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unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 30 JANVIER 2026 Rapport succinct du Conseil Communautaire CCBTA du 26 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 30 JANVIER 2026 Rapport succinct du Conseil Communautaire CCBTA du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Fiscalité,
Beaucaire, le 28 janvier 2026
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 26 janvier 2026
Etaient présents : Mmes et MM. Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT, Nelson CHAUDON,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe
GIBERT, Jean-Marie GILLES, André GOURJON, Martine HOURS, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN,
Juan MARTINEZ, Eric MAYOL, Maurice MOURET, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES DUPLISSY, Marie-
France PERIGNON, Dominique PIERRE, Olivier RIGAL, Yvette ROUVIER, Claudine SEGERS, Max SOULIER,
Stéphane VIDAL, Stéphanie VIERI GREGORI.
Procurations : De Audrey CIMINO à Gilles DONADA, de Aurélie MUNOZ à Stéphanie MARMIER, de Delphine
POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Christophe GIBERT, de Julien SANCHEZ à Nelson
CHAUDON, de Marie-Pierre THIEULOY à Marie-France PERIGNON.
Était excusé : M. Jean-Paul GRANIER.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur Olivier RIGAL.
Le Président donne lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 et L5211-0 du CGCT.
Après avoir procédé à l’appel et constaté que, le quorum est atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
1. RAPPORT N°1. Attribution de subvention 2026: convention de partenariat pour l’accueil, l’information,
l'orientation et l’accompagnement vers l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans avec la Mission Locale Jeunes
Rhône Argence
Adopté à l’unanimité.
2. RAPPORT N°2. Subvention à la Mission Locale Rhône Argence 2026 dans le cadre de la politique de la ville -
« Booste ta recherche d’emploi »
Adopté à l’unanimité.
3. RAPPORT N°3. Subvention à la mairie de Fourques - chantier d’insertion PASSE MURAILLE 2026
Adopté à l’unanimité.
4. RAPPORT N°4. Subvention à la mairie de Vallabrègues - chantier d’insertion PASSE MURAILLE 2026
Adopté à l’unanimité.
5. RAPPORT N°5. Attribution de subventions aux communes 2026
Adopté à l’unanimité.
6. RAPPORT N°6. Attribution de subventions aux associations 2026
Adopté à l’unanimité.
7. RAPPORT N°7. Attribution de subventions aux clubs taurins 2026 Adopté à l’unanimité.
8. RAPPORT N°8. Ressources Humaines — Mise à jour du Tableau des Effectifs après créations de postes
Adopté à l’unanimité.
9. RAPPORT N°9. Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties — Avenant n°1
Adopté à l’unanimité.
10. RAPPORT N°10. Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SAS VRD’TECT
Adopté à l’unanimité.
11. RAPPORT N°11. DUP Broussan - Avis du Commissaire enquêteur
Adopté à l’unanimité.
12. RAPPORT N°12. Zone d’Activité de Coste Rouge — Acquisition de la parcelle A838 et A839 à Bellegarde en
vue de l’aménagement de la future zone
Adopté avec 17 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurine MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
13. RAPPORT N°13. Contrat de location-vente — Centre de Soins Non Programmé à Bellegarde
Adopté à l’unanimité.
14. RAPPORT N°14. Constitution d’un Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration de gestion des déchets
ménagers et assimilés du Gard et adhésion de la Communauté de communes Beaucaire terre d’Argence au
dit Syndicat
Adopté à l’unanimité.
15. RAPPORT N°15. Conventionnement avec des EPCI non adhérents et modification des statuts du SITOM Sud
Gard
Adopté à l’unanimité.
16. RAPPORT N°16. Attribution marché n°2025-12-44 - Collecte et propreté urbaine à Beaucaire
Adopté avec 12 « Pour » et 21 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Frédéric MARTIN, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Claudine
SERGERS
17. RAPPORT N°17. Bilan annuel du mécénat de compétences au titre de l’année 2025
Prend acte.
18. RAPPORT N°18. Vote des taux d’imposition 2026 : T. Habitation (TH). Foncier Non Bâti (FNB), Foncier
Bâti (FB), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe Gémapi
Adopté à l’unanimité.
19. RAPPORT N°19. Vote du taux TEOM 2026 Adopté à l’unanimité.
20. RAPPORT N°20. Mouvements financiers inter-budgets 2026 — Délégation au Président
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
21. RAPPORT N°21. Budget Ports — Constitution d’une provision 2026 — Créances douteuses Contentieux
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
22. RAPPORT N°22. Budget Ports — Constitution d’une provision 2026 —- Emprunts
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
23. RAPPORT N°23. Vote DSC provisoire 2026
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
24. RAPPORT N°24. Redevance spéciale 2026
Adopté à l’unanimité.
25. RAPPORT N°25. Etat présentant les indemnités (2025) dont bénéficient les Elus siégeant au Conseil (Article
L5211-12-1 CGCT)
Prend acte.
26. RAPPORT N°26. Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE DOMITIA
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
27. RAPPORT N°27. Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE MERARDE
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL. 28. RAPPORT N°28. Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE BROUSSAN
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
29. RAPPORT N°29, Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE VALLABREGUES
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
30. RAPPORT N°30. Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE BROUE 3/CARRIERES
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
31. RAPPORT N°31. Vote du BP 2026 - Budget annexe ZAE COSTE ROUGE 2
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
32. RAPPORT N°32. Vote du BP 2026 - Budget annexe SPANC
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
33. RAPPORT N°33. Vote du BP 2026 - Budget annexe TRES HAUT DEBIT
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
34. RAPPORT N°34. Vote du BP 2026 - Budget annexe OFFICE DE TOURISME
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL. 35. RAPPORT N°35. Vote du BP 2026 - Budget annexe PORTS DE PLAISANCE
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
36. RAPPORT N°36. Vote du BP 2026 - Budget annexe ENVIRONNEMENT
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
37. RAPPORT N°37. Vote du BP 2026 - Budget PRINCIPAL
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.
38. RAPPORT N°38. Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d’investissement
Adopté avec 18 « Pour » et 15 « Abstentions » de Alberto CAMAIONE, Nelson CHAUDON, Audrey CIMINO
(procuration à Gilles DONADA), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, André
GOURJON, Martine HOURS, Maurice MOURET, Marie-France PERIGNON, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ (procuration à Nelson CHAUDON), Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (procuration à
Marie-France PERIGNON), Stéphane VIDAL.