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Déliberation - Deliberations du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire,
AR Prefecture
MUNIGPAL DE LA COMMUNE mon on Reçu le 15/04 5 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Maneval
M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 34 / 2025: Modification de l’ordre du jour du Conseil
municipal
M. le Maire propose aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du
jour de la présente séance et l'ajout de deux points :
-__ Approbation du plan de financement de l'aménagement des abords de
la Mairie et demandes de subventions (actualisation) ;
- Lettre d'intention avec l'association SISMAE - Projet de remise en état du
ruisseau du Sarzier suite à la crue du 17 octobre 2024.
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour la prise
en compte de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide l'ajout des points, mentionnés ci-dessus, à l'ordre du jour de la présente séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l’Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 6 À V 20? administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens =. R, 5 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX ; 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DALPE RATON DECO 043-214300519-20250411-35 202S-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le 2° 5017202
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 35 / 2025 : Vote du taux des impôts locaux 2025
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de fixer le
taux des impôts locaux pour l'exercice 2025.
M. le Maire rappelle les taux en vigueur en 2024, soit pour la taxe sur le foncier
bâti 52,71% et pour la taxe sur le foncier non bâti 121,28%.
M. le Maire précise d’une part, que le taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties égal à 52,71% (Addition du taux 2020 de la commune: 30,81% et du département: 21,90%) et d'autre part que la taxe d'habitation ne fait plus l'objet d'un vote, puisque supprimée et compensée par l'Etat.
Pour rappel le taux d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires (THRS) et les logements vacants est de 10,17%.
M. le Maire propose aux conseillers d'augmenter de 2% les taux et demande à
l'assemblée délibérante de valider sa proposition.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à la majorité des votants
(9 pour, 6 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Crouzet, Maneval, Roux et Savini,
4 abstentions : Mmes Vallat, Vernet, MM. Bader et Dubois) des votants :
e décide d'augmenter d'environ 2% les taux des impôts locaux 2024 pour
l'exercice 2025 soit :
% Taxe foncière sur le bâti : 53,76 % :
# Taxe foncière sur le non-bâti : 123,71 % ;
# Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les
logements vacants: 10,37%.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : 1 $ AVR. 2976 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avrilzU25 AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 36 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget annexe du lotissement « Ecoquartier »
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable public, constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe du
lotissement « Ecoquartier » pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 415 286,81€
Dépenses de fonctionnement 2024 403 561,81€
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 11 725,00€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 11 725,00€
Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 0,00€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 750 000,00€
Dépenses d'investissement 2024 415 286,81€
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 334 713,19€
Résultats antérieurs reportés 0,00€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2024 334 713,19€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (14 pour, 1 contre:
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. Savini et 3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux), le conseil
municipal :
e approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du
lotissement « Ecoquartier »,
° dit que l'excédent de clôture de l'exercice 2024 est de 334 713,19.
. : 2e et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL . 04 71 65 71 90 Date de publicité . Î 5 AVR 2075 | administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . e : accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX . 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa lransmission aux services de l'État, Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avri12025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 2e Preeciure 043-214300519-20250411-37 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE ||Recu 1e 15/04/2025 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 37 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget annexe du lotissement
« Ecoquartier »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement
« Ecoquartier »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 1 contre: M. Savini et 3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux), décide d'affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement « Ecoquartier », comme suit :
| _Budgetannexe
| du lotissement « Ecoquartier» Inscription au compte 001 en excédent 334 713.196
| d'investissement reporté au budget 2025
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 | Date de publicité . 4 b AVR 7N75 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : accessible à partir du site vww.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20250411-38 2025-DE
Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL |lrubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
LE CHAMBON:SUR-LIGNON - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 38 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
annexe du lotissement « Ecoquartier »
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe du lotissement « Ecoquartier » 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025 qui se
répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement, équilibrée en dépenses
et en recettes : 1 680 596,81€ ;
° Section d'investissement :
o Dépenses : 854 946,81€ ;
o Recettes : 1 550 000,00€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe du lotissement « Ecoquartier ».
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, t contre: M. Savini et 3 abstentions: Mmes Bariol, Chanteperdrix et
M. Roux), décide d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement
« Ecoquartier » par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Thbunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 h ANR 2025 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens = : accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DÉLIBERATION DU CONSEIL 043-214300519-20250411-39 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le 2: 12/07
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 39 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget annexe du Centre de santé du Lignon
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable public, constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe du
Centre de santé du Lignon pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 713 619,66€
| Dépenses de fonctionnement 2024 524 004,23€ Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 189 615,43€
Résultats antérieurs reportés en dépenses | 267 838,79€ Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2024 78 223,36€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 672 934,87€
Dépenses d'investissement 2024 257 074,71€
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 415 860,16€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 433 470,34€ Déficit d'investissement au 31 décembre 2024 17 610,18€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
° approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre
de santé du Lignon,
° dit que le déficit de clôture de l'exercice 2024 est de 95 833,54€.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Paupenpie conforme.
M, le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand où par l'application Télérecours citoyens TT 5 AVR 20 Date de publicité accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa lransmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils mumcipaux/avri12025 AR Prefecture
DESTIN PE CONS 043-214300519-20250411-40 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON DSnié 15 13/02/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 40 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget annexe du Centre de santé du Lignon
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre de santé du
Lignon,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide d’affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre de santé du Lignon, comme suit :
Budget annexe
du Centre de santé du Lignon
Inscription au compte 001 en déficit 17 610. 18€
d'investissement reporté au Budget 2025
Inscription au compte 002 en déficit de 78 223 36€
fonctionnement reporté au Budget 2025
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace des Droits de l'Homme
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
. acte-et’ informe qaù'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tibunal
TEL ; 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 f AVR 9075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : ; ; accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20250411-41 2025-DE
Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL [lrubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 41 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
annexe du Centre de santé du Lignon
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe du Centre de santé du Lignon 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 611 512,56€ ;
° Section d'investissement : 81 989,18€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe du Centre de santé du Lignon.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Centre de santé du Lignon
par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
“acte et'infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 5 AVR 2025 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens ; i accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX 5 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
DEN RTION DIACONPEIE ao Me OUE Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 42 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget annexe de la chaufferie bois
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable public, constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de la
chaufferie bois pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 200 791,11€
Dépenses de fonctionnement 2024 139 973,85€
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 60 817,26€ Résultats antérieurs reportés en dépenses 24 933,30€
Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2024 35 883,96€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 24 077,00€
Dépenses d'investissement 2024 19 516,00€
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 4 561,00€ Résultats antérieurs reportés en recettes 1 663,92€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2024 12 224,92€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
° approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de la
chaufferie bois,
° dit que l'excédent de clôture de l'exercice 2024 est de 48 108,88€.
Espace
des
Droits
de
l’Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
DO pe conforme. (2
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
, le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 00 Date de publicité . 1 J AVR, 7UZS administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assernblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL AR Prefecture 043-214300519-20250411-43 2025-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE {iñecu 1e 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 43 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget annexe de la chaufferie bois
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe de la chaufferie bois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide d'affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe de la
chaufferie bois, comme suit :
| Budget annexe
de la chaufferie bois
| Inscription au compte 001 en excédent 12 224 92€
d'investissement reporté au Budget 2025
Inscription au compte 002 en excédent de 35 883 96€
fonctionnement reporté au Budget 2025 !
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Date de publicité: Ÿ 5 AVR, 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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2 D
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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AR Prefecture
043-214300519-20250411-44 2025-DE
Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL |lrubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 44 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
annexe de la chaufferie bois
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de la chaufferie bois 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 215 399,96€ ;
° Section d'investissement : 63 623,88€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe de la chaufferie bois.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(16 pour, 3 contre: Mme Chanteperdrix et MM. Roux, Savini), décide d'adopter le
budget primitif 2025 du budget annexe de la chaufferie bois par chapitre en sections de
fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité ; 1 5 AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ielerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avri12025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des Droits
de l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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AR Prefecture
DEUST EN DCOISE DE PENSE Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 45 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget annexe de l'assainissement
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable public, constitue l'arrêté des comptes de
l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de
l'assainissement pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 145 288,58€
Dépenses de fonctionnement 2024 147 025,55€
Résultat de l'exercice — Déficit de fonctionnement 1 736,97€ Résultats antérieurs reportés en dépenses 100 950,69€
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2024 102 687,66€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 60 748,00€
Dépenses d'investissement 2024 85 063,52€
Résultat de l'exercice — Déficit d'investissement 24 315,52€ Résultats antérieurs reportés en recettes 302 719,12€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2024 278 403,60€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (15 pour, 1 contre:
M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), le conseil municipal :
e approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de
l'assainissement,
e dit que l'excédent de clôture de l'exercice 2024 est de 175 715,94€.
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité $ 4 F AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avri12025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL. nu RME Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 46 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget annexe de l'assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(16 pour, 1 contre : M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), décide d'affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe de l'assainissement, comme suit :
Budget annexe
| de l'assainissement
| Inscription au compte 001 en excédent
d'investissement reporté au Budget 2025 278 403,606 Inscription au compte 002 en déficit de 102 687 66€
fonctionnement reporté au Budget 2025
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité ; 1 b AVR. 200 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 AR Prefecture
043-214300519-20250411-47 2025-DE
Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL {[I?ubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
LE CHAMBON:SUR-LIGNON - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Armaud, Didier Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 47 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
annexe de l'assainissement
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de l'assainissement 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement : 252 821,66€ ;
e Section d'investissement : 418 236,60€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(16 pour, 1 contre : M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), décide
d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement par chapitre en
sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 5 AVR. 7076 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens s accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 0471 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ ville-
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AR Prefecture
TEE 043-214300519-20250411-48 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON PaBlié le 13/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 48 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget annexe de l’eau potable
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document, commun à l’ordonnateur et au comptable public, constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de
l’eau potable pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 141 580,87€
Dépenses de fonctionnement 2024 203 940,76€
Résultat de l'exercice - Déficit de fonctionnement 62 359,89€ Résultats antérieurs reportés en recettes 49 931,12€
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2024 12 428,77€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 96 628,32€
Dépenses d'investissement 2024 105 303,93€
Résultat de l'exercice — Déficit d'investissement 8 675,61€
Résultats antérieurs reportés en recettes 408 733,06€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2024 400 057,45€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (15 pour, 1 contre:
M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), le conseil municipal :
e approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'eau
potable,
° ditque l'excédent de clôture de l'exercice 2024 est de 387 628,68€.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
À P NE | administralif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DS en AMP ETES Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 49 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget annexe de l’eau potable
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-65 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe de l’eau potable,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(16 pour, 1 contre : M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), décide
d'affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe de l'eau
potable, comme suit :
| Budget annexe
de l’eau potable
Inscription au compte 001 en excédent
d'investissement reporté au Budget 2025 NOTE
Inscription au compte 002 en déficit de 12 498 77€
fonctionnement reporté au Budget 2025
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité « f AVR 9075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
: : î : : accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX : 04 71 65 71 99 de sa transmissic | u compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20250411-50 2025-DE
Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL |l?ubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 50 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
annexe de l’eau potable
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget annexe de l'eau potable 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025
qui se répartit de la manière suivante :
° Section de Fonctionnement, équilibrée en dépenses
et en recettes : 156 771,77€ ;
e Section d'Investissement :
o Dépenses : 608 690,45€ ;
o Recettes : 958 690,45€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
primitif 2025 du budget annexe de l’eau potable.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(16 pour, 1 contre : M. Roux et 2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix), décide
d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l'eau potable par chapitre en
sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL ; 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 h AVR. 7075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avri12025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des
Droits
de
l'Homme
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TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL nn 043-214300519-20250411-51 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE ||accu 1e 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 51 / 2025 : Adoption du compte financier unique 2024
du budget principal de la Commune
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte financier
unique remplace le compte de gestion et le compte administratif. Ce document,
commun à l’ordonnateur et au comptable public, constitue l’arrêté des comptes de
l'exercice 2024.
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget principal de
la commune pour 2024 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fanctionnement 2024 4 698 028,50€
Dépenses de fonctionnement 2024 4 955 591,33€
Résultat de l'exercice — Déficit de fonctionnement 257 562,83€ Résultats antérieurs reportés en recettes 435 201,62€
Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2024 177 638,79 Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 3 207 044,75€
Dépenses d'investissement 2024 3 116 588,18€
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 90 456,57€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 821 300,29€ Déficit d'investissement au 31 décembre 2024 730 843,72€
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Monsieur Philippe
Dubois, premier adjoint au maire, que le vote du compte financier unique est soumis au
Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (7 pour, 4 contre :
Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Roux, Savini et 7 abstentions: Mmes Chambon,
Charreyron, Picot, Rouveure-Mounier, Vallat, MM. Dubois et Maneval), le conseil
municipal :
° approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la
commune,
° dit que le déficit de clôture de l'exercice 2024 est de 553 204,93€.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Date de publicité ' accessible à partir du sie www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL. Em 0 Le
Reçu le 15/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 15/04/2025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 52 / 2025: Affectation des résultats du compte
financier unique 2024 du budget principal de la Commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 4 contre : Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Roux et Savini), décide d'affecter les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, comme suit :
| Budget général de la commune
Affectation au compte 1068 de la section
d'investissement au Budget 2025 Mere
Inscription au compte 001 en déficit
d'investissement reporté au Budget 2025 T0 843,72€
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuioire de cet
. acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité + Î 5 I VF. 7075 administraüf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX ; 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
. . Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avnl2025 e-mail : chambon@ville- P
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Reçu le 15/04/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL |l?ubiié 1e 15/04/2025
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
LE CHAMBON-SUR:LIGNON - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 53 / 2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 du budget
principal de la Commune
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de voter
le budget principal de la commune 2025.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2025
qui est équilibré en dépenses et en recettes et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 4 434 735,61€
° Section d'Investissement : 5 074 656,38€
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget
principal de la commune.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(6 pour, 5 contre: Mmes Barriol, Chanteperdrix, Vallat, MM. Roux, Savini et 8 abstentions: Mmes Chambon, Charreyron, Picot, Rouveure-Mounier, Vernet, MM. Bader, Dubois et Maneval), décide d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la commune par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 icité : R 7075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens Date de publicité : È accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assermblées/Conseils municipaux/avril2025 e-mail : chambon@ville-
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck
Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal
Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Délibération n° 54 / 2025: Détermination du taux de fongibilité des
crédits
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'instruction
comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités
territoriales). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits
budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et
chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et
sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de
réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil
municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans
le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(14 pour, 2 contre : Mme Chanteperdrix, M. Roux et 3 abstentions : Mmes Barriol, Vallat
et M. Savini) :
e autorise la fongibilité des crédits, de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour chaque budget à
hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente. Espace
des
Droits
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JAUNE Ve Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
| nr acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . 1 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L22215 2° 7572772025
Le 11 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 27 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval (arrivée à 18h43), Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Denise Vallat, Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à Mme Tiphaine Vernet)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Sandra Picot)
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Délibération n° 55 / 2025: Approbation du plan de financement de
l'aménagement des abords de la Mairie et demandes de subventions
(actualisation)
M. le Maire indique que, par délibérations n° 116/2024 du 6 décembre 2024 et ,
n° 9/2025 du 18 février 2025, le conseil a approuvé le plan de financement qui permettra l'aménagement du parvis et l'extension du parking du haut.
M. le Maire précise qu'il convient de mettre à jour les éléments financiers,
comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
de la mairte et extension du
tude de MOE (14,20%)} 36033,30 € 4T
monument aux morts - PEYRARD 27 € des de Police
ra vaux d'aménagement - PEYRARD 293 755,65 € DETR
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif à
l'aménagement des abords de la Mairie et de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e Approuve le projet ;
° approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillé ci-dessus ;
e autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
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TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ ville-
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Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/avril2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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e autorise M. le Maire
AR Prefecture
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Reçu le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Date de publicité : 4 5 AVR. 2075 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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