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Arrêté - ARR672026DelegationJLITAIZE postMarque
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR672026DelegationJLITAIZE postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Animaux,
E FRANCAISE N°67/2026 DEP NT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON
GRAND COURONNE
COMMUNE
PULNOY
Liberté — Egalité — Fraternité
_—…—
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Julien LITAIZE, conseiller municipal
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
—- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu l'élection de Monsieur Julien LITAIZE comme conseiller municipal
—- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Julien LITAIZE
conseiller municipal
ARRETE
Article 1: Monsieur Julien LITAIZE, reçoit délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en lien avec Madame Isabelle STUSSI, 5ème adjointe, dans le domaine
des personnes âgées et fragiles, de l’intergénérationnel, de la santé, du logement et du bien- être animal :
Cette délégation comprend notamment :
Personnes âgées et fragiles :
- Relations entre la commune et les associations représentant ou accompagnant les
aînés
- Proposition et mise en œuvre d'actions municipales en faveur des personnes âgées et
fragiles
- Développement d'initiatives favorisant le bien vieillir et le maintien du lien social des
aînés et des personnes fragiles
- Mise en place et animation de la Commission handicap
Intergénérationnel :
- Proposition et mise en place d'actions favorisant les échanges entre toutes les
générations
Santé :
- Proposition et mise en place d'actions de prévention en matière de santé publique, dans
le cadre des campagnes nationales de sensibilisation et hors de ce cadre
- Relais entre la commune et les professionnels de santé de la commune
- Participation à l'organisation d'actions de sensibilisation au don du sang en lien avec les
associations compétentes
- Promotion des actions d’information et de sensibilisation au don d'organes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 14h32
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-672026-AR
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 N°67/2026
Logement :
- Suivi de la Politique Locale de l'Habitat portée par la Métropole du Grand Nancy
-_ Relais entre la Commune et les bailleurs de Pulnoy
Bien-être animal :
- Proposition, mise en œuvre et suivi de toutes actions visant à reconnaître la place de
l'animal dans la ville
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3 : La signature par Monsieur Julien LITAIZE des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de Pulnoy
Monsieur Julien LITAIZE
Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy
A PULNOY, le 27 avril 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.