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Déliberation - Deliberations CM du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
AR Prefecture
Ne 043-214300519-20260311-22 2026-DE
DU CHAMBON-SURLIGNON [Le 2 "7/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 22 / 2026 : Modification de l’ordre du jour du Conseil
municipal
M. le Maire propose aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du
jour de la présente séance et l'ajout d’un point :
- Subvention au Secours populaire.
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour la prise
en compte de ce point supplémentaire à l'ordre du jour.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide l'ajout du point, mentionné ci-dessus, à l'ordre du jour de la présente séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
7 7 W AR T6 | acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
, icité : , L administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens TEL " 04 71 65 71 90 Date de publicité . accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à EF AX . 0 4 71 65 71 09 compter de sa publicalion et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
UE 043-214300519-20260311-23 2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le 2° 1/07/2020
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Etaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Délibération n° 23 / 2026 : Actualisation du plan de financement de
l'aménagement du 1° et du 2° étage du Centre de santé et demandes
de subventions
M. le Maire indique que, par délibération n° 107/2025 du 3 décembre 2025, le
conseil a approuvé le plan de financement pour l'aménagement du 1er et du 29 étage du
Centre de santé afin de permettre l'accueil de deux dentiste et de disposer de cabinets
médicaux supplémentaires.
M. le Maire précise qu'il convient de mettre à jour les éléments financiers,
comme suit :
6 » AMBO ? e
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Aménagements complémentaires de la Maison de Santé communale - 2026 TE
[Etu de de MOËE (11,5 %) 13 800,00 € |DETR 2026 58 000,00 € | 36,13%
frame cabinet médical | 21 192,41 € [Région AuRA | 70000,00 € | 43,60%
Travaux - cabinet dentaire
(estimation DCE)
125 543,40 € [Fonds propres| 32535,81€ | 20,27%
160 535,81 € TOTAL 160535,81€ 100,00%
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif aux
aménagements complémentaires du Centre de santé et de l'autoriser à déposer des
dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération
tel que détaillé ci-dessus ;
° autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
043-214300519-20260311-23 2026-DE
Reçu le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026
° autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
*__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité « administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens [ Date de publicité : 1 7 MAR 7076 _} accessible à partir du site wwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026 AR Prefecture
ET DELA COMMUNE DS en ETS EP POELE Reçu le 17/03/20
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié
le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Amaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 24 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
annexe du lotissement « Ecoquartier »
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe du lotissement « Ecoquartier » 2026.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2026 qui se
répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement, équilibrée en dépenses
et en recettes : 908 502,22€ ;
e Section d'investissement :
o Dépenses : 0€;
o Recettes : 815 842,22€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2026 du budget annexe du lotissement « Ecoquartier ».
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votanis
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter
le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement « Ecoquartier » par chapitre en
sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
173 Le maire,
V7 |" Dean-Michel Eyraud. Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caraclère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
. initA : administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
TEL ‘ 04 71 65 71 90 Date de publicité : i 7 MAR. 2076 accessible à partir du site wwa.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX : 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
e-mail : chambon@ville-
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NE OAS=214300SnS 200 252026 DE Reçu le 17/03/2026
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Délibération n° 25 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
annexe du Centre de santé du Lignon
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe du Centre de santé du Lignon 2026.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2026
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
, Section de Fonctionnement : 613 599,12€;
e Section d'investissement : 255 379,00€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2026 du budget annexe du Centre de santé du Lignon.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter
le budget primitif 2026 du budget annexe du Centre de santé du Lignon par chapitre en
sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
: irité 7 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
TEL ‘ 04 71 65 71 90 Date de publicité 1 1 MAR. 2076 accessible à partir du site vawr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à E AX . 0 4 71 65 71 09 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU OONSEL D PhSDoR er sCE 2 P026CDE Reçu le 17/03/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR:LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 26 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
annexe de la chaufferie bois
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de la chaufferie bois 2026.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2026
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 109 516,00€ ;
e Section d'Investissement : 24 077,00€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe de la chaufferie bois.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter
le budget primitif 2026 du budget annexe de la chaufferie bois par chapitre en sections
de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
"27 Nean-Michel Eyraud. YA Y NO
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M, le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'i peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : O4 71 icité : administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens
65 71 90 Date de publicité $ Î 7 MAR. 2076 accessible à partir du site vaww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État.
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rer h LR COMMUNE Due 2140 00S 220260 TA OP6E PE Reçu le 17/03/2026
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [225252727777
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Amaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 27 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
annexe de l'assainissement
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de l'assainissement 2026.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2026
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 207 098,04€ ;
e Section d'investissement : 355 348,16€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter
le budget primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement par chapitre en sections
de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
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CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
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TEL ° 04 71 65 TI 90 Date de publicité i 7 MAR, 2026 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa lransmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSE DA3-2148009197202603 112 RLR026DE Reçu le 17/03/2026
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 28 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
annexe de l’eau potable
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de l’eau potable 2026.
M. le Maïre présente les principales données relatives au budget primitif 2026
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement : 139 433,13€ ;
° Section d'investissement : 801 065,45€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2026 du budget annexe de l'eau potable.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter
le budget primitif 2026 du budget annexe de l'eau potable par chapitre en sections de
fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
irité * administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours ciloyens
Date de publicité É Î 7 MAR. 2026 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026 AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEL DAS 0ete) 2 6NSMe 2e 026E PE Reçu le 17/03/2026
DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Amaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Délibération n° 29 / 2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 du budget
principal de la Commune
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget principal de la commune 2026.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2026
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement : 4 313 473,02€
e Section d'investissement : 2 384 691,77€
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
principal de la commune.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(8 pour, 5 contre: Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Bader, Roux, Savini et
6 abstentions: Mmes Charreyron, Picot, , Vallat, Vernet, MM. Dubois et Maneval),
décide d'adopter le budget primitif 2026 du budget principal de la commune par chapitre
en sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
F2 2 Jesnbichel Eyrau AY | Espace des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caraclère exéculoire de cel
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
: init: administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
TEL ° 04 71 65 71 90 Date de publicité | 1 7 MAR 2076 accessible à partir du site waww.telerecours fr dans un délai de deux mois à EAX . 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
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DU CHAMBON-SURLIGNON [Le 17/07/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Arnaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 30 / 2026 : Détermination du taux de fongibilité des
crédits
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'instruction
comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités
territoriales). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits
budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et
chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et
sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de
réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil
municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans
le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(14 pour, 5 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Bader, Roux et Savini) :
autorise la fongibilité des crédits, de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour chaque budget à
hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente. Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet LA
F ne A | _ acte et’infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL ‘ 04 71 65 71 90 Date de publicité « Î 7 AR. 7076 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 09 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026 e-mail : chambon@ville-
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Reçu le 17/03/2026
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 17/03/2026
Le 11 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 26 février
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés :
M. Didier Maneval (pouvoirà M. Philippe Dubois)
M. Antonio Savini (pouvoir à Mme Cécile Chanteperdrix)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à M. André Amaud)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 31 / 2026 : Subvention au Secours Populaire
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande
de subvention du Secours Populaire Français au titre de l'année 2026.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
Le montant de la subvention sollicitée auprès de la commune du Chambon-sur-
Lignon est de 300,00€.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants
(1 abstention : M. Genesi) :
° approuve la subvention d'un montant de 300€ au Secours Populaire
Français ;
° décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2026 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
>. Jean-Michel Eyraud.
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
1e acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité ‘ 1 7 MAR. 2076 | administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens — —— accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
F AX : 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2026
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