Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 12 JUIN 2026 Deliberations du Conseil communautaire de la CCBTA du 9 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 12 JUIN 2026 Deliberations du Conseil communautaire de la CCBTA du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
EXTRAIT DES DELIBERATIONS De pe » 1 4 mi >| 4 i k
Séance du 09 Juin 2026
6.4 Aménagement du territoire
22
QUESTION N°
34 34
26-065
OBJET
MOTION- OPPOSITION
AU PROJET,DE LIGNE A
TRES HAUTE TENSION
400 000 VOLTS RELIANT
JONQUIERES-SAINT-
VINCENT A FOS-SUR-
MER ET AU
LANCEMENT DE LA
DECLARATION
D’UTILITE PUBLIQUE
Demande d’abandon du
projet de. ligne aérienne à
très haute tension 400 000
volts reliant Jonquières-
Saint-Vincent à Fos-sur-Mer
et au lancement de la
déclaration d’utilité
publique
Pour Contre Abst
34 0 0
CON VOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que depuis
l’annonce du projet de ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 000 volts entre
Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer, une forte mobilisation s’est exprimée sur l’ensemble
des territoires concernés afin de défendre les habitants, les paysages, l’agriculture, le tourisme,
le patrimoine naturel, l’identité et l’attractivité de la Terre d’Argence.
Alors que l’État et RTE poursuivent un projet aux conséquences majeures pour les territoires
traversés, les communes concernées, les habitants, les agriculteurs, les acteurs économiques et
n’ont leurs inquiétudes quant à ses
environnementaux, paysagers, agricoles, économiques et touristiques.
les associations cessé d’exprimer impacts
Cette mobilisation s’est notamment traduite par de nombreuses contributions dans le cadre des
concertations, des réunions publiques, des pétitions, des prises de position d’élus locaux et des
actions menées par les associations de défense du territoire.
Des associations telles que l’ASTA ou THT 13/30 ont réalisé un important travail
d’information, d'expertise et de sensibilisation, permettant à de nombreux habitants de faire
entendre leur opposition et de porter des solutions alternatives plus respectueuses de
l’environnement et des territoires.
Les différentes consultations organisées au cours de la procédure ont mis en évidence une
opposition forte de la population locale à la réalisation de cette ligne aérienne à très haute
tension.
Pourtant, malgré les nombreuses observations formulées par les collectivités territoriales, les
associations, les acteurs économiques et les citoyens, malgré les réserves exprimées tout au
long de la concertation et malgré l’existence de solutions alternatives exposées lors de la
concertation « Fontaine » et du débat organisé sous l’égide de la Commission Nationale du
Débat Public, l’État poursuit aujourd’hui la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-065-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Cette décision suscite une profonde incompréhension au regard de l’ampleur des oppositions
exprimées localement et de la prise en compte insuffisante des propositions alternatives
présentées par les territoires concernés.
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter une motion affirmant son opposition à ce
projet et sa détermination à défendre les intérêts du territoire, de ses habitants, de ses
agriculteurs, de ses entreprises et de l’ensemble des acteurs concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
CONSIDÉRANT le projet porté par l’État et par RTE visant à créer une ligne électrique
aérienne à très haute tension de 400 000 volts reliant Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit l’implantation de pylônes de très grande hauteur
destinés à traverser des espaces agricoles, naturels, patrimoniaux et touristiques parmi les plus
remarquables de notre territoire ;
CONSIDÉRANT que ce projet constituerait une véritable cicatrice paysagère pour la Tetre
d’Argence, la Camargue, l’AOC Costières de Nîmes et les territoires voisins ;
CONSIDÉRANT que les conséquences pour les exploitations agricoles, la viticulture, les
paysages, le tourisme, le patrimoine naturel, la biodiversité et l’attractivité économique locale
seraient importantes et irréversibles ;
CONSIDÉRANT que plusieurs zones naturelles protégées, espaces remarquables et terres
agricoles de grande valeur sont directement concernées par ce projet ;
CONSIDÉRANT les inquiétudes exprimées par les habitants, les agriculteurs, les acteurs
économiques, les associations et les collectivités territoriales concernées ;
CONSIDÉRANT les nombreuses observations formulées dans le cadre des procédures de
concertation et de participation du public ;
CONSIDÉRANT le travail d’information, d’analyse et de sensibilisation réalisé par les
associations mobilisées contre ce projet, notamment l’ASTA et THT 13/30 ;
CONSIDÉRANT l'existence de solutions alternatives présentées au cours de la concertation et
du débat public, ainsi que les conclusions de l’expertise indépendante réalisée dans ce cadre ;
CONSIDÉRANT que le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique intervient
malgré les fortes réserves exprimées par les territoires concernés ;
CONSIDÉRANT que la préservation des paysages, de l’agriculture, du patrimoine naturel, du
” tourisme et de l’attractivité économique constitue un enjeu majeur pour le développement de la
Terre d’Argence ;
CONSIDÉRANT que la décarbonation constitue en 2026 un enjeu important, mais que cet
impératif doit être traité dans le cadre d'un dialogue sincère, transparent et constructif entre
… l'ensemble des-parties prenantes, avec une participation pleine.et entière de l'État;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence a vocation à
défendre les intérêts de son territoire, de ses habitants et de ses acteurs économiques ;
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à Punanimité :
1°) DÉNONCE avec la plus grande fermeté la poursuite d’une procédure de Déclaration
d’Utilité Publique alors que de nombreuses réserves, observations et propositions alternatives
outété formulées tout au long de la concertation. Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-065-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 2°) REFUSE que la Terre d’Argence et les communes concernées deviennent la variable
d’ajustement d’une stratégie industrielle dont les conséquences locales seraient particulièrement
lourdes pour les paysages, l’agriculture, le tourisme et le cadre de vie.
3°) RAPPELLE que la transition énergétique et le développement industriel ne sauraient
justifier des atteintes disproportionnées à l’environnement, aux paysages, à l’agriculture, au
tourisme, à l’agritourisme et à la qualité de vie des populations.
4°) AFFIRME que ce projet doit être abandonné dans sa forme actuelle et qu’une solution
alternative crédible, respectueuse des territoires et acceptable pour les populations concernées
doit être privilégiée.
5°) DEMANDE l'étude sérieuse, objective et transparente de toutes les alternatives techniques
permettant d’éviter l'implantation de cette ligne aérienne, notamment les solutions
d'enfouissement ou tout autre scénario réduisant significativement les impacts sur les
populations et les espaces naturels.
6°) REFUSE que la procédure de Déclaration d’Utilité Publique serve de caution
administrative à un projet qui suscite une opposition forte sur les territoires directement
concernés.
7°) APPORTE son soutien aux habitants, aux agriculteurs, aux associations, aux entreprises,
aux communes membres et à l’ensemble des acteurs mobilisés pour la préservation du
territoire.
8°) AFFIRME sa volonté de défendre les intérêts de la Terre d’Argence et de soutenir toute
démarche démocratique, institutionnelle, administrative ou juridique visant à obtenir l’abandon
de ce projet ou la mise en œuvre d’une solution alternative acceptable pour les territoires
concernés.
9°) DEMANDE au Gouvernement, aux Préfets concernés et à RTE de renoncer à ce projet dans
sa forme actuelle et d'engager une véritable concertation sur les solutions alternatives
permettant de répondre aux besoins énergétiques tout en préservant les territoires traversés.
10°) DÉCIDE de transmettre la présente motion au Préfet du Gard, au Préfet des Bouches-du-
Rhône, au Préfet de Région, au Gouvernement, aux parlementaires concernés, à RTE, ainsi qu’à
l’ensemble des collectivités territoriales concernées.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le Î à JUIN 2026
Le Président, La secrétaire de séance,
Nelson CHAUDON Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-065-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
VON Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de exercice la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence 34 22 33 de Monsieur Nelson CHAUDON.
QUESTION N°
26-066 Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
OBJET CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
Budget MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ENVIRONNEMENT ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Approbation du compte Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à financier unique 2025 Myriam NESTTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Pour _| Contre Abst Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
33 ls © Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD. CONVOCATION
IEEE Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de l'ENVIRONNEMENT.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 7 735 926.65 8 863 144.08 + 1127 217.43
Investissement 393 830.91 853 631.94 + 459 801.03
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 + 378 071.02 + 1 505 288.45
Résultat d'investissement n-1 - 187 578.48 272 222,55
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article _unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de
l'Environnement.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de - en Préfecture le l'exécution de la présente délibération. - la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 202$ Fait à Beaucaire, le
Le Président,
+ _ Nelson CHAUDOR Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-066-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-067
OBJET
Budget
OFFICE DE TOURISME
Approbation du compte
financier unique 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
CONVOCATION
| 03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de l’'OFFICE DE TOURISME
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 618 536.38 667 928.50 + 49 392.12
Investissement 58 754,36 32 112.27 - 26 642.09
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 + 60 465.93 + 109 858.05
Résultat d’investissement n-1 +23570;:52 - 3071.57
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Approuve le compte financier unique 2025 du budget de l'OFFICE DE
TOURISME
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la‘transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative FR:
Fait à Beaucaire, le
Le Président, DE. : secrétaire de séance,
; A ‘D
Nelson CH. TE FÉÉTET— Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-067-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS 44 | Ai VE y. y Y On
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NON EN ENTER Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Fh Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de exercice la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence 34 22 33 de Monsieur Nelson CHAUDON.
QUESTION N°
26-068 Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
O1 CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, VYvenn LE COZ, Eric
Budget MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
PORTS ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Re ns Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan Pons Contre st MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
33 0 0 Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
ONVO Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
03/06/2026
pJaie Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget des Ports :
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 615 201.27 617 571.60 +2 370.33
Investissement 215 044.27 274 070.11 + 59 025.84
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 + 69 882.82 +"72253.15
Résultat d'investissement n-1 - 61 618.25 - 2 592.41
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Approuve le compte financier unique 2025 du budget des Ports.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Compte tenu‘de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de - en Préfecture le l'exécution de la présente délibération.
- la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Nelson CHAUDON RÉ TE) — | Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD —————— 455 = ————
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-068-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-069
OBJET
Budget SPANC
Approbation du compte
financier unique 2025
Pour Contre Abst
EXTRAIT DES DELIBERATIONS pi L V0 VE 7! 4 pe 1%!
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget du SPANC.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 40 981.39 46 406.00 + 5 424.61 RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 16 716.49 +22 141.10
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Approuve le compte financier unique 2025 du budget du SPANC.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 1 ? JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-069-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-070
OBJET
Budget
TRES HAUT DEBIT
Approbation du compte
financier unique 2025
Contre
83 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D'’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget TRES HAUT DEBIT.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 221 464.73 287 680.99 + 66 216.26
Investissement 133 028.72 162 192.84 + 29 164.12
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 + 94 593.85 + 160 810.11
Résultat d'investissement n-1 - 41 366.57 - 12 202.45
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget TRES HAUT DEBIT.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d ‘Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
…. : 1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le | 7
Nelson CHA Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-070-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-071
OBJET
Budget ZAE:BROUSSAN
Approbation du compte
financier unique 2025
Pour Contre Abst
33 0
CONVOCATION
DEPOT EN PREFECTURE
03/06/2026
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURION, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de la ZAE BROUSSAN.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 1 231 647.33 1 231 647.43 + 0.10
Investissement 1 231 647.33 1:216 102.21 - 15 545.12
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 + 0.10
Résultat d'investissement n-1 - 1 216 102.21 - 1231 647.33
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE
BROUSSAN.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d ‘Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le
Le Président, a secrétaire de séance, RES
-Nelson CHAUDON <= ÉrETI \# 1 LATE SR ÿE) = Marie-Hélèné FILHOL-FERIAUD Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-071-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 23 33
QUESTION N°
26-072
OBJET
Budget
ZAE DOMITIA
Approbation du compte
financier unique 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS Ve Je VR VE P y! Je 1%:
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, VYvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD,.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de la ZAE DOMITIA.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 651 670.13 651 670.13 0.00
Investissement 798 241.64 625 040.95 - 173 200.69
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1
Résultat d'investissement n-1 - 476 030.07 - 649 230.76
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE
DOMITIA
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication:le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 1 2 JUIN 2026
Le Président,
LP
_Nelson CHAUDON AC
Cl
GE ee
:
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-072-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS Ai À PE 4m: 4 i 1%!
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-073
OBJET
Budget ZAE LA BROUE 3
— Les carrières
Approbation du compte
financier unique 2025
@ @
Pour Contre Abst
33 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de la ZAE LA BROUE 3 - Les carrières.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 1 077 324.85 1 077 324,85 0
Investissement 732 132.49 853 485.63 + 121 353.14
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1
Résultat d'investissement n-1 + 121 353.14
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE LA
BROUE 3 - Les Carrières.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le
Le Président,
_ Nelson CHAUDON Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-073-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
22% 34
QUESTION N°
26-074
OBJET
33
Budget
ZAE MERARDE
Approbation du compte
financier unique 2025
Pour Contre Abst
EXTRAIT DES DELIBERATIONS Vp pe Pr "7 y ps 1%}
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
33 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE MERARDE.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 39 624.20 39 624.00 - 0.20
Investissement 39 624.00 39 624.00 0
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 = és -0.20
Résultat d'investissement n-1 - 39 624.00 “ - 39 624.00
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE MERARDE.
Certifie exécutoire,
Compte tenu dela transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
AIT 5 ; : ;
Le Président, A DEAN a secrétaire de séance,
_ Nelson CHAT 5] Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-074-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS Vp | # DR y pl # ON
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
26-075 OBJET
Budget PRINCIPAL
Approbation du compte
financier unique 2025
© ©
Pour Contre Abst
33 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget PRINCIPAL.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT de L’EXERCICE
Fonctionnement 17 994 645.51 20 823 877.54 + 2 829 232.03
Investissement 20 433 119.03 19 507 173.08 - 925 945,95
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 4 167 040.28 + 6 996 272.31
Résultat d'investissement n-1 - 624 688.32 - 1 550 634.27
Ouï l’exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Approuve le compte financier unique 2025 du budget PRINCIPAL.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication:le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions
du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Nelson CH4 Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-075-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS VP. [| [1 # | | VR Va p y pe On
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-076 OBJET
Budget ZAE
VALLABREGUES
Approbation du compte
financier unique 2025
Contre
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Pour Abst
0 33 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025
du budget de la ZAE VALLABREGUES.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 521 312.81 521 312.81 0
Investissement 446 258.57 521 312.81 + 75 054.24
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1
Résultat d'investissement n-1 - 446 258.57 - 371 204.33
Ouï l'exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE
VALLABREGUES.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
12 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
_ Nelson CH Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-076-BF Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dpi i At > D | # à D
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 33
QUESTION N°
OBJET
Budget
ZAE COSTE ROUGE
Approbation du compte
financier unique 2025
Contre
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE COSTE ROUGE.
Il s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
/SOLDE
RESULTAT DE L’EXERCICE
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de fonctionnement n-1 0.00 0.00 0.00
Résultat d'investissement n-1 0.00 0.00 0.00
Ouï l'exposé du Président,
Monsieur Juan MARTINEZ, ne pouvant délibérer sur ce point, ne participe pas au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la ZAE COSTE
ROUGE.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture:le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d ‘Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et’ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de lustice administrative
12 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
AP
_ Nelson CHAUDO TES RE RE NE 15 LEP Fe A Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-077-BF Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 INTRALT DES DELIBERATIONS | DD | At PR? 4 | i 0
Séance 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-078
OBJET
34
Budget
PRINCIPAL
Affectation de résultat
CEU 2025
Pour Contre Abst
34 0
CONVOCATION
03/06/2026
0
B)AXOIB NRA ONU
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE,
André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON,
Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN,
Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI,
Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise
SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du
CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle les résultats de clôture du CFU 2025 du budget PRINCIPAL :
Ÿ” Excédent de fonctionnement avec reprise du résultat antérieur N-1 = + 6 996 272.31 €
Ÿ Déficit d'investissement avec reprise du résultat antérieur N-1 —
- 1 550 634.27 €
Monsieur le Président précise que les restes à réaliser 2025 sont les suivants :
Ÿ”_ Dépenses = 9 012 298.14 €
Ÿ”_ Recettes = 5 560 461.29 €
Bilan des RAR = - 3 451 836.85 €
Bilan Total avec les restes à réaliser = - 5 002 471.12 €
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à l’affectation du
résultat de 5 002 471.12 €.
Dans ces conditions le report à l’article 002 pour l’exercice 2026 sera de 1 993 801.19 €.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 5 002 471 .12 €.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en | vertu des dis, osi (ons due Code de justice administrative
1 £ JUIN CULU
Fait à Beaucaire, le
Le Président,
_Nelson CHA Marie-Hélène F
1. 540330 - O4
LHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-078-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-079
OBJET
Budget
ENVIRONNEMENT
Affectation de résultat
CEU 2025
ONT VOTE
Contre
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
7.1 Décisions budgétaires
Le neuf juin deux mille vingt-six le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège
de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Nelson CHAUDON
Etaient_présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT
à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène
FILHOL-FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle les résultats de clôture du CFU 2025 du budget de
l'Environnement :
Ÿ Excédent de fonctionnement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
+ 1 505 288.45 €
Ÿ” Résultat d’investissement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
+272 222,55 €
Monsieur le Président précise que les restes à réaliser (RAR) 2025 sont les suivants :
Ÿ Dépenses = 638 412.53
Ÿ Recettes = 47 172.17
Bilan des RAR = - 591 240.36
—> Bilan Total avec les RAR = - 319 017.81
La section « ordures ménagères » est clôturée en déficit de — 504 970.74 € et la section
«propreté urbaine » est clôturée en excédent de + 185 952.93 €. Les deux sections
regroupant deux activités distinctes, elles sont cloisonnées et fonctionnent de manière
indépendante.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à l’affectation du
résultat de 504 970,74 € à 100 % pour la section des ordures ménagères correspondant
au montant exact du déficit de cette section.
Dans ces conditions le report à l’article 002 sera de 1 000 317,71 €.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-079-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Article unique : Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 504
970.74 €.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
- en Préfecture le l'exécution de la présente délibération.
- la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
GA (2 , Nelson CHAUDO x | 2 élène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-079-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
34
Pour
22
QUESTION N°
26-080
OBJET
Budget
CEU:2025
Contre
34
OFFICE DU TOURISME
Affectation de résultat
Abst
33 0
CONVOCATION
1
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Certifie exécutoire,
Compte tenu.de la.transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du
CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle les résultats de clôture du CFU 2025 du budget de l'Office du Tourisme :
Ÿ” Excédent de fonctionnement avec reprise du résultat antérieur N-1 = + 109 858.05 €
Ÿ” Déficit d’investissement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
- 3071.57 €
Monsieur le Président précise qu’il n’y a pas de reste à réaliser.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à l’affectation du
résultat de 3 071.57 €.
Dans ces conditions le report à l’article 002 sera de 106 786.48€.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 33 «Pour» et 1 « Abstention » de M. Christophe ANDRE :
Article unique : Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 3 071.57 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en WrH des { ions au Code de justice administrative
VU £& JUIN LULU
Fait à Beaucaire, le
Le Pré LH
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-080-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance 09 Juin 2026
7.1 Décisions budgétaires
ROUEN ONO IEEE Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la
Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Nelson CHAUDON.
exercice
34 Z2
QUESTION N°
26-081
OBJET
34
Etaient_présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain
GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine
SEGERS, Françoise SELLEM.
Budget des
PORTS
Affectation de résultat
CEFU 2025
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
ONT VOTE
Contre
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du
CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle les résultats de clôture du CFU 2025 du budget des Ports :
Ÿ” Excédent de fonctionnement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
+72 253.15 €
Ÿ Déficit d'investissement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
- 2 592.41 €
Monsieur le Président précise que les restes à réaliser 2025 sont les suivants :
Ÿ”_ Dépenses = 97 724.25 €
Ÿ Recettes = 11 200 €
Bilan des RAR = - 86 524.25 €
© Bilan Total avec les restes à réaliser = - 89 116.66 €
Le budget des ports est structuré en 4 sections indépendantes correspondantes aux 4 ports du
territoire (Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Vallabrègues). Pour l’exercice 2025, les 4 ports
(Beaucaire, Bellegarde, Fourques et Vallabrègues) sont clôturés en déficit d’investissement
pour un montant total de -89 116.66 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à l’affectation du
résultat de 58 563.83 € permettant de couvrir une partie du déficit. Le reliquat du déficit à
hauteur de 30 552.83 € sera couvert par inscription d’une subvention d’équipement du
budget principal.
540330 - ©
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-081-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Dans ces conditions le report à l’article 002 pour l’exercice 2026 sera au global de
13 689.32 €.
Oui l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Décide d’affecter Le résultat de fonctionnement à hauteur de 58 563.82 €.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le | ? JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-081-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
34 72. Z
26-082
OBJET
Budget
TRES HAUT DEBIT
Affectation de résultat
CEU 2025
ONT VOTE
Contre
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie
ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D'Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane
VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du
CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président rappelle les résultats de clôture du CFU 2025 du budget Très Haut
Débit :
Ÿ” Excédent de fonctionnement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
+160 810.11 €
Ÿ Déficit d'investissement avec reprise du résultat antérieur N-1 =
- 12 202.45 €
Monsieur le Président précise que les restes à réaliser 2025 sont les suivants :
Ÿ” Dépenses = 13 840.74 €
Ÿ” Recettes = 0 €
Bilan des RAR = - 13 840.74 €
© Bilan Total avec les restes à réaliser = - 26 043.19 €
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder à l’affectation du
résultat de 26 043.19 €.
Dans ces conditions le report à l’article 002 pour l’exercice 2026 sera au global de
134 766.92 €.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 26 043.19 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notificationgennyerqud 25 q ISROMUORS du Code de justice administrative
F & JU U
Fait à Beaucaire, le
Fc Président,
_‘elson CHAUDON Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
1. 540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-082-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
/.10 Divers
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-083 OBJET
Nomenclature M57 -
Adoption.préalable du
règlement budgétaire et
financier (RBF)
ONT VOTE
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de
la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D'’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et leurs établissements publics administratifs
Vu la délibération N°23-093 du 03 octobre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2024
Considérant :
- Que le passage à la nomenclature M57, au ler janvier 2024 impose la rédaction d’un
règlement budgétaire et financier (RBF).
- Que celui-ci est obligatoirement adopté à l’occasion de chaque renouvellement général
des membres de l’organe délibérant, avant le vote de la première délibération budgétaire
qui suit son renouvellement. Valable tout au long de la mandature, il peut néanmoins être
révisé.
- Que le RBF a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi
que les éventuels processus de gestion propres à la CCBTA qui se dote d’un tel document.
Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet
également d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le
comptable. Il fixe modalités de préparation, d’adoption et d'exécution du budget, de même que les règles de gestion.
Ce RBF comporte 4 parties soit :
I - Le budget
IT - L’exécution budgétaire
IT - Les opérations financières particulières et opérations de fin d‘exercice IV - La gestion de la dette
1. 540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-083-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Le RBF pourra être modifié en fonction des changements législatifs et réglementaires ainsi
qu’en cas d’évolution des modalités de gestion et processus de la CCBTA.
Monsieur le Président propose de délibérer sur cette affaire.
Oui l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 : Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la T)résorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
- en Préfecture le l'exécution de la présente délibération.
- la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le {9 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
LE|: 7 Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-083-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DD pe DL mi >| ze 1 L
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
En Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-084 OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
ENVIRONNEMENT
ONT VOTE
Contre Abst
34 0 0
@ ATIO
03/06/2026
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025, les restes à réaliser, l’affectation de résultat et par
suite du vote du compte financier unique du budget de l'ENVIRONNEMENT.
DÉPENSES RECETTES
1 008 271,97 1 008 271,97 Section de fonctionnement
1 774 365,46 1774 365,46 Section d’investissement
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Vote le budget supplémentaire 2026 de l'ENVIRONNEMENT comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d ‘Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-084-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS 41 pe 4 4 Hi y! & nn
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-085
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
OFFICE DE
TOURISME
Pour Contre Abst
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du
budget de l’OFFICE DE TOURISME.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 106 786,48 106 786,48
Section d’investissement 3 071,57 3 071,57
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 de l’OFFICE DE TOURISME comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture:le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et’ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 1 2 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-085-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-086
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
PORTS
Pour Contre Abst
EXTRAIT DES DELIBERATIONS y. pe VA "LL 7 D pe 1%;
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article LS211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025, les restes à réaliser, l’affectation de résultat et par suite du vote du compte financier unique du budget des PORTS.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 86 189,32 86 189,32
Section d'investissement 175 803,72 175 803,72
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Vote le budget supplémentaire 2026 des PORTS comme présenté ci- dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
4 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président, La secrétaire de séance,
Nelson CHAUDON Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-086-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-087
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
SPANC
Pour Contre Abst
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_ présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du budget du SPANC.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 740.00 15 141.10
Soit un budget en suréquilibre de 11 401.10 €
Ouiï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 du SPANC comme présenté ci- dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfectureile
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le | ? JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-087-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS 44 i VT VE P 4 pi 1%};
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de NOMBRE DE CONSEILLERS | | , . ms
En Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de
exercice la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence | 34 22
| QUESTION N°
26-0838
| OBJET
34 de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric Vote Budget MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
supplémentaire 2026 ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
TRES HAUT DEBIT Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à ONT VOTE Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe Pour GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan 34 0 0 MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De ROLE Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De 03/06/2026 Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025, les restes à réaliser, l’affectation de résultat et par suite du vote du compte financier unique du budget du TRES HAUT DEBJIT.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 134 766,92 134 766,92
Section d'investissement 84 043,19 84 043,19
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Vote le budget supplémentaire 2026 du TRES HAUT DEBIT comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de - en Préfecture le l'exécution de la présente délibération. - la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 1 2 JUIN 2026
Le Président, E ee staire deS6a se"
À + . 5 Ll
Nelson CHAUDON AE HE Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD =;\TÆ Der =
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-088-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-089 OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
ZAE BROUSSAN
ONT VOTE
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication-le
Le neuf juin deux mille vingt-six le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_ présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D'Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du
budget de la ZAE BROUSSAN.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 463 294.56 2 463 294.56
Section d'investissement 2 463 294.56 2 463 294.56
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Vote le budget supplémentaire 2026 de la ZAE BROUSSAN comme
présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d ‘Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et’ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-089-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS 411 Je ni VE 7 y pe 1%!:
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-090
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
ZAE DOMITIA
Abst
0
Contre
0
CONVOCATION
03/06/2026
Pour
34
DEPOT EN PREFECTURE
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture. le
- la publication le
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du budget de la ZAE DOMITIA.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 598 461.52 1 598 461.52
1 448 461,52 1 448 461,52 Section d’investissement
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 de la ZAE DOMITIA comme présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 1 2 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-090-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
EXTRAIT DES DELIBERATIONS Pr avt! V1 4mi 4 { ps 0
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
34 22 34
QUESTION N°
26-091
OBJET
Vote Budget supplémentaire
2026
ZAE BROUE 3 LES
CARRIERES
Pour Contre Abst
34 … 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_ présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et la régularisation du résultat 2024 par suite du vote du compte financier unique du budget de la ZAE BROUE 3 -— LES CARRIERES
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 610 558.00 610 558.00
Section d'investissement 555 279.00 555 279.00
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 de la ZAE BROUE 3 - LES CARRIERES comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 42 JUIN 2026
Le Président,
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-091-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
34
26-092
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
ZAE
VALLABREGUES
Pour Contre Abst
0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
0 34
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du
budget de la ZAE de VALLABREGUES.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 742 408,66 742 408,66
Section d'investissement 742 408,66 742 408,66
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 de la ZAE VALLABREGUES
comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-092-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-093
OBJET
Vote Budget
supplémentaire 2026
ZAE MERARDE
Pour Contre Abst
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DANONE NOR
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025 et par suite du vote du compte financier unique du budget de la ZAE MERARDE.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 79 248,60 79 248,60
Section d'investissement 79 248,40 79 248,40
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique: Vote le budget supplémentaire 2026 de la ZAE MERARDE comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et’ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
12 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président, rétaire de séance,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-093-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-094
OBJET
34
Vote Budget
supplémentaire 2026
Budget principal
Pour Contre Abst
hA 44 à 4 à nr A nl nl 4 À 4 EXTRAIT DES DELIBERATIONS 41 pe VE VE P y pe 1%:
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Décisions budgétaires
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_ présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le Budget Supplémentaire 2026 incluant le résultat de l’exercice 2025, les restes à réaliser, l’affectation de résultat et par suite du vote du compte financier unique du budget principal.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 914 415,00 2 550 692,19
Section d’investissement 11 379 612,41 11 379 612,41
Précise que ce BS après prise en compte des résultats 2026 est présenté en excédent de
fonctionnement à hauteur de 1 636 277,19 €
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article unique : Vote le budget supplémentaire 2026 du budget principal comme présenté ci-dessus.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et’ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
1 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Nelson CHAUDO) \SE Les UE Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-094-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-095
OBJET
Comité social territorial
(CST) - Détermination du
nombre de représentants
ONT VOTE
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 juin 2026
5.3 Désignation de représentants
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Nelson CHAUDON
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane
VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du
CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles :
L251-5 à L251-12 et L252-8 à L252-10, relatifs à la Fonction publique territoriales, R252-30 à
R252-59 (composition) et R253-7 à R253-10 (attributions) relatifs aux Comités sociaux
territoriaux et R254-1 à 254-93 relatifs au fonctionnement des Comités sociaux ;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant les prochaines élections professionnelles dans
la fonction publique au 10 décembre 2026 ;
Considérant l'effectif de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA)
constaté au 1° janvier 2026 compris entre 50 agents et 199 agents ;
Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit intervenir au plus tard 6 mois
avant la date des élections professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales en application de l’article R 252-36 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ; Considérant l’article 4 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 déterminant le nombre de représentants titulaires du personnel de trois à cinq représentants pour un effectif tel que celui de
la CCBTA ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Code Général de
la Fonction Publique (art L.251-5 et suivants) et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient
qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins cinquante agents ;
À titre liminaire, il rappelle que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par
l’autorité territoriale, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de
représentants de la collectivité (collège employeur) ;
Aucune parité numérique n’est exigée entre les deux collèges ;
Le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui
des représentants du personnel en application de l’article R.252-33 du CGFP ;
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-095-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Chaque collège est composé de membres titulaires et autant de membres suppléants.
Il est précisé que selon le règlement en vigueur, il n’est pas obligatoire de créer une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les établissements
publics employant moins de 200 agents ;
Selon les dispositions du décret n°2021-571, l’avis du comité est émis à la majorité des
représentants du personnel présents ayant voix délibérative (article 90).
Toutefois l’article 30 prévoit le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou
partie des questions sur lesquelles l’instance émet un avis. Ce point étant à préciser par
délibération.
Dans le cas où l’avis des deux collèges est prévu, chacun vote distinctement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire d’arrêter au plus tard 6 mois avant la
date du scrutin, la composition du futur Comité Social Territorial, tel qu’il résultera des élections
professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les
organisations syndicales ;
Considérant qu’au regard de l’effectif, la composition du futur Comité Social Territorial peut
être comprise entre 3 à 5 représentants en application des dispositions de l’article R.252-34 du
CGFP ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales sur la composition du CST et sur l’organisation des élections a eu lieu le 10 mars 2026 ;
Au regard des avis rendus par les différents syndicats, il vous est proposé :
-__ d’arrêter à 3 (trois) le nombre de représentants du personnel titulaires,
-_ d’arrêter à 3 (trois) le nombre de représentants du collège « employeur » constitué des
représentants de la collectivité,
- de donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toute demande
d’avis faite au CST
La présente délibération sera transmise sans délai aux organisation syndicales.
Oui l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 : Décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger
dans le CST à 3 (trois), et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, conformément
aux dispositions de l’article R.252-35 du CGFP ;
Article 2 : Décide de maintenir du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger dans le CST égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants.
Article 3 : Décide de recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur toute demande
d’avis au CST ;
Article 4 : Autorise M/Mme le/la Président(e) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du règlement intérieur du comité.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Bureau communautaire.
Cet acte peut également faire l'objet d’un recours déposé via l’application www.telerecours.fr
Fait à Beaucaire, le 4 ? JUIN 202
Le Président,
Nelson CHAUDON.
secrétaire de séance,
arie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-095-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 exercice
34 22
D:
QUESTION N°
26-096
OBJET
Ressources Humaines —
Mise à jour du Tableau
des Effectifs
ONT VOTE
Contre
0
| CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires FPT
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON
Etaient_ présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto CAMAIONE,
André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie- Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1 du CGCT,
est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2313-1 et R2313-1 relatifs à la publicité des budgets et des comptes, notamment les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, annexées aux documents budgétaires :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 relatif aux dispositions générales d’accès à l’emploi public ; L313-1 à L313-4 relatifs aux dispositions propres à la fonction publique territoriale ;
Vu les articles L332-8 à L332-14 relatifs aux agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale, tout particulièrement l’article L332-8, relatif aux contrats
conclus pour répondre à des besoins permanents,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivité territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu la délibération N°26-061 du Conseil communautaire en date du 27 avril 2026 concernant la mise à jour du tableau des effectifs ;
Vu l’avis favorable du comité Social territorial du 08 juin 2026 sur la suppression de postes
Considérant :
- La compétence exclusive de l’organe délibérant pour créer et supprimer les emplois de la collectivité en adéquation avec l’évolution des compétences et des besoins de la collectivité ; - L'inscription budgétaire des différents postes de la collectivité :
- Le besoin recensé de créer et supprimer des postes de la collectivité pour correspondre aux évolutions des besoins de la collectivité et des carrières des agents :
- La nécessité d’actualiser en conséquence le tableau des effectifs lors de chaque création ou suppression de poste ;
- La nécessité de recueillir l’avis du Comité Social Territorial pour les projets de suppression d’emploi
Monsieur le Président propose les variations d’effectifs suivants :
Suppression des postes suivants :
- Un poste d’adjoint technique principal de 1è'° classe à temps complet 35/35ème
- Un poste d’administrateur hors classe à temps complet 35/35ème
- Un poste d’accroissement temporaire à temps non complet 15/35ème
- Un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal 1è"° classe à temp complet
35/35ème, à effet au 01/07/2026
Création de postes permanents :
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-096-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 - Un poste de rédacteur principal de 2°"* classe à temps complet 35/35è"° de catégorie B
- Un poste de technicien principal de 2°"° classe à temps complet 35/35°"° de catégorie B
- Un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint à temps complet 35/35îme
- Un poste ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine à temps
complet 35/35è" de catégorie C (adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de
2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1° classe) ; dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un des
fondements du code général de la fonction publique. Le contractuel devra justifier de
diplômes et/ou expérience en lien avec le poste et sera rémunéré en référence aux grilles
indiciaires correspondant au grade de référence.
-Un poste ouvert au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du
patrimoine à temps complet 35/35°% de catégorie B (assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1°
classe) ; dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un des fondements du code général de la fonction
publique. Le contractuel devra justifier de diplômes et/ou expérience en lien avec le poste et sera rémunéré en référence aux grilles indiciaires correspondant au grade de référence.
- deux postes d’attaché territorial ouverts aux contractuels.
- Un poste d’attaché territorial à temps complet 35/35ème, relevant de la catégorie A,
inscrit au tableau des effectifs, a été déclaré vacant et publié le 30 avril 2026 en vue du
recrutement d’un responsable du pôle affaires générales.
Afin d’élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d’ouvrir ce poste au cadre
d’emplois des attachés territoriaux. Il est précisé que les grades ouverts sont attaché
principal et attaché hors classe.
Oui l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 21 «Pour» et 13 « Abstentions » de Johan GALLET (avec la procuration de Juan MARTINEZ), Jean-Marie GILLES (avec la procuration de Sébastien ANDEVERT), Eric MAZELLIER (avec la procuration de Lucie ROUSSEL), Myriam NESTI (avec la procuration de Catherine CLIMENT), Olivier RIGAL, Anna ROBIN (avec la procuration de Stéphanie MARMIER), Claudine SEGERS (avec la procuration de M. FOURNIER),
Article 1 : Décide d'approuver la création de postes tels que mentionnés ci-dessus et d’ouvrir le poste de responsable du pôle des affaires générales au cadre d'emplois des attachés
territoriaux, sur les grades d’attaché principal et d’attaché hors classe.
Article 2 : Décide d'approuver la suppression de postes tels que mentionnés ci-dessus ;
Article 3 : Approuve la mise à jour correspondante du tableau des effectifs, tel que ci-
annexé ;
Article 4 : Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 5: Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours. fr
Fait à Beaucaire, le 4 ? JUIN 2026
Le Président, La secrétaire de séance,
Nelson CHAUDON LES ie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-096-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-097
OBJET
Désignation des
représentants à l’assemblée
générale du GIP « Ma Santé
Ma Région »
IXTRAIT DES DEL 1 | 7 NÉ EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 juin 2026
(5.3 Désignation des représentants)
Pour Contre Abst
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan
MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D'Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L2121-21 relatif au vote à scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, sauf accord unanime de l’assemblée, et qui organise la prise d’effet
immédiate en cas de candidature ou liste unique, applicable en vertu de l’article L5211-1 ; Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.6323-1 à L6323-1-15 relatifs
aux centres de santé ;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du
droit et notamment ses articles 98 et suivants relatifs aux groupements d’intérêt public ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant
modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ;
Vu la délibération N°22-106 relative à l’adhésion de la CCBTA au GIP « Ma Santé Ma
Région » ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ma Santé Ma
Région », et notamment l’article 16.2 relatif à la composition de l’assemblée générale ;
Considérant :
- la lutte contre la désertification médicale ;
- la construction de bâtiments de santé par la CCBTA :
- l’action du GIP « Ma Santé Ma Région » en la création de centres de santé :
- l’adhésion en 2023 au GIP « Ma Santé Ma Région » ;
- le collège 3 des communes et intercommunalités dont chaque membre est représenté par
un titulaire et un suppléant ;
- le renouvellement des instances communautaires et la nécessité de procéder au renouvellement des représentants de la CCBTA au sein de l’Assemblée générale du GIP ;
Monsieur le Président propose de voter à main levée si approbation unanime du Conseil ; Et propose de procéder à la désignation des représentants au scrutin uninominal.
L'assemblée à l’unanimité, décide de ne pas procéder à l’élection par vote à bulletins
SECIETS ; ne Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20260612-26-097-CC Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Le Conseil procède à l’élection du titulaire
Election du délégué titulaire
Monsieur le Président propose Madame Martine HOURS et fait appel à candidatures.
Votants : 34
Abstentions : 0
Pour Martine HOURS : 34
Est élu : Martine HOURS
Majorité : 34 voix pour
Le Conseil procède à l'élection du suppléant
Election du délégué suppléant
Monsieur le Président propose Madame Marie-France PERIGNON et fait appel à candidatures.
Votants : 34
Abstentions : 1 de M. Christophe ANDRE
Pour Marie-France PERIGNON : 33 Pour
Est élu : Marie-France PERIGNON
Majorité : 33 voix pour
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité :
Article 1 : Après déroulement du scrutin, désigne les représentants suivants pour siéger à l’assemblée générale du GIP :
TITULAIRE SUPPLEANT
Martine HOURS Marie-France PERIGNON
Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la présente.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du C onseil communautaire.
Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
- en Préfecture le l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal - la publication le administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 12 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-097-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 juin 2026
3.3 Désignation des représentants
En Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-098
OBJET
Election des délégués
Agence d'Urbanisme et de
Développement des Régions
Nîmoise et Alésienne
AUDRNA
Pour Contre Abst
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00 le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL,
Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations: De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine
CLIMENT à Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De
Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à
Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment l’article L2121-21 relatif au vote à scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, sauf accord unanime de l’assemblée, et qui organise la prise d’effet
immédiate en cas de candidature ou liste unique, applicable en vertu de l’article L5211-1 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L132-6, relatif aux agences d'urbanisme ; Vu Parrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant
modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
(CCBTA) ;
Vu les statuts modifiés en date du 12 juillet 2017 de l’association « Agence d'Urbanisme et
de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne (AUDRNA) » ;
Considérant :
- l'association loi 1901 « Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne (AUDRNA) », créée en 1989 et ayant pour vocation d’assister les collectivités locales et l’État dans leurs réflexions en matière d'aménagement et d’urbanisme, en tant
qu’outil d'ingénierie mutualisé, d’organisme d’études sans but lucratif : - que la CCBTA est adhérente et dispose de 2 sièges de représentants (à parité) à l’assemblée générale en tant que membres de droit dont 1qui siègera au conseil d’administration ;
- qu’en l’absence de disposition spécifique dans les statuts ou de renvoi au Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire demeure libre de déterminer le
mode de scrutin applicable ; soit uninominal ou de liste :
- les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT prévoyant que si une seule candidature ou liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président ; - les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT déterminant de procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf décision à l’unanimité du conseil communautaire ;
convient donc de désigner :
- 2 représentant de la CCBTA à l’assemblée générale dont 1 qui siègera a au 1 conseil d’administrâtion;
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-098-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Monsieur le Président propose de voter à main levée si approbation unanime du Conseil ;
Et propose de procéder à la désignation des représentants au scrutin uninominal.
L'assemblée à l’unanimité, décide de ne pas procéder à l’élection par vote à bulletins secrets ;
Le Conseil procède à l’élection des délégués à l’assemblée générale
Election du 1° délégué titulaire
Monsieur le Président propose André CAMBI GOURJON et fait appel à candidatures.
Votants : 34
Abstentions : 3 de M. Christophe ANDRE/Luc PERRIN et Françoise SELLEM
Pour André CAMBI-GOURJON : 31
Est élu : M. André CAMBI-GOURJON
Majorité : 31 voix pour
Election du 2ème délégué titulaire
Monsieur le Président propose Karine BAUER et fait appel à candidatures.
Votants : 34
Abstentions : 1 de M. Christophe ANDRE
Pour Karine BAUER : 33
Est élu : Karine BAUER
Majorité : 33 voix pour
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
Article 1 : Après déroulement du scrutin, désigne les conseillers communautaires suivant en qualité de représentants de la CCBTA au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne
(AUDRNA) », :
Représentants à l’AUDRNA
André CAMBI-GOURJON
Karine BAUER
Précise que André CAMBI-GOURJON siègera également au conseil d'administration de l’agence.
Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents afférents à la présente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
4 2 JUIN 2026 Fait à Beaucaire, le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-098-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 juin 2026
3.6 Exercice des mandats locaux
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
En Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de exercice la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence 34 22 34 de Monsieur Nelson CHAUDON.
QUESTION N°
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto OBJET CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Désignation d’un référent
déontologue pour les élus
ONT VOTE
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code pénal, notamment les articles 432-10 à 432-16 relatifs au manquements au
devoir de probité, dont 226-13 relatif à la révélation d’une information à caractère secret
par une personne dépositaire en raison d’une fonction, 432-11 à 432-11-1 relatifs à la
corruption passive et au trafic d’influence, 432-12 à 432-13 relatifs à la prise illégale
d’intérêt, 432-14 relatif aux atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les
marchés publics et les contrats de concession ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L5211-9 relatif au président et sa possibilité de délégation, sous sa surveillance et sa
responsabilité, aux vice-présidents, à d’autres membres du bureau, au directeur général des
services et aux responsables de service,
- L5211-10 relatif aux délégations du Conseil au président, vice-présidents ou au bureau
dans son ensemble,
- L1111-1-1 relatif à la Charte de l’élu local, applicable aux établissements publics de
coopération intercommunale par les articles L5211-1 et L5211-6 :
- R1111-1-A à R1111-1-1 D relatifs au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, déterminant notamment le plafond
d’indemnités pouvant être versées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant
modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
(CCBTA) ;
Considérant :
- qu’il résulte des dispositions susvisées que suite au renouvellement des instances l'assemblée délibérante doit désigner un référent déontologue des élus :
- que la fonction de référent déontologue des élus peut être confiée à une ou plusieurs
personnes, ou à un collège de personnes ;
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-099-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 - que le référent ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt avec l’établissement
publique de coopération intercommunal l’ayant désigné (n’exerce pas — ou plus depuis au moins 3 ans - de mandat d’élu local et ne fait pas partie des effectifs) ;
- qu’il appartient à l’organe délibérant de préciser la durée de l’exercice des fonctions, des
modalités de saisine, de l’examen, des conditions dans lesquelles les avis sont rendus ; ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération ;
Après avoir rappelé que le référent déontologue des élus exerce ses missions en toute
indépendance et impartialités, Monsieur Le Président :
> Propose de désigner Monsieur François TORT, retraité de la Fonction Publique
Territoriale (postes de direction générale), domicilié à Montpellier et natif
d'Avignon, a exercé les missions de référent déontologue des élus lors des
précédents mandats dans d’autres collectivités.
> Précise que le référent déontologue pourra être saisi par courrier sous double
enveloppe portant la mention « confidentiel » déposée au secrétariat général de la
CCBTA qui la transmettra au référent. Toute demande fera l’objet d’un accusé de
réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et
rappellera le cadre règlementaire de la réponse.
> Propose que le référent déontologue sera rémunéré 80€ par dossier.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 33 «Pour» et 1 « Abstention » de M. Christophe ANDRE :
Article 1 : Désigne Monsieur François TORT, en tant que référent déontologue des élus
communautaires de la CCBTA pour le mandat électoral 2026-2032 ;
Article 2 : Approuve les modalités de saisine par double enveloppe portant la mention
« confidentiel » ;
Article 3 : Approuve la rémunération du référent déontologue des élus à 80 euros par
dossier ;
Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 4 9 j{IN 207
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-099-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 9 juin 2026
3.3 Désignation des représentants
En Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
26-100
OBJET
34
Désignation de délégués de
l'OT pour siéger au Comité de
Programmation LEADER
Pour Contre Abst
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe
GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De
Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De
Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL.-
FERIAUD.
La CCBTA fait partie du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Garrigues et Costières de Nîmes, qui est la structure juridique porteuse du programme européen LEADER
(soutien financier des projets publics et privés dans le périmètre du PETR).
L'Office de Tourisme dispose d’un siège dans le collège public du Comité de
Programmation, chargé d’évaluer les projets présentés et de les sélectionner pour l’obtention des aides du programme LEADER. Il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein du Comité de programmation. Il est précisé que les techniciens des structures peuvent être désignés comme représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote à scrutin secret lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf accord unanime de
l’assemblée, et qui organise la prise d’effet immédiate en cas de candidature ou liste
unique, applicable en vertu de l’article L521 1-1 ;
Vu arrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant
modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
(CCBTA) ;
Vu la délibération du 12 décembre 2016 relative à l’adoption des statuts de l'Office de
Tourisme sous la forme d’une Régie dotée de la seule autonomie financière, exploitant un
Service Public Industriel et Commercial,
Vu la délibération n°OT-26-006 du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme prise
en séance du 08 juin 2026,
Considérant :
- qu’en l’absence de disposition spécifique dans les statuts ou de renvoi au Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire demeure libre de déterminer le
mode de scrutin applicable ; soit uninominal ou de liste ;
540330 - O4
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-100-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 - les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT prévoyant que si une seule candidature ou
liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président ;
- les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT déterminant de procéder par scrutin secret
aux nominations ou aux présentations sauf décision à l’unanimité du conseil
communautaire ;
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes
Beaucaire Terre d’Argence fait partie du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Garrigues et Costières de Nîmes, qui est la structure juridique porteuse du programme
européen LEADER. | |
Ce programme permet de soutenir financièrement des projets publics ou privés qui se
déroulent dans le périmètre du PETR.
L'Office de Tourisme dispose d’un siège dans le collège public du Comité de
Programmation, qui est chargé d’évaluer les projets présentés et de les sélectionner pour
l'obtention des aides du programme LEADER.
Le Comité se réunit 4 à 5 fois par an.
Il convient aujouid’hui de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour
siéger au sein du Comité de programmation.
Il est précisé que les techniciens des structures peuvent être désignés comme représentants.
Monsieur le Président propose de voter à main levée si approbation unanime du Conseil ;
Et propose de procéder à la désignation des représentants au scrutin uninominal.
L'assemblée à l’unanimité, décide de ne pas procéder à l’élection par vote à bulletins
secrets ;
Le Conseil procède à l’élection du titulaire
Election du délégué titulaire
Monsieur le Président propose Alberto CAMAIONE élu représentant titulaire par le
Conseil d’ Administration de l'Office de Tourisme Beaucaire Terre d’Argence ;
Votants : 34
Abstentions : 1 de M. Christophe ANDRE
Pour Alberto CAMAIONE : 33
Est élu : Alberto CAMAIONE
Majorité : 33 voix pour
Le Conseil procède à l’élection du suppléant
Election du délégué suppléant
Monsieur le Président propose Myriam NESTI élue représentante suppléante par le Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme Beaucaire Terre d’Argence ;
Votants : 34
Pour Myriam NESTI : 34.
Est élu : Myriam NESTI
Majorité : 34 voix pour
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité :
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-100-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Article 1 : Après déroulement du scrutin, désigne les représentants suivants pour siéger au
Comité de Programmation LEADER :
TITULAIRE SUPPLEANT
Alberto CAMAIONE Myriam NESTI
Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la présente.
Certifie exécutoire, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Compte tenu de la transmission Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
- en Préfecture le l'exécution de la présente délibération.
- la publication le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le { ? JUIN 2026
Le Président, La secrétaire de séance
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-100-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
34
26-101
OBJET
Désignation des délégués de
l'Association &« Les Olivettes
du Pays de Nîmes »
Office du Tourisme
Pour Contre Abst
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 9 juin 2026
(5.3 Désignation des représentants)
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents: Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANTI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article LS211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21 relatif au vote à scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf accord unanime de l’assemblée, et qui organise la prise d’effet immédiate en cas de candidature ou liste unique, applicable en vertu de l’article L5211-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) ;
Vu la délibération n°16-115 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2016 relative à la création et à l’adoption des statuts de l’Office de Tourisme en Régie dotée de la seule autonomie financière exploitant un Service Public Industriel et Commercial ; Vu la délibération n°OT-26-005 du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme en date du 08 juin 2026,
Le Président expose à l’Assemblée que l’association « Les Olivettes du Pays de Nîmes » est une association loi 1901, créée en 2012, et ayant pour objet la mise en œuvre d’une démarche de valorisation autour d’un produit emblématique du territoire, les AOP Olive de Nîmes et Huile d'Olive de Nîmes, en lien avec les productions locales, les patrimoines naturels et culturels, les paysages et les terroirs.
D'une manière générale, l’association engage toutes les actions nécessaires pour poursuivre cet objectif, à travers la mise en réseau et la synergie des acteurs, et la mise en œuvre, en liaison avec la Fédération Nationale des Sites Remarquables du Goût, d’un programme d’actions (animation, promotion, formation. .….).
L'Office de Tourisme Beaucaire Terre d’Argence est adhérent de l’association depuis sa création, en qualité de membre professionnel du tourisme et, à ce titre, dispose d’une représentation au Conseil d’ Administration de l’association d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Le Conseil d'Exploitation ayant été renouvelé, il convient aujourd’hui de désigner 2 membres, 1 titulaire et 1 suppléant, aux fins de siéger au Conseil d'Administration de
l’association « Les olivettes du Pays de Nîmes ».
540330
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-101-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Il est rappelé que l’association se réunit une fois par an en Assemblée Générale et 2 à 3 fois dans l’année en fonction de ses activités et de la nécessité d’en réunir les membres.
Les membres du Conseil d’Exploitation ont été saisis aux fins de procéder à leur désignation pour siéger au Conseil d'Administration de l’association « Les Olivettes du Pays de Nîmes ».
Considérant :
- qu’en l’absence de disposition spécifique dans les statuts ou de renvoi au Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire demeure libre de déterminer le mode de scrutin applicable ; soit uninominal ou de liste ;
- les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT prévoyant que si une seule candidature ou liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président ; - les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT déterminant de procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf décision à l'unanimité du conseil communautaire ;
Monsieur le Président propose de voter à main levée si approbation unanime du Conseil ; Et propose de procéder à la désignation des représentants au scrutin uninominal L'assemblée à l’unanimité,” décide de ne pas procéder à l’élection par vote à bulletins secrets ;
Le Conseil procède à l’élection du titulaire
Election du délégué titulaire
Monsieur le Président propose Mireille FOUGASSE élu représentant titulaire par le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Beaucaire Terre d’Argence ;
Votants : 34
Abstentions : 1 de M. Christophe ANDRE
Pour Mireille FOUGASSE : 33
Est élu : Mireille FOUGASSE
Majorité : | 33 voix pour
Le Conseil procède à l’élection du suppléant
Election du délégué suppléant
Monsieur le Président propose Philippe GIBELIN élu représentant suppléant par le Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme Beaucaire Terre d’Argence ;
Votants : 34
Abstentions : 13 de Mmes et MM, de Johan GALLET (avec la procuration de Juan MARTINEZ),
Jean-Marie GILLES (avec la procuration de
Sébastien ANDEVERT), Eric MAZELLIER
(avec la procuration de Lucie ROUSSEL),
Catherine CLIMENT), Olivier RIGAL,
Anna ROBIN (avec la procuration de
Stéphanie MARMIER), Claudine SEGERS
(avec la procuration de M. FOURNIER).
Pour Philippe GIBELIN : 21
Est élu : Philippe GIBELIN
Majorité : 21 voix pour
Myriam NESTI (avec la- procuration -de |-
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-101-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à la majorité :
Article 1 : Désigne pour siéger au Conseil d'Administration de l’association « Les Olivettes du Pays de Nîmes » :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mireille FOUGASSE Philippe GIBELIN
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa
publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 4 2 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-101-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 09 Juin 2026
(5.3 Désignation des représentants)
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents Votants
exercice
34 22 34
QUESTION N°
26-102
OBJET
Election d’un représentant au
conseil d’administration de la
Société Publique Locale Terre
d’Argence SPL
Pour Contre Abst
© ©
03/06/2026
Le neuf juin deux mille vingt-six, à 9h00, le Conseil de la Communauté de communes
« Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON, Président ;
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET, Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles : - L1511-1 à L1541-3 relatifs aux dispositions économiques dont l’article L1531-1 relatif aux sociétés publiques locales ;
- L2121-21 relatif au vote à scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf accord unanime de l’assemblée, et qui organise la prise d’effet immédiate en cas de candidature ou liste unique, applicable par l’article L5211-1 ;
Vu le Code du commerce, notamment les articles R210-1 à R252-1 relatifs aux société
commerciales et groupements d’intérêt économique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20191410-B3-002 en date du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ; Vu les statuts de la SPL Terre d’Argence du 23 juin 2014 ;
Considérant :
- l’action menée par la société publique locale d'aménagement défini à l’article L300-1 du Code de l’urbanisme ;
- la composition de la SPL Terre d’Argence des 5 communes de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Vallabrègues, Jonquières-Saint-Vincent et de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) ;
- le nombre de sièges d’administrateurs fixé à 16 répartis entre les actionnaires à proportion du capital détenu, dont les 8 sièges détenus par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence ;
- la désignation des représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales désignés par l’assemblée délibérante de ces collectivités, parmi ses membres ; - la représentation aux assemblées générales ordinaire (AGO), extraordinaire (AGE) et mixte (AGM) par 1 délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation vigueur ;
- qu’en l’absence de disposition spécifique dans les statuts ou de renvoi au Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire demeure libre de déterminer le mode de scrutin applicable ; soit uninominal ou de liste ;
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-102-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 - les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT prévoyant que si une seule candidature ou
liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président ;
- les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT déterminant de procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf décision à l’unanimité du conseil communautaire ;
- la décision de M. Alberto CAMAIONE de démissionner du conseil d’administration de la
SPL, reçue en date du 3 juin 2026
Il convient :
- de procéder à l’élection d’un nouveau représentant de la CCBTA au sein du conseil
d'administration de la SPL ;
Monsieur le Président propose de voter à main levée si approbation unanime du Conseil ;
L'assemblée à l’unanimité, décide de ne pas procéder à l’élection par vote à bulletins secrets ;
Le conseil procède à l’élection du nouveau représentant de la CCBTA au sein du conseil d'administration de la SPL.
Election du représentant
Monsieur le Président fait appel à candidatures :
M. Nelson CHAUDON se porte candidat
Votants : 34
Abstentions : 0
Pour Nelson CHAUDON 34
Est élu : Nelson CHAUDON
Majorité : 34 voix pour
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité :
Article 1: Rappelle le nom du nouveau conseiller communautaire représentant au conseil
d'administration de la SPL Terre d’Argence après scrutin uninominal :
[ 1 | M. Nelson CHAUDON |
Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents afférents à la présente.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le ? JUIN 2006
Le Président,
Nelson CHAUDON.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-102-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
34
26-103
OBJET
Aménagement de la zone
industrielle « De Broussan »
sur la commune de
Bellegarde - Approbation de
la Déclaration de Projet et
justification de l’utilité
publique etde l’intérêt
général.de l’opération
Pour Contre Abst
nl 44 À 4 à 14! mn | nl 4 hl Wu
EXTRAIT DES DELIBERATION Vp pe vo VE > 4 pe 1%}:
Séance du 09 juin 2026
6.1 Aménagement du territoire
34 0 0
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURIJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.1, L.110-1 L. 122-1, L.121-1 et suivants, L.131-1 et suivants et R.131-3 et suivants ; Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 126-1, R. 126-1 et R126-2 ; Vu Le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Bellegarde, classant le secteur en zone 2AUE / UX1
Vu Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard, identifiant le secteur comme un couloir de développement économique stratégique.
Vu la décision du Préfet de la région Occitanie en date du 27 mai 2019 soumettant le projet à la réalisation d'une étude d'impact après examen au cas par cas ;
Vu l’étude d'impact (complétée par les réponses à la MRAe)
Vu l’appréciation sommaire des dépenses
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCBTA en date du 17 mars 2025 approuvant les dossiers d'enquête et décidant d'engager la procédure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-12-12-00005 du Préfet du Gard en date du 12 décembre 2025 portant ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) et de l'enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la zone industrielle « de Broussan » sur la commune de BELLEGARDE ;
Vu La décision E25000148/30 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 novembre 2025 désignant Monsieur Étienne TARDIOU en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique unique ;
Vu Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (M. Étienne TARDIOU), en date du 8 mars 2026, émettant un avis favorable à la déclaration d’utilité publique ;
Vu l’avis n°2024APG105 du 19/09/2024 de la Mrae et les réponses apportées ; Vu les avis des services de l’État et des personnes associées (DDTM, ARS, SDIS, GRT Gaz, BRL)
Vu l'auic f: VE — vorable rendu par le Conseil Municipal de la commune de Bellegarde ;
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-103-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Vu La délibération du Conseil Communautaire de la CCBTA en date du 22 janvier 2026 émettant un avis favorable à ce projet et réaffirmant sa volonté d’aménager cette extension de zone industrielle
Considérant le contexte et les objectifs stratégiques du Projet :
Le projet d'aménagement de la Zone Industrielle « de Broussan » s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer l'attractivité économique de la commune de Bellegarde, confrontée à une forte croissance démographique (+13,04 % entre 2015 et 2021) qui ne s'accompagne pas d'une création proportionnelle d'emplois locaux. La majeure partie des actifs est aujourd'hui contrainte de travailler hors de la commune, induisant des flux de déplacements domicile-travail quotidiens importants.
Par ailleurs, le taux de chômage y est élevé avec une forte concentration chez les jeunes (15-24 ans) et les personnes moins qualifiées ;
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a pour
compétence le développement économique, incluant la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activité industrielle, artisanale ou commerciale.
Le territoire de la CCBTA souffre d'un manque de foncier immédiatement disponible
pour accueillir des activités industrielles et artisanales.
La demande d'implantation d’entreprises (notamment dans la filière traitement des déchets, en lien avec le sité VEOLIA adjacent) est forte et soutenue, mais aucune alternative foncière n’existe sur le territoire intercommunal. |
L'opération vise à développer un secteur d'aménagement d'une superficie d'environ 11,6 hectares à l'est de la RD 38, destiné principalement à accueillir des activités industrielles, artisanales et logistiques, à proximité immédiate des grands axes routiers (A54, RD 38, RD 6113) et de l'aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes.
L'opération permettra l'aménagement de macro-lots industriels fléché pour développer
un pôle spécialisé dans le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets (économie circulaire), en synergie immédiate avec l'activité du site VEOLIA implanté
à proximité
La CCBTA ayant déjà procédé à d'importantes acquisitions amiables, la présente procédure de DUP est rendue nécessaire pour surmonter les blocages fonciers subsistants et maîtriser la parcelle cadastrée D 2408 (pour partie), indispensable à la finalisation de l'emprise globale et au lancement des travaux d'aménagement. Le projet s’inscrit dans une logique de spécialisation thématique (pôle de traitement/recyclage des déchets à l'échelle régionale), en cohérence avec les orientations du SCoT Sud Gard et du PLU de Bellegarde.
Considérant Le caractère d'Utilité Publique de l'opération :
L'intérêt général de l'opération : Il répond à un besoin de développement économique local, de création d'emplois de proximité et de transition écologique via la filière de valorisation des déchets. Plusieurs filiales de groupes nationaux (traitement des déchets) ont déjà manifesté leur intérêt pour s’installer sur Le site.
_ Il permettra de réduire le déséquilibre emploi-habitat en créant des emplois locaux accessibles à une main-d'œuvre peu qualifiée (17 % des emplois industriels sur la
commune) ;
L'absence d'alternative équivalente : Aucune autre réserve foncière publique d'une telle surface à vocation industrielle n'est disponible à l'échelle intercommunale. Les
autres sites identifiés sont inadaptés.
L'impact foncier est limité à la maîtrise résiduelle de la parcelle nécessaire (parcelle D 2408 pour partie). Les avantages socio-économiques et écologiques globaux de l'opération surpassent les inconvénients ou coûts financiers.
La maîtrise foncière publique globale est indispensable pour garantir l'aménagement cohérent de cette zone d'aménagement Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-103-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, au vu des conclusions de l'enquête publique, de se prononcer sur l'intérêt général de l'opération par une déclaration de projet et d'adopter un document exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l’opération ;
Considérant les pièces annexées à la présente délibération, à savoir le document de « Déclaration de projet » et la note de « Justification de l’utilité publique et de l'intérêt général » conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 : Prononce la Déclaration de Projet relative à la réalisation de la zone industrielle
« de Broussan » sur la commune de Bellegarde, emportant reconnaissance de l'intérêt
général de cette opération au titre de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.
Article 2 : Déclare que le caractère d’utilité publique du projet de Zone industrielle de
Broussan est justifié et que le projet répond aux exigences d'intérêt général requises pour la
poursuite de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 3 : S’engage à mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de
compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine
et les modalités de suivi proposées au stade de l’enquête publique, conformément aux
prescriptions de l’étude d’impact et à compléter ladite étude d’impact par les éléments
demandés par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) dans le cadre
des autorisations à venir.
Article 4 : Dit que la présente délibération ainsi que les documents annexés seront transmis
à Monsieur le Préfet du Gard aux fins de prononcer l'Arrêté de Déclaration d'Utilité
Publique (D.U.P.) et l’arrêté de cessibilité y afférent.
Article 5 : Autorise le Président à signer tous les actes afférents.
Article 6: Dit que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et
d'affichage réglementaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 4 2 JUIN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-103-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents Votants
exercice
34 22
QUESTION N°
34
26-104
OBJET
Déclaration de projet
emportant réconnaissance
de l'intérêt général de la
réalisation du port de
plaisance fluvial de
Fourques et demande de
déclaration d’utilité
publique
Pour Contre Abst
21 0 3
CONVOCATION
03/06/2026
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS De À it 4mi > 1 1%}
Séance du 09 juin 2026
6.41 Aménagement du territoire
Le neuf juin deux mille vingt-six à 9h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON.
Etaient_présents : Mmes et MM. Christophe ANDRE, Karine BAUER, Alberto
CAMAIONE, André CAMBI GOURJON, Hélène CASIER, Nadine CASTELLANI, Nelson
CHAUDON, Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, Mireille FOUGASSE, Johan GALLET,
Alain GERMAIN, Jean-Marie GILLES, Martine HOURS, Yvenn LE COZ, Eric
MAZELLIER, Myriam NESTI, Luc PERRIN, Thierry PEYRET, Olivier RIGAL, Anna
ROBIN, Claudine SEGERS, Françoise SELLEM.
Procurations : De Sébastien ANDEVERT à Jean-Marie GILLES, De Catherine CLIMENT à
Myriam NESTI, D’Alain FOUQUE à Nadine CASTELLANI, De Jean-Marie FOURNIER à
Claudine SEGERS, De Philippe GIBELIN à Alain GERMAIN, De Christophe GUGLIELMINOTTI à Mireille FOUGASSE, De Stéphanie MARMIER à Anna ROBIN, Juan MARTINEZ à Johan GALLET, De Marie-France PERIGNON à Nelson CHAUDON, De Lucie ROUSSEL à Eric MAZELLIER, D’Yvette ROUVIER à Alberto CAMAIONE, De Stéphane VIDAL à Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, applicable suivant l’article L5211-1
du CGCT, est désignée comme secrétaire de séance Madame Marie-Hélène FILHOL-
FERIAUD.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.110-1 et suivants et L.122-] ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.126-1 et R.126-1 et suivants ; -
Vu la délibération de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence n° B-20- 037 en date du 23 novembre 2020 décidant le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de création du port de plaisance fluvial de Fourques ;
Vu la délibération n°B24-017 du 29 janvier 2024 de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence décidant le lancement de la procédure de concertation préalable au titre de l’article R.103-1 du code de l’urbanisme pour le projet de création du port de plaisance fluvial de Fourques ;
Vu la délibération n°24-060 du 08 avril 2024 de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence approuvant le bilan de la concertation préalable relative au projet de création du port de plaisance fluvial de Fourques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2025-07-21-00001 du 21 juillet 2025 portant ouverture d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un port de plaisance fluvial sur la commune de Fourques, à la cessibilité des biens nécessaires et à l’autorisation environnementale
Vu la décision n° E25000047/30 du 18 avril 2025 du président du tribunal administratif de Nîmes portant désignation de Monsieur Jean-Louis BLANC comme commissaire enquêteur et de Monsieur Daniel DUJARDIN comme commissaire enquêteur suppléant Vu le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la cessibilité des biens et à l'autorisation environnementale ;
Vu l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 22 septembre au 23 octobre 2025 ; Vu le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions motivées ; Vu le procès-verbal de synthèse des observations du public et des organismes publics
consultés ;
540330 - O4
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Vu le procès-verbal de synthèse remis Le 30 octobre 2025 et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage transmis le 14 novembre 2025
Vu les avis et recommandations de l'autorité environnementale, de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Occitanie, de la DREAL Occitanie et des collectivités consultées ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 18 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable du SCOT Sud Gard du 16 août 2024 ;
Vu les avis favorables du Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) du 24 août 2020 et 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Fourques par délibération en date du 9 octobre 2025 réaffirmant sa volonté de voir réaliser ce projet de port fluvial
Vu la délibération du 22 septembre 2025 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence réaffirmant la volonté de voir réaliser le projet de port fluvial Vu la délibération du Conseil communautaire n° 25-139 en date du 15 décembre 2025 réaffirmant l'intérêt général du projet et décidant de différer l'adoption de la déclaration de projet dans l'attente de la finalisation des réponses techniques aux réserves du commissaire enquêteur ;
Vu le Rapport Technique et Réglementaire de mars 2026 relatif à l’organisation, l'encadrement et la sécurisation du transport des terres excavées, établi en réponse aux demandes complémentaires de la DREAL
Vu les annexes à la présente délibération, comprenant la déclaration de projet et le document exposant les motifs et considérations justifiant l’utilité publique de l’opération
Considérant :
que le projet de création du port de plaisance fluvial de Fourques répond à un objectif
d’intérêt général en contribuant :
au développement touristique et économique du territoire ;
au renforcement de l’attractivité de la commune de Fourques et de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ;
à la valorisation du Petit Rhône et du tourisme fluvial ;
à la création d’équipements structurants favorisant l’activité commerciale et les mobilités douces ;
à l’amélioration de l’offte portuaire et touristique fluviale sur le territoire ;
à l'aménagement cohérent du territoire en compatibilité avec les documents de planification et les orientations du SCOT Sud Gard ;
à la mise en œuvre d’un projet intégrant les enjeux environnementaux identifiés dans
l’étude d’impact et les avis des autorités compétentes,
Que le projet s'inscrit dans l'opération régionale « Ports de plaisance exemplaires en réseau » et répond à des objectifs de développement touristique, de transition écologique et de mobilité durable (création de 314 anneaux) ;
que le projet répond à un besoin identifié de développement du tourisme fluvial et de
dynamisation économique locale
Que l’intérêt public de l’opération est notamment caractérisé par les retombées économiques et touristiques attendues pour le territoire
_ Que le projet participe au renforcement des digues du SYMADREM par lé remploi de 7" 7
sédiments excavés dans le cadre d’une démarche de valorisation compatible avec les objectifs de prévention des risques |
Que le recours à l'expropriation (environ 10 hectares) est nécessaire, les alternatives de localisation ayant été écartées pour des contraintes techniques, environnementales ou patrimoniales ; |
Que les impacts fonciers, paysagers et écologiques du projet font l’objet de mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC) définies dans l’étude d’impact et
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 l'expropriation, qui expose :
examinées par les services compétents de l’État, incluant des mesures de compensation
agricole et de restauration de la ripisylve ;
Que, compte tenu des mesures mises en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet, les atteintes à la propriété privée, le coût financier et les inconvénients d’ordre social ou environnemental ne présentent pas un caractère excessif au regard de l'intérêt public de l’opération
Que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet au regard de son utilité
publique, assorti de réserves et recommandations auxquelles le maître d’ouvrage a répondu
Que le projet a été adapté et complété au cours de son instruction notamment par la
production d’un rapport technique complémentaire relatif au transport des déblais de mars 2026 ;
Que la CCBTA doit se prononcer par une déclaration de projet portant sur l’intérêt général
de l’opération en application de l’article L126-1 du Code de l’Environnement qui sera
ensuite transmise à Monsieur le Préfet afin de lui permettre de prendre l’arrêté de
déclaration d’utilité publique.
Ouï Pexposé du Président,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 31 « Pour » et 3 « Abstentions » de Nadine CASTELLANTI (avec procuration de M. Alain FOUQUE) et de Christophe ANDRE :
Article 1 - Approbation de la déclaration de projet
.—- %eConseil communautaire, après avoir pris-connaissance : Dune
du dossier soumis à enquête publique ;
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ;
des avis rendus par les personnes publiques associées et autorités compétentes ;
du mémoire en réponse du maître d'ouvrage ; .
+
©
ee
Décide d’adopter la déclaration de proj et relative à la création du port de plaisance fluvial de Fourques sur le Petit Rhône.
Le conseil communautaire déclare d’intérêt général, au titre de l’article L.126-1 du code de l’environnement, le projet de création du port de plaisance fluvial de Fourques
Article 2 - Justification de l'utilité publique
Constate que l'utilité publique de l'opération de création d'un port de plaisance fluvial sur le Petit Rhône à Fourques est justifiée. (Voir Annexe 2 ci-jointe pour Les développements détaillés.)
D'approuver le document joint exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération, conforme à l'article L.122-1 dernier alinéa du code de
“L'intérêt public de l'opération ;
Ÿ_ La nécessité de l'expropriation au vu des alternatives écartées ;
Ÿ”_ Le bilan positif de l’opération au regard de ses impacts et de son coût
Article 3 - Mesures ERC
> S’engage à mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et
de suivi prévues au dossier d’enquête publique, ainsi que les engagements complémentaires pris part au cours de l'instruction du dossier et de l’enquête publique.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Article 4 — Transmission au Préfet
> Dit que la présente délibération ainsi que les documents annexés seront transmis àr
Monsieur le Préfet du Gard aux fins de prononcer l'Arrêté de Déclaration d'Utilité
Publique (D.U.P.) et l’arrêté de cessibilité y afférent.
Article 5 —- Mesures de publicité
> Dit que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues aux
termes de l’article R126-1 et suivants du Code de l’environnement, ainsi que des
mesures d’affichage réglementaires.
Article 6 — Signature
> Autorise le Président à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif préalable et/ou un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification, en vertu des dispositions du Code de justice administrative
Fait à Beaucaire, le 4 2 JUN 2026
Le Président,
Nelson CHAUDON
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20260612-26-104-CC
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026