site Central Usager et le Site RTHD ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
Tableau 6 : Site SRTHD
Colocalisé Distant
SRTHD Corse
(Ajaccio, Bastia)
Cas Standard :
équipement Usager
hébergé dans un SRTHD
en Corse (Ajaccio ou
Bastia)
Sur étude et sur devis si le Site Central
Usager, situé dans un rayon de 10KM
maximum d’un Site RTHD
SRTHD Marseille Standard non disponible
EAS EAS avec interface ATM 28 / 51
1.11.2 Conditions
Le délai de mise en service standard est de deux semaines pour un accès, 1 mois lors de la mise en service du premier accès souscrit en raison de la mise en place de la collecte.
1.11.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Le niveau d’engagement de disponibilité du service est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue. Les engagements de qualité de service concernent le réseau de collecte uniquement, c'est-à-dire l’ensemble des DSLAM de Corsica Haut Débit jusqu’au Site de Raccordement Très Haut Débit, et ne s’appliquent donc pas à la composante accès du service qui inclut tous les éléments du réseau situés entre le NRA et le terminal du client final.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =20 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.11.4 Prestations annexes
- Modification du débit d’un accès avec ou sans changement de carte ou de DSLAM
- Forfait de remise en service d’une installation téléphonique ou d’une installation ADSL
- Procédure d’expertise suite à des signalisations en répétition
- Demande d’information suite à un écrasement
- Accès au serveur d'éligibilité 29 / 51
1.12 SERVICE D’ACCES INTERNET DE NIVEAU 2
1.12.1 Description
Le service d’accès Internet niveau 2 est destiné aux Usagers qui souhaitent raccorder localement des sites secondaires à un point de présence de l’Usager pour des usages de type Internet et Intranet.
La qualité de service est parfaitement adaptée aux entreprises. Elle comprend notamment :
- une gamme de débits garantis,
- un délai de livraison contractuel sur chaque liaison,
- une garantie de temps de rétablissement (GTR),
- une garantie de disponibilité annuelle du service (IMS).
L’offre consiste en la fourniture d’une composante « accès » et d’une composante « collecte » qui permet à l’Usager de raccorder plusieurs sites extrémités à un PoP Usager situé à proximité d’un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit situé exclusivement en Corse.
Le raccordement du POP de l’Usager s’appuie sur un Raccordement Très Haut Débit.
La livraison du trafic sur le Site Central Usager s’appuie sur un Raccordement Très Haut Débit constitué d’une ou plusieurs paires de fibre optique et terminée par un EAS exploité par Corsica Haut Débit et installé par ses soins dans le Site Central Usager.
Le raccordement est caractérisé par :
- Le nombre de paires de fibres optiques du lien fibre optique
- L’EAS installé
Si le Site Central Usager est hébergé dans un Site de Raccordement Très Haut Débit de Corsica Haut Débit le raccordement est dit colocalisé.
Si le Site Central Usager n’est pas colocalisé, alors le raccordement est dit distant et l’EAS est installé sur le Site Central de l’Usager. La longueur réelle du lien fibre optique entre le Site Central Usager et le Site RTHD ne doit en aucun cas excéder 10 KM.
Tableau 7 : Site Central Usager
Colocalisé Distant
Site Central
Usager
Cas Standard :
équipement Usager
hébergé dans un SRTHD
en Corse (Ajaccio ou
Bastia)
Sur étude et sur devis si le Site Central
Usager, situé dans un rayon de 10KM
maximum d’un Site RTHD
EAS EAS avec interface ATM
Service non disponible à Marseille
La livraison du service sur les Sites Extrémités s’effectue sur un modem xDSL de Corsica Haut Débit, sur Interface Ethernet ou Cuivre. 30 / 51
1.12.2 Conditions
Le délai standard de mise à disposition, à compter de la date de réception de la commande, est de 14 jours calendaires, sous réserve de faisabilité technique, et dans la mesure où la desserte interne a été réalisée conformément aux préconisations de Corsica Haut Débit.
Le service est valable pour un engagement minimum d’une durée d’un an pour chacune de ses composantes.
1.12.3 Engagements de qualité de service
Accueil permanent des signalisations de l’Usager.
Le niveau d’engagement de disponibilité du service est fonction du niveau de maintenance associée : standard, ou option de maintenance étendue.
La valeur de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) dépend du niveau d’engagement :
- maintenance standard : GTR 4H en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : GTR 4H en plage de maintenance S1
Corsica Haut Débit garantit la durée maximale de la somme des durées d’indisponibilités d’une liaison sur la durée cumulée de la plage de maintenance : l’interruption Maximale de Service (IMS).
- niveau standard : IMS =20 heures d’interruption en plage de maintenance S2
- option de maintenance étendue : IMS = 13 heures d’interruption en plage de maintenance S1
Le décompte de la durée de l’incident est gelé en dehors des plages de maintenance.
1.12.4 Prestations annexes
- Déplacement d'extrémité
- Changement d'interface Site extrémité (Ethernet ou Cuivre)
- Changement de VC de collecte
- Changement de gamme (ADSL ou SDSL)
- UPGRADE sans changement d’accès
- UPGRADE avec changement d’accès
- Demande d’information suite à un écrasement
- Accès au serveur d'éligibilité 31 / 51
2 TARIFS
2.1 SERVICE DE LOCATION DE FIBRES NOIRES
2.1.1 Mode Location
Les tarifs dépendent de la longueur réelle cumulée de l’ensemble des liaisons commandées de façon ferme par l’Usager et de la durée d’engagement. La longueur cumulée est évaluée séparément pour les liaisons avec durée d’engagement de 1 an et pour les liaisons avec durée d’engagement de 3 ans pour déterminer le tarif à appliquer.
Distance louée totale d Prix en
€HT/mois/ML*/liaison,
Contrat 1 an
Prix en
€HT/mois/ML*/liaison,
Contrat 3 ans
De 0 à 25 KML (D1)** 0,117 0,106
Au-delà de 25 KML (D2) 0,083 0,075
d=D1+D2 0,117*D1 + 0,083*D2 0,106*D1 + 0,075*D2
* : ML mètre linéaire, c’est-à-dire distance réelle de fibre calculée par pas de 100 ML
** : avec un minimum de 2 000 ML facturés
2.1.2 Mode location longue durée
Une location avec un paiement irrévocable en une seule fois est proposée pour des contrats de 15 ans en bi-fibre ou mono-fibre et une longueur cumulée supérieure à 50 Km au réel des liaisons commandées de façon ferme en mode location longue durée.
- Le tarif en mode location longue durée 15 ans bi-fibre est de 6 €HT/ML*/liaison
- Le tarif en mode location longue durée 15 ans mono-fibre est de 5 €HT/ML*/liaison
Le coût de la maintenance standard de ces liaisons fibre optique est de : 0,01 €HT/ML/mois (soit 0,12€HT/ML/an). Ce tarif inclut une garantie de temps de rétablissement S2 et une IMS S2.
* ML : mètre linéaire, c’est-à-dire distance réelle de fibre calculée par pas de 100 ML 32 / 51
2.1.3 Liaisons FON de desserte NRA
La mise à disposition de liaisons FON de desserte NRA inclut en standard l’interconnexion des 4 plus grands NRA de Corse et en option, au choix de l’Usager, la fourniture de liaisons FON pour la desserte de NRA supplémentaire.
Pour les liaisons fournies en standard et chaque liaison supplémentaire, Corsica Haut Débit offre la possibilité de recourir à la location annuelle avec période d’engagement minimale de 1 an ou à la location longue durée avec un paiement irrévocable en une seule fois pour des contrats de 15 ans.
Le tarif inclut les redevances dues au titre de la maintenance dans tous les cas de figure.
Prix du raccordement des NRA fournis en
standard
Fibre Optique Noire
redevance mensuelle de
location
location longue
durée 15 ans
ASL, AHP, BAS et MON 2 248 €HT/mois 200 000 €HT
Prix du raccordement d’un NRA
supplémentaire en option
(en fonction de la taille du NRA)
Fibre Optique Noire
redevance mensuelle de
location
location longue
durée 15 ans
5100-6300 5 000 €HT/mois 444 894 €HT
4500-5100 4 250 €HT/mois 378 160 €HT
3900-4500 3 500 €HT/mois 311 426 €HT
3300-3900 2 700 €HT/mois 240 243 €HT
3000-3300 2 300 €HT/mois 204 651 €HT
2700-3000 2 000 €HT/mois 177 958 €HT
2400-2700 1 750 €HT/mois 155 713 €HT
2250-2400 1 500 €HT/mois 133 468 €HT
2100-2250 1 350 €HT/mois 120 121 €HT
1950-2100 1 200 €HT/mois 106 775 €HT
1800-1950 1 100 €HT/mois 97 877 €HT
1650-1800 900€ HT/mois 80 081 €HT
1500-1650 750 €HT/mois 66 734 €HT
0-1500 300 €HT/mois 26 694 €HT
Des frais de mise en service de 3 000 €HT seront facturés pour chaque commande portant sur un ou plusieurs NRA au-delà de la 1ère commande.
2.1.4 Liaisons FON TLD : Très Longue Distance
La mise à disposition de FON TLD bi-fibre est proposée pour une durée d’engagement de 3 ans, pour une liaison d’une distance minimum de 200 km. La commande est réalisée sous forme d’un bon de commande unique précisant les éventuels points de livraison intermédiaires.
- Le tarif en mode TLD est de 0,06 €HT/ML/mois
Des frais d’accès réseau forfaitaires de 1500 € HT sont facturés pour la desserte optique des points de livraison intermédiaires, hors réalisation de tous travaux d’infrastructure qui restent à la charge du client. 33 / 51
2.1.5 Liaisons FON GFU
La mise à disposition de FON GFU bi-fibre est souscrite pour une durée d’engagement de 3 ans.
- Le tarif en mode GFU est celui de la Location point à point FON 3 ans assorti d’une remise de 30 %.
Distance louée totale d
Prix en
€HT/mois/ML*/liaison,
Contrat 3 ans
Montant de la
remise FON
GFU
De 0 à 25 KML (D1)** 0,106 30 %
Au-delà de 25 KML (D2) 0,075 30 %
d=D1+D2 (0,106*D1 + 0,075*D2)
* : ML mètre linéaire, c’est-à-dire distance réelle de fibre calculée par pas de 100 ML
** : avec un minimum de 2 000 ML facturés
2.1.6 Autres prestations de service proposées
- Étude de faisabilité non suivie d’une commande ferme :
o 800 €HT pour une FON dont les deux extrémités sont opticalisés par Corsica Haut Débit
o 1 800 €HT pour une FON dont au moins une extrémité n’est pas opticalisée par Corsica Haut Débit
- mesure de réflectométrie : 750 €HT
- Option maintenance étendue : 120 €HT/mois/liaison 34 / 51
2.2 SERVICE D’HEBERGEMENT EN SITE DE RACCORDEMENT TRES HAUT DEBIT
Les tarifs ci-dessous s’entendent pour une durée d’engagement de 3 ans.
Prestations Tarifs
Étude de faisabilité non suivie de
commande ferme
1800 €HT
Emplacement standard 600mm x 600mm (1
baie) SRTHD Marseille
FMS : sur devis
429 €HT/mois
Emplacement standard 600mm x 600mm (1
baie) SRTHD Ajaccio ou Bastia Montesoro
FMS : sur devis
406 €HT/mois
Fourniture d’énergie (48V, puissance
P*1kW (2kW max)
195 + 145*P €HT/mois
Climatisation 120+71*P €HT/mois
Câblage au répartiteur (1 paire FO) FMS : 1105 €HT
144 €HT/mois
Câblage au répartiteur (2 paires FO) FMS : 2210 €HT
288 €HT/mois
Accès (15 badges maximum) 125 €HT/mois
Des frais d’ingénierie et de mise en service seront établis sur devis en fonction des demandes spécifiques de l’Usager (installation de baies, câblage au répartiteur,…).
Prestations horaires additionnelles :
- En Heures Ouvrables : 84,11 €HT/heure
- En Heures Non Ouvrables : 168,21 €HT/heure 35 / 51
2.3 SERVICE D’HEBERGEMENT EN LOCALISATION DISTANTE
Les tarifs seront valables pour une durée d’engagement de 3 ans.
Prestations Tarifs
Étude de faisabilité non suivie de
commande ferme
800 €HT
Emplacement 300mm x 600mm FMS : 1800 €HT
50 €HT/mois
Fourniture d’énergie par emplacement
équipé (48V puissance 1kW)
90 €HT/mois
Fourniture d’énergie par KW commandé 70 €HT/mois
Câblage au répartiteur (1 paire FO) FMS : 500 €HT
50 €HT/mois
Fourniture de 4 positions de réglettes
(4x112 paires)
500 €HT
Accès (15 badges maximum) 80 €HT/mois
Des frais d’ingénierie et de mise en service seront établis sur devis en fonction des demandes spécifiques de l’Usager.
Prestations horaires additionnelles :
- En Heures Ouvrables : 84,11 €HT/heure
- En Heures Non Ouvrables : 168,21 €HT/heure 36 / 51
2.4 SERVICE DE PRE DEGROUPAGE MUTUALISE POUR LES NRA ZONE D’OMBRE
Les tarifs sont valables pour une durée d’engagement de 3 ans.
Prestations Tarifs
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme 100 €HT
Emplacement et collecte fibre optique noire
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard
100 €HT/mois (1200 €
HT/an)
Emplacement et collecte Ethernet sur cuivre
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard
58 €HT/mois (696 €
HT/an)
Option maintenance étendue par liaison 16 €HT/mois (192 € HT/an) 37 / 51
2.5 LOCATION DE BANDE PASSANTE
Prix du Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager
Prestations Tarifs
Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager colocalisé
Raccordement colocalisé X paires
Débit de X x 1Gbps
(X = 1, 2, 4)
FMS : X x 730 €HT
X x 35 €HT/mois
Raccordement colocalisé 1 paire
Débit de 10 Gbps
FMS : 730 €HT
70 €HT/mois
Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager distant
Raccordement au répartiteur X paires
Débit de X x 1 Gbps (X = 1, 2, 4)
FMS : X x 730 €HT
X x 70 €HT/mois
Raccordement au répartiteur 1 paire
Débit de 10 Gbps
FMS : 730 €HT
215 €HT/mois
Raccordement distant X paires
(X = 1, 2, 4)
le prix est celui du service de
Location de Fibres Noires entre le
SRTHD et le Site Central Usager
(X paires)
Site Central Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit :
sous conditions d’éligibilité et sur devis
Modification du raccordement
modification du débit du Raccordement 730 €HT
Modification du tronc de la liaison 730 €HT 38 / 51
Prix des Liaisons
Les tarifs sont calculés sur la base du débit cumulé de l’ensemble des VLAN d’une liaison et s’entendent pour une durée d’engagement de 1 an.
Prestations Tarifs
Frais de mise en service (Site
Extrémité raccordé à l’infrastructure
optique de Corsica Haut Débit)
730 €HT
Frais de mise en service (Site
Extrémité non raccordé à
l’infrastructure optique de Corsica
Haut Débit)
sous conditions d’éligibilité et sur devis
Profil Data Standard
(€HT/mois)
Profil Data
Prioritaire
(€HT/mois)
Profil Multi CoS
Voix/Data
(€HT/mois)
Liaison Ethernet 10 Mbps 160 180 190
Liaison Ethernet 20 Mbps 180 200 210
Liaison Ethernet 50 Mbps 230 250 260
Liaison Ethernet 100 Mbps 270 300 310
Liaison Ethernet 200 Mbps 320 350 370
Liaison Ethernet 500 Mbps 400 450 470
Liaison Ethernet 1 Gbps 500 550 570
Option maintenance étendue par
liaison
80 €HT/mois
Étude de faisabilité non suivie de
commande ferme pour un Site
Extrémité raccordé au réseau
Corsica Haut Débit
800 €HT
Étude de faisabilité non suivie de
commande ferme pour un Site
Extrémité non raccordé au réseau
Corsica Haut Débit
1 800 €HT
Modification du débit de la liaison 730 €HT 39 / 51
2.6 SERVICE DE TRANSPORT ETHERNET
Les tarifs s’entendent pour une durée d’engagement de 1 an
Prestations Tarifs
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme 800 €HT
Frais de mise en Service Liaison de Transport Ethernet 1 500 € HT
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 100 Mbit/s
420 €HT/mois
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 200 Mbit/s
520 €HT/mois
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 500 Mbit/s
670 €HT/mois
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 1000 Mbit/s
840 €HT/mois
Redevance mensuelle au titre de la mise à disposition et de la
maintenance standard Liaison 10000 Mbit/s
1 680 €HT/mois
Raccordement distant le prix est celui du service de Location de Fibres
Noires entre le SRTHD et
le Site Distant Usager (1
paire)
Option maintenance étendue par liaison 80 €HT/mois
Modification du débit de la liaison 1 100 €HT 40 / 51
2.7 SERVICE DE LOCATION DE BANDE PASSANTE POUR LES GFU
Les tarifs dépendent de la durée d’engagement.
Prestations Tarifs
Contrat 1 an
Tarifs
Contrat 3 ans
Frais de mise en service (Site Usager raccordé à
l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit)
730 €HT
Frais de mise en service (Site Usager non raccordé
à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit)
sous conditions d’éligibilité et sur
devis
Frais de mise en service d’un accès optique sur site
fibré hors DSP 730 €HT
Frais de mise en service d’un accès optique sur site
non fibré hors DSP** 2 000 €HT
Frais de mise en service OBP GFU 500 3 000 €HT
Frais de mise en service OBP GFU 1000 6 000 €HT
Frais de mise en service OBP GFU 4000 15 000 €HT
Frais de mise en service OBP GFU 10000 20 000 €HT
Redevance mensuelle OBP GFU 500 3 000 €HT/mois 2 550 €HT/mois
Redevance mensuelle OBP GFU 1000 6 000 €HT/mois 5 100 €HT/mois
Redevance mensuelle OBP GFU 4000 15 000 €HT/mois 12 750 €HT/mois
Redevance mensuelle OBP GFU 10000 20 000 €HT/mois 17 000 €HT/mois
Option maintenance étendue par liaison optique 80 €HT/mois
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme
pour un Site Usager raccordé au réseau Corsica
Haut Débit
800 €HT
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme
pour un Site Usager non raccordé au réseau Corsica
Haut Débit
1 800 €HT
Modification du débit des liaisons* 730 €HT
Modification du débit des liaisons autres cas 730 €HT
* : Pour des modifications simultanées sans intervention sur site et dans la limite de 5 liaisons
** : les frais de mise en service des sites non fibrés pourront être augmentés d’un supplément sur devis 41 / 51
2.8 SERVICE DE LOCATION DE BANDE PASSANTE TRIPLE PLAY
Prix du Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager
Prestations Tarifs
Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager colocalisé
Raccordement colocalisé X paires
Débit de X x 1 Gbps (X = 1, 2, 3, 4, 5, 6)
FMS : X x 1105 €HT
X x 144 €HT/mois
Raccordement colocalisé X paires
Débit de X x 10 Gbps
(X = 1, 2, 3, 4, 5, 6)
FMS : 1105 €HT
X x 430 €HT/mois
Raccordement colocalisé X paires
Débit de X x 100 Gbps
(X = 1,2)
FMS : 1105 €HT
X x 1720 €HT/mois
Raccordement Très Haut Débit d’un Site Central Usager distant
Raccordement au répartiteur X paires
Débit de X x 1 Gbps (X = 1, 2, 3, 4, 5, 6)
FMS : X x 1105 €HT
X x 144 €HT/mois
Raccordement au répartiteur X paires
Débit de X x 10 Gbps
(X = 1, 2, 3, 4, 5, 6)
FMS : 1105 €HT
X x 430 €HT/mois
Raccordement colocalisé X paires
Débit de X x 100 Gbps
(X = 1,2)
FMS : 1105 €HT
X x 1720 €HT/mois
Raccordement distant X paires le prix est celui du service de Location de Fibres Noires
entre le SRTHD et le Site
Central Usager (X paires)
Site Central Usager non raccordé à l’infrastructure optique de Corsica Haut Débit :
sous conditions d’éligibilité et sur devis
Modification du débit de raccordement
Modification du débit du Raccordement 1 105 €HT 42 / 51
Prix des Liaisons
Les tarifs sont calculés sur la base du débit cumulé de l’ensemble des VLAN Unicast des liaisons et s’entendent pour une durée d’engagement de 3 ans.
Prestations Tarifs
Frais de mise en service de la porte Multicast 1 500 €HT
Frais de mise en service d’une liaison de bande passante Triple Play
1 500 €HT
Frais de mise en service d’une liaison 1 Gbps ou 10 Gbps supplémentaire
(NRA déjà ouvert LTP par l’Usager)
1 105 €HT
Prestations annexes et options
Option maintenance étendue par liaison de bande passante Triple Play
80 €HT/mois
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme pour un Site Usager (PoP) raccordé au réseau Corsica Haut Débit
800 €HT
Étude de faisabilité non suivie de commande ferme pour un Site Usager (PoP) non raccordé au réseau Corsica Haut Débit
1 800 €HT
Prix du raccordement des NRA fournis en standard
Redevance mensuelle
OTP_Premium
1 liaison sur ASL, AHP, BAS et MON 131 710 €HT/mois
Prix du raccordement d’un NRA supplémentaire
en option
(en fonction de la taille du NRA)
Redevance mensuelle
OTP_Premium
5100-6300 17 430 €HT/mois
4500-5100 15 500 €HT/mois
3900-4500 12 770 €HT/mois
3300-3900 10 030 €HT/mois
3000-3300 8 510 €HT/mois
2700-3000 7 450 €HT/mois
2400-2700 6 380 €HT/mois
2250-2400 5 620 €HT/mois
2100-2250 4 560 €HT/mois
1950-2100 4 260 €HT/mois
1800-1950 3 800 €HT/mois
1650-1800 3 500 €HT/mois
1500-1650 2 580 €HT/mois
0-1500 1 980 €HT/mois 43 / 51
Prestations Tarifs
Redevance mensuelle d’une liaison 1Gbps supplémentaire
(NRA déjà ouvert au service de Location bande passante Triple Play par l’Usager)
NRA colocalisé routeur Corsica Haut Débit
Raccordement colocalisé 1 paire 144 €HT/mois
NRA non colocalisé routeur Corsica Haut Débit
Raccordement au répartiteur 1 paire 144 €HT/mois
Raccordement distant 1 paire le prix est celui du service de Location de Fibres Noires entre le NRA et le routeur Corsica Haut Débit le
plus proche
Redevance mensuelle d’une liaison 10 Gbps supplémentaire
(NRA déjà ouvert au service de Location bande passante Triple Play par l’Usager)
NRA Colocalisé routeur Corsica Haut Débit
Prestations Tarifs
Raccordement colocalisé 1 paire 430 €HT/mois
NRA non colocalisé routeur Corsica Haut Débit
Raccordement au répartiteur 1 paire 430 €HT/mois
Raccordement distant 1 paire le prix est celui du service de Location de Fibres Noires entre le NRA et le routeur Corsica Haut Débit le
plus proche 44 / 51
2.9 SERVICE D’ACCES INTERNET NIVEAU 1
Prix du raccordement très haut débit
Prestations Tarifs
Fourniture des EAS
EAS FMS : 3 000 €HT
Raccordement en espace d’hébergement en Site de Raccordement Très Haut Débit Corsica Haut Débit
Raccordement colocalisé débit 30Mbps à
120Mbps
FMS : 1500 €HT
265 €HT/mois
Raccordement colocalisé débit 180Mbps ou
240Mbps
FMS : 1500 €HT
750 €HT/mois
Raccordement distant
Raccordement distant FMS : 1500 €HT
Raccordement distant débit 30Mbps 1530 €HT/mois
Raccordement distant débit 60Mbps 1700 €HT/mois
Raccordement distant débit 90Mbps 1870 €HT/mois
Raccordement distant débit 120Mbps 2040 €HT/mois
Raccordement distant débit 180Mbps 2380 €HT/mois
Raccordement distant débit 240Mbps 2550 €HT/mois
Prix des accès
Prestations Tarifs
Frais de Mise en Service
FMS d’un Accès Internet niveau 1 49 €HT
Redevance mensuelle livraison SRTHD Marseille
512 KBps (RE-ADSL ou ADSL) 13,00 €HT/mois
Débit Max (ADSL jusqu’à 8Mbps) 15,00 €HT/mois
Débit Max + (ADSL2+ jusqu’à 16Mbps) 16,90 €HT/mois
Redevance mensuelle livraison SRTHD Ajaccio ou Bastia
512 KBps (RE-ADSL ou ADSL) 12,50 €HT/mois
Débit Max (ADSL jusqu’à 8Mbps) 13,90 €HT/mois
Débit Max + (ADSL2+ jusqu’à 16Mbps) 15,30 €HT/mois
Prestations annexes et options
Accès au service d’éligibilité à préciser
Option maintenance étendue 5000 €HT/mois
Modification du débit d’un accès sans changement de carte ou de DSLAM
4 €HT
Modification du débit d’un accès avec changement de carte ou de DSLAM
49 €HT
Forfait de remise en état d’une installation téléphonique ou d’une installation ADSL (après une installation ou désinstallation ADSL défectueuse réalisée par l’Usager ou un tiers mandaté par lui)
152 €HT
Procédure d’expertise suite à des signalisations à répétition 152 €HT
Demande d’information relative à un écrasement 6 €HT
Commande non conforme 41 €HT 45 / 51
Prestations Tarifs
Résiliation 30 €HT 46 / 51
2.10 SERVICE D’ACCES INTERNET NIVEAU 2
Prix du raccordement très haut débit
Prestations Tarifs
Fourniture des EAS
EAS FMS : 3 000 €HT
Raccordement en espace d’hébergement en Site de Raccordement Très Haut Débit Corsica Haut Débit
Raccordement colocalisé débit 30Mbps à
120Mbps
FMS : 1500 €HT
265 €HT/mois
Raccordement colocalisé débit 180Mbps ou
240Mbps
FMS : 1500 €HT
750 €HT/mois
Raccordement distant
Raccordement distant FMS : 1500 €HT
Raccordement distant débit 30Mbps 1530 €HT/mois
Raccordement distant débit 60Mbps 1700 €HT/mois
Raccordement distant débit 90Mbps 1870 €HT/mois
Raccordement distant débit 120Mbps 2040 €HT/mois
Raccordement distant débit 180Mbps 2380 €HT/mois
Raccordement distant débit 240Mbps 2550 €HT/mois
Prix des accès
Les tarifs s’entendent pour une durée d’engagement de 1 an pour chaque composante du service.
Les VC de collecte sont de deux types :
• « niveau local » : ce tarif s’applique dans le cas où le Raccordement Très Haut Débit sur lequel pointe le VC est situé dans le même département que le Site extrémité,
• « régional » : dans le cas où le Raccordement Très Haut Débit sur lequel pointe le VC n’est pas située dans le même département.
Prestations Tarifs
Accès
ADSL 1 paire FMS : 300 €HT
36 €HT/mois
SDSL 1 paire FMS : 300 €HT
39 €HT/mois
SDSL 2 paires FMS : 350 €HT
56 €HT/mois
SDSL 4 paires FMS : 450 €HT
85 €HT/mois 47 / 51
Prestations Tarifs
VC de collecte local
ADSL 75 KBps garantis (0,5CA) 4,5 €HT/mois
ADSL 150 KBps garantis (1CA) 8 €HT/mois
ADSL 250 KBps garantis (2CA) 14,5 €HT/mois
SDSL 75 KBps garantis (0,5cS ; 1c75S ; 2c75S) 4,5 €HT/mois
SDSL 150 KBps garantis (1cS ; 2c150S) 8 €HT/mois
SDSL 250 KBps garantis (2cS) 14,5 €HT/mois
SDSL 500 KBps garantis (0,5gS ; 2c500S ; 4c500S) 29 €HT/mois
SDSL 1000 KBps garantis (1gS ; 4c1000S ; 8c1000S) 57 €HT/mois
SDSL 2000 KBps garantis (2gS ; 4c2000S) 113,5 €HT/mois
SDSL 4000 KBps garantis (4gS) 228 €HT/mois
VC de collecte régional
ADSL 75 KBps garantis (0,5CA) 10 €HT/mois
ADSL 150 KBps garantis (1CA) 21 €HT/mois
ADSL 250 KBps garantis (2CA) 34 €HT/mois
SDSL 75 KBps garantis (0,5cS ; 1c75S ; 2c75S) 10 €HT/mois
SDSL 150 KBps garantis (1cS ; 2c150S) 21 €HT/mois
SDSL 250 KBps garantis (2cS) 34 €HT/mois
SDSL 500 KBps garantis (0,5gS ; 2c500S ; 4c500S) 68,5 €HT/mois
SDSL 1000 KBps garantis (1gS ; 4c1000S ; 8c1000S) 136 €HT/mois
SDSL 2000 KBps garantis (2gS ; 4c2000S) 272 €HT/mois
SDSL 4000 KBps garantis (4gS) 545 €HT/mois
Prestations annexes et options
Passage d’une interface Ethernet vers une interface cuivre 300 €HT par liaison
Passage d’une interface cuivre vers une interface Ethernet 300 €HT par liaison
UP ou DOWN Grade de VC de Collecte sans changement
d’Accès
75 €HT
UP ou DOWN Grade de VC de Collecte avec changement
d’Accès
FMS du nouvel accès
Option maintenance étendue 25€HT/mois par liaison 48 / 51
2.11 TARIF DES INTERVENTIONS A TORT (IAT)
Le tarif des IAT s’applique pour les interventions à tort pour l’ensemble des offres du catalogue de Corsica Haut Débit
libellé unité montant unitaire
Signalisation SAV traitée sans déplacement
physique du technicien concluant à une
responsabilité n’incombant pas à Corsica
Haut Débit
signalisation 125 €HT
intervention SAV avec déplacement
physique du technicien concluant à une
responsabilité n’incombant pas à Corsica
Haut Débit
intervention 250 € HT
Réparation de la desserte interne de
responsabilité Usager suite à signalisation
de l’Usager
intervention sur devis
Intervention à tort en phase de production
(RDV manqué, locaux Client Final non
accessible ou pas prêt, …)
intervention 127 €HT 49 / 51
3 LES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
Les garanties et les engagements de qualité de service seront indiqués dans chaque contrat liant le Concessionnaire et l’Usager. Leurs modalités seront déterminées en fonction des services souscrits et des attentes de chaque Usager.
Quoiqu’il en soit, pour assurer la meilleure des qualités pour nos services, toutes nos offres seront assorties d’une double garantie :
- Un temps minimum de rétablissement du service en cas d’interruption, dénommée « Garantie de Temps de Rétablissement » (GTR).
- Une période minimale de disponibilité annuelle du service, mesurée grâce à un indicateur nommé Interruption Maximale de Service (IMS). L’IMS correspond à la somme des temps d’interruptions partielles du service. La durée de référence débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Lorsque le Service est créé ou résilié en cours d’année, le taux de l’IMS est calculé au prorata du nombre de jours effectifs de fourniture du Service.
Le non-respect de ces engagements donnera lieu au versement de pénalités correspondantes aux pratiques les plus courantes de la profession.
Tableau 3 : Engagements de qualité de service
Service Standard Option maintenance étendue
Service de location de fibres noires GTR 24H IMS 48H S2 GTR 24H IMS 48H S1
Service d’hébergement en Site de
Raccordement Très Haut Débit
IMS 4H (énergie) Non disponible
Service d’hébergement en
localisation distante
IMS 4H (énergie) Non disponible
Service de pré dégroupage
mutualisé pour les NRA Zone
d’Ombre
hébergement : IMS 4H
(énergie)
collecte FON : GTR 10H,
IMS 20H en plage de
maintenance S2
collecte cuivre : GTR
10H, IMS 20H en plage
de maintenance S2
collecte cuivre : GTR
4H, IMS 13H en plage de
maintenance S2
Service de raccordement très haut
débit
- -
Service de location de Bande
Passante
GTR 4H IMS 13H S2 GTR 4H IMS 13H S1(1)
Service de location de Bande
Passante GFU
GTR 4H IMS 13H S2 GTR 4H IMS 13H S1(1)
Service de location de Bande
Passante Triple Play (2)
GTR 4H IMS 13H S2 GTR 4H IMS 13H S1(1)
Service de Transport Ethernet GTR 4H IMS 13H S2 GTR 4H IMS 13H S1(1)
Service d’accès Internet niveau 1 GTR 4H IMS 20H S2
(collecte)
GTR 4H IMS 13H S1
(collecte) (1)
Service d’accès Internet niveau 2 GTR 4H IMS 20H S2 GTR 4H IMS 13H S1(1) 50 / 51
(1) option maintenance étendue disponible exclusivement si le RTHD est sécurisé (2) les
niveaux d’engagements de qualité de service ne sont applicables sur le parcours Corse- continent que pour les liaisons sécurisées. 51 / 51
4 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
4.1 SITES DE RACCORDEMENT TRES HAUT DEBIT CORSICA HAUT DEBIT
- Site de Raccordement Très Haut Débit Marseille St MAURONT
o RdC, 83 rue Félix Pyat
o 13003 Marseille
- Site de Raccordement Très Haut Débit Bastia MONTESORO
o RdC, chemin d’Agliani
o 20200 Bastia
- Site de Raccordement Très Haut Débit Ajaccio CERN
o 2ème étage, Rue Lorenzo Vero
o 20000 Ajaccio
4.2 LOCALISATION DISTANTES CORSICA HAUT DEBIT
Les localisations distantes Corsica Haut Débit sont :
- Folelli : Allée des Muriers-Platanes D506A 20213 Penta-Di-Casinca
- Casatorra RT20 (RN193) 20620 Biguglia
4.3 NRA ZONE D’OMBRE DE CORSICA HAUT DEBIT
La liste des NRA Zone d’Ombre de Corsica Haut Débit est précisée en Annexe 1 au Contrat de Concession.
4.4 NRA RELIES A L’INFRASTRUCTURE OPTIQUE DE CORSICA HAUT DEBIT
Se référer à l’Annexe 2 – Périmètre du Service Public Local
Nota : Le NRA de Saint Florent n’est pas relié à l’infrastructure optique de CHD.
4.5 POINTS D’INTERETS RELIES A L’INFRASTRUCTURE OPTIQUE DE CORSICA HAUT DEBIT
Se référer à l’Annexe 2 – Périmètre du Service Public Local
4.6 ROUTEURS DU RESEAU IP/MPLS DE CORSICA HAUT DEBIT
La liste des sites où sont localisés les routeurs du réseau IP/MPLS de Corsica Haut Débit est précisée en Annexe 1 au Contrat de Concession. ANNEXE B
ANNEXES CONTRACTUELLES
- Annexe B.2 : Annexe des flux opérationnels
complémentaires de la Convention de concession Délégation de service public
Annexe B.2 : Flux Opérationnels Complémentaires
Corsica Haut Débit/CdC
Avenant N° 13 : ANNEXE B.2
Délégation de Service Public
Création et exploitation d’un réseau de communication
électroniques à haut débit sur le territoire de Corse
Réseau RHDCOR
----------
Flux Opérationnels Complémentaires Page 2 / 2
1 DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVE A L’ARTICLE 2 DE L’ANNEXE B.0
RECETTES PREVISIONNELLES
Evolution des Revenus -0,01 M€
CA Bande Passante - 0,46 M€
Dont OBP GFU +0,02 M€
Dont BP opérateur +0,16 M€
Dont BP Transport Ethernet -0,44 M€
Dont BP Triple Play -0,20 M€
CA NRAZO - 0,01 M€
CA Hébergement - 0,03 M€
CA FO + 0,49 M€
Dont CA Opérateurs Dégroupeurs +0,37 M€
Dont CA FO en IRU +0,00 M€
Dont CA Maintenance FO pour IRU +0,12 M€
CHARGES PREVISIONNELLES
Evolution des Charges d'exploitation + 0,77 M€
Dont charges achat trafic - 0,19 M€
Dont charges d'exploitation + 0,27 M€
Dont charges achat DSL/CELAN + 0,29 M€
Dont charges NRAZO + 0,06 M€
Dont charges de structure + 0,30 M€