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Compte-Rendu - CM 18 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 18-12-2021
1-5
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD,
Aurore GELEY, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Nicolas JOLY, Olivier
DEMANDRE
ABSENTS EXCUSES :
Barbara PANOUILLOT (procuration à Géraldine FIGARD), Nathalie TARDY-DEPREZ, Thierry
ESCODA (procuration à Edwige VERNEREY), Jean-Baptiste CHAPUIS (procuration à Régis
CHOPIN), Valentin MATARESE (procuration à Aurore GELEY), Alexandre DUMONT
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Projet d’Aménagement Développement Durable :
Dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), il nous est demandé
par la Communauté de Communes de Jura Nord de valider le Plan d’Aménagement de
Développement Durable (PADD).
Ce dossier comporte un plan d’aménagement, une note d’intention et une approche
financière.
Régis CHOPIN présente le dossier PADD.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les orientations du PADD. 2021.
Le Conseil Municipal adopte les orientations du PADD. 2021.
Attribution Marché de Maitrise d’œuvre projet City Parc :
Dans le cadre de notre projet de City Parc nous avons demandé des devis à 3 bureaux d’études
pour nous accompagner (ALPETUDES & PMM - 39 DOLE, LOLLIER - 67
MITTELSCHAEFFOLSHEIM et CARDOMAX - 68 BERGHEIM).
Nous avons reçu des devis de 2 bureaux d’études :
ALPETUDES et PMM pour un montant de 24 680 € HT
LOLLIER pour un montant de 20 000 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner l’entreprise LOLLIER pour un montant de
20 000 € HT pour le marché de Maitrise d’œuvre concernant le projet de City Parc.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour le projet City Parc :
Pour le projet de City Parc nous souhaitons demander des subventions au titre de la DETR.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la demande de subvention au titre de la
DETR.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 18-12-2021
2-5
SIDEC marché éclairage public : prises guirlandes :
Nous devons reprendre une délibération suivant la demande du SIDEC concernant la mise en
place des prises de courant sur l’éclairage public pour un montant de 2 561,67 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette proposition.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SIDEC marché éclairage public : RVS signataire E-Lum 1ère tranche :
La 1ère tranche de travaux concerne le remplacement de 22 blocs d’éclairage public. Ces
travaux entrent dans le cadre de la convention E-Lum signée avec le SIDEC du Jura. Le montant
estimatif du programme d’éclairage public présenté est de de 31 346,66 € TTC. Nous
sollicitons l’obtention d’une participation au SIDEC de 50.00 % du montant aidé de l’opération
(plafonné à 30 000,00 €) soit 15 000,00 €. La part de la collectivité est estimée à 16 346,66 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce marché de travaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SIDEC Adhésion groupement d’achat d’énergie 2023 :
Les huit syndicats départementaux d’énergies de Bourgogne Franche Comté ont décidé de
constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Le SIDEC nous propose
d’adhérer à son groupement d’achat d’énergie pour l’année 2023 afin d’obtenir un tarif plus
compétitif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement d’achat d’énergie pour 2023.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Subventions aux associations :
o FNATH : 90 € o Club Amitié : 250€
o Souvenir Français : 100 € o Saint Vincent de Paul : 450 €
o APE : 450 € o Téléthon : 50€
o Amicale des Sapeurs-Pompiers : 450 € o Anciens Combattant : 180 €
o Judo : 450 € o Association des donneurs de sang de Dole et sa Région : 80€
o Foyer Rural : 450 € o Association des Parachutistes du Jura : 50€
o ASOL : 450 € o Secours populaire Français : don à St Vincent de Paul MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 18-12-2021
3-5
o SPV Event : 200€ o Tandem : pour l’accueil de l’échange des Jeunes Sapeurs-Pompiers allemand (mise à
disposition de logistique)
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir ces montants pour les subventions aux
associations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) :
Il est proposé une modification du régime indemnitaire pour mettre en corrélation les
plafonds, redéfinir les critères pour l’Indemnités de Fonctions Sujétions et Expertise (IFSE) et
le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et modifier les conditions de retrait des primes lors
des arrêts maladie.
Les modalités de maintien ou de suppression des primes seront les suivantes :
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de
l’enfant ou pour adoption, les primes seront maintenues intégralement.
Toutes les primes instituées seront réduites au prorata-temporis du nombre de jours
d’arrêt et ce dès le premier jour pour tous les congés maladie ordinaire, longue
maladie, maladie longue durée et grave maladie, accident du travail et maladie
professionnelle.
Les primes seront également proratisées en fonction du temps de travail : temps
partiel, temps non complet et lors d’une reprise à temps partiel thérapeutique au
prorata du temps travaillé.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Recensement 2022 rémunération coordonnateur et agents recenseurs :
A titre d’information, l’INSEE octroie à la commune une subvention de 2 057 € pour le
recensement.
Pour le coordonnateur communal, il est proposé une rémunération au taux horaire du SMIC
revalorisée de 15%. Il s’agira pour cette personne d’assurer le suivi du travail des agents
recenseurs. Cette mission représente environ 140 h de travail. Le coordonnateur devra nous
faire un état de l’avancement du dossier.
Pour les agents recenseur, il est proposé de payer les agents sur un forfait de 2€ par bulletin
individuel + 1€ par logement. 2 journées de formation sont prévues, elles seront payées aux
agents sur le taux du SMIC horaire + remboursement éventuel des frais kilométriques.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette base de rémunération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 18-12-2021
4-5
Commune de La Barre convention mise à disposition remplacement du personnel :
Il est demandé de signer une convention avec la commune de La Barre pour la mise à
disposition d’un agent par la commune de La Barre pour effectuer des heures de secrétariat
dans notre commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE)
de Moulin Rouge de l’année 2020 :
Le RPQS du SIE de Moulin Rouge 2020 est présenté au conseil municipal.
Le Conseil Municipal pend connaissance de ce document.
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
Crédits d’anticipation 2022 :
Pour l’année 2022 il est proposé que les crédits d’anticipation suivants soient inscrits aux
budgets lors de leur adoption :
Budget Général : sur les chapitres 20, 204, 21 et 23 : 819 611,58/ 4 = 204 902,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 30 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 144 902,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 30 000,00 €
Total : 204 902,00 €
Budget Réseaux Communication Entretien (RCE) : sur les chapitres 20, 21 et 23 :
36 735,42 / 4 = 9 183,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations corporelles : 5 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 4 183,00 €
Total : 9 183,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire ses montants en tant que crédits d’anticipation
2022.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Borne de recharge électrique :
Il s’agit d’une compétence que le SIDEC souhaiterait voir gérée par la Communauté de
Communes Jura Nord.
L’emplacement privilégié serait au niveau de la Place du Gevot. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 18-12-2021
5-5
Une borne de recharge de 22KW (prévue pour 2 véhicules) a un cout d’investissement
de 12 500,00€ avec un montant de subventionnement estimé à 70%. Le
fonctionnement annuel s’élèverait à environ 1 500,00 €
Bassin de rétention SNCF :
La SNCF doit mettre en place un bassin de rétention des eaux de pluie sur le haut de la
voie ferrée. Le bassin doit être agrandi. Le montant des travaux s’élèverait à
160 000,00 €. Des subventions devront être demandées pour ce chantier.
Lavoir et église :
Suite aux différents désagréments relevés (fuites en toiture, …) sur l’église nous avons
reçu l’architecte des Bâtiments de France. Il nous propose d’étendre le classement des
Bâtiments de France à l’ensemble de l’église.
La DRAC souhait que l’on retienne un architecte qui réaliserait un programme pluriannuel de
travaux pour la rénovation de nos bâtiments classés.